Décret n° 84-412 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des transports

Le ministre des finances et le ministre 111-10° des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux démocratique et populaire. lois de finances ;

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 loi de finances pour 1985;

Nomenclature, Fait à Alger, le 24 décembre 1984. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts aú titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des transports N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales... 10.900.000 Indemnités et allocations diverses.. 1.352.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller.

Salaires et accessoires de salaires.......: ....... 561.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales... 33.780.000 81-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses...... 3.948.000 31-13 Directions de wilaya. - Salaires et accessoires de 31-90 Administration centrale. congé de longue durée..

Personnel vacataire et journalier. - salaires.............. 1.451.000 Traitements des fonctionnaires en ........ .. mémoire ....... ..... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée......... ..... 50.000 Total de la lère partie...................... 52.042.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travall.. .. 50 000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail.. 50.000 Total de la 2ème partie....... 100.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial. 396.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya. . - Prestations facultatives. 35.000 . - Sécurité sociale. 400.000

- Contribution aux œuvres sociales...... 20.000 Prestations à caractère familial. 1.000.000 Prestations facultatives 31.000 Sécurité sociale. 750.000 Contribution aux œuvres sociales.. 16.000 Total de la 3ème partie................. 2.648.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale 34-04 Administration 1 centrale. 34-05 Admnistration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais.. 1.250.000

- Matériel et mobilier... 750.000 . Fournitures... 1.100.000 Charges annexes...) 660.000

- Habillement.) ((( 56.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais.. 1.200.000 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier.. 1.650.000 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. - Fournitures 2.100.000 Charges annexes... 650.000 34-15 Directions de wilaya. Habillement........ 162.000 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 34-92 Administration centrale.

Parc automobile... 200.000 Parc automobile.. 420.000 (●)(●)( Loyers.. ................ 30.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers... 300.000 .. .... ............... 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat..... 20.000 34-97 Directions de wilaya. .. .. .. .. .. .. ..

Frais judiciaires. Frais d'expertise. - 1 Indemnités dues par l'Etat.. mémoire Total de la 4ème partie..................... 10.548.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles... 600.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles. .. .. .. .. 700.000 Total de la 5ème partie...................... 1,300.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.)..)..... ........ 8.300.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'office national de la météorologie (O.N.M.)....... .............. 38.412.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime.. 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation .... 10.000.000 légère.. .. 925.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.).. ...... .... .. .. 6.350.000 36-06 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (E.N.Α.Τ.Τ.)........... 2.450.000 Total de la dème partie 7ème partie Dépenses diverses . 66.437.000 37-01 Administration centrale. Organisation de séminaires... 400.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV ......................... 400 000 ...................... 133.475.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. - .. Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation.. - ..

Total de la 3ème partie 4ème partie ........... 4.850.000 ........... ...... 4.850.000 Action economique. - Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la société nationale de transport ferroviaires (SNTF). 35.220.000 44-02 Contribution de l'Etat à l'entretien du réseau ferroviaire..... 200.000.000 44-03 Frais de fonctionnement du bureau de l'O.A.C.I... 190.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV Total des crédits des transports ........................... 235.410.000 ................... 240.260.000 ouverts au ministre ... 373.735 000 1774 JOURNAL OFFICIEL DE LA