Arrêté du 15 décembre 1985 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du référendum du 16 janvier 1986

Les bulletins de vote sont d'un modèle uniforme pour la consultation relative au référendum sur l'enrichissement de la Charte nationale.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote cités à l'article 1er ci-dessus, sont définies en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratque et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1981 M'Hamed YALA J Imprimerie Öfticielle Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1985 ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES DEUX BULLETINS I- Bulletin OUI » nature du papier: petit registre, couleur: blanche, grammage: 64 gr/m2, format: 105 mm × 175 mm.

A) Caractères mécaniques : 1°) République algérienne démocratique et populaire: texte arabe classique, type « Arabic », corps : 16 maigre, 2°) référendum sur l'enrichissement de la Charte nationale: texte arabe classique, type « Arabic », corps: 18 maigre, 3°) a l'enrichissement de la Charte nationale proposé: texte arabe classique « Arabic », corps : 18 gras.

B) Caractères mobiles: 1°) Front de Libération Nationale: texte arabe classique, type « Arabic, corps: 36 gras, 2°) OUI: texte arabe classique: type Arabic > corps: 48 gras.

II- Bulletin « NON » : -nature du papier: petit registre,

- couleur: orange, grammage: 64 gr/m2, format: 105 mm × 175 mm.

A) Caractères mécaniques : 1°) République algérienne démocratique et populaire: texte arabe classique, type « Arabic », corps : 16 maigre, 2°) référendum sur l'enrichissement de la Charte nationale: texte arabe classique, type « Arabic > corps: 18 maigre, 3°) à l'enrichissement de la Charte nationale proposé: texte arabe classique type « Arabic », corps : 18 gras.

B) Caractères mobiles i 1°) Front de Libération Nationale: texte arabe classique, type « Arabic », corps: 36 gras. 2°) NON: texte arabe classique, type « Arabic >, corps: 48 gras. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek