Décret n° 84-424 đu 24 décembre 1984 portant répartition des crèdits ouverts, au titré du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des travaux publics

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera et 152; publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances;

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985;

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des travaux publics N DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 81-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires lère partie

- Rémunérations a'activité

- Rémunérations principales........ 18.100.000 Indemnités et allocations diverses..... 1.775.000

- Personnel vacataire et journalier. -- de salaires.. ......................... 1.940.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales............ 134.500.000 31-12 Directions de wilaya.

Indemnités et allocations diverses.. .... 25.570.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires 31-71 Administration centrale. de salaires......... ..... 4.700.000 Rémunérations principales des ingénieurs en vole d'affectation.. ................ ......... 3.300.000 31-72 Administration centrale.

Indemnités et allocations diverses aux ingénieurs en vele d'affectation.. .. ..... .. ............ 450.000 31-81 Administration centrale.

Personnel coopérant. - Rémunérations principales.. ............. .... ........ .. 5.700.000 31-82 Administration centrale.

- Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses............. .... ............ 600.000 31-90 Administration centrale. congé de longue durée 31-92 Directions de wilaya.

- Traitements des fonctionnaires en .. ..... .... ...... .. ...... 160.000 .. ..

Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée........................... 400.000 Total de la lère partie................................ 197.095.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

- Rentes d'accidents du travail... 50.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail.......... 4.000.000 Total de la 2ème partie.…………………………………………… 4,050.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations à caractère familial..... 1.000.000 Prestations facultatives........... 30.000 Sécurité sociale.. ............... 600.000 Contribution aux œuvres sociales.... 500.000 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial............ 11.500.000 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya. - Prestations facultatives.............. 48.000 Sécurité sociale.. .............. 5.200.000 Contributions aux œuvres sociales........ mémoire Total de la same partie.............. 18.878.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais.......... 2.550.000 Matériel et mobilier.. 444.000 ..............

Fournitures.. .................... 460.000

- Charges annexes............... 1.200.000 Habillement.. .................... 164.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frals.. 6.100.000 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. ..........

Matériel et mobilier.. 3.475.000 .........

Fournitures.. 1.150.000 ........................ 34-14 Direction de wilaya. Charges annexes.. 2.705.000 34-15 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. ..................

Habillement.. 250.000 .......... ........

Parc automobile.. 395.000 ............... 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile.. 7.051.000 34-92 Administration centrale. .................. -- Loyers................................ 100.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers.. 760.000 34-96 Administration centrale. ................. .........

Frais judiciaires. Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat 100.000 34-97 Directions de wilaya. I Frais judiciaires. Frai d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat ..... 800.000 Total de la 4ème partie.................... 27.704.000 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien ALGERIENNE 1817 CREDITS OUVERTS (en DA)' ) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 400.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles. 2.000.000 35-41 Directions de wilaya. - Routes nationales. - Travaux d'entretien.. 355.000.000 35-51 Directions de wilaya. - Travaux de défense contre les eaux nuisibles 12.500.000 35-61 Administration centrale. - Signalisation maritime. - Phares et balises. - Travaux d'entretien et de réparation.. 4.210.000 35-62 Directions de-wilaya. - Ports maritimes. - Domaine maritime. - Défense du rivage de la mer. - Travaux d'entretien et de réparation... 8.500.000 35-71 Directions de wilaya. - Aérodromes. - Travaux d'entretien... 6.060.000 Total de la 5ème partie.................. 388.670.000 6ème partie Subventions de fonctionnement -36-21 Subvention aux centres de formation professionnelle .. 29.068.000 36-31 Subvention à l'école d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ι.Ε.Τ.Ρ.).******************* 17.700.000 36-41 Subvention à l'école d'ingénieurs d'application des travaux publics (Ε.Ι.Α.Τ.Ρ.).

Total de la 6ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Directions de wilaya. - Participation de l'Etat d'alimentation des chantiers sahariens:...

Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 5.500.000 52.268.000 aux dépenses 1.600.000 1.600.000 690.265.000 43-01 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation.... ...... 500.000 Total de la 3ème partie....................... 500.000 Total du titre IV... ....... 500.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics....... 690.765.000