CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION

FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l’office national de développement et de production aquicole, p. 318. Décret n° 85-73 du 13 avril 1985 portant transfert de la tutelle sur la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), p. 321. Décret n° 85-74 du 13 avril 1985 relatif au changement de nom de l’entreprise < Pharmacie centrale algérienne (P.C.A.) », p. 321. Décret n° 85-75 du 13 avril 1985 modifiant et complétant le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya, p. 321.

318.. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 7, 8, 10 et 14 novembre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 322. : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 24 mars 1985 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, p. 331. Arrêté du 24 mars 1985 portant nomination d’un magistrat militaire, p. 331. Arrêté du 26 mars 1985 portant publication de la liste des élèves de la promotion 1984 diplômés de l’école nationale des sciences géodésiques, p. 331. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 22 janvier 1985 relatif à la subdivision des chapitres des services, programmes et opérations hors-programmes en sous-chapitres des comptes de dépenses et de recettes en articles et sur la forme du cadre des budgets et comptes des communes, p. 331. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 février 1985 portant création d’une section territoriale dans le ressort du tribunal de Ghardaïa, p. 338. MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 20 mars 1985 portant attribution de dix (10) licences de taxis dans la wilaya de Chlef, p. 338. Décision du 20 mars 1985 portant attribution de quatre vingt et onze (91) licences de taxis dans la wilaya de Constantine, p. 339. Décision du 20 mars 1985 portant attribution de quatre vingt neuf (89) licences de taxis dans la wilaya d’Oran, p. 340. . MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 341. Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l’industrie lourde, p. 342. Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports, p. 343. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 344. DECRETS Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l’office national de développement et de production aquicole.

• • Le Président de la République, Sur le rapport du vice-ministre chargé de la pêche; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au nonopole de l’Etat sur le commerce extérieur ; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 83-17 du 16, juillet 1983 portant code des eaux, notamment ses articles 20 et suivants, 31 et suivants et 116; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l’ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 portant création de l’institut de développement des petits élevages (I.D.P.Ε.);

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant | les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 79-236 du 24 novembre 1979 portant création de l’entreprise nationale des pêches (ENA- PECHES); Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances: Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Vu le décret n° 80-157 du 24 mai 1980 portant création du centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’agriculture; Vu le décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche: Décrète TITRE I DISPOSITIONS GENERALES DENOMINATION OBJET - SIEGE Article 1er. - Il est créé sous la dénomination: Office national de développement et de production aquicole, un établissement public à caractère économique doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après « l’office ». L’office est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers. Art. 2. L’office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la pêche. Art. 3. Le siège de l’office est fixé à Douaouda, (wilaya de Tipaza). Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport de l’autorité de tutelle. Art. 4. - L’office est chargé, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des autres départements ministériels concernés, de promouvoir et de développer les activités aquicoles par l’élevage de poissons d’eau douce, de poissons marins, de mollusques, de custacés et par les cultures d’algues destinées à la consommation alimentaire. Art. 5. - Dans le cadre de la mission générale définie à l’article 4 ci-dessus, l’office est chargé : de la production et de la distribution des produits aquicoles; -de la mise en œuvre, dans le cadre de la législation en vigueur, des mesures d’importations et REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 d’exportations des produits intéressant directement ou indirectement l’expansion du secteur d’activité dont il a la charge:

• de la mise en valeur des zones propices à l’aquiculture;

• de l’assistance aux aquiculteurs, en organisant des stages de vulgarisation, de perfectionnement et de recyclage. Il peut, en outre, passer des contrats et conventions, en réglementation rapport avec en son vigueur objet . et ce, conformément à la Art. 6. - Les objectifs et les moyens de l’office sont fixés comme suit: Objectifs: L’office est chargé

• de réaliser le programme de développement de l’aquiculture dans le cadre du plan national de développement;

• de réaliser directement ou indirectement les études techniques et technologiques ainsi que la mise en place de moyens en vue de leur assimilation et adaptation aux conditions locales, en rapport avec son objet;

• d’entretenir des relations utiles avec les organismes nationaux et étrangers, dont les activités sont liées à son objet;

• d’insérer harmonieusement son activité dans le cadre du plan national d’aménagement du territoire, en veillant à la protection et à la sauvegarde des orientations définies en la matière; -de participer à la formation et au perfectionnement de ses personnels; -de promouvoir l’implantation d’antennes pouvant être érigées en unités spécialisées. Moyens i Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission a) Sont transférés, conformément à la réglementation en vigueur, à l’office les biens, moyens et personnels détenus ou gérés par :

• l’entreprise nationale des pèches (ENAPECHES): au niveau de l’unité aquicole d’El Kala ; le centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture (CERP) au niveau de la station du Mazafran. Un arrêté de l’autorité de tutelle déterminera les modalités des transferts. b) Il peut bénéficier de dons et legs ainsi que des subventions d’organismes nationaux et Internationaux et toutes autres ressources qui pourront lui être alloués dans le cadre de la législation en vigueur et conformément à sa mission.

320 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 7. - Le directeur général de l’office est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la pêche. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 8. - L’organisation interne de l’office sera fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche. Art. 9. - Le directeur général de l’office agit dans le cadre des directives et orientations de l’autorité de tutelle. Il est chargé notamment:

• de proposer et d’exécuter les programmes d’activités de l’office dans le cadre de son objet; d’établir les états prévisionnels des dépenses et recettes ; de recruter le personnel nécessaire conformément à la réglementation en vigueur;
• de conclure les marchés, accords ou conventions dans le respect de la réglementation en vigueur; d’ordonner toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’office;
• d’établir le rapport annuel d’activités de l’office; de préparer les séances du conseil d’orientation;- d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel ;
• de représenter l’office en justice et dans tous les actes de la vie civile;
• d’accepter les dons, legs et subventions. Art. 10. L’office est assisté par un conseil d’orientation composé comme suit :
• le représentant du ministre chargé de la pêche, président; un représentant du Parti du F.L.N.; un représentant du ministre de la défense natio-- nale; un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;
• un représentant du ministre de l’enseignement supérieur;
• un représentant du ministre du commerce;
• un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts; un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire; un représentant du commissariat à la recherche scientifique et technique. Les membres du conseil d’orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Le directeur général de l’office et l’agent comptable participent aux travaux du conseil d’orientation avec voix consultative. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 L’office assure le secrétariat du conseil d’orientation. L’agent comptable de l’office présente au conseil d’orientation les documents comptables dans les formes requises. Le conseil d’orientation établit son règlement intérieur. Art. 11. Le conseil d’orientation se réunit- sur convocation de son président. Art. 12. - Les réunions du conseil d’administration sont valables lorsque six (6) de ses membres sont présents. Les délibérations sont consignées sur un registre spécial, côté et paraphé par le président et le secrétaire de séance. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 13. Le conseil d’orientation délibère notamment sur :
• l’organisation, le fonctionnement et le règlement intérieur de l’office; le programme annuel et pluriannuel d’activités ainsi que les bilans de l’année écoulée ; les programmes annuels et pluriannuels des investissements engagés par l’office ; Les délibérations du conseil d’orientation sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle dans les quinze (15) jours suivant leur adoption. TITRE III CONTROLE DE L’OFFICE Art. 14. Le ministre chargé de la pêche dispose à l’égard de l’office de tous les pouvoirs d’orientation et de contrôle. A ce titre, le ministre chargé de la pêche approuve et rend exécutoire les délibérations du conseil d’orientation. TITRE IV DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 15. - Le projet de budget de l’office, préparé par le directeur général, est approuvé et exécuté conformément à la réglementation en vigueur. Art. 16. Les comptes de l’office sont tenus sous la forme commerciale conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 susvisée portant plan comptable national. Art. 17. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable conformément aux dispositions du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 susvisé. L’agent comptable est nommé conformément aux dispositions du décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 susvisé.

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 18. Les ressouces de l’office sont constituées par: le résultat de ses opérations commerciales et de ses prestations de service; -les dotations financières et les subventions de l’Etat, des collectivités locales et organismes publics; les dons et legs, les emprunts. Les dépenses de l’office comprennent: les dépenses de fonctionnement;

• les dépenses d’équipement. Art. 19. Le bilan et ses annexes accompagnés d’un rapporrt du directeur général, sont soumis au ministre de tutelle et au ministre des finances, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 20. La dissolution de l’office, la liquidation et la dévolution de ses biens ne peuvent être prononcées que par un texte de même nature que celui qui a prévalu pour la création de l’office. Art. 21. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1985. Chadli BENDJEDID. Décret n° 85-73 du 13 avril 1985 portant transfert de la tutelle sur la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n 67-273 du 14 décembre 1967 portant création de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.); Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, la création, la dissolution, l’organisation et le fonctionnement des entreprises socialistes ne relèvent plus du domaine de la loi mats ressortissent du domaine réglémentaire ; Vu l’avis du commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises; Le conseil des ministres entendu REPUBLIQUE ALGERIENNE 321 Déerète Article 1er. - Le pouvoir de tutelle sur la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.) est conféré au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques qui l’exerce dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2. Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques est substitué au ministre des industries légères dans toutes les dispositions concernées des statuts annexés à l’ordonnance n° 67-273 du 14 décembre 1967 susvisée portant création de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.). Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1985. Chadli BENDJEDID, Décret n° 85-74 du 13 avril 1985 relatif au changement de nom de l’entreprise << Pharmacie centrale algérienne (Р.С.А.) ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 portant approbation des statuts de l’entreprise socialiste dénommée « Pharmacie centrale algérienne (P.C.A.) », modifié par le décret n° 82-161 du 29 avril 1982; Vu le décret n° 84-151 du 16 juin 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise socialiste dénommée « Pharmacie centrale algérienne (P.C.A.) » ; Décrète : Article 1er. - L’entreprise Pharmacie centrale algérienne (P.C.A.) », créée par le décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 susvisé, prend la dénomination : <<< Entreprise nationale de production pharmaceutique », sous le sigle « SAIDAL ». Art. 2. - La dénomination Entreprise nationale de production pharmaceutique (SAIDAL) > se substitue à celle de «Pharmacie centrale algérienne (P.C.A.) », dans l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1935. Chadli BENDJEDID,

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 85-75 du 13 avril 1985 modifiant et complétant le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’urbanisme de la construction et de l’habitat et du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu l’ordonnance 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya ; Vu le décret n° 80-01 du 5 janvier 1980 relatif à la mise en œuvre pour la wilaya d’Alger des dispositions de l’article, ler de l’ordonnance 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya ; Vu le décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya, modifié ; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms des chefs-lieux de wilayas; Décrète : Article 1er. Il est créé un office de promotion et de gestion immobilière, par abréviation «O.P.G.I. », pour chacune des wilayas de: El Bayadh, Illizi, Bordj REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naama; Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane. Art. 2. Le siège de chacun des offices de promotion et de gestion immobilière est fixé au chef lieu de la wilaya considérée. Art. 3. Dans le cadre des dipositions de l’article 1er ci-dessus, les offices de promotion et de gestion immobilière des daïras de Boudouaou, Chéraga et Bouira sont dissous. Leurs biens, droits et obligations sont transférés à l’office de promotion et de gestion immobilière de wilaya, concerné conformément à la règlementation en vigueur. Art. 4. Pour l’exercice de ses activités, chacun des offices de promotion et de gestion immobilière visés à l’article 1er ci-dessus, disposera de l’universalité des biens, droits et obligations situés sur le territoire de la wilaya considérée et relevant présentement d’un office de promotion et de gestion immobilière, objet du décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 susvisé. Art. 5. -Pendant la période nécessaire à la mise en place et à l’organisation, les offices de promotion et de gestion immobilière créés par décret n° 76-143 du 26 octobre 1976 susvisé, pourront continuer à assurer la gestion du patrimoine transférable à l’office de promotion et de gestion immobilière de wilaya, objet de l’article 1er ci-dessus. Art. 6. Les modalités d’application des dispositions ci-dessus seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, du ministre des finances et du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 7. - Sont abrogées toutes dispositions contraires. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1985. Chadli BENDJEDID ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 7, 8, 10 et 14 novembre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du ler novembre 1984, M. Mohamed Boualloufa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII. et affecté au ministère de l’industrie lourde. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler novembre 1984, M. Amor Madaci est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 1er janvier 1980. Par arrêté du ler novembre 1984, M. Abdelghani Medjadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. à compter de sa date d’intallation dans ses fonctions.

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du ler novembre 1984, M. Lakhdar Ydreudj est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er novembre 1984, M. Mohand Chérif Zair est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler novembre 1984, les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1984 relatif à la titularisation de M. All Miri dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Ali Miri est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date. un reliquat d’ancienneté de deux (2) ans ». Par arrêté du ler novembre 1984, M. Mohamed Salah Haichour est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1979. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 8 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du ler novembre 1984, M. Abdelkader Seddiki, attaché d’administration du 7ème échelon. Indice 370, est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1934. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du ler novembre 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 janvier 1984 portant nomination de M Hamid Taghelabet dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du ler novembre 1984, la démission présentée par M. Djaffar Aït-Madi. administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 10 mal 1984. Par arrêté du ler novembre 1984, la démission présentée par M. Malik Mossadeg Khetreddine. administrateur, est acceptée, à compter du ler septembre 19384. REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 Par arrêté du ler novembre 1984, la démission présentée par Mile Salima Oussedik, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du ler octobre 1983. Par arrêté du ler novembre 1984, la démission présentée par Mile Samia Yeghni, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 13 février 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abderrachid Abada est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 28 mars 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkader Abdelkamel est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Amar Allam est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Bouziane Ain- Sebaa est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, de l’échelle XIII, à compter du 13 janvier 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Arbadji est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 12 mars 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Djelloul Badaoui est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1980, au 3ème écheton, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1981 et au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkader Benayada est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 2 mal 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mustapha Benkazdali est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1980 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, compter du ler juin 1982,

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelaziz Benouareth est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 10 mars 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelatif Benzine est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkrim Bouderghouma est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mostefa Chaouche est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1982 et au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juln 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ali Dahlouk est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ahmed Daksi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Hamouda Direm est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 10 avril 1982 et au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 10 avril 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Yahia Fehim est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, Indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 13 mars 1981 et au 6ème échelon, Indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 13 mars 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mehenni Fourar est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Messaoud Ghimouz est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 17 mai 1982 et au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 17 mai 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 夢 17 avril 1985 Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Moulay Mohamed Guendil est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Ould Hocine Hamitouche est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Salah Laouir est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Derrar Lehtihet est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ahmed Rachik Mega est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Chérif Meguedem est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1981 et au 9ème échelon, Indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Brahim Merad est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkader Quali est promu par avancement dans le corps des adrninistrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 octobre 1982 et au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 6 octobre 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Tidjani Saadouni est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelmadjid Tebboune est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1984.

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Terai est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 6 février 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Small Tifoura est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 14 janvier 1981 et au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 14 janvier 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abderrahmane Zemmouri est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Noureddine Tidjani est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1981 et au bème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Slimane Ahmouda est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983, Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mahmoud di-Youcef est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984, Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Lahcen Oussedik est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. All Fodil Ould Baba est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Ouall Mouheb est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Nedjemeddine Lakhal Ayat est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Larbi Kafi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 10 août 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 325 Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Henni est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Nedir Hamimid est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 26 décembre 1976, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 26 décembre 1977, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 26 décembre 1979, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 26 décembre 1981 et au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 26 décembre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mokhtar Hamdadou est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Rachid Fatmi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed El-Andaloussi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkrim Daïdi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mustapha Choul est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1975, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1977, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1979 et au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1982. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Kheireddine Cherif est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983, Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ahcène Chebira est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au sème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1984.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Belkacem Boutaiba est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 12 juillet 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Salah Bougueroua est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Nacer-Eddine Boudiaf est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mustapha Bouchareb est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Allel Birady est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 19 mars 1981 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 19 mars 1983. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelsselem Benslimane est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Aoued Benabdellah est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 4 septembre 1982. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Bellal est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ahmed Salah Amara est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984. M. Nasreddine Akkache est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 mars 1983. Par arrêté du 7 novembre 1934, M. Abdelkader Aissaoui est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 24 février 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Louardi Abdessemed est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 6 avril 1982 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 6 avril 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Allel Amrouni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’information, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984. Mlle Souad Belhamdi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter du ler octobre 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Smail Benadda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Layachi Benakmoune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Salah Boukrif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed El- Hafedh Bouznada est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances (direction générale des douanes), à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Brahim Chebir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Tahar Cheurfi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, Mme Ourida Djama, née Zemirli, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Is-Mail Fernane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 7 novembre 1984, Mlle Samia Hamadi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, Mlle Farida Hammoutène est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Seddik Ladjouzi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances (direction générale des douanes), à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Fathi Moulay est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctlons. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Brahim Nadjoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mourad Saada est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances (direction générale des douanes), à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Yahiaouí est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1984, les dispositions de l’arrêté du 9 mal 1983 portant avancement de Mme Leïla Katache, née Abdeladim, au 2ème échelon. indice 245 de l’échelle XIII, dans le corps des administrateurs sont modifiées ainsi qu’il suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 Mme Leïla Katache, née Abdeladim est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, dans le corps des administrateurs, à compter du ler mars 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 22 jours. Par arrêté du 7 novembre 1984. M. Djamelleddine Benlalam est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 juin 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, Par arrêté du 7 novembre 1984, Mme Fatiha Chemlal, née Latrèche est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1980. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Hassen Kacimi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 juin 1981. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Farouk Mouaci est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1980. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Khaled Rebhi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1983. • Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelmadjid Serrat est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mahmoud Zoual est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII. à compter du 6 mars 1984. Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkader Bouzid, administateur titulaire du 4ème échelon, est promu, par avancement à la durée maximale, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 17 septembre 1981 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 17 septembre 1984. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mohamed Boumaïza est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Hocine Abdelkader Kheddaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mabrouk Smara est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Aberrahmane Madani Fouatih est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mohamed Nedjini est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Alaï-Eddine Si Tayeb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Azzedine Mihoubi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Azzeddine Boutara est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mohamed Chérif Salhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Rachid Mouaci est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 17 avril 1985 Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Derradji St Nacer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Brahim Nadjoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Saïd Bouguerra est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Ben Arrar Harfouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. ? Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Ahcène Sifer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mohamed Kared est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mouloud Mezian est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, Mme Aïcha Slimani, née Benguedouad, est nommée en qualtié d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 14 avril 1984. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Chérif Madani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries chimique et pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Abdelmadjid Ghaïb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, Mlle Rahma Ziouche est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, Mlle Yacla Belhočine est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter du 17 juin 1984. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Toufik Mansouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, Mme Fadhila Belaïb née Benkert, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Hocine Djouani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, Mlle Habiba Ferdi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1984, les dispositions des arrêtés du 20 août 1975, du 23 août 1978, du 9 mai 1979 et du 3 août 1980 portant respectivement nomination, titularisation et avancement de M. Abdelhamid Mezaache dans le corps des administrateurs, sont rapportées. M. Abdelhamid Mezaache est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1979, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d’ancienneté de quatre (4) mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler janvier 1980. REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 Par arrêté du 8 novembre 1984, les dispositions de l’arrêté du 26 décembre 1983 portant nomination de M. Mustapha Khelifi dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Mustapha Khelifi est intégré en qualité d’administrateur stagailre, indice 295, à compter du ler juillet 1981 (date d’obtention du diplôme). M. Mustapha Khellfi, administrateur stagiaire, est mis en position de service national, à compter du 15 septembre 1981 et réintégré dans ses fonctions, à compter du 15 septembre 1983. M. Mustapha Khelifi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984 et dégagé, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 10 novembre 1984, M. Saddok Touaml est intégré, titularisé et reclassé, dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de six (06) mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er juillet 1983. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Toufik Abdesselami est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 1er juillet 1984. Par arrêté du 14 novembre 1984, Mme Fatiha Aidoud, née Chérif, née nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 novembre 1984, Mlle Khadoudja Behnas est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Mohamed Tahar Bellemalem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 novembre 1984, Mlle Fatima Zohra Ferhat est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Abdelmoutaleb Kara Terki est nommé en qualité d’administrateur stagaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter du 16 juin 1984. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Moussa Makhlouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Saâdoune Ounis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 novembre 1984, M.. Chami Rassani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République, à compter du ler juillet 1982. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Mohamed Silini est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Amar Tillou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’information, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Ziani Laredj est titularisé dans le corps des administrateurs à compter du 20 mars 1976. L’intéressé est reclassé, au 31 décembre 1983, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et dégage. à la date sus-indiquée, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 9 mois et 11 jours. M. Ziani Laredj est reclassé, au 31 décembre 1982, au titre des bonifications de membre de l’A.L.N., au 10ème échelon, indice 545 et dégage, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 11 jours. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Moulay Hassen Loudghiri est intégré et titularisé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rémunéré sur la base du ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Mustapha Djamel Baba Ahmed est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéréssé est reclassé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un reliquat d’ancienneté de 24 jours. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Ahmed Charef est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. M. Ahmed Charef est reclassé au 5ème échelon Indice 420 de l’échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 3 mois. La régularisation comptable ne pourrait produire d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler octobre 1980. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Mohamed Lachmi Boudjemline est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler août 1984. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Hacène Seddiki est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, à compter du 19 mars 1984. Par arrêté du 14 novembre 1984. Les dispositions de l’arrêté du 21 mai 1984, portant nomination de M. Salah Abad dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Salah Abad est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un | reliquat d’ancienneté de 2 mois et 5 jours. L’intéressé continuera de bénéficier du traitement calculé sur la base de l’indice 370, jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Abdelkader Boukrouna, attaché d’administration du 4ème échelon, indice 295, est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera de bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Boualem Zeggaï, directeur d’administration hospitalière de 2ème classe, est intégré dans le corps des administrateurs, à compter du 12 février 1984. au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 16 jours. L’intéressé est rangé au 10ème échelon, indice 545 La régularisation comptable ne peut avoir d’effet et dégage, au 12 février 1984, un reliquat d’ancienneté pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. de 11 ans, 2 mois et 29 jours.

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 24 mars 1985 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale. Par arrêté interministériel du 24 mars 1985, Μ. Aoumeur Smaoui, juge délégué conseiller à la cour de Ouargla, est détaché auprès du ministère de la défense nationale pour une période d’une année à compter du 1er mars 1985, en qualité de vice-président du tribunal militaire de Blida. Les cotisations et contributions dues à la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie et la caisse générale des reraites d’Algérie seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale. Le ministère de la défense nationale supportera la contribution relative à la validation des services effectués par l’intéressé durant son détachement auprès du ministère de la défense nationale. Arrêté du 24 mars 1985 portant nomination d’un magistrat militaire. Par arrêté du 24 mars 1985, l’aspirant du contingent Nasreddine Zaoui, matricule 78.131.02767 est nommé procureur militaire de la République adjoint près le tribunal militaire d’Oran, à compter du ler mars 1985. Arrêté du 26 mars 1985 portant publication de la liste des élèves de la promotion 1984 diplômés de l’école nationale des sciences géodésiques. Par arrêté du 26 mars 1985, les élèves de la promotion 1984 de l’école nationale des sciences géodésiques, cycle des ingénieurs d’Etat des travaux topographiques et des sciences géodésiques, dont les noms figurent sur la liste nominative annexée au présent arrêté, ont satisfait aux conditions de scolarité et reçoivent le diplôme d’ingénieur d’Etat des travaux topographiques et des sciences géodésiques dans les options désignées aux paragraphes A et B de ladite annexe : ΑΝΝΕΧΕ Ingénieurs d’Etat des travaux topographiques et des sciences géodésiques : A) Option « petite échelle > : Salah Gherici; B) Option « cadastre >: Mustapha Nachet Habib Benaïssa Maamar Khebbat. REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 22 janvier 1985 relatif à la subdivision des chapitres des services, programmes et opérations hors programmes en sous chapitres des comptes de dépenses et de recettes en articles et sur la forme du cadre des budgets et comptes des communes. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 Janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu le décret n° 67-144 du 31 juillet 1967, modifié, fixant la nomenclature et le cadre budgétaire communal; Vu le décret n° 84-71 du 17 mars 1984 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des communes et notamment son article 17; Arrêtent : TITRE I Subdivision en sous-chapitres, des chapitres du budget et du compte administratif de la commune Article 1er. - Les chapitres des services de la section de fonctionnement énumérés par l’article 5 du décret n° 84-71 du 17 mars 1984 susvisé, sont subdivisés en sous-chapitres suivant la nomenclature et la numérotation définies ci-après. GROUPE 90 - SERVICES INDIRECTS 900 SERVICES FINANCIERS: 9000 Dette de la commune résultant d’emprunt contracté pour elle-même 9001 Dette de la commune résultant d’emprunt contracté pour le compte de ses unités économiques 9002 Prélèvement pour dépenses d’équipement et d’investissement 9003 - Charges et produits non affectés 9009 Autres charges et produits financiers 901 RENUMERATIONS ET CHARGES DU PER- SONNEL PERMANENT : 9010.- Formation professionnelle 9011 Rémunérations 9012 Charges 902 MOYENS ET SERVICES D’ADMINISTRATION GENERALE : 9020 Exécutif communal 9021 Cabinet 9022 Secrétariat général.

JOURNAL OFFICIEL DE LA

9023 Service de comptabilité 9024 Service des archives - 9025 Ateliers: ventilation obligatoire 9029 - Autres services 903 ENSEMBLES MOBILIERS ET IMMOBILIERS NON PRODUCTIFS DE REVENUS : 9030 Frais d’entretien et de fonctionnement des bâtiments communaux 9031 Frais d’entretien et defonctionnement des établissements scolaires 9032 Frais d’entretien des mosquées 9033 Frais d’entretien et de fonctionnement du matériel de transport 9034 Frais d’entretien et de fonctionnement des ateliers 9035 Logements de fonctions 9039 Frais d’entretien et de fonctionnement d’autres services 904 VOIRIE: 9040 Entretien et réparation de la voirie 9041 Espaces verts et jardins 9042 Travaux pour compte de tiers 9043 Laboratoires 9044 Eclairage de la voirie communale 9049 Autres charges de voirie 905- RESEAUX : 9050 Assainissement 9051 Adduction d’eau 9052 Electrification 9053 Gaz 9054 Réseaux téléphoniques 9059 Autres réseaux 906 TRAVAUX EN REGIE: 9060 Travaux en régie, constructions et grosses réparations de batiments 9061 Travaux en régie, constructions et grosses réparations de matériel et mobilier 9062 Travaux en régie, voles et réseaux 9069 - Autres travaux en régie GROUPE 91 - SERVICES ADMINISTRATIFS 910 SERVICES ADMINISTRATIFS PUBLICS: 9100 Formalités : état civil démographie élections service national 9101 Information accueil - consultations

- publiques - recueils des actes administratifs 9102 - Fêtes publiques et cérémonies, jumelages 9109 Autres services administratifs 911 SECURITE ET PROTECTION CIVILE :

- 9119 Autres services REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril, 1985. 912- PARTICIPATION AUX CHARGES D’ENSEI- GNEMENT : 9120 Enseignement fondamental. 9121 - Enseignement agricole et ménager 9122 - Enseignement technique 9123 Enseignement artistique 9129 - Autres enseignements 913- SERVICES SOCIAUX-SCOLAIRES : 9130 - Cantines scolaires 9131 Colonies de vacances 9132 Ramassages scolaires 9133- Crèches, garderies 9134 Ecole des jardinières d’enfants 9139 Autres œuvres sociaux-scolaires 914 - JEUNESSE, SPORT ET CULTURE: 9140 Terrains de sport, stades, piscines 9141 Encouragements aux sports 9142 Musées, monuments historiques 9143 Bibliothèques 9144 Musique et théâtre 9145 Centres culturels 9149 Encouragements aux sociétés culturelles 92 SERVICES SOCIAUX 920 AIDE SOCIALE DIRECTE : 9200 - Aide sociale à l’enfant, à la mère et à famille 9201 Alde sociale aux enfants placés dans les familles 9202 Aides aux infirmes et incurables 9203 Protection sociale des aveugles 9204 Aides aux personnes âgées 9209 Autres aldes sociales 921 - HYGIENE PUBLIQUE ET SOCIALE: 9210 Conseil d’hygiène 9211 Désinfection, désinsectisation, dératisation 9212 Laboratoires 9219 - Autres services d’hygiène publique sociale 922 SERVICES ET ETABLISSEMENTS SOCIAUX: 9220 Ouvroirs 9221 Centres de séjour ou d’hébergement 9222 Service d’action sociale 9223 Services sociaux à comptabilité distincte 9229 Autres services et établissements sociaux 93 SERVICES ECONOMIQUES 930 CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT ECO- NOMIQUE : 9300 Agriculture 9301 Indusrie 9302 Distribution 9303 - Transport

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9304 - Artisanat 9305 - Tourisme 9309 Autres services économiques 931 - DOMAINE PARTICULIER DE LA COMMUNE PRODUCTIF DE REVENUS : 9310 - Immeubles bâtis 9311 Villages socialistes 9319 - Autres propriétés 94 SERVICES FISCAUX 940 PRODUITS DE LA FISCALITE :

9400 Taxe foncière 9401 - Taxes sur l’activité industrielle et commerciale et droits fixes 9402- Taxes sur l’activité non commerciale et droits fixes 9403 Part communale sur le versement forfaltaire et l’impôt sur les traitements et salaires 9404 Taxe à l’abattage 9405 Taxe unique sur les spectacles 9406 Taxe sur les jeux de hasard 9407 Taxe unique globale sur les prestations de services 9408 Taxe de séjour 9409 Autres taxes 941 ATTRIBUTION DE SERVICE DES FONDS COMMUNS : 9410 Attribution de péréquation 9414 Autres attributions. Art. 2. Les chapitres, programmes et opérations hors programmes de la section d’équipement et d’investissement énumérés à l’article 6 du décrét n° 84-71 du 17 mars 1984 susvisé sont subdivisés en sous-chapitres suivant la nomenclature et la numérotation ci-dessous. 95 PROGRAMMES DE LA COMMUNE 950 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS ADMINIS- TRATIFS : 9500 Siège de la commune 9509 - Autres bâtiments administratifs 951 VOIRIE : 9510 Equipements en moyens matériels 9511 Equipements de voies, ouvrages d’art, éclairage public, parkings 952 RESEAUX DIVERS : 9520 Assainissement 9521 Adduction d’eau 9522 Electrification 9523 Gaz 9524 Réseaux téléphoniques 9529 Autres réseaux REPUBLIQUE ALGERIENNE 333 953-EQUIPEMENTS SCOLAIRES, SPORTIFS ET CULTURELS : 9530 Ecoles fondamentales 9531 Equipements sportifs 9532 Equipements beaux-arts 9533 Archives, bibliothèques, monuments historiques 9539 Autres équipements sportifs et culturels 954 EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUXI 9540 Etablissements thermaux 9549 Autres équipements sanitaires et sociaux 955 DISTRIBUTION, TRANSPORTS, COMMUNI- CATIONS : 9550 Distribution 9551 Transports 9552 -Communications 956 URBANISME ETT HABITAT: 9560 Réserves foncières, lotissements 9561 Rénovation urbaine 9562 Centres de transit 9563 Foyers d’accueil 9564 Logements de fonctions 9565 Ensembles et groupes immobiliers 9566 Villages socialistes 957 - EQUIPEMENTS INDUSTRIEL, ARTISANAL ET TOURISTIQUE : 9570 Equipement industriel 9571 Equipement artisanal 9572 Equipement touristique 958 SERVICES INDUSTRIELS ET COMMER- CIAUX : 9580 Halles et marchés 9581 Abattoirs 9589 Autres services 96 PROGRAMMES POUR COMPTE DE TIERS 960 PROGRAMMES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX SUBDIVISION SELON LES BESOINS 961 PROGRAMMES POUR LES UNITES ECO- NOMIQUES COMMUNALES, SUBDIVISION SELON LES BESOINS 969 PROGRAMMES POUR D’AUTRES TIERS :, 97 OPERATIONS HORS-PROGRAMMES 970 OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBI- LIERES HORS-PROGRAMMES : 9700 Opérations sur titres et valeurs 9701 Dons et legs 9702 Opérations hors-programmes sur les biens meubles et immeubles 9709 Autres opérations mobilières et immobi lières hors-programmes

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA 971 MOUVEMENT DE DETTES ET DE CREANCES 9710 Remboursement d’emprunts contractés par la commune pour elle-même 9711 Remboursement d’emprunts contractés par la commune pour ses unités économiques 9712 Remboursement d’emprunts garantis par la commune 9713 Prêts par la commune sur ses propres ressources à des tiers 979 AUTRES OPERATIONS HORS-PROGRAMMES 9790 - Frais d’études et de recherches 9791 Reliquats des subventions 9792 Reliquats d’emprunts 9793 Dotations aux unités économiques communales 9799 Excédent disponible TITRE II Subdivision en articles des comptes de la section de fonctionnement et de la section d’équipement et d’investissement Art. 3. - Les comptes de dépenses et de recettes de la section de fonctionnement des budgets et compte administratif de la commune, énumérés par l’article 8 du décret n° 84-71 du 17 mars 1984 susvisé, sont subdivisés en articles suivant la nomenclature et la numérotation ci-dessous. Compte 60 - Denrées et fournitures 600 PRODUITS PHARMACEUTIQUES 601 ALIMENTATION 602 HABILLEMENT, 603 CARBURANTS 604 COMBUSTIBLE 605 FOURNITURES POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS, DU MOBILIER ET DU MATE- RIEL 606 - FOURNITURES DE VOIRIE 607 FOURNITURES SCOLAIRES 608 FOURNITURES DE BUREAUX, IMPRES- SIONS, RELIURES 609 - AUTRES FOURNITURES Compte 61 - Travaux et services extérieurs 610 Loyers et charges locatives 611 Entretien et réparation à l’entreprise 612 Acquisition petit matériel et outillage 613 Eau, gaz et électricité 614 Primes d’assurances, meubles et immeubles

- 619 Autres frais pour biens meubles et immeubles Compte 62 Frais de gestion générale 620 Indemnités de fonction des membres de l’exécutif communal REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 | 621 Frais de mission 622 - Frais de gestion du receveur 623- Documentation générale 624 Frais des postes et télécommunications 625 Frais c’actes et de contentieux 626 Fêtes et cérémonies 627 Frais de transport 628 - Assurances responsabilité civile 629 Dépenses imprévues Compte 63 Frais de personnel 630- Rémunérations du personnel permanent 631 Rémunérations du personnel temporaire 632- Rémunérations diverses 635 Charges sociales Compte 64 - Impôts et taxes 640 Impôts sur les traitements et salaires, versement forfaitaire 649 - Autres impôts et taxes Compte 65 - Frais financiers 650 - Intérêts 651 - Charges des services à comptabilité distincte et sans personnalité morale 659 - Autres frais financiers Compte 66 - Allocations et subventions 660- Encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences 661 - Instruction publique, bourses et prix 662 Encouragement au développement économique 663 - Subventions à diverses institutions 664 - Primes et secours 665 - Protection sociale des aveugles 666 - Aide sociale aux personnes âgées 667- Affectation spéciale de donations 669 - Autres allocations et subventions Compte 67- Participations, contingents et prestations au bénéfice de tiers 670 Participation au fonds de garantie des impôts directs 671- Participation aux charges intercommunales 672 Cotisations 679- Autres participations et prestations au bénéfice de tiers Compte 68- Dotations aux comptes d’amortissements et de provisions Compte 69 Charges exceptionnelles 690 Remboursement trop perçu 691 Subventions exceptionnelles versées par la commune 699 Charges exceptionnelles

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Compte 70 - Produits d’exploitation 700 Ventes de produits ou de service 701 - Expéditions administratives 702- Services payés du personnel 703- Droits de visite et de poinçonnage 704 - Redevances accessoirés des abattoirs 705 Taxe funéraire 709- Autres produits d’exploitation Compte 71 - Produits domaniaux 710 Vente de récolte 711 - Location des immeubles, mobilier et matériel 712 - Droits de voirie, place, stationnement 713 Concession dans les cimetières 719-Autres produits domaniaux Compte 72- Recouvrements, subventions et participations 720 Recouvrement sur les fonds de compensation des allocations familiales et des prestations en espèces 721 Participatioon à l’aide sociale : 722 - Bonifications d’intérêts 723 Subventions de l’Etat et des autres collectivités publiques 729-Autres recouvrements, subventions et participations Compte 73 Réductions de charges 730- Travaux d’équipements effectués en régie 739 Autres réductions de charges Compte 74 - Attributions du service des fonds communs des collectivités locales 740 Attributions de péréquation 741 Allocations aux personnes âgées 749 Autres attributions Compte 75 - Impôts indirects 750- Taxe unique globale sur les prestations de services 751 Taxe à l’abattage 752- Taxe sur les spectacles 753 Taxe sur les jeux de hasard 754 Taxe de séjour 755 Droits de fêtes 759 Autres taxes Compte 76 Impôts directs 760 Taxe foncière 761 - Taxe d’assainissement 762 Taxe sur l’activité professionnelle 7620 - Taxe sur ‘lactivité industrielle et commerciale et droits fixes 7621 - Taxe sur l’activité non commerciale et droits fixes REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 763- Part communale sur le versement forfaitaire et l’impôt sur les traitements et salaires 764 Impôt unique sur les transports privés 765 - Contribution unique agricole 766 Droits fixes sur les revenus de la pêche 769 - Autres impôts Compte 77 - Produits financiers 770 - Revenus des titres et rentes 771 Intérêts des prêts et créances 772- Produits des services à comptabilité distincte et sans personnalité morale 779- Autres produits financiers Compte 79- Produits exceptionnels 790-Subventions exceptionnelles du service des fonds communs 799 Produits exceptionnels Comptes 82 Charges et produits antérieurs 820 - Déficit reporté 820 Excédent reporté 826 Charges sur exercices antérieurs, restes réaliser 827 Produits sur exercices antérieurs, restes réaliser 828- Dégrèvements, réduction et admission en non valeur de titres de recettes 829 Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale Comptes 83 - Prélèvement pour dépenses d’équipement et d’investissement Compte 85 - Résultats de l’exercice 850 Excédent de dépenses 850 - Excédent de recettes Art. 4. Les comptes de dépenses et de recettes de la section d’équipement et d’investissement des budgets et comptes des communes énumérés à l’article 9 du décret n° 84-71 du 17 mars 1984 susvisé, sont subdivisés en articles suivant la nomenclature et la numérotation énumérées ci-dessous. Compte 06 Déficit ou excédent reporté 060 Dépenses: déficit reporté 060 Recettes: excédent reporté 065 Dépenses: excédent de dépenses d’équipement et d’investissement 065 Recettes: excédent de recettes d’équipement et d’investissement Compte 10 Dotations 100 - Recettes prélèvement sur recettes de fonctionnement 103 Recettes: dons et legs 105 - Recettes : subventions

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1050 - Recettes subventions de l’Etat 1051 Recettes subventions de la wilaya 1052 Recettes subventions du service des fonds communs 1059 Recettes autres subventions 105 Dépenses: reliquats de subventions à reverser Compte 13 Subventions versées par la commune 130 Dépenses: subventions accordées aux unités économiques communales 131 Dépenses: prise en charge du déficit des unités économiques communales 1310 Dépenses: prise en charge du déficit des services publics dissous 1311 Dépenses: prise en charge du déficit des unités économiques communales dissoutes 132 Dépenses: attributions non remboursables de fonds de roulement aux unités économiques communales 133 Dépenses: frais d’études et de recherches Compte 14 Participation de tiers des travaux d’équipements 140 Recettes: participation de tiers aux programmes de la commune 141 Recettes financement par les établissements publics de travaux effectués pour leur compte 142 Recettes financement par des unités économiques communales de travaux d’équipement effectués pour leur compte 143 Recettes financement par les tiers de travaux d’équipement effectués pour leur compte Compte 16 - Emprunts 160 Dépenses: remboursement d’emprunts contractés par la commune pour elle-même 160 Recettes produits des emprunts contractés par la commune pour elle-même 161 - Dépenses: remboursement d’emprunts contractés par la commune pour ses unités économiques 161 Recettes produits des emprunts contractés par la commune pour ses unités économiques 162 Dépenses: remboursement d’emprunts garantis par la commune Compte 17- Revenus du secteur économique 170 Recettes bénéfices des unités économiques communales 179 Recettes autres recettes du secteur economique Compte 23 Sinistres 230 Indemnités de sinistres Compte 24 Biens meubles et immeubles 240 Dépenses: acquisitions d’immeubles 240 Recettes: aliénations d’immeubles REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 241 Dépenses: acquisitions de matériel gros outillage et mobilier 241 Recettes aliénations de matériel gros outillage et mobilier 242 Dépenses : acquisitions de matériel de transport 242 Recettes aliénations de matériel de transport 243 Dépenses: acquisitions de véhicules de tourisme 243 Recettes: aliénations de véhicules de tourisme 24 Dépenses: acquisitions d’engins 244 Recettes: aliénations d’engins Compte 25 Prêts à plus d’un an par la commune 250 Dépenses: prêts aux unités économiques par la commune 250 Recettes remboursement par les unités économiques de prêts consentis par la commune 251 Dépenses: prêts à des tiers par la commune 251 Recettes: remboursement par les tiers de prêts consentis par la commune 252 Dépenses: prêts au personnel communal 252 Recettes: remboursement de prêts alloués aux agents Compte 26- Titres et valeurs 260 Dépenses: acquisitions de titres et valeurs 260 Recettes: aliénations de titres et valeurs Compte 27 - Dotations aux unités économiques communales 270 Dépenses: versement des emprunts reçus par la commune pour ses unités économiques 270 Recettes remboursement d’emprunts par les unités économiques 271 Dépenses: attributions remboursables de fonds de roulement par les unités économiques 271 Recettes remboursement de fonds de roulement par les unités économiques 272 Dépenses: versement aux unités économiques de subventions, reçues par la commune Comptes 28 – Travaux neufs et grosses réparations 280 Dépenses travaux neufs 281 Dépenses: grosses réparations 285 Dépenses travaux de reconstruction 287 Dépenses: travaux pour compte de tiers TITRE III FORME DU CADRE BUDGETAIRE Art. 5. Le cadre du budget et du compte administratif de la commune comprend :

• un tableau des dépenses et des recettes par chapitre de chaque service ou programme,

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA une balance des services, programmes et ope- | rations hors-programmes, une balance générale des comptes. Section I Tableau des dépenses et des recettes Art. 6. Le tableau des dépenses et des recettes | par chapitre comprend:

• dans sa partię gauche, une page comptable où sont classées par nature, les dépenses et les recettes du chapitre,
• dans sa partie droite, une page de ventilation par sous-chapitre, des dépenses et des recettes inscrites dans la page comptable. Art. 7. - La page comptable comprend 1°) pour les budgets primitifs et supplémentaires et pour le compte administratifs, un cadre réservé à l’énumération des articles et sous-articles de dépenses et de recettes utilisés par le chapitre Intéressé; 2°) pour le budget primitif, trois colonnes où sont consignées :
• dans la première colonne < pour mémoire, budget précédent », les dotations approuvées inscrites au budget supplémentaire de l’exercice précédent y compris les autorisations spéciales éventuelles,
• dans la deuxième colonne proposition, les dotations proposées et votées par la commune,
• dans la troisième colonne approbation >, les dotations approuvées par l’autorité de tutelle; 3°) pour le budget supplémentaire. a) Section de fonctionnement, cinq colonnes où sont consignées :
• dans la première colonne Budget primitif », les dotations approuvées du budget primitif ; -dans la deuxième et troisième colonnes rassemblées dans l’intitulé « Modifications », les augmentations et les diminutions des dotations approuvées du budget primitif ;
• dans la quatrième colonne « Propositions nouvelles >, les nouvelles dotations (total des colonnes précédentes));
• dans la cinquième colonne < Approbation », les dotations approuvées par l’autorité de tutelle; b) Section d’équipement et d’investissement : six colonnes où sont consignées : dans la première colonne Budget primitif », les dotations approuvées du budget primitif;
• dans la deuxième colonne, les reports de l’exercice précédent; dans la troisième et quatrième colonne rassemblées sous l’intitulé « Modifications, les aug- REPUBLIQUE ALGERIENNE 337 mentations et les diminutions des dotations portées dans la première colonne ainsi que les dotations nouvelles non prévues au budget primitif; dans la cinquième colonne Propositions nouvelles, les nouvelles dotations des articles (total des quatre colonnes précédentes);
• dans la sixième colonne Approbation », les dotations approuvées de l’autorité de tutelle 2. 4°) Pour le compte administratif, section de fonctionnement et section d’équipement, quatre colonnes où sont consignées : dans la première colonne Budget supplémentaire et autorisations spéciales ›, les dotations approuvées; dans la deuxième colonne Fixation », les fixations de dépenses et de recettes; dans la troisième colonne Réalisation », les réalisations de dépenses et de recettes; dans la quatrième colonne Restes à réaliser >. les restes à réaliser recettes et dépenses. Art. 8. La page droite de développement comprend: 1°) Pour le budget primitif et le budget supplémentaire, huit colonnes utilisées comme suit : la première colonne reçoit la référence, aux articles et sous-articles utilisés dans la page comptable.
• Les sept autres colonnes sont réservées à la ventilation par sous-chapitre, des prévisions de dotations de chaque article de dépenses et de recettes inscrites dans la page comptable, colonne « Propositions » pour le budget primitif, colonne « Crédits nouveaux », pour le budget supplémentaire. 2°) Compte administratif, huit colonnes utilisées comme suit :
• La première colonne reçoit la référence aux articles et sous-articles utilisés dans la page comptable. Les sept autres colonnes sont réservées à la ventilation par sous-chapitre, des réalisations de dépenses et de recettes de l’exercice déterminées par la page comptable; dans ces sept colonnes les restes à réaliser sont portés par sous-chapitre, sur deux lignes respectivement en dépenses et en recettes. Section II Balance des services, programmes et opérations hors-programmes Art. 9. La balance des services, programmes et opérations hors-programmes est développée par chapitre sur un cadre de deux colonnes doubles. Le cadre est réservé à l’énumération des chapitre

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) Pour le budget primitif et le budget supplémentaire: -La première colonne double reçoit les prévisions de dépenses et de recettes proposées par le président et votées par l’assemblée.

• La deuxième colonne double reçoit les dotations de dépenses et de recettes approuvées par l’autorité de tutelle: 2°) Pour le compte administratif : La première colonne reçoit les fixations de
• recettes. dépenses et de
• La deuxième colonne reçoit les réalisations de dépenses et de recettes. La troisième colonne, les restes à réaliser de dépenses et de recettes. Section III Balance générale Art. 10. La balance générale présente un cadre où sont énumérés les comptes budgétaires et deux colonnes doubles. 1°) Pour les budgets primitif et supplémentaire :
• dans la première colonne double, sont inscrites les dotations des comptes de dépenses et de recettes proposées par le président et votées par l’assemblée.
• Dans la deuxième colonne double, sont inscrites les dotations des comptes dé dépenses et des recettes approuvées par l’autorité de tutelle. 2°) Pour le compte administratif :
• Dans la première colonne double sont inscrites. par compte, les fixations de dépenses et de recettes affectuées au cours de l’exercice.
• Dans la deuxième colonne double sont inscrites les réalisations de dépenses et de recettes de chaque compte. Dans la troisième colonne, les restes à réaliser de dépenses et de recettes. TITRE IV PROPOSITIONS DIVERSES Art. 11. Une instruction interministérielle fixera la nomenclature et la forme des tableaux annexes des budgets et comptes de la commune et déterminera les sous-chapitres dont la ventilation sera rendue obligatoire sur les pages annexes des budgets et comptes. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1985. Le ministre de l’interieur, P. le ministre des finances, et des collectivités locales, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE ) M’Hamed YALA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 février 1985 portant création d’une seotion territoriale dans le ressort du tribunal de Ghardaia. Le ministre de la justice, Vu la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire; Vu le décret n° 84-384 du 22 décembre 1984 portant application de la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire et fixant le nombre, le siège et la compétence territoriale des cours et des tribunaux et notamment son article 2; Arrête : Article 1er. - Il est créé, dans le ressort du tribunal de Ghardala, une section territoriale dont la compétence s’étend aux communes de Berriane et d’El Guerrara, Art. 2. Le siège de cette section est fixé Berriane. Art. 3.. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1985 Boualem BAKI MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 20 mars 1985 portant attribution de dix. (10) licences de taxis dans la wilaya de Chlef. Par décision du 20 mars 1985, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de dix (10) licences de taxis dans la wilaya de Chlef. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE DIX (10) LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE CHLEF CENTRE NOMS ET PRENOMS DAIRA D’EXPLOI TATION Mohamed Fellague Chlef Chief Miloud Semcha Miliana Bou Medfaa Djillall Berraouane Oued Chorfa El Korchi Yahoum > Oued Chorfa Sodni Aouar Tarik Ibá

  Ziad Sald Bendjazia > > Slimane Dis > Ziane Rezki > Koulder Tires Mme Vve Yousfi Mohamed, née Tifour Fatma Zohra Miliana

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 20 mars 1985 portant attribution de quatre vingt et onze (91) licences de taxis daņs la wilaya de Constantine. Par décision du 20 mars 1985, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de quatre vingt et onze (91) licences de taxis dans la wilaya de Constantine. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE QUATRE VINGT ET ONZE (91) LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE CONSTANTINE Centre Noms et prénoms Daïra d’exploitation Constan- Constan- M. Mohamed Abid tine tine M. Mohamed Aïssaoul > M. Hocine Aïssaoui > M. Abdelhafid Amara > Mme Vve Belkacem Amkiled, née Zohra Amkadeur > > M. Djelouat Abdelmadjid > > Mme Vve Allouat, née Aliouat Khadidja M. Abdellah Achour > > Mme Fatima Aïeb > > M. Rabah Boughambouz > > M. Rabah Bouzouk > Mme Fatima Boubani > Mme Vve Benzerafa, née Benkata-Mostafa Hanifa M. Hocine Bouras M. Hocine Benhelllou M. Mohamed-Salah Bouaza Mme Vve Khoudir, née Benghours-Allah Fatma M. Slimane Boulakseb M. Ali Bousmina M. Tahar Bouladraa Mme Fatima Bouall > Mme Vve Ayat-Hocine, née Bouatia Ghaïda M. Mouloud Bouchrine M. Abdelkrim Bental M.Larbi Bouzaater Mme Vve Boukarzaz, née Belaïb Khadoudja M. Tayeb Bouchikh > M. Ahmed Bousbia > M. Djenoul Brachia M. Moussa Boutaya M. Abbès Belgheit Mme Ve Badia Bouabdi REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 LISTE (Suite) Centre Noms et prénoms Daïra d’exploitation Constan- Constan- M. Abdeslam Benloucif tine tine M. Ahmed Boukazia > > M. Slimane Boudjaada > > Mme Vve Choufi, née Choufi Hadda > Mme Vve Chaker Mohamed > Tahar, née Chaker Manouba > M.Ammar Chamlane > > M. Ahmed Chayal M. Rachid Chaloull M. Idris Chaouki M. Hocine Cheloudji Mme Aïcha Demigha M. Idris Dey Deyabi Mme Om El Khair El Hadef El Aki M. Ahmed Khrifet Mme Vve Akila Ferhat > M. Mostafa Ghriss > M. Labassi Gerssaya > M. Noureddine Gherab > M. Omar Ghezrane Mme Vve Ghenam Fatma-Zohra M. Abdellah Guendouz > M. Achour Hichour > > M. Mohamed Hayoun > > M. Aïssa Harouaka > Mme Vve Rahoudja Hamouche M. Ahmed Idiou > > M. Omrane Ibnami M. Djeloul Ibn-Madjet M. Mohamed Salah Khalfallah M. Saïd Kerraki > M. Hanafi Kerchoune > M. Mouloud Keraïne Mme Vve Seghira Kaabouba M. Hacène Khazem MAhmed Kasmla > > M. Tahar Laouar > > M. El-Assaci Lalaoul > > Mme Messaouda Lahlah > M. Mohamed Salah Mahfoud > Mme Vve Taous Merabia 2

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (Suite) Centre Noms et prénoms Daïra d’exploitation Constan- Constan- M. Mohamed Medjrab tine tine M. Hacène Merabta > > M. Mahmoud Mezhaoui > > Mme Vve Zohra Naïdja > > M. Salah Ramoul > > M. Brahim Rebaï > M. Bouzid Serai > Mme Manouba Saïdi-Siaf > M. Ali Talbi > M. Moussa Talhi M. Hocine Tamine Mme Vve Zoulikha Telilani > M. Hacène Wall > Mme Vve Ghezala Yassaad > M. Ammar Zouaï > Mme Vve Taous Zetilli > Mme Messaouda Zetal > Décision du 20 mars 1985 portant attribution de quatre vingt neuf (89) licences de taxis dans la wilaya d’Oran. Par décision du 20 mars 1985, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de quatre vingt neuf (89) licences de taxis dans la wilaya d’Oran. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE QUATRE VINGT NEUF (89) LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA D’ORAN Centre NOM ET PRENOMS Daïra d’exploitation Mme Vve Aïd, née Chalouli Kheira Oran Oran Mme Vve Belhandadji, née Benabdallah Fatima > Mme Vve Bensafi, née Brahimi Yamina > Mme Vve Bouteldja, née Fekiri Zoulikha > Mme Vve Bouchentouf, née Belarbi Khadidja > > Mme Vve Chadli, née Baya Aïcha < > Mme Vve Goual, née Sayah Aïcha et Salah Fatema 2 Σ REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 LISTE (Suite) Centre Noms et prénoms Daïra d’exploitation Mme Vve Zazoua, née Alouani Rabia Oran Oran M. Mohamed Derriche Arzew Arzew Mme Vve Gourine, née Benhalima Khadidja Mme Vve Larbaoui, née Deressa Mokhtaria M. Lakhdar Yousfi > > M: Abbazzi Abbès Bethioua Mme Vve Benaïssa, née Djelti Fatma > > M. Mohamed Medabeur > M. Mossa Benmoussa > Gdyel M. Mostefa Guerriche > M. Hamza Laïredj > M. Mohamed Moulay > > M. Abdellah Smir > M. Mohamed Belkhair > Oued Tlilet Mme Vve Fekir, née Bounekhla Zohra > M. Abdelkader Aïd > Bir El Djir Mme Vve Belmokhtar, née Semssaoui Yamina > Mme Vve Bendebiah, née Abbouchir Magınla > > M. Yahia Benbouteldja > > M. Abdellah Belkhamassa > > M. Miloud Belaïche > > Mme Vve Djelouli, née Mazar Kheira > Mme Vve Kaddour, née Tahara bent Boubalta > Mme Vve Kechache, née Derrar Yamina > Mme Vve Médiane, née Bada Keïra > > Mme Vve Naïr Benroukaïa née Seghuir Bacha * Mme Vve Souag, née Zaggag Fatma M. Houmad Bouiddoum Mers Mers El Kébir El Kebir M. Abdelghani Benabadji > > M. Khmissi Boutouta « > M. Mohamed Benaouda > > Mme Vve Bouregba, née Benaïssa Yamina > >

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (Suite) Centre Noms et prénoms Daïra d’exploitation Mme Vve Baghdad, née Mers Mers Bengabou Aïcha El Kebir El Kébir M. Mohamed Benmehdi > > M. Serhane Chaber < > Mme Vve Chouaki, née Kerbas Khadra > Mme Charef, née Touda Benmouhamed > M. Mohamed Gadi > > M. Abderrahmane Kouaoui > M. Kadour Melhaoui > M. Habib Smaïn > > M. Abdelkader Sekkal > M. Bachir Tahir > > M. Hachani Taîna > M. Tayeb Yousfi > > Mme Vve Boukseris, née Misser- Khachane Saïda ghin M. Bouarfa Benyakhlaf M. M’hamed Chanafi > > M. Bencheikh Khitri > > M. Ahmed Remadt > > > M. Djilali Bendjafer Bousfer

Mme Vve Benmar Fatima > > > Mme Vve Benmar Khadra > M. Mebarek Mengouchi > > > M. Mohamed Meddour > > > Mme Vve Achir, née Mers Benamar Fatma El Kébir Boutlelis Mme Vve Abdelouhed, née Hocine Khadra > > > Mme Vve Ayad, née Arif Khedidja > Mme Vve Blaha née Soulah Kheira > Mme Vve Bachir Chérif, née Cheraïére Khaïra > > M. Tayeb Benyahya > > M. Laredj Cheikhi > > Mme Vve Chami, née Bouukhari Mahdi Khadidja > ১ Mme Vve Chebaïr, née Bachir Cherif Fatima « M. Benerahim Djenani > > M. Rabah F’ekih > > Mme Vve Haddou, née oumi Kheira > > REPUBLIQUE ALGERIENNE 341 LISTE (Suite) Centre Noms et prénoms Daïra d’exploitation Mme Vve Hadjazi, née Mers Mers Hadjazi Mellouka El Kébir El Kébir Mme Vve Horch, née Horch Fatma > > Mme Vve Hocine, née Khelifa Mama > Mme Vve Hammoudi, née Oufi Yaminsa > > Mme Vve Mimouni, née Barkat Yamiria > Mme Ostman Sakia > > Mme Vve Raho-Fatima, rnée Rokia Khed’idja Mme Senouci Fadda > M. Kebir Saïdani > > Mme Zohra Sardi > > M. Seddik Seddidi > > M. Lahbib Sifi > > M. Djillali Touill > > M. Boualem Ziani MINISTERE DE. L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le ministre de l’enseignement supérieur et Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969, modifiée, portant création d’un institut de technologie agricole; Vu le décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agricultu re; Vu le diécret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercices de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieur ; Vu le décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l’institut de technologie des pêches et de l’agriculture d’Alger; Vu le décret n° 84-118 du 31 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche: ;

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur; Arrêtent : Article 1er. Conformément à l’article 4 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est crée auprès du ministre de l’enseignement supérieur, une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure suivants : Institut de technologie agricole de Mostaganem, ! Institut de technologie d’agronomie saharienne de Ouargla, Institut de technologie des poches et de l’agriculture d’Alger, instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture de Skikda, Sidi Bel Abbès et de Khemis Miliana. Art. 2. - La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée : d’un représentant du ministre de l’enseignement supérieur, président, d’un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche, du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant, du directeur général de l’institut de technologie agricole de Mostaganem, ou de son représentant, du directeur de l’institut de technologie, d’agronomie Saharienne de Ouargla, ou de son représentant,

• du directeur de l’institut de technologie, des pèches et de l’agriculture d’Alger ou de son représentant, du directeur de l’institut national agronomique ou de son représentant, des directeurs des instituts de formation de techniciens supérieurs ou de leurs représentants,
• des directeurs des instituts nationaux d’enselgnemen supérieurs agronomiques ou leurs représentants, La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle. Art. 3. Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l’enseignement supérieur. Art. 4. La commission sectorielle se réunit quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l’ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion. Elle peut se réunir, en outre, à la demande de l’un des représentants des ministres, en séance extraordinaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 Art. 5. Les délibérations de la commission sectorielle sont consignées dans des procès-verbaux transmis aux ministres concernés. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1985 Le ministre Le ministre de l’enseignement de l’agriculture supérieur, et de la pêche, Rafik Abdelhak BRERHI Merbah KASDI Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministre de l’industrie lourde. Le ministre de l’enseignement supérieur et Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 portant création de l’institut national de génie mécanique; Vu le décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création de l’institut national d’électricité et d’électronique de Boumerdès; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédadogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 84-119 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’industrie lourde; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur; Arrêtent : Article 1er. Conformément à l’article 4 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est créé, auprès du minisre de l’enseignement supérieur, une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure suivants : institut national de génie mécanique de Boumerdès, institut national d’électricité et d’électronique de Boumerdès. Art. 2. La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée. d’un représentant du ministre de l’enseignement supérieur, président,
• d’un représentant du ministre de l’industrie lourde, du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant, du recteur de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène › ou de son représentant,

17 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• du directeur de l’école nationale polytechniqueе ou de son représentant, du directeur général de l’institut national de génie mécanique ou de son représentant, du directeur général de l’institut national d’électricité et d’électronique ou de son représentant, La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle. Art. 3. Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l’enseignement supérieur. Art. 4- La commission sectorielle se réunit quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l’ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion. Elle peut se réunir, en outre, à la demande de l’un des représentants des ministres, en séance extraordinaire. Art. 5. - Les délibérations de la commission sectorielle sont consignées dans les procès-verbaux transmis aux ministres concernés. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1985 Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur, de l’industrie lourde, Rafik Abdelhak BRERHI Salim SAADI Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports, Le ministre de l’enseignement supérieur et Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche ; Vu l’ordonnace n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création de l’institut supérieur maritime; Vu le décret n° 80-153 du 24 mai 1980 portant création de l’école nationale d’application des techniques aéronautiques civiles; Vu le décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres ; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur; REPUBLIQUE ALGERIENNE 343 Arrêtent : Article 1er. Conformément à l’article 4 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est créé auprès du ministre de l’enseignement supérieur, une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissments de formation supérieure suivants :
• institut hydrométéorologique de formation et de recherche d’Oran, institut supérieur maritime de Bou Ismail,
• école nationale d’application des techniques aéronauitique civiles de Constantine, école nationale d’application des techniques des transports terrestres de Batna. Art. 2. La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée : d’un représentant du ministre de l’enseignement supérieur, président,
• d’un représentant du ministre des transports,
• du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant, du recteur de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène ou de son représentant, du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche ou de son représentant,
• du directeur de l’institut supérieur maritime ou de son représentant, du directeur général de l’école nationale d’application des techniques aéronautiques civiles ou de son représentant,
• du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres. La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle. Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l’enseignement supérieur. Art. 4. La commission sectorielle se réunit quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l’ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion. Elle peut se réunir, en outre, à la demande de l’un des représentants des ministres, en session extraordinaire. Art. 5. Les délibérations de la commission sectorielle sont consignées dans des procès-verbaux transmis aux ministres concernés. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1985 Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur, des transports, Rafik Abdelhak BRERHI Salah GOUDJIL

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction des infrastructures Département << Marchés » (XV/MAR) Avis d’appel à la concurrence national XV/MA Rn° 1985/1 Un avis d’appel à la concurrence national est lancé pour l’exécution des travaux ci-après: Ligne Alger-Constantine. Construction d’un mur de soutènement entre le PK 205 + 500 et 205 +600 (100 ml). Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction des infrastructures de la S.N.T.F., département « Marchés », 8ème étage 21/23, boulevard Mohamed V à Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner pouvent être retirés à l’adresse indiquée ci-dessus, par les entrepreneurs titulaires de la carte de classification et de qualification professionnelles et sur présentation de cette dernière. Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l’adresse du directeur des infrastructures de la IS.N.T.F., département « Marchés », 8ème étage 21/23, boulevard Mohamed V à Alger, ou être remises contre reçu, à cette même adresse, dans le délai Amparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre, est fixé à cent cinquante (150) jours, à compter du 28 février 1985. Imprimerie Officielle Aiger 7, 9 MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction des infrastructures Département-signalisation, télécommunications et électricité Avis d’appel d’offres national ouvert n° 70.20 Un appel d’offres national ouvert est lancé pour la fourniture de : Canivaux en béton armé type :

• Petit modèle à un compartiment (P.Μ.Ι); Grand modèle à deux compartiments (G.M. 2)
• Très grand modèle à trois compartiments (T.G.M. 3). Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction des infrastructures de la S.N.T.F., département signalisation, télécommunications et électricité, 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed Và Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’adresse indiquée ci-dessus. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, sous plis recommandés, à l’adresse du directeur des infrastructures de la S.N.T.F., département signalisation, télécommunication et électricité, 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed V,Alger, avant le 28 avril 1985 à 17 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre, est fixé à cent quatre vingt (180) jours, à compter du 29 avril 1985. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek