Décret n° 86-22 du 9 février 1986 relatif à la publication 1 au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la Charte nationale adoptée par Référendum du 16 janvier 1986

La Charte nationale adoptée au terme du Référendum du 16 janvier 1986 est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 février 1986.

Chadli BENDJEDID. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 97 الرحيم الرحمن الله بسم LA CHARTE AVANT- Les principes énoncés par les Chartes de la Révolution algérienne et ses différents textes depuis le Premier Novembre 1954 jusqu'au 5ème Congrés du Parti du Front de Libération Nationale, y compris la Charte nationale dans sa formulation de 1976, s'inspirent de l'histoire de l'Algérie, de sa civilisation et de la nobre lutte menée par le peuple algérien depuis les temps les plus reculés.

L'Histoire de l'Algérie, depuis la nuit des temps à nos jours, est constituée de périodes intimement liées entre elles, faisant apparaître un certain nombre de constantes devenues elles-mêmes les composantes fondamentales de la personnalité nationale algérienne.

Ces constantes jettent la lumière sur le déroulement de cette histoire et permettent de mieux en saisir la portée.

Le peuple algérien a vécu, tout au long de son Histoire, des périodes de gloire, de prospérité, de stabilité, de rayonnement spirituel et civilisationnel, de même qu'il a connu des moments critiques au cours desquels il a engagé des luttes implacables contre toute tentative d'agression colonialiste, d'occupation étrangère et d'assauts des croisades. A travers toutes ces luttes, le peuple algérien a confirmé son attala liberté et à l'indépendance , NATIONALE PROPOS A cet égard, la grande Révolution de Novembre constitue un moment prestigieux de cette Histoire, une éclosion heureuse soutenue par l'esprit de l'Islam.

Cette Révolution a évolué dans le cadre des concepts islamiques de justice, de libération et de progrés en même temps qu'elle a bénéficié des capacités créatrices du siècle, d'où le large écho qu'elle a suscité à travers le monde et son succès qui demeure un sujet de fierté, une source d'exemple et un modèle de libération.

Le mouvement déclenché par le peuple algérien dans cette Révolution qui a permis de réaliser une des plus retentissantes victoires grâce aux lourds sacrifices qu'il a consentis, à sa détermination et à son courage. légendaire, grâce aussi à une organisation exemplaire fondée sur une foi inébranlable et une vision clairvoyante. Cette organisation a permis d'assurer la préparation politique, psychologique et spirituelle qui a préludé au ler Novembre 1954 et a conduit le peuple à s'unifier moralement à travers sa lutte et sa conviction profonde que l'Islam est sa religion, l'Arabe sa langue et l'Algérie sa Partie. Tels sont les facteurs essentiels qui ont rendu possible le recouvrement de l'indépendance. ✓ Le peuple algérien, dans son ensemble, a considéré le chement indéfectible à défense de l'appel du Premier Novembre 1954 comme le moyen sa disponibilité à tout sacrifier pour la sa patrie et de sa souveraineté et à la préservation de sa dignité. plus efficace pour mettre un terme final à l'occuра- tion, à l'asservissement, à la soumission et à l'humi- 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA liation, de même qu'il y a trouvé l'instrument approprié pour libérer la patrie et réaliser les objectifs de la Nation, exprimés dans un consensus populaire tout au long de sa longue Histoire. Le peuple algérien a répondu unanimement à cet appel, s'est rassemblé autour du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et de l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.) pour une lutte implacable dont il est sorti finalement vainqueur et ce, en dépit de la machine de guerre infernale utilisée par le colonisateur avec l'aide des forces du Pacte atlantique.

Tel fut le Premier Novembre 1954 qui constitua, plus qu'un soulèvement armé, une Révolution historique, l'émergence nouvelle d'une personnalité, la renaissance d'une culture et le réaffermissement des valeurs de l'Islam.

La portée et la signification du soulèvement du peuple algérien, le Premier Novembre 1954, traduisent la profondeur des mutations sociales intervenues au cours des sept années et demie de lutte et qui ont abouti à la cristallisation d'un certain nombre de principes et d'objectifs économiques et sociaux confirmant la nécessité de concrétiser une justice sociale réelle.

Tels furent les buts atteints, de manière progressive, en dépit de nombreuses difficultés. Dans ce cadre, les mesures prises successivement pour répondre aux aspirations des masses, ont concerné la

• récupération des richesses minières, la nationalisation des compagnies d'assurances et des banques, la maitrise du commerce extérieur, la récupération des ressources énergétiques ainsi que l'ensemble des autres dispositions explicitées et mises en exergue par la Charte nationale dans sa formulation de 1976.

Mais les nombreuses réalisations obtenues et inscrites dans le cadre d'une démarche de libération globale et de distribution des bienfaits du développement, en conformité avec l'option socialiste, ne sont pas indemnes d'imperfections inhérentes à toute action humaine.

La Charte nationale, dans sa formulation de 1976, dispose que « le Congrés pourra en approfondir les concepts et les orientations et y apporter les ajustements, les correctifs nécessaires, compte tenu des impératifs de l'évolution de la Révolution dans tous les domaines ».

C'est pourquoi la Direction politique, issue du *quatrième Congrès du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.), décida de proposer les correctifs voulus dans le respect des principes affirmés par la Charte nationale.

Ainsi s'est accomplie tout au long de sept années consécutives, l'étude des problèmes essentiels revélés par l'application des principes définis et la mise en œuvre des projets planifiés ou de ceux nés de la disparité entre les objectifs réalisés dans le domaine économique et social et ceux réalisés dans le domaine culturel.

En effet, ont été étudiés successivement le dossier culturel, les politiques d'enseignement et de formation, les questions agricoles, d'hydraulique, les problèmes de la jeunesse, de l'industrialisation, du financement, la REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 | politique de l'organisation de la famille, l'aménagement du territoire et tout ce qui a trait, de près ou de loin, au développement.

Nul doute que l'importance des résultats engendrés par l'étude des problèmes essentiels et des projets déterminants ainsi que les mesures prises pour leur mise en œuvre constituent désormais une expérience pratique susceptible d'être retenue comme un enseignement théorique, qui mérite de compléter le bilan contenu dans la Charte nationale, rédigée voilà dix ans.

De là, est apparue la nécessité d'enrichir la Charte nationale comme acte de couronnement des efforts déployés, en conclusion des enseignements tirés des réalisations faites et, en tant que résultat d'une analyse objective des nouvelles réalités nationales, procédant du souci de concrétiser la pleine concordance entre, d'une part, la réalisation des objectifs souhaités par le peuple, et les moyens dont il dispose, d'autre part.

Aussi, l'opération d'enrichissement de la Charte nationale a-t-elle pour souci de combler les lacunes constatées dans sa formulation de 1976. Elle vise également la consolidation des acquis réalisés dans la décennie passée et la nécessité de lutter contre les maux sociaux nés du processus de développement d'une part, et qui demeurent liés, d'autre part, aux séquelles de l'aliénation culturelle et du sous-développement intellectuel.

Cette opération d'enrichissement réaffirme donc l'attachement aux constantes et la révision des variables. Elle s'est déroulée avec la volonté de garantir la réalisation de deux dimensions essentielles à tout mouvement voulant s'assurer le succès sans risque de déviation, ni d'inertie, ces deux dimensions étant la continuité et l'innovation créatrice.

Telle est la ligne de conduite suivie par la Révolution algérienne depuis son déclenchement à ce jour, ainsi que le traduisent tous les textes fondamentaux: la Proclamation du 1er Novembre, la Plate-forme de la Soummam, le Programme de Tripoli, la Charte d'Alger, la Proclamation du 19 Juin 1965 et la Charte nationale dans sa première formulation.

Quiconque interroge l'Histoire de l'Algérie, ancienne et moderne et passe en revue les différentes étapes de la Révolution algérienne depuis son déclenchement à ce jour, découvre des fils conducteurs qui sous-tendent la marche du peuple algérien; de même qu'il découvre une cohérence profonde que nt les symptômes superficiels, ni les problèmes conjoncturels ne peuvent dissimuler au chercheur méticuleux et au militant responsable.

Mais la continuité, si elle n'est pas soutenue par la volonté de l'innovation créatrice, se trouve menacée par le danger de l'immobilisme et du dogmatisme.

Telle est, précisément, la ligne de conduite retenue par la Direction politique pour l'opération d'enrichissement, convaincue qu'elle est, que la cohérence entre la continuité et l'innovation est une condition nécessaire pour que la Révolution algérienne puisse continuer d'assumer sa mission historique et faire face aux défis du futur. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA LES FONDEMENTS HISTORIQUES L'Histoire est l'une des composantes fondamentales | de la personnalité nationale et le reflet de l'unité de la Nation.

L'importance de la continuité historique dans la marche du peuple algérien à travers le temps a conduit la base populaire, lors des larges débats organisés sur l'ensemble du territoire, à revendiquer que soit accordée une place prépondérante à l'aspect historique dans la nouvelle rédaction de la Charte nationale, afin de permettre aux générations montantes de s'imprégner de leurs constantes historiques, pour, en connaissance de cause, se reconnaître dans leur Histoire.

C'est pourquoi il convient d'accorder une grande importance à l'Histoire du pays dans sa totalité des premières origines jusqu'à nos jours, en vue de permettre à la Nation de cerner le processus de formation de la personnalité nationale connue depuis la nuit des temps pour être jalouse de la liberté, pour son refus de toute tentative d'invasion étrangère et d'expansion impérialiste. Ce n'est d'ailleurs point un fait du hasard si les habitants de cette contrée se donnèrent pour nom les Amazigh », c'est-à-dire « les hommes libres >>> et ce, depuis que cette région est entrée dans l'Histoire.

Les traits essentiels de l'Algérie ont pris progressivement forme, s'imprégnant à la fois de l'environnement géographique et du contexte intellectuel de l'Afrique, de l'Orient et du bassin méditerranéen.

Les habitants de l'Algérie influèrent, dès la Préhistoire, sur les événements dans ces régions comme ils s'en imprégnèrent ainsi qu'en attestent, par exemple, les fresques du Tassili, les vestiges des modes de vie anciens ainsi que les différentes croyances qui prévalaient dans la région. Il y eut de nombreuses migrations et des apports culturels en provenance de l'Orient et de certaines contrées africaines vers les pays de l'Afrique du Nord et inversement.

L'orientation de la Révolution algérienne à ce stade de son développement, en vue de concevoir des solutions rationnelles, aussi bien aux problèmes actuels qu'aux questions que pose l'avenir et pour permettre aux générations futures de les affronter correctement, impose d'accorder un intérêt accru à l'Histoire nationale, ancienne et moderne..

Ainsi, c'est par l'étude approfondie de l'ensemble de cette Histoire que les générations d'aujourd'hui et celles de demain pourront apprécier les moments de grandeur et de puissance, d'en comprendre les ressorts en même temps qu'elle leur permet d'en cerner les points faibles ainsi que les facteurs de déclin et 1 les causes de décadence.

L'examen attentif des différentes étapes qu'a parcourues le peuple algérien, est d'une évidente nécessité pour saisir cet enchaînement de l'histoire aux maillons intégrés, qui a abouti à l'avènement de la Révolution du ler Novembre 1954 et aux mutations positives et radicales qui en ont résulté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 99 DE LA SOCIETE ALGERIENNE 1 L'ETAT NUMIDE L'Histoire de l'Algérie remonte aux temps les plus reculés. Dès les débuts, l'Algérie connut, à l'instar des autres pays, l'émergence de plusieurs principautés organisées selon le mode tribal. Mais l'attachement à la liberté, à la défense de la terre et à tout ce qui en résulte de résistance à la domination étrangère ont vite fait de constituer un ensemble d'idéaux qui ont conduit à la naissance d'une direction unifiée et à préparer l'avènement d'un Etat organisé.

L'émergence d'un Etat organisé en Numidie, depuis le siècle de Massinissa et de Syphax a été le couronnement de tentatives antérieures de libérer la terre, d'organiser la société, de constituer une force autonome capable de repousser les convoitises étrangères par les moyens appropriés; de même qu'elle a été le résultat bénéfique des expériences nées de la confrontation armée avec les velléités étrangères, ayant eu, par ailleurs, à souffrir de manière chronique, de maux politiques et de fléaux sociaux internes.

La Numidie a engagé la bataille de son édification en tant qu'Etat sur plusieurs fronts, particulièrement sous le règne de Massinissa qui a réuni les conditions politiques, militaires et diplomatiques, en vue de la réalisation de l'unité nationale, a mis sur pied une armée de terre puissante et une flotte navale pour repousser toute tentative d'occupation et garantir les voies nécessaires au commerce extérieur.

En même temps qu'il a réussi à sédentariser les populations nomades, en les initiant aux pratiques et techniques agricoles, il a fait développer les réseaux d'irrigation, ce qui a eu pour résultat une prospérité économique notable.

Massinissa n'a pas négligé, pour autant, la dimension culturelle dans l'édification de l'Etat. C'est ainsi qu'il a su tirer profit des apports culturels puniques et grecs qu'il a mis au service du développement d'une civilisation nationale ne se limitant pas aux seuls modes d'organisation de l'administration et des moyens de gestion.

L'Etat numide n'a pas tardé, en conséquence, à acquérir un prestige extérieur insigne. Il a imposé sa présence comme une puissance redoutée dans le bassin méditerranéen, inspirant la crainte à Carthage, courtisé par Rome qui sollicitait son amitié et par les cités helléniques qui recherchaient son alliance, en considération de sa participation dans la protection des voies commerciales internationales.

Massinissa a su exprimer son profond amour de l'indépendance de l'Etat numide, ainsi que sa détermination dans la mobilisation du peuple contre les convoitises étrangères dans le mot d'ordre qu'il a lancé : « l'Afrique aux Africains ». Assurément, il a été la première voix africaine à s'élever pour proclamer le droit exclusif des Africains à gérer leurs propres affaires et à être les maîtres de leur terre. 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ainsi donc, l'instauration, dès l'antiquité, de l'Etat | numide est une illustration concrète de la capacité d'un peuple à remporter des victoires contre l'ennemi externe et sur lui-même, pour peu que la détermination soit forte, que la vision soit claire, que le commandement soit unifié, et que l'arme essentielle réside dans le « Compter-sur-soi», dans la mobilisation et la mise en œuvre judicieuse des potentialités propres.

L'Etat numide s'est ainsi perpétué jusqu'au règne de Jugurtha. Mais l'expansion de l'Empire romain et la chute de Carthage ont conduit Rome à étendre sa domination sur la Numidie, convaincue que la pérennité d'un Etat numide puissant et indépendant signifierait un obstacle à ses visées expansionnistes sur les territoires de l'Afrique septentrionale dont elle escomptait faire un grenier à même d'assurer ses besoins alimentaires et qui confèrerait à l'empire | sa profondeur stratégique. 2 LA RESISTANCE ARMEE Toutefois, les faiblesses internes, les rivalités pour le pouvoir, l'absence d'un idéal unificateur ont été le meilleur allié de l'ennemi extérieur qui est parvenu, après les longues périodes de stabilité qu'a connues l'Etat numide, à miner progressivement les fondements de cet Etat en morcelant son territoire et en émiettant sa souveraineté, prélude à son démantèlement total.

Sous la conduite de Jugurtha, le peuple a entrepris de résister à cette tentative de sujétion et de défendre le patrimoine de ses ancêtres. Jugurtha s'est attaché a préserver l'unité de l'Etat et son indépendance et à arracher la Numidie à la tutelle de Rome.

La poursuite, des années durant, de cette résistance, face à la plus grande puissance de l'époque, témoigne de la cohésion du peuple autour de Jugurtha, de son adhésion aux objectifs proclamés visant à la préservation des fondements de l'Etat et de l'indépendance de décision.

La lutte contre la présence romaine s'est poursuivie jusqu'au quatrième siècle, à travers de nombreux soulèvements populaires sous la conduite de Tacfarinas et de ses successeurs. Tout au long de l'occupation romaine, l'Algérie est transformée en véritable champ de bataille. Ce qui indique clairement que la résistance et le combat pour la libération ainsi que la mobilisation de toutes les potentialités disponibles contre l'occupant sont restés, à travers les temps, vivaces dans la conscience populaire. 3 LA RESISTANCE CULTURELLE ET LA REVOLUTION SOCIALE La résistance contre la présence étrangère n'a pas été seulement militaire. Elle a revêtu également le caractère d'une résistance culturelle et d'un affrontement idéologique.

En effet, la Numidie avait entretenu des rapports avec les différentes cultures du Proche-Orient, du bassin méditerranéen et de l'Afrique ; et lorsque REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 le colonialisme romain voulut s'appuyer sur l'Eglise pour soutenir son autorité, les habitants de la Numidie utilisèrent leur culture dans le combat qu'ils livrèrent au colonialisme romain au double plan spirituel et idéologique, en sus de la résistance armée. Ainsi est apparu le Donatisme auquel les populations ont adhéré du fait de son opposition à l'Eglise chrétienne qui servait les intérêts de Rome.

L'Algérie a connu, à l'aube du 4ème siècle, une Révolution à dimension sociale évidente, menée par les paysans contre les colons romains et les féodaux locaux qui s'étaient romanisés.

La symbiose réalisée entre la résistance armée, la révolution sociale et le combat idéologique traduisait clairement le lien existant entre l'appel contre l'exploitation et le combat contre la tyrannie de l'argent. 4 L'AVENEMENT DE L'ISLAM L'apparition de l'Islam a été une Révolution globale, humaine dans sa démarche, universelle dans ses principes, arabe dans son expression.

Les habitants de « Jaziret El Maghreb > ont découvert dans l'Islam un message au contenu à la fois religieux, spirituel, politique et social, différent de ceux connus jusque-là. Ils y ont adhéré dans un élan sans précédent comme le prouve la disparition totale et rapide de toutes les autres croyances.

Ces faits ont été parmi les facteurs essentiels qui ont conduit à un brassage des populations musulmanes, et plus particulièrement arabes, avec les habitants de Numidie, brassage, facilité par la ressemblance des modes de vie, la similitude des systèmes d'organisation tribale, en plus des courants d'influence des migrations au cours des siècles précédant la pénétration de l'Islam ainsi que l'appartenance à un espace de civilisation commun.

C'est ainsi que se sont conjugués deux facteurs essentiels: le caractère accessible des enseignements islamiques et leur cachet attrayant d'une part, la similitude des modes de vie, d'autre part, pour réaliser une symbiose civilisationnelle qui a donné naissance à une composante humaine homogène, cohérente aux plans religieux, culturel, social et politique et constituant une entité accomplie.

La pénétration de l'Islam dans la région et l'adhésion qu'il a suscitée chez les habitants, associée au lien organique entre l'Islam et la langue arabe, en tant que langue du Coran, ont marqué les débuts d'une ère nouvelle qui a introduit des transformations radicales dans la région et opéré la fusion de ses structures sociales, économiques et culturelles dans le creuset de la civilisation arabo-islamique!

De ce falt, l'ensemble des populations d'Algérie ont formé une société nouvelle où se sont parachevées les composantes de sa personnalité; ainsi, l'Algérie a pu reprendre, dans le cadre du Maghreb araboislamique, la poursuite de sa marche civilisationnelle, arrêtée en raison de la domination romaine. 16 février 1986 JOURNAL OPPIOTEL DE LA L'Islam, avec la culture arabe et les concepts de la nouvelle civilisation n'a pas tardé à devenir la référence, le fondement pour l'émergence de valeurs nouvelles qui aiguisent les sentiments profonds, soulèvent les masses et suscitent les actes d'héroïsme.

Dès lors, Okba Ibn Nafaâ, Moussa Ibn Nosseir et Tarek Ibn Ziad sont devenus des figures légendaires, fierté de la nouvelle société dont le souvenir s'est perpétué parmi la lignée des héros qui ont propagé l'Islam dans ces contrées.

Certes, l'Algérie a connu des tentatives visant à établir un pouvoir local à l'instar des autres pays islamiques en prélude à la rupture d'allégeance au pouvoir central, le khalifat islamique du Machrak, dont relevaient, aux plans de l'autorité, de l'administration et de l'orientation, les pays du Maghreb arabe.

Toutefois, l'ensemble de ces tentatives, qu'elles se soient produites au Machrek, au Maghreb ou en Andalousie, se sont toujours produites dans l'atta- .chement aux principes, aux enseignements et aux règles de l'Islam et n'ont jamais signifié une opposition à celui-ci ou une déviation par rapport à sa doctrine.

L'Algérie est devenue, de par l'ordre mondial nouveau, né de la Révolution islamique, une partie intégrante du monde musulman, 'dans toute son étendue. Elle n'a pas tardé à pénétrer dans l'arène des confrontations qui opposaient, alors, les différents courants de la pensée musulmane.

5 - L'ETAT ROSTEMIDE L'Etat rostémide a été le premier de l'ère islamique en Algérie à établir un pouvoir national, administrativement distinct de l'autorité islamique centrale.

La capitale Tihert a rapidement connu une prospérité économique remarquable dont l'importance a dépassé les frontières de l'Etat. La maîtrise par Tihert, de ce qui fut appelé « la route de l'or », en provenance de l'Afrique vers la Méditerranée, a été un facteur essentiel de cette prospérité dans sa dimension culturelle et son essor urbanistique.

La tolérance prônée par l'Etat rostémide dans ses relations avec les autres courants de la pensée musulmane lui a permis.d'attirer des cadres de haut niveau de compétence. 6 L'ETAT ZIRIDE-HAMMADITE Le pouvoir des Béni-Ziri dans le Maghreb central et celui des Béni-Badis dans le Proche-Maghreb sont également apparus dans ce contexte. L'Etat fondé par Béni-Ziri était connu sous le nom d'Etat ziride. Sa première capitale fut Achir et la seconde Kairouan. A l'époque des Béni-Hammad, la première capitale de l'Est a été installée à la Kalaâ des Béni- Hammad dont le poids provenait de sa position géographique lui permettant de contrôler l'importante voie commerciale reliant le Sahara algérien et les pays africains, plus au Sud de la côte méditerranéenne qui entretenait des relations commerciales avec l'Europe.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 101 C'est pour cette raison que l'Etat hammadite a fondé la ville d'El Naciria ou Béjaïa sur le site de l'ancienne Saldae phénicienne. El Naciria est devenue, dans un premier temps, le prolongement de la Kalaa sur la côte, puis, par la suite, la capitale de l'Etat.

L'Etat hammadite a connu un essor économique et culturel ainsi qu'une grande expansion urbaine à travers le regain de vitalité et le développement de plusieurs cités, telles que Biskra, Sétif, Miliana, Médéa et Alger. 7 LES MOUAHIDINE ET LA CONSTRUCTION DU MAGHREB ARABE Plusieurs Etats se sont succédés dans les pays du Maghreb arabe, après qu'ils se fussent détachés administrativement du pouvoir central. L'unité des Etats du Maghreb s'est faite sous le règne des Mouahidine.

Le succès de l'Etat des Mouahidine est lié au génie intellectuel d'El Mahdi Ibn Toumert ainsi qu'au génie politique et au talent militaire de Abdel Moumen Ibn Ali. Cet Etat a été fondé sur les décombres de l'Etat ziride-hammadite en Algérie, de l'Etat ziridebadissite en Tunisie et de l'Etat des Morabitine au Maroc.

L'Etat des Mouahidine est parvenu à réaliser l'unité du Maghreb arabe pour la première fois dans sa longue histoire. Toutes les régions du Maghreb, qu'elles se situent au Nord ou au Sud, à l'Est ou à l'Ouest, se sont soumises au nouvel. Etat unifié.

De la sorte, l'unité du Maghreb arabe, après s'être confinée dans les domaines culturel et religieux, et dans une certaine mesure, économique, s'est étendue au plan politique et a contribué à dynamiser l'urbanisme et à assurer la prospérité économique. Elle a, en outre, conduit à un développement culturel et scientifique sans précédent.

Le Maghreb arabe a ainsi contribué par des apports notables à la civilisation de l'époque, apports illustrés, notamment, par l'émergence d'hommes de sciences, de lettres et de religion.

L'apparition de philosophes de renommée mondiale, tels que Ibn Rochd, Ibn Tofail et Ibn Badja, confirme l'importance de l'apport de l'Etat des Mouahidine dans le domaine culturel et sa contribution à la civilisation universelle.

L'Etat des Mouahidine est devenu ainsi la plus importante force politique du bassin méditerranéen, ce qui a conduit Salah Eddine El Ayoubi à demander en l'an 586 de l'Hégire (1190) au chef de cet Etat, Yacouk El Mansour, aide et assistance en vue de couper la route de Syrie aux armées des Croisés.

Cependant, l'affaiblissement qui a, par la suite, marqué l'Etat des Mouahidine a conduit à l'émergence de plusieurs Etats dont chacun s'évertuait à unifier, sous sa bannière, le Maghreb arabe. Ce furent les Mérinides au Maroc, les Zianides en Algérie et les Hafsides en Tunisie. 102 JOURNAL OFFIOIEL DE LA

8 - L'ETAT ZIANIDE L'Etat zianide qui avait pris Tlemcen pour capitale constituait la plus importante force politique et civilisationnelle en Algérie après l'effondrement du pouvoir des Mouahidine. Cet Etat a atteint rapidement une grande prospérité économique, telle qu'en témoignent aussi bien les historiens musulmans que ceux d'Occident.

Il convient de signaler que la lutte politique entre les Etats qui ont succédé à celui des Mouahidine n'a pas affecté l'unité culturelle de la région, l'émergence de la personnalité d'Ibn Khaldoun, dont la pensée reflète l'unité culturelle du monde arabomusulman, en est la confirmation.

De même que l'essor culturel et la prospérité économique de ces Etats étaient en grande partie liés à la participation du monde rural algérien à la vie économique et culturelle du pays, des voles commerciales multiples reliaient les centres urbains et les zones rurales au moyen de réseaux assurant l'échange commercial et la circulation des idées sur une large échelle. 9 L'ETAT ALGERIEN DURANT L'ERE OTTOMANE La stagnation intellectuelle et le coût d'arrêt que connut l'ijtihad ont conduit à une régression civilisationnelle dans l'ensemble du monde islamique. Les pays du Maghreb arabe n'ont pas été épargnés par les conséquences de cette régression, leur situation politique s'est gravement détériorée, de même que s'est accru le nombre des prétendants au pouvoir.

La complexité de la situation s'est encore aggravée par la chute de Grenade. Cet événement fut le prélude à une nouvelle offensive des croisades en direction du Maghreb islamique, dont l'Europe chrétienne venait de percevoir l'importance stratégique et géopolitique pour l'Islam.

L'Algérie, de par sa position centrale, s'est retrouvée être au centre des préoccupations et l'objectif prioritaire de l'expansionnisme chrétien.

Ce n'est pas par hasard que l'Espagne est parvenue treize ans après la chute de Grenade à s'emparer de Mers El Kébir, puis d'Oran; elle a également convoité un certain nombre de ports algériens non pour leur seule occupation, mais dans le dessein d'en évangiliser les habitants ainsi qu'en témoignent les déclarations de responsables espagnols.

Cependant, la faiblesse des micro-Etats qui existaient à cette époque n'a pas empêché, pour autant, la poursuite de la résistance populaire, grâce à laquelle la nouvelle avancée des Croisés a été partiellement stoppée en dépit de l'absence d'une forte autorité politique.

En effet, l'Islam était devenu depuis longtemps, un facteur de cohésion sociale, un mode de résistance permanente et un élément de mobilisation collective, REPUBLIQUE ALGERMENNE 16 février 1986 car la disponibilité 1 populaire à résister aux projets européens d'occupation s'est transformée en force organisée, dès lors que les couches populaires ont décelé chez les frères Arroudj et Kheirredine des aptitudes à prendre le commandement et des caра- cités à rassembler et à unifier les rangs.

L'Algérie s'est effectivement dotée d'une flotte de guerre dissuasive en Méditerranée. Cette force navale a contribué à asseoir la base d'un pouvoir devenu le fondement de ce que, sans exagération, il est permis d'appeler: l'Etat algérien moderne, avec son organisation autonome et ses institutions définies; ce fut l'Etat algérien durant l'époque ottomane.

Cet Etat s'est appuyé sur la puissance de sa flotte navale pour organiser le Djihad sur les mers, repousser les convoitises étrangères et déjouer les tentatives nouvelles des Croisés.

Partant de là, la période ottomane a constitué un cadre général de pouvoir qui n'a pas porté atteinte à la personnalité nationale algérienne, ni à l'indépendance de décision de l'Etat. Bien au contraire, l'Algérie a pu, durant cette période, affirmer son entité en tant que Nation crainte et respectée, aux caractéristiques bien connues et aux frontières bien définies, confortant son existence comme Etat puissant au sens moderne du terme, jouissant d'une personnalité reconnue, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du khalifat ottoman. 10 L'EVOLUTION DES CONVOITISES EUROPEENNES Les dernières étapes de l'existence de l'Etat algérien moderne indépendant, dans le cadre du khalifat ottoman, ont été marquées du sceau de la crise intellectuelle qui a affecté le monde islamique, au moment même où l'Europe réalisait un grand progrès économique, grâce aux découvertes scientifiques qui lui ont permis d'entrer dans l'ère de la révolution Industrielle.

Cette situation a conduit l'Europe à percevoir la nécessité de s'ouvrir de nouveaux marchés et de s'assurer la mainmise sur d'autres ressources naturelles, ce qui ne pouvait se réaliser sans l'occupation, par la force, de nouvelles régions.

L'ingérence de l'Europe dans les affaires de l'Algérie a revêtu une forme explicite dès le début du XIXème siècle et notamment lorsque le congrès de Vienne décida de frapper la force navale algérienne sous le couvert d'une déclaration de guerre contre la piraterie ». i

11 - L'OCCUPATION FRANÇAISE Le blocus imposé à l'Algérie par le colonialisme français a marqué la fin de l'ère de coexistence armée entre les Etats du Maghreb arabe islamique. l'Algérie en particulier d'une part et, d'autre part, les Etats d'Europe qui, en dépit des apparences, n'avaient pas renoncé à l'esprit de Croisades. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 Après que l'Algérie se fut dressée, avec succès, contre les tentatives successives d'invasion, il lui 'fallut supporter les lourdes charges qu'implique une résistance populaire et mener une guerre globale non pas seulement pour défendre la dignité, la souveraineté et la terre à l'intérieur de ses frontières, mais aussi pour repousser l'agression qui visalt, dans le même temps, ses voisins, eux aussi menacés.

La combinaison de différents facteurs a été un obstacle à une victoire de l'Algérie dans cette bataille de forces inégales; en effet, la flotte algérienne avait subi un coup fatal lors de la bataille de Navarin (octobre 1827), au cours de laquelle elle perdit la majeure partie de ses unités dans le combat maritime mené aux côtés de la flotte ottomane face à la coalition constituée par les forces navales française, britannique et russe.

Le colonialisme français préparait en secret ses plans à moyen et long termes, en direction de toute la région, au moment même où les gouvernements des pays du Maghreb manquaient totalement de vigilance devant les dangers d'une confrontation séparée et ne prenaient pas conscience de la nécessaire solidarité pour un destin commun.

Tous ces facteurs ont conduit l'Algérie à payer le prix du premier choc et ce n'est pas l'œuvre du hasard si tous les autres Etats de la région ont succombé après elle. Leur chute fut le prélude à celle de l'ensemble du monde arabo-islamique qui s'est retrouvé placé, directement ou indirectement, sous l'emprise coloniale.

L'occupation de l'Algérie a eu également pour conséquence de conforter le colonialisme européen dans ses visées expansionnistes et de pénétration dans le continent africain. 12 LA RESISTANCE POPULAIRE ET L'ETAT DE L'EMIR ABDELKADER A peine le Dey Hussein eut-il signé la convention de reddition du 5 juillet 1830 que les français s'empressèrent de la violer. Le peuple, quant à lui, ne s'est pas soumis et les masses populaires se hâtèrent de prendre les armes, répondant ainsi à l'appel du djihad.

En effet, la résistance populaire s'est déclenchée sur tous les points du territoire et dès les premiers jours de l'occupation, les masses populaires engagèrent le combat pour la libération, le premier organisé du genre et dont la première étape dura jusqu'en 1848.

Ahmed Bey rejeta la légitimité de la décision prise par le Dey et prit la tête d'une résistance populaire mémorable, ne s'appuyant pas seulement sur les unités de son armée régulière, mais également sur le contingent des résistants organisés parmi les enfants du peuple. Il créa une armée nationale pour repousser l'entreprise d'occupation et réussit à bouter les troupes françaises hors de Annaba en août 1830.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 103 En 1832, l'Emir Abdelkader prit la direction de la résistance qui a visé, en même temps que le combat pour rejeter l'occupant, la reconstruction d'un Etat obéissant aux données résultant de la situation nouvellement créée.

Il est permis de dire que l'Etat qui s'est établi après l'élection de l'Emir Abdelkader, a été le seul Etat arabo-islamique de l'ère moderne, comme expression de la volonté populaire et doté de structures modernes. L'Emir Abdelkader a constitué le gouvernement et établi un conseil de la Choura.

Il s'empressa d'organiser l'armée, jeta les bases d'une industrie militaire nationale, tout comme il entreprit la frappe de la monnaie et l'institution d'un système d'enseignement généralisé. Il mit également en place un appareil judiciaire adapté aux conditions particulières de la résistance. Il intensifia les échanges diplomatiques et signa plusieurs conventions et traités.

La résistance populaire s'est poursuivie bien après l'échec de celle de l'Emir Abdelkader et d'Ahmed Bey.

Les révoltes et les soulèvements populaires se sont alors succédés durant le dix-neuvième (XIXème) siècle et le début du vingtième (XXème) siècle.

Parmi ces révoltes, on peut citer celles menées par Bouziane, Mohamed Boumaaza, Ahmed Benabdallah (Boubaghla), Lalla Fatma N'Soumer, Ouled Sid Cheikh, El Mokrani, Boumezrag, Cheikh El Haddad, El Brakna, Ben' Nasser Ben Chohra, Bouchoucha, Bouamama, Cheikh Amoud qui ont entraîné le peuple dans un élan d'épopées ininterrompues depuis le début de l'occupation jusqu'en 1920, avec la fin de la résistance de Cheikh Amoud au Tassili et au Sud-Est du pays.

13 - LA RESISTANCE CULTURELLE La résistance populaire ne s'est pas limitée au seul aspect militaire; elle a également revêtu le caractère d'une résistance spirituelle et culturelle et d'un refus absolu des valeurs que l'occupant voulait imposer et perpétuer. Cette résistance populaire a donc revêtu la forme d'une résistance morale et culturelle refusant tout ce qui pouvait être de nature à contribuer à la légitimation du colonialisme. Ce qui indique clairement que la notion de l'Etat algérien demeurait vivace dans la conscience populaire et explique la promptitude des masses populaires à répondre à l'appel aux armes contre l'ennemi, de même que le caractère permanent des soulèvements armés pour chasser l'occupant par la force et ce, jusqu'à la fin du premier quart de ce siècle.

Est-il besoin de rappeler que la défense de l'Islam et de la terre, le sursaut pour la sauvegarde de la dignité et le souci de préserver la personnalité nationale ont été les facteurs de déclenchement de ces révoltes et de ces soulèvements ? De même qu'il n'est pas exagéré de dire que l'unité de conviction religieuse et l'unité culturelle qui en découle ont constitué les éléments décisifs dans la formulation du discours politique et la transformation des zaoulas, mosquées et centres d'enseignement en points d'appui entretenant l'appel au djihad et enflammant l'enthousiasme des révolutionnaires et des résistants.. 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA La résistance populaire d'une part, la détermination du colonialisme français d'autre part à mobiliser toutes ses forces et à utiliser toute forme de guerre d'extermination, tels l'anéantissement des villages, le recours à la politique de la terre brûlée, la destruction des récoltes et la faim organisée pour obliger le peuple à se soumettre. Tout cela, a, créé un clivage net entre les éléments qui ont lié leur sort à celui du colonialisme et se sont complus à vivre sous sa protection et toutes les autres catégories sociales. C'est de ces dernières que s'est constitué le grand bloc du mouvement de résistance qui a supporté, durant la longue nuit coloniale, le lourd fardeau de la guerre, une guerre qui s'est effectivement poursuivie jusqu'au début du vingtième (XXème) siècle. 14 LE PROJET COLONIALISTE DE LIQUIDATION DE LA PERSONNALITE NATIONALE Le colonialisme se résolut à comprendre, à la lumière de la permanence de la résistance, que les victoires militaires qu'il a pu remporter grâce à la suprêmatie de sa puissance de feu, n'ont pu ni soumettre le peuple moralement, ni obtenir sa reddition définitive. Les masses populaires sont demeurées en dehors de l'emprise morale du colonialisme du fait de leur détermination à rester musulmanes de croyance, arabes de culture, algériennes de cœur.

Les théoriciens du colonialisme n'ont pas tardé à tirer leçon du rôle assumé par l'Islam et la culture nationale dans la mobilisation permanente contre l'occupation. Ils ont alors élaboré un plan minutieux pour combattre la langue arabe et manipuler quelques hommes du culte en vue d'asseoir la domination, étrangère.

Dans ce même contexte, le colonialisme s'est employé à mettre en œuvre un vaste plan d'évangélisation du pleuple algérien, fondant son analyse sur le fait que la trame qui consolide le tissu social du peuple, qui alimente sa cohésion et l'oriente vers l'action unifiée, est un phénomène dû à l'Islam qui a marqué de son sceau tous les aspects de la vie nationale.

Partant de ce constat, l'administration coloniale a pu utiliser progressivement certains charlatans falsificateurs de religion, en même temps qu'elle prenait un train de mesures en vertu desquelles la langue nationale devenait langue étrangère.

Ce qui a eu pour conséquence la généralisation de la politique d'obscurantisme qui est venue renforcer celle de la paupérisation en spoliant de leurs biens ceux qui combattaient le colonialisme, Tous ces plans s'inscrivaient dans un vaste projet visant à annihiler la personnalité algérienne dans son fondement même et préparaient à la réalisation de la politique de francisation du pays, de la naturalisation de ses habitants et de leur intégration.

15- LE PROJET NATIONAL Tel est le cadre général dans lequel s'est forgé le contenu du Mouvement National Algérien.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 La lutte contre le colonialisme dans son aspect politique organisé s'est appuyée sur les composantes de la personnalité algérienne telles qu'elles ont été modelées par l'histoire, dans un cadre géographique défini par la langue du Coran, la terre des ancêtres et l'esprit de l'Islam.

Ainsi dès les années vingt (20), fut proclamé bien haut le droit de l'Algérie à recouvrer son indépendance.

Le peuple exprima sous des formes multiples son refus de toute tentative d'intégration dans la nation française. Cette tentative était d'autant plus dangereuse qu'il existait un certain nombre d'éléments <<< élitistes » ayant cru à la francisation, imprégnés qu'ils étaient des principes colonialistes et désespérés d'entrevoir d'autres solutions que celles de se fondre dans l'entité française.

Le mouvement de l'Etoile Nord Africaine s'est donné pour mission, dès sa naissance, de soutenir l'idée du recouvrement de l'indépendance à l'échelle du Maghreb arabe, avant de devenir un mouvement exclusivement algérien qui, sous l'appellation du Parti du Peuple Algérien, prônait l'idée d'indépendance de l'Algérie à travers une vaste organisation populaire qui s'est étendue à l'ensemble du territoire national.

Entre les deux guerres mondiales sont apparus en Algérie différents mouvements et organisations politiques et culturels qui ont contribué, à des niveaux différents, au développement de la conscience nationale.

Le courant nationaliste s'est heurté à de nombreux obstacles et difficultés dont l'appareil colonial qui réprimait tout appel politique opposé au colonialisme, l'existence d'éléments ayant cru à la possibilité d'un compromis établissant, dans un cadre français, l'égalité entre Algériens et Européens et la propagation de charlatanismes, alliés privilégiés du colonialisme et qui se dissimulaient derrière un discours religieux par sa formulation, mais de nature à séduire les esprits simples.

Aussi est-il devenu nécessaire, pour affronter tout cela, qu'apparaissent à la fois un discours politique franc appelant au recouvrement de l'indépendance, apte à préparer le climat à une organisation appropriée qui soutiendrait cet appel et lui assurerait les conditions de succès et un autre discours, religieux celui-là, nouveau dans son style, réformateur dans son expression, nationaliste dans son esprit, combattant les falsifications et libérant les esprits du charlatanisme.

Ainsi, le Parti du Peuple Algérien, puis le Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques ont entrepris la cristallisation du discours politique radical et ont diffusé l'idée d'indépendance au sein des masses populaires dans les villes et dans les campagnes. Cette diffusion s'est faite au moyen de leurs structures organiques, à travers leur presse et au sein des écoles d'enseignement arabe qu'ils avaient créées au moment même où ils préparaient, en secret, l'organisation des moyens nécessaires humains et matériels pour que l'idée passe du stade de la formulation à celui de l'action et de celui de la théorie à celui de la pratique. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Mouvement de l'Association des Oulémas, quant à lui, s'est donné pour mission de vulgariser la véritable religion à travers sa presse, ses cercles et les mosquées libres, en même temps qu'il prenait en charge l'enseignement de la langue arabe dans ses écoles selon des méthodes modernes, et s'engagea résolument à enseigner l'histoire loin de toute mystification et de manière à renforcer l'esprit d'attachement à la Patrie.

Le long chemin parcouru par l'idée de l'indépendance depuis qu'elle fut lancée par le mouvement de l'Etoile Nord-Africaine jusqu'au 1er novembre 1954, en passant par les événements du 8 mai 1945, fut jonché d'obstacles, entouré de dangers et vit tomber un nombre considérable de victimes et de martyrs. i La situation était d'autant plus complexe qu'aucun des partis, mouvements et organisations n'eut la faveur de proposer une formule à même de rassembler les rangs du peuple et de l'engager dans la bataille décisive contre le colonialisme. Même le Parti qui avait prôné théoriquement l'idée de lutte armée et qui en avait préparé en secret la concrétisation n'a pu passer à la phase de l'action en raison de l'opposition de certains éléments de sa direction qui l'ont placé dans une situation de crise aiguë.

Cependant, un groupe de ses militants d'avant-garde, à la fois conscients des nécessités de l'heure et résolus de passer à l'action ont transcendé la crise en décidant, à travers le Comité Révolutionnaire d'Unité et d'Action (C.R.U.A.), puis le Groupe des Vignt-Deux (22), de passer à la lutte armée sans délai.

Le soulèvement de mai 1945 a démontré que l'idée de recouvrement de l'indépendance avait connu un large écho dans les rangs des masses; et si l'administration coloniale a recouru, à travers ses organes répressifs, ses unités militaires et sa machine de guerre, aux opérations d'extermination, d'exode et de bombardements aériens des villages, espérant ainsi annihiler l'idée d'indépendance; par contre, ces journées mémorables durant lesquelles sont tombés plus de quarante-cinq mille (45.000) citoyens ont contribué à la maturation de l'idée de lutte armée comme l'unique vole pour le recouvrement de l'indépendance. 16 LA REVOLUTION DU 1er NOVEMBRE 1954 Tous ces événements ont traduit par leur ampleur la permanence qui a caractérisé la volonté du peuple algérien à mettre un terme au colonialisme qui était fondé sur la négation de l'entité algérienne et le mépris du droit des gens pour les confiner dans l'ignorance de leur histoire et les soumettre à la tyrannie de l'occupant étranger. C'est ainsi que l'annonce du déclenchement de la lutte armée du 1er novembre 1954 fut le prolongement et le couronnement de toutes les formes de résistance menées par le peuple algérien contre l'occupation française.

De la même manière, l'annonce par la Révolution de ses objectifs et de ses méthodes dans la proclamation du Front de Libération Nationale (F.L.N.) fut le signal de la naissance d'une ère nouvelle, mettant un terme à REPUBLIQUE ALGERIENNE 105 toutes les attitudes négatives qu'ont connues les étapes précédentes de la vie politique en Algérie et ouvrant la voie à l'unification des rangs du peuple dans une bataille à l'issue décisive, qui devint l'une des plus importantes épopées dont peut se prévaloir l'histoire des peuples dans le vingtième (XXème) siècle. Le colonialisme français ne perdit pas de vue qu'il affrontait, pour la première fois, depuis qu'il avait foulé le sol algérien, une guerre qui menaçait son existence dans tout le continent africain.

Pour cela, il n'hésita pas à engager tout ce dont il pouvait disposer de forces du mal et de destruction.

Mieux, il eut recours à l'engagement, à ses côtés, des Forces du Pacte Atlantique et tenta même d'isoler l'Algérie du reste du monde par la construction d'un large réseau de lignes électrifiées qui transforma le pays en une vaste prison.

Les zones interdites où l'aviation et l'artillerie françaises tiraient sur tout ce qui bougeait et les camps de concentration où furent massés des millions d'habitants dans le but de les couper de toute liaison avec les combattants de l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.) et d'empêcher l'approvisionnement de celle-ci, les opérations d'extermination aveugle, les tortures organisées et les raffinements dans la répression corporelle, le terrorisme psychologique, tout cela confirmait la détermination du colonialisme à mettre un terme à la Révolution par tous les moyens et à tout prix, car il avait compris que le sort de tout l'empire colonial français allait finalement se jouer en Algérie.

Mais la volonté de réaliser l'indépendance, en dehors de tout lien avec le système colonial, avait trouvé son expression heureuse dans la lutte armée.

Ainsi se sont libérées les immenses capacités du peuple algérien, brisant les chaînes, affrontant les baïonnettes et défiant la mort pour une vie digne et libre.

L'Armée de Libération Nationale (A.L.N.) ne tarda pas, à la faveur des idéaux de sacrifices qu'elle consentit sur le terrain et la solide cohésion avec les masses populaires de vaincre les principaux obstacles et d'attirer en son sein des vagues de militants dont le nombre allait sans cesse croissant.

La révolution armée a pu ainsi provoquer, dans un laps de temps relativement court, un bouleversement considérable dans la société et une mutation profonde dans les mentalités des masses, de même qu'elle a opéré un changement qualitatif dans ses aspirations et dans le contenu de ses acquis. :

17- LES REALISATIONS FONDAMENTALES DE LA REVOLUTION ARMEE La Révolution du ler Novembre a sauvé, par l'action directe et le soutien des masses, le courant qui était le plus incisif dans le mouvement nationaliste algérien et a permis, d'une façon particulière au nationalisme d'avant-garde, dans le cadre de l'idéologie du Parti du Peuple Algérien, de transcender ces contradictions et de renouveler certains de ses concepts essentiels. 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA En effet, l'idée de lutte armée ne tarda pas à s'imposer aux esprits et la démarcation fut rapidement faite entre les patriotes et les autres sur la base de l'adhésion dans les rangs de l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.) et l'action au sein des structures du Front de Libération Nationale (F.L.N.) d'une part et le fait de demeurer en dehors d'autre part.

Ainsi, le Front de Libération Nationale (F.L.N.) et l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.) sont devenus le cadre unique où versent toutes les énergies et qui rassemble toutes les forces vives du peuple dans une organisation qui agit, sur plusieurs fronts, qui s'active sur tous les plans et qui affronte le colonialisme et ses alliés à l'intérieur et à l'extérieur par de multiples formes d'action.

L'Armée de Libération Nationale a pu réaliser une mobilisation populaire intérieure sans précédent. Le Front de Libération Nationale a su, de son côté, mettre en place des structures civiles à l'intérieur du pays et des organes qui le représentaient à l'extérieur pour traduire cette mobilisation dans les faits, bénéficier de la solidarité arabo-musulmane, de l'élan de libération nationale et des forces éprises de liberté et de paix dans le monde, de telle manière qu'il s'est imposé à l'ennemi, contraint en fin de compte à le reconnaître et à négocier avec lui.

La Révolution algérienne a pu, en s'appuyant particulièrement sur son aile militaire, l'Armée de libération nationale, conduire la lutte armée, affronter de nombreuses contradictions de façon à assurer sa continuité, et affirmer la capacité des énergies saines et des forces vives à faire face aux secousses qui visalent à faire avorter la révolution et à la faire dévier de sa vole.

Le 1er novembre 1954 a été le résultat d'une appréciation juste des capacités populaires, tout comme le 20 août 1955 a été un défi relevé grâce à la saine sensibilité dont disposaient les masses ainsi que leur disponibilité totale à accepter le sacrifice suprême.

Les idéaux de sacrifice et d'héroïsme dont firent preuve l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.) sur les montagnes d'Algérie et les Moussabiloune et les Fidayine dans les campagnes et les villes ne tardèrent pas à produire leurs résultats exprimés dans l'unité du peuple, la cohésion de ses rangs et la cohérence du discours qui lui était adressé.

C'est ainsi que le Congrès de la Soummam du 20 août 1956, à l'instar du soulèvement du 20 août 1955, a marqué une évolution qualitative dans le mouvement de la révolution et dans les réalisations qui se sont succédées dans tous les domaines, affirmant ainsi l'ampleur de l'adhésion des masses populaires à son appel.

La création de l'Union générale des travailleurs algériens, l'entrée en masse des étudiants dans la lutte, la création de l'union des commerçants, la grève des huit jours, les opérations par lesquelles la guerre s'est portée en France même, les mémorables manifestations de décembre, la descente de la communauté algérienne émigrée dans les rues de REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 | Paris, tout cela a démontré l'importance et la nature des étapes franchies par la Révolution sur le chemin de la victoire.

Cependant, la plus grande réalisation accomplie par la guerre de libération réside dans la consécration de l'unité nationale à l'intérieur de frontières établies. Après s'être psychologiquement exprimée en tant que conviction intime à travers les efforts du mouvement nationaliste dans son acception la plus large, cette unité s'est imposée aux plans pratique et organisationnel; le peuple s'est alors, dans un élan unanime, rassemblé, inscrivant ainsi une incomparable épopée.

Les conditions âpres de la lutte, l'ampleur des forces de destruction et du mal, mobilisées par l'ennemi, ont imposé une discipline, un type d'organisation, une vigilance et un compter-sur-soi qui l'ont conduit à se doter d'un instrument exceptionnel de combat.

L'affrontement quotidien des dangers a, quant à lui, contribué à la formation de modèles nouveaux de comportement, de solidarité et d'entraide, provoqant de profondes transformations politiques, sociales et spirituelles et conduisant à la destruction des structures du colonialisme avant même que ses armées ne fussent amenées à évacuer le sol algérien.

De sorte que l'unité nationale s'est appuyée également sur des idéaux nouveaux de lutte qui ont renforcé les valeurs du patrimoine civilisationnel algérien.

Les conditions de la lutte ont conduit les militants du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et les djounoud de l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.) à mettre en place des structures nouvelles prenant en charge les problèmes des citoyens tant en ce qui concerne les questions relatives à la disponibilité alimentaire, à la justice, à la santé, à l'enseignement que celles relatives à la protection des habitants des << zones interdites » dans les campagnes et des habitants des quartiers populeux dans les grandes villes, en un mot, les structures d'un Etat dans toute l'acception du terme.

Les assemblées populaires dont l'instauration a été entreprise dès le Congrès de la Soummam, sont progressivement devenues des organes d'administration auxquels s'identifiait le peuple, désertant ainsi les structures de l'administration coloniale.

Ces transformations ont introduit de profonds changements qui ont donné à la Révolution nationale un contenu économique, social et culturel, lui imprimant un caractère particulier, de sorte que l'exigence de recouvrement de l'indépendance s'est confondue totalement avec des contenus économiques, sociaux et culturels précis.

L'œuvre grandiose qu'a réalisée le Front de Libération Nationale (F.L.N.) de 1954 à 1962 ne consiste pas dans le seul recouvrement de l'indépendance, mais bien plutôt, et en particulier, dans la préря- ration de conditions nouvelles qui ont ouvert la voie à des mutations profondes, permettant aux masses populaires d'influer la conduite des événements et de forger leur devenir. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA La Révolution algérienne, de par la plénitude du] combat mené, de son vaste déploiement à l'intérieur du pays et des implications heureuses nées de la solidarité des peuples avec l'Algérie, a forcé l'ensemble du système colonial français à abandonner l'administration directe d'un certain grand nombre de pays qu'il colonisait en Afrique.

L'Algérie, dont la chute de l'Etat au premier tiers du siècle dernier fut le prélude de la colonisation d'un certain nombre de pays du Maghreb arabe et du continent africain, est aussi le pays qui a contribué, dans une large mesure, au renforcement du courant d'indépendance car du fait de l'ampleur du combat qu'il menait, il a contraint le colonialisme à s'empresser de se retirer des pays qu'il occupait au Maghreb et en Afrique pour se consacrer, avec toutes ses forces, à réprimer la lutte du peuple algérien. Ainsi plusieurs pays ont parachevé leur souveraineté tandis que d'autres ont pu s'acheminer vers l'indépendance.

18- LES DEFIS DE L'ETAPE DE L'EDIFICATION Les défis imposés par la confrontation du colonialisme ont conduit la Révolution algérienne à s'assurer d'un instrument moderne d'organisation politique, économique et sociale et à faire en sorte que les fondements de l'Etat restauré puisent leurs sources dans le patrimoine civilisationnel, et tirent leur force du caractère populaire de la révolution armée.

De là découle le choix de l'option socialiste qui s'est cristallisée à la fin de la guerre de libération et qui procède de l'expérience particulière qu'a connue la Révolution algérienne sous la conduite du Front de Libération Nationale (F.L.N.). Ce choix, bien que bénéficiant de l'apport extérieur, n'a jamais été une imitation aveugle de modèles étrangers, ni une copie servile d'une expérience importée.

La simultanéité née du recouvrement de l'indépendance et des concepts et fondements définis par la Charte de Tripoli, constitue le couronnement d'un des mouvements les plus percutants de l'histoire, conférant à l'expérience algérienne, un caractère d'exemple dans le tiers-monde. Ainsi, le nationalisme populaire algérien a été l'un des rares mouvements de libération qui ait pu réaliser l'objectif de son combat car il n'en est pas seulement résulté une indépendance formelle que se serait appropriée la bourgeoisie pour ses seuls intérêts, mais plutôt un réel pouvoir révolutionnaire.

Ce pouvoir révolutionnaire a puisé sa force dans les transformations politiques, sociales et mentales qui se sont réalisées au cours de la lutte armée et qui ont fait que l'exigence du recouvrement de l'indépendance devait coïncider avec la reconquête de la terre, la restitution des valeurs culturelles, la sauvegarde de l'identité nationale menacée, la cristallisation d'une conception progressiste du pouvoir, garantissant la permanence du courant révolutionnaire et aboutissant à la construction d'une société exempte de toute forme d'exploitation:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 L'édification d'une société nouvelle au profit des masses populaires apparaissait, à la veille du ler Novembre, comme un rêve inaccessible. Mais dès le déclenchement de la lutte armée, commençaient à s'entrevoir les premiers contours pour en faire un projet possible, puis, au long des expériences accumulées, la vision s'élargit, l'idée s'approfondit jusqu'à permettre la cristallisation de la volonté politique indispensable à sa concrétisation.

Les sacrifices considérables consentis, ainsi que l'élargissement de la bataille qui a rassemblé dans un même rang les militants du Front de Libération Nationale (F.L.N.), les djounoud de l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.), les différentes catégories populaires, notamment les salariés, les artisans, les paysans et les habitants des zones déshéritées ont contribué à approfondir le contenu démocratique et populaire de l'Etat algérien.

Ce contenu populaire est devenu le caractère dominant de la révolution durant l'étape d'édification, ce qui explique les succès remportés par l'Etat, ainsi restauré, dans la concrétisation de ce projet national au profit des masses populaires.

Si le programme de Tripoli a répondu dans son ensemble à ces préoccupations, en définissant les tâches principales de la révolution démocratique et populaire et en concevant la démarche générale nécessaire à leur réalisation, si l'Algérie a réalisé, à travers le recouvrement de l'indépendance, une victoire dont l'écho a retenti dans toutes les régions du monde, elle s'est retrouvée confrontée directement après l'indépendance à un certain nombre de problèmes complexes: les séquelles d'une guerre destructrice, les effets d'une colonisation de peuplement qui a duré plus d'un siècle, des forces néocoloniales qui s'apprêtaient à vider l'indépendance de son contenu, les appétits et les intérêts bourgeois qui visaient à dévier la révolution de sa voie, le réveil de certains tenants de visées expansionnistes contre le pays, autant d'éléments qui ont redonné espoir au néo-colonialisme de faire avorter la révolution algérienne et de permettre son retour sous un nouvel uniforme. Mais le bond accompli par la Révolution et l'ampleur des transformations intervenues ont permis le réflexe d'une action salutaire et préventive lui restituant sa limpidité idéologique et lui fournissant sa capacité de redressement.

Ainsi fut le 19 juin 1965 qui constitua un moment crucial où la Révolution a opéré son propre renouvellement qui a permis à la Nation de faire un bond considérable, s'empressant d'éliminer le caractère colonial de l'économie, instituant une politique d'équilibre régional, mettant en place des institutions de façon méthodique en partant de la base, réinstaurant des assemblées populaires pour renforcer la démocratie populaire et permettre à la base de s'associer à la gestion, marquant ainsi sa fidélité à l'esprit du Djihad.

Les mesures prises par la direction révolutionnaire, dès les premières années étaient claires pour la formation du projet révolutionnaire pour lui assurer son efficience et permettre sa réalisation progressive sans secousse et sans heurts. Dès lors. 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA le pays s'est orienté, tout d'abord, vers la liqui- REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 plus grand compter-sur-soi, une meilleure organidation de toutes les formes de dépendance, desation de la gestion et une répartition plus réaliste présence militaire étrangère, le dernier soldat étranger ayant évacué le sol national, tout comme a été engagée la définition d'une stratégie de libération économique et la mise en place des bases d'une économie nationale indépendante, selon une démarche fondée sur l'évaluation juste des conditions objectives du pays et une détermination politique sans faille.

Les acquis révolutionnaires ainsi consolidés, les réalisations économiques obtenues, la politique de formation adoptée, offrant la possibilité aux Algériens d'accéder à l'éducation et au droit à l'emploi, tout cela n'a pas empêché, toutefois, l'apparition d'un certain nombre de phénomènes négatifs inéluctables.

Ces phénomènes auraient pu connaître une plus grande complexité du fait de la situation qu'a connue le pays à la veille du quatrième Congrès du Parti. Cependant, le peuple algérien a démontré, une fois de plus, l'étendue de sa maturité, tout comme l'ont démontré, à la fois, la base populaire du Parti, ses cadres supérieurs et les membres de sa direction, à travers ses différentes instances, leur appréciation du sens de la responsabilité, leur sérieux dans l'accomplissement du devoir et leur attachement aux textes de la Charte nationale et de la Constitution.

La tenue du quatrième (4ème) Congrès du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et ses résultats ont constitué une véritable victoire sur soi, remportée par l'Algérie lui permettant, dans le même temps, de surmonter les autres difficultés objectives.

En effet, la direction politique, issue de ce Congrès, a entrepris d'affronter résolument les obstacles et difficultés nés du développement, d'une part, et des contraintes engendrées par la structure de l'économie mondiale, d'autre part.

L'Algérie a ainsi affronté avec détermination, durant la présente décennie, les phénomènes induits par la mentalité de « ne point compter sur soi », qui étaient en voie de prendre une ampleur inquiétante.

Elle a également pris un certain nombre de mesures imprimant à l'économie nationale une orientation qui lui permette de compter d'abord sur ses potentialités propres dans le cadre d'une planification rationnelle et saine..

Cette volonté consciente et les résultats de cette résolution militante se sont traduits par la dynamisation de la vie politique nationale. Les activités du Parti et des institutions de l'Etat ont évolué dans tous les domaines et se sont étendues à tous les secteurs. Le développement a connu un essor honorable en dépit d'un environnement mondial défavorable. Ces performances se sont réalisées grâce à une appréciation plus saine de la situation un des responsabilités.

Durant cette même période, une attention particulière a été accordée à la solution d'un certain nombre de problèmes auxquels se heurtait le citoyen dans sa vie quotidienne, de manière à amoindrir sensiblement l'inquiétude sociale.

De même qu'a été réhabilité le cadre de vie du citoyen dont la préoccupation a été intégrée dans toute démarche de politique économique et à tous les niveaux et dont l'amélioration est considérée comme l'un des meilleurs investissements qu'accomplit l'Algérie pour encourager l'initiative, réaliser la cohésion sociale et construire l'avenir.

Cependant, la recherche de l'amélioration du cadre de vie ne part pas du seul souci de satisfaire les besoins de consommation, mais garantit également un intérêt accru aux besoins de l'esprit et de l'âme. Cette amélioration signifie aussi la rationalisation des modèles de consommation hérités, la promotion des préoccupations culturelles, l'amélioration des niveaux d'enseignement, d'éducation et de formation et la préparation des moyens qui garantissent un intérêt soutenu à la vie morale quotidienne.

Ceci constitue, en effet, la voie la meilleure pour un équilibre psychologique et moral de l'individu, qui donne son véritable sens à l'harmonie sociale recherchée et qui contribue à réduire les facteurs de tension, de déviation et de perdition.

Il est clair que ces résultats positifs n'auraient pu 'être réalisés s'il n'avait été progressivement mis un terme aux disparités dans les salaires et au déséquilibre dans le système des prix, qui constituaient une source d'inégalités sociales et si, par : ailleurs, n'avait été entrepris le renforcement de la gestion socialiste des entreprises en la débarrassant des faux problèmes et des attitudes irresponsables, et si, enfin, l'économie n'avait été organisée sur des bases permettant à la planification de jouer pleinement son rôle, de restructurer les entreprises, d'apporter les correctifs nécessaires aux déséquilibres externes et internes de l'économie nationale, de façon à assurer un développement global, harmonieux et indépendant.

Tous ces acquis qui ont été réalisés grâce aux efforts continus, constituent le fondement de l'évolution politique de l'Etat et les bases matérielles nécessaires au progrès social. Il ne s'agit pas de rassembler des théories sans relation avec la réalité.

Il s'agit plutôt de fonder l'analyse sur les acquis, sur les réalités concrètes et sur l'expérience vivante pour tirer les enseignements. Partant de là, la Révolution pourra approfondir la conception de ses structures. parachever le modèle de société qu'elle souhaite, en même temps qu'elle définit des méthodes aptes à en concrétiser le contenu et qu'elle s'ouvre des perspectives d'action globale pour l'avenir. 16 février 1986 . 1000 109 TITRE PREMIER LES REFERENCES CHAPITRE PREMIER L'ISLAM ET LES EXIGENCES DU SIECLE Le peuple algérien est un peuple arabe et musulman. 1 L'Islam est la religion de l'Etat, et est l'une des composantes fondamentales de la personnalité nationale algérienne. Il a été établi que l'Islam fut un facteur fondamental dans la mobilisation des capacités de la résistance face aux tentatives d'invasion étrangère et un rempart invulnérable qui a permis au peuple algérien de déjouer tous les plans visant à porter atteinte à sa personnalité. C'est dans l'Islam, religion de l'effort militant, de la rigueur, de la justice et de l'égalité, que le peuple algérien s'est retranché aux heures les plus sombres du déploiement des croisades et de la domination coloniale et qu'il y 'puisa cette force morale et cette énergie spirituelle qui l'ont conforté dans l'espérance et qui lui ont permis de réunir les conditions de la victoire.

L'Islam a modelé la société algérienne et en a fait une force cohérente, attachée à la même terre, à la même croyance et à la langue arabe qui a permis à l'Algérie de reprendre sa contribution à l'œuvre civilisationnelle.

La civilisation islamique a permis de forger la per sonnalité algérienne dans un creuset culturel aux courants multiples marqués par des interférences harmonieuses. Ces courants, spirituels et culturels, circulaient du Machreq au Maghreb, du Maghreb au Machreq, du Nord au Sud et inversement.

La sphère islamique constituée par Dar El Islam, étant une, à l'intérieur de laquelle se multiplièrent les migrations et les échanges d'expériences, s'épanouirent les cultures, car les différentes régions qui la composaient ne connaissaient pas, en dépit de leur vaste étendue, le concert moderne des frontières.

Les influences réciproques entre l'Algérie et les autres pays frères n'eurent pas, dans le cadre de la civilisation arabo-islamique, que des conséquences positives, car l'Algérie a également subi les effets néfastes découlant de l'interruption de l'Ijtihad et de la stagnation intellectuelle.

En vérité, la décadence qui a frappé le monde musulman ne peut s'expliquer par les seules causes morales, mais plutôt par d'autres facteurs de nature matérielle, économique, sociale et intellectuelle, telles les luttes intestines et la recrudescence du despotisme qui eurent un effet décisif sur le devenir des pays du monde musulman lesquels subirent, exposés désormais à l'invasion, étrangère, la domination coloniale et l'influence impérialiste.

IDEOLOGIQUES L'extension de l'ignorance, l'abandon de la ligne orthodoxe de la religion, l'éclosion des superstitions et le foisonnement des mentalités passéistes sont les conséquences des facteurs précédemment mentionnés.

Il apparaît donc clairement qu'il serait vain de concentrer les attaques contre ces pratiques déviationnistes si par ailleurs on ne s'évertuait à en éliminer les causes et à transformer l'environnement social et intellectuel qui les a produites.

Si l'Algérie a subi l'influence néfaste de la stagnation intellectuelle qui s'est propagée dans l'espace culturel dont elle fait partie, elle a aussi bénéficié de l'influence positive du renouveau arabo-musulman.

De ce fait, la Révolution armée a bénéficié de la solidarité du monde arabe et du monde musulman, qui a eu une influence capitale sur la sensibilisation de l'opinion publique internationale au profit de la cause algérienne.

I LA DIMENSION ISLAMIQUE DE LA REVOLUTION ALGERIENNE En s'appuyant, pour réaliser ses objectifs, sur les composantes de la personnalité nationale, en tirant parti de son patrimoine en même temps que des acquis de l'époque, la Révolution algérienne a tracé la voie conduisant à l'harmonie entre l'authenticité et la modernité.

La Révolution véritable s'inscrit pleinement dans la perspective historique de l'Islam qui, dans son acception véritable, n'est lié à aucun intérêt particulier et n'obéit à aucun clergé.

Aussi, aucun régime hostile à l'émancipation ou combattant le socialisme, pas plus que le féodalisme ou le capitalisme ne doivent prétexter de leur appartenance à l'Islam, pour servir leurs intérêts ou réaliser leurs desseins.

L'authenticité de la Révolution de Novembre, les apports qu'elle a fournis et la solidarité avec les révolutions sœurs mettent en évidence la démarche de l'Algérie de vivre aujourd'hui en symbiose avec l'Afrique, le monde arabe, le monde musulman, et l'ensemble du tiers-monde, tout comme elle le fit par le passé, sous forme de contribution créatrice, d'apports réciproques et de participation constante aux épreuves et aux victoires.

Ainsi se rejoignent le passé et le présent pour affirmer la nature de la personnalité algérienne, son identité culturelle et son orientation humaniste.

La dimension arabe de la Révolution algérienne, tout comme sa dimension islamique ne recouvrent aucune acception discriminatoire et n'implique aucune domination de race. Bien plus, cette dimension a atteint sa plénitude grâce au processus historique qu'a vécu l'Algérie, concrétísée par la volonté du peuple et forgée par l'Islam. 110 JOURNAL.CONFIBUEL DETZA REPUBLIQUID FRIGERMENE; 16 février 1986 La religion islamique s'est répandue hier tout comme s'est répandue la langue arabe à la faveur de l'adhésion populaire et des efforts collectifs consentis par la communauté pour, notamment, constituer les biens habous et prélever une partie de ses biens, à l'effet de les consacrer à l'enseignement et ce, aussi bien par les habitants des campagnes que ceux des villes, à la fois dans les régions où la langue arabe était de pratique courante et dans les régions où étaient utilisés des parlers locaux.

Tout au long des épreuves qu'il a endurées durant les croisades ou durant l'occupation française et après qu'il eut recouvré son indépendance et remporté la victoire, le peuple algérien a affirmé son attachement à l'arabe comme langue de culture, à l'Islam comme religion, et au socialisme comme aspiration. C'èst sur cette base que l'Algérie a défini son attitude, que ses partenaires se comportent avec elle et qu'ont été élaborés les documents et manifestes du Mouvement Nationaliste avant Novembre 1954.

Tel est le cadre dans lequel la Révolution algérienne réaffirme sa détermination de consacrer à l'Islam toute l'attention qu'il mérite, dans sa démarche pour la réalisation de son développement national et la transformation de l'ensemble des réalisations et projets culturels planifiés, en bases culturelles solides et complémentaires.

II L'ISLAM ET LE PROJET CULTUREL Nul doute que l'Islam nous offre, dans ce domaine, les motivations dont nous avons besoin et permet à la personnalité nationale de s'épanouir dans un équilibre psychologique et spirituel qui la préserve des dangers de l'aliénation, de la déviation et de l'immobilisme, car l'Islam, en tant que dogme, pratiques et valeurs exaltant l'esprit, incitant à l'effort et au travail et donnant à la morale un contenu militant, constitue la meilleure garantie pour gagner la bataille du développement global.

L'Islam, en incitant à la réflexion sur le phénomène de la création, de même qu'au plus profond de soi, établit des rapports solides entre les pratiques religieuses et les comportements humains et fait en sorte que la pratique religieuse traduise une méditation permanente et un examen attentif à tout ce qui se passe de par le monde pour sortir du sous-développement et satisfaire nos aspirations au progrès.

L'expérience révolutionnaire algérienne, à l'instar de nombreuses grandes expériences enregistrées par 'Histoire, a connu un certain nombre d'aspects négatifs par l'effet d'un environnement régional et mondial inapproprié, qui orientent l'homme vers la satisfaction des seuls besoins matériels alors que pour la Révolution algérienne, il ne s'agit pas seulement de recueillir les bienfaits économiques du développement, mais plutôt et en particulier, d'assurer l'équilibre et l'harmonte entre les besoins matériels et les exigences de l'esprit et celles de l'âme, dans une perspective qui permette l'édification d'une société consciente de sa personnalité, fière de son passé et de son patrimoine, comptant sur soi, tournée vers son avenir.

Afin de traduire correctement ces orientations dans la démarche de préparation de la jeunesse de demain, il importe que l'Etat lui assure un ensei- ❘gnement moderne ouvert au progrès scientifique, s'intéressant aux phénomènes qui président au devenir de l'humanité, loin de tout mimétisme formel, une orientation et une évolution culturelles épurées des séquelles de l'ignorance et du repli sur soi, qui le rattache enfin à sa sphère civilisationnelle, le relie aux racines de son Histoire et aux valeurs spirituelles et culturelles de son peuple. Dans ce cadre, il convient de renforcer les disciplines religieuses en tant que matières essentielles dans les programmes d'enseignement et de perfectionner les méthodes de celui-ci.

La réalisation de cet objectif exigera, toutefois, la formation de cadres religieux profondément imprégnés des sciences religieuses, dotés d'instruments scientifiques et culturels modernes, connaissant parfaitement l'Histoire civilisationnelle et spirituelle de l'Islam.

C'est cette démarche qui permettra la mise en œuvre de moyens en vue d'une orientation religieuse solide et d'une éducation culturelle nationale saine, un enseignement moderne approprié, de même qu'elle garantira l'aiguisement de la vigilance politique et offrira à l'esprit la perspective d'un effort de recherche, afin de retrouver sa place dans les sciences religieuses comme il l'a recouvré dans les sciences profanes. 1 III DEFIS A RELEVER Il n'échappe pas que la réalisation de tous ces objectifs ne sera pas exempte de difficultés qu'il faudra surmonter avec détermination et clairvoyance, car le processus de développement a sécrété des modes de comportement influencé par un environnement qui s'écarte de la véritable religion, s'oppose aux traditions saines et utilise un langage trompeur prétendant exprimer la modernité et la concordance avec le siècle.

Il en est résulté une présomption extrémiste en soi, prétendant que l'Islam n'est qu'une histoire révolue, que la religion n'a aucun lien avec la Révolution, de même qu'elle a été à l'origine d'une autre présomption aussi extrémiste qui confine l'Islam dans un ensemble de formalismes réclamant de l'homme musulman l'observance de certaines apparences sans lien avec la véritable religion, freinant le recours à la réflexion et s'opposant à l'Ijtihad.

Nul doute que chacune de ces deux présomptions s'alimente l'une de l'autre et bénéficie du soutien de ceux qui visent à empêcher le peuple de mobiliser ses potentialités en vue de surmonter les véritables difficultés qui entravent sa route vers le progrès et le développement.

D'autres s'évertuent à faire du réveil islamique ure simple manifestation rituelle éphémère, à travers l'introduction de faux problèmes et certaines pratiques de détail, tout cela pour empêcher que ne se conjugue la force de l'Islam véritable avec la volonté de vaincre le sous-développement, ce qui aura pour effet 16 février 1986 JOORRELICOPFIDIEL 186938 d'entraîner inéluctablement la disparition du règne de ceux qui tirent leur force de la généralisation de l'obscurantisme, de l'immobilisme et de la passivité de l'esprit.

Chacun, par conséquent, doit être conscient que l'attachement à l'Islam ne signifie pas la limitation à la pratique de ses rites. L'Islam dans ses principes prône la justice sociale, condamne le pouvoir de l'argent et la tyrannie de la richesse matérielle. Cela a conduit l'Algérie à opter pour le socialisme, certaine qu'elle est de son attachement à l'Islam, car le socialisme qu'elle a choisi ne s'inspire pas d'une doctrine étrangère, pour s'en rapprocher ou s'en prévaloir. Ce socialisme qui s'inspire plutôt de sa propre expérience révolutionnaire jaillit de la profonde souffrance du peuple algérien à endurer l'emprise colonialiste et l'exploitation capitaliste qui l'ont privé du droit à la vie humaine.

Au cours de sa lutte armée, le peuple algérien a compris à quel point étaient intimement liés le système colonial et l'exploitation capitaliste. Il s'est trouvé naturellement en guerre contre l'un, dès lors qu'il combat l'autre. De là, l'absence d'hésitation à choisir le socialisme en tant que vole privilégiée pour assurer une répartition équitable des richesses nationales et en tant que système empêchant la transformation du capital détenu par un groupe limité en instrument d'emprise sur le peuple et de mainmise sur son destin.

C'est dans ce cadre qu'il convient d'apprécier, à sa juste mesure, l'expérience algérienne lorsqu'elle affirme son attachement à l'Islam et proclame son choix socialiste. En effet, l'analyse minutieuse de la marche de la Révolution algérienne révèle sa nature originale qui s'est déployée dans plusieurs directions: elle a été une Révolution contre un colonialisme de peuplement ayant pour cible l'Algérie dans sa personnalité et dans son âme arabo-musulmane, et ayant tenté d'éterniser le sous-développement de son peuple, d'exploiter à fond ses richesses.

De là, le contenu politique de la Révolution de Novembre face à l'occupation, son caractère culturel et idéologique dans sa démarche pour recouvrer les composantes fondamentales arabo-musulmanes de son peuple et son essence socio-économique dans sa confrontation avec l'exploitation capitaliste en ses aspects les plus vils d'une part, et, d'autre objectifs part du , dans sa volonté d'éliminer les alliés colonialisme, c'est-à-dire le sous-développement, le féodalisme et l'exploitation, en vue de réaliser la justice sociale véritable telle que proclamée dans le message de l'Islam.

L'affirmation de l'attachement à l'Islam et l'insistance sur le choix du socialisme procèdent donc, tous deux, des racines de la Révolution de Novembre et ne sont guère une tentative politique visant l'établissement d'un équilibre formel entre l'Islam et le Socialisme.

L'Islam a apporté au monde une conception noble de la dignité humaine qui condamne, le racisme, rejette le chauvinisme et l'exploitation de l'homme par l'homme; l'égalité qu'il prône s'harmonise et s'adapte avec chacun des siècles de l'Histoire.

REPUBLIQUE ALGERIENNEL 411 Il devient donc impératif pour le peuple algérien comme pour tout autre peuple musulman, d'être conscient des acquis positifs de son patrimoine culturel et spirituel et de le réassimiler entièrement à la lumière des valeurs et des mutations en cours dans la vie contemporaine.

Pour cela, il importe de faire actionner la pensée islamique dans la solution des problèmes de l'époque, loin de toute imitation formelle et des analogies erronées qui drainent des critères d'une époque révolue pour les appliquer dans la solution de problèmes nouvellement apparus et dont le traitement exige une réflexion en profondeur.

Une fois cette exigence réalisée, les masses musulmanes seront suffisamment armées et leur indispensable immunité correctement assumée face aux dangers de l'invasion culturelle qui revêt des formes multiples et alléchantes à travers lesquelles elle s'infiltre au cœur des générations montantes et influe sur l'esprit des jeunes.

Telle est la voie qui permet de rendre au renouveau islamique son authenticité et de combattre, avec succès, les courants idéologiques étrangers, de telle sorte que soit établie la distinction entre l'utile qu'il faut retenir et le néfaste qu'il faut rejeter et ce, grâce à une éducation culturelle ouverte sur le monde, l'Ijtihad engagée en profondeur et l'étude clairvoyante. Ainsi, l'Algérie pourra relever le défi que dicte le siècle et apporter les solutions appropriées aux problèmes posés sans la moindre atteinte aux principes fondamentaux de l'Islam.

Chaque peuple musulman se doit, en cette époque de mutations sociales décisives, de détruire les fondements du féodalisme et d'éliminer radicalement toute forme de despotisme et d'obscurantisme.

Ainsi saura-t-il mieux saisir que lorsqu'il renforce son combat contre l'impérialisme et s'engage avec détermination dans la voie du socialisme, il aura rempli en termes nobles les devoirs que lui dicte la doctrine islamique, rempli son devoir envers Dieu, aura şu s'acquitter de ses charges envers sa patrie, aura été fidèle à son Histoire et tracé la vole adéquate aux générations à venir.

CHAPITRE 2 ) L'EDIFICATION DE LA SOCIETE SOCIALISTE I.'interpellation minutieuse des étapes qu'a connues la Révolution algérienne démontre que le choix du socialisme comme système de réalisation du développement est garant d'une répartition équitable des richesses, n'a pas été un choix arbitraire, ni une idée importée qui aura été imposée au peuple algérien. Au contraire, le socialisme a un lien puissant avec la longue marche de la lutte pour la libération nationale, en parfaite conformité avec la doctrine de l'Islam qui prône la justice sociale.

Le socialisme en Algérie ne procède d'aucune métaphysique matérialiste ; il ne se rattache à aucun concept étranger à l'histoire intellectuelle, sociale et spirituelle du peuple algérien. Il n'est en fait qu'un simple instrument pour la réalisation des aspirations 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA des larges masses populaires et la volonté d'empêcher la monopolisation de la richesse par une minorité limitée.

Libération nationale et libération sociale sont, à notre époque, fondamentalement solidaires; la mise en cause radicale du colonialisme débouche sur une mise en cause du capitalisme, La prise de conscience, au niveau des masses, que les deux systèmes sont étroitement liés et que l'un n'est que la projection périphérique de l'autre, crée les conditions d'un approfondissement de la conscience nationale en conscience socialiste.

La colonisation, en Algérie, du fait même de son caractère de peuplement, a revêtu une forme d'oppression absolue confinant au génocide. C'est ainsi qu'elle s'est soldée par la destruction de l'Etat, le démantèlement des anciennes structures socio-économiques, l'élimination des couches dirigeantes traditionnelles et des éléments éclairés de la population, l'expropriation du peuple, son refoulement systématique et son confinement dans un état de siège permanent.

Dans une société rabaissée par l'oppression coloniale au plus bas niveau de subsistance et dont les membres sont réduits à être égaux dans la détresse où la classe dominante est incarnée non par la bourgeoisie nationale affaiblie par le colonialisme, mais par une bourgeoisie étrangère tyrannique, le mouvement | national prend d'emblée une dimension sociale insoupçonnée. De simple transfert de souveraineté, l'indépendance devient synonyme d'une refonte totale de la société.

Les idées d'émancipation sociale commencèrent à mûrir dans la concience populaire dès les premières années de la guerre d'indépendance. Des mots d'ordre tels que: «La terre à ceux qui la travaillent », « L'indépendance n'est pas seulement un drapeau », émergèrent rapidement des champs de bataille.

Les masses populaires - paysans, artisans, travailleurs, petits commerçants, femmes, étudiants... en supportant tout le poids de la lutte imposèrent leur marque au Front de Libération Nationale (F.L.N.) et à l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.).

L'effondrement des structures économiques de la colonisation, grâce au combat mené par le peuple algérien, l'exode collectif de la minorité coloniale furent l'occasion pour les masses d'exprimer concrètement leurs aspirations sociales. C'est ainsi que le secteur socialiste vit le jour.

La Direction révolutionnaire, issue du mouvement du 19 Juin 1965, faisant siennes et cristallisant les revendications fondamentales des masses, a permis à la Nation de faire un bond décisif en accélérant la décolonisation de l'économie et en procédant à la mise en place de puissantes structures socialistes, la récupération méthodique des terres, des mines, des hydrocarbures, du commerce extérieur, des banques, des compagniès d'assurances, des transports, des biens vacants immobiliers et de la nationalisation de toutes les firmes étrangères, mit entre les mains de la Nation tous les leviers de commande économique.

REPUBLIQUE Riccininin 16 février 1986 Chaque victoire sur le néo-colonialisme fut une consolidation de l'économie nationale et, en même temps, une victoire pour le choix socialiste. En 1972, l'application de la Révolution au secteur agricole devait approfondir et confirmer cette orientation.

Il apparait ainsi à l'évidence que la Révolution algérienne, en choisissant la voie socialiste pour réaliser son développement de façon scientifique, n'occulte aucunement la vie spirituelle; bien au contraire, elle lui accorde une priorité considérable, Le socialisme en Algérie se propose essentiellement un triple objectif : 1°) La consolidation de l'indépendance nationale, 2°) l'instauration d'une société affranchie de l'exploitation de l'homme par l'homme ; 3°) la promotion de l'homme et le libre épanouissement de sa personnalité.

Il s'agit de consolider, d'abord, l'indépendance nationale en liquidant toutes les formes d'influence impérialiste ou néocolonialiste et en affrontant résolument la tâche historique du développement sans laquelle il ne saurait y avoir à notre époque de progrès économique véritable et sans laquelle aucune nation ne saurait parachever les éléments de son existence et de sa perennité.

Ceci suppose une conception véritable de la démocratie socialiste qui s'écarte fondamentalement des modes formels de la démocratie.

I DE LA REVOLUTION DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE A L'EDIFICATION DU SOCIALISME Le socialisme en Algérie est un approfondissement de la Révolution du ler Novembre 1954 et son abou-. tissement logique.

La guerre de libération nationale contre le joug étranger s'est transformée en Révolution démocratique populaire. La Révolution démocratique populaire comporte un contenu anti-impérialiste, un contenu anti-féodal et un contenu populaire.

Le contenu anti-impérialiste a trait à la liquidation du colonialisme, du néo-colonialisme et à la réalisation d'une indépendance effective, économique, diplomatique, militaire et culturelle Le contenu anti-féodal ou démocratique concerne la liquidation des structures précapitalistes dans ce qu'elles ont d'archaïque, de périmé et de réactionnaire. Il s'agit, notamment, des structures tribales, patriarcales, semi-féodales, du style de vie qu'elles perpétuent, des mentalités qu'elles sous-tendent.

La Révolution a non seulement pour tâche de liquider toutes cès survivances archaïques mais d'en prévenir le retour.

Fondamentalement, il s'agit de faire de l'homme algérien le citoyen conscient d'une société moderne.

Le contenu populaire de la Révolution démocratique se résume dans la devise : « Par le peuple et pour le peuple » ; par « peuple », il faut entendre les masses populaires et non une couche sociale privilégiée qui s'emparerait du pouvoir pour imposer sa domination. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA En Algérie, la Révolution démocratique populaire a enregistré des succès décisifs. L'œuvre de restauration nationale peut être considérée, aujourd'hui comme pratiquement achevée: un Etat souverain et organisé, maître de ses destinées, un territoire débarrassé de toute occupation étrangère et une évolution continue de son développement économique libéré de toute dépendance et la mise en place des. bases d'une rénovation fondée sur les éléments de la personnalité algérienne recouvrée.

Ainsi devenu libre, le peuple avance dans la voie du progrès, réalise l'orientation populaire, renforce ses structures selon des critères précis, approfondit les acquis révolutionnaires et les organise dans le cadre de principes et d'institutions qui font de l'option socialiste un fait irréversible.

Le processus socialiste en Algérie ne s'est pas réalisé en une seule fois et d'une façon homogène, mats de manière progressive à travers des bonds successifs.

L'expérience de l'étape écoulée dans la vie de la Révolution montre à l'évidence que le contenu démocratique national et le contenu socialiste sont indissolublement liés et que l'un n'est que l'approfondissement continu de l'autre.

Il est impossible de distinguer entre ce qui revient à l'édification nationale et ce qui revient à l'édification socialiste, ces deux concepts devenant aujourd'hui concordants plus que par le passé car les missions d'édification nationale ne sauraient être assumées en dehors de l'option socialiste..

II 1 OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE L'EDIFICATION SOCIALISTE 1 Abolition de l'exploitation de l'homme par l'homme Ce principe est réalisé par la socialisation des moyens de production.

Cette démarche a conduit à l'institution d'un secteur public qui ne tarda pas à devenir la base esentielle de la construction du socialisme en Algérie.

Si les terres détenues par les colons ont été récupérées par les travailleurs de la terre au lendemain de l'indépendance, il a été entrepris, dès 1966, de jeter les bases matérielles du socialisme par la récupération des ressources minières, du secteur bancaire, des compagnies d'assurances, du commerce extérieur et du secteur des transports.

De même que la récupération méthodique des autres richesses nationales a constitué, un bond qualitatif important lors de la bataille pétrolière de 1971 qui a ouvert la voie à la réalisation d'un vaste programme d'industrialisation et son intégration dans le cadre du système socialiste.

L'institution d'un secteur public à caractère socialiste a permis de développer la conscience des masses populaires et à l'avant-garde nationale révolutionnaire, de cristalliser une pensée révolutionnaire qui puise ses origines dans la pensée REPUBLIQUE ALGERIENNE 1-13 nationale algérienne laquelle a provoqué le déclenchement de la Révolution de Novembre qui s'est mue dialectiquement en une pensée socialiste.

Il est clair que la concrétisation de la socialisation des moyens de production grâce à un secteur public de caractère socialiste pose le problème de la propriété privée et sa fonction économique et sociale.

En fait, la place et le rôle du secteur privé national se définissent à la lumière du principe qui dicte que la propriété privée ne saurait se transformer en source de domination sociale, de même qu'elle ne saurait constituer un alibi pour faire des rapports entre propriétaire et travailleur une relation d'exploitation. La propriété privée est permise dans les limites où elle ne porte aucun préjudice aux intérêts des masses laborieuses et ne constitue aucun frein à l'évolution de la société vers le socialisme.

Le socialisme reconnaît la propriété privée non exploiteuse et l'intègre dans l'organisation sociale et dans les plans de développement. La propriété privée non exploiteuse recouvre tout ce qui concerne l'usage personnel et familial, de même que les moyens de production et les services qui sont utiles pour le développement de l'économie nationale.

Ainsi, le socialisme, bien qu'il ait atteint un stade avancé, accepte le secteur privé non exploiteur, non pas pour des raisons conjoncturelles, mais en raison d'un choix idéologique. Ce qui nécessite une action politique intense pour en faire un allié de la Révolution.

Il convient de le distinguer du secteur privé parasitaire et spéculatif qui est lié aux intérêts des sociétés néo-colonialistes, aux monopoles et aux capitaux étrangers et qui constitue un danger pour le socialisme et pour tout développement économique indépendant du pays.

Contribuant au développement global et à la consolidation de l'indépendance nationale, la propriété privée non exploiteuse est soumise à la fiscalité, à la législation sociale et au contrôle de l'Etat. 2 Transformation des rapports sociaux Le socialisme en Algérie ne se contente pas de la récupération des richesses nationales aliénées par les monopoles étrangers et de mettre les moyens de production entre les mains des masses populaires mais vise à créer de nouveaux moyens à travers la mobilisation de toutes les forces productives du pays pour la mise en valeur des richesses nationales, la mise en œuvre d'une politique audacieuse d'industrialisation, de modernisation de l'agriculture et de formation intensive des cadres.

Le socialisme ne vise pas seulement le développement, il en est l'âme et le ressort. En intégrant le développement dans sa véritable perspective historique, c'est-à-dire dans le cadre d'une refonte globale de la société, le socialisme lui assure les conditions nécessaires de succès.

A cet effet, la planification s'affirme comme un instrument de direction et de démocratisation de l'économie et comme un moyen de répartition équitable des fruits et des charges du développement. 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA En liquidant les bases objectives de l'exploitation et en libérant les forces productives, le socialisme réhabilite, au plus haut point, le travail des hommes | Il considère le travail comme le facteur fondamental de la production et de l'accumulation et comme source principale de tout progrès social et de richesse économique.

Le socialisme est fondé sur le travail. Il abolit radicalement le parasitisme, l'oisiveté, la paresse, le laisser-aller, le compter sur autrui et sur l'Etat.

Le socialisme fait du travail non seulement un droit, mais aussi un devoir et un honneur, la dignité humaine étant intimement liée au travail qui confère à l'homme sa valeur dans la société.

Partant du principe de l'égalité des sexes, la Révolution algérienne affirme la place de la femme dans la cellule familiale et dans la société et considère sa "contribution dans les activités sociales et productives, une nécessité de développement du pays.

Le travail doit être rémunéré selon la quantité et la qualité du travail fourni. Ceci permet de récompenser l'effort, de stimuler l'initiative et de favoriser la production.

Le socialisme rejette l'égalitarisme simpliste qui ne tient pas compte du mérite personnel et des talents individuels et constitue une prime à la médiocrité. 1 III 1 SATISFACTION PRIORITAIRE DES BESOINS FONDAMENTAUX DES MASSES POPULAIRES 1 En bannissant l'injustice et l'exploitation et en revalorisant le travail, le socialisme doit assurer la satisfaction des besoins fondamentaux des masses populaires. Il'a donc pour objectif essentiel d'assurer d'abord, à chaque citoyen, un modèle de consommation、 correspondant aux normes d'une qualité de vie digne.

Une fois satisfaits les besoins fondamentaux des masses, tous les Algériens pourront ainsi, se hisser progressivement à un niveau de vie de qualité, à la faveur de la croissance économique.

Par ailleurs, l'Algérie socialiste considère comme un devoir impérieux d'assurer l'existence de ceux qui ne peuvent pas encore, ne peuvent plus ou ne pourront jamais travailler; elle doit liquider radicalement les fléaux sociaux qui obligent l'être humain à s'humilier pour vivre.

Bien que ces investissements sociaux constituent un lourd handicap, cette approche demeure, sans conteste, parmi les facteurs les plus importants du développement.

IV LIBERATION DE L'INDIVIDU ET SA PROMOTION COMME CITOYEN RESPONSABLE En Algérie, le socialisme ne peut, en aucun cas, négliger les tâches de la Révolution démocratique et populaire. Ce sont des tâches permanentes qui doivent constituer une préoccupation primordiale du socialisme.

La liquidation des structures objectives de l'exploitation et la satisfaction des besoins fondamentaux REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 des masses sont des conditions nécessaires, mais non suffisantes d'un développement socialiste. L'édification socialiste exige des forces sociales de la Révolution, un engagement conscient et une capacité politique de haut niveau.

Cette tâche, pour être menée à bien, requiert de la part du Parti, des organisations de masse, des unions scientifiques, culturelles et professionnelles, un effort soutenu tendant à renforcer la conscience socialiste des travailleurs, à leur inculquer le sens de la discipline collective et du comportement socialiste. Ainsi, sera peu à peu éliminée la contradiction qui subsiste encore entre le niveau de conscience des travailleurs, et les nouveaux rapports de production.

La Révolution algérienne a été menée grâce à l'initiative créatrice des masses populaires; l'édification socialiste doit profiter de cette expérience et la développer pleinement.

V- LES FORCES SOCIALES DE LA REVOLUTION Pour être appliqués avec succès, les principes du socialisme exigent une connaissance claire des forces sociales en présence, de la nature des rapports qu'elles entretiennent entre elles. Cela implique une stratégie de la Révolution fondée sur les données concrètes de la société.

La société algérienne se caractérise, aujourd'hui, par de très grandes transformations. D'une part, les masses populaires travailleurs, paysans voient leur rôle socio-économique s'élargir, leur poids politique gagner en importance à la suite des transformations structurelles réalisées par la Révolution.

D'autre part, on assiste à l'émergence d'une tendance néo-bourgeoise, notamment à travers des tentatives de nature compradore, et dont l'action politique et idéologique ne doit être, en aucun cas, sous-estimée.

Dans la phase actuelle, la Révolution doit se prémunir contre deux dangers qui la menacent et qui font le jeu de la réaction:

A La sous-estimation du combat idéologique et qui est susceptible d'engendrer l'indifférence et la démobilisation et dont l'opportunisme, le carriérisme, le dilettantisme ne sont pas les moindres maux.

B La tendance au populisme et le gauchisme qui se traduit par la démagogie, l'absence de rigueur dans les principes, le refus systématique de toute autorité, et la dissolution du sens de responsabilité.

Les forces fondamentales de la Révolution sont les travailleurs, les paysans, les djounoud, la jeunesse et les éléments patriotiques révolutionnaires.

D'origines sociales diverses, ces derniers, militants de la première heure et moudjahidine, forgés dans le creuset du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et de l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.), ont, depuis l'indépendance, poursuivi, sans relâche, leur mission dans les rangs du Parti, de l'Armée Nationale Populaire (A.N.P.) et dans les autres rouages et organismes de l'Etat. A l'instar de la Révolution dont ils sont le produit authentique, ils ont évolué de la position anti-colonialiste à la position anti-impérialiste et 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA de cette dernière à la position socialiste. C'est ce noyau patriotique révolutionnaire qui a amorcé le développement socialiste du pays et continue, en communion avec les autres forces sociales de la Révolution, à en orienter les destinées, force qualitativement importante de la Révolution dont il traduit la continuité et l'exprit créateur, il assume un rôle d'avant-garde dans l'émergence d'une pensée nationale, progressive et socialiste.

C'est en renforçant l'alliance des travailleurs, des paysans, des djounoud, de la jeunesse et des éléments patriotiques révolutionnaires que la Révolution deviendra invincible et qu'elle pourra progresser résolument dans la voie du socialisme.

Cette alliance se fera sous la direction du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.), seul capable. de mener jusqu'à son terme le combat idéologique et politique pour la transformation des mentalités et le développement de la conscience socialiste. 1 C'est grâce à un tel combat que la Révolution parviendra à surmonter les contradictions susceptibles de naître du développement même du pays et de la progression dans la voie du socialisme.

CHAPITRE .3 LES GRANDS AXES DE L'EDIFICATION DU SOCIALISME La Révolution algérienne a affronté dès sa victoire pour le recouvrement de l'indépendance, une situation caractérisée d'une part, par de profondes transformations générées par la lutte de libération et, d'autre part, par les séquelles d'un colonialisme sauvage qui visait pendant 130 années, à anéantir l'entité algérienne et les composantes de la personnalité nationale.

Les séquelles de la destruction coloniale durant sept années et demie d'une guerre sauvage dans ses méthodes, raciste dans son caractère et exterminatrice dans son objectif, ont aggravé la situation.

Aussi, il appartenait au peuple algérien, de mener, après l'indépendance, un dur combat beaucoup plus complexe que le combat libérateur, dans la mesure où l'ennemi, dans la bataille de l'édification, n'est pas toujours identifié aux yeux de tous, comme ce fut le cas lors de l'affrontement direct du colonialisme. C'est pour cela qu'il importait au Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) de conduire une bataille gigantesque en vue d'opérer une transformation économique et sociale radicale et de bouleverser les structures culturelles et les modes de pensée.

La Révolution du ler Novembre qui puise ses sources dans l'Histoire du peuple algérien et s'inspire de ses traditions de lutte, de résistance et de libération, commande l'élimination de toutes les séquelles du colonialisme et de toutes formes derrière lesquelles il peut se dissimuler pour servir ses intérêts et assurer sa domination.

Dans ce cadre, ont été fixées les grandes lignes et leurs orientations essentielles pour le dévelop- REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 pement, conformément à la conception de la Révolution algérienne. Les forces sociales, forgées par la lutte armée, ont conduit le Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) à suivre une stratégie de développement s'articulant dans son orientation autour des principes suivants :

1. - 1. tirer les conclusions de la nature de la Révolution algérienne, de l'ampleur des sacrifices consentis et de la profondeur des transformations qu'elle a opérées. 2 respect des composantes fondamentales de la personnalité nationale algérienne.

3- subordination des plans de développement aux exigences de la véritable souveraineté nationale.

C'est ainsi que la Révolution algérienne a opté pour la voie socialiste afin de réaliser le développement global en tant qu'instrument privilégié pour assurer la justice sociale.

La stratégie de développement définie par la Révolution algérienne s'appuie, pour concrétiser son objectif social et économique, sur : l'exécution harmonieuse et planifiée des grands objectifs stratégiques visant au raffermissement de l'indépendance nationale, la mise en place de bases matérielles pour une économie indépendante, libérée de tous les liens hérités du régime colonial et capable de surmonter les obstacles engendrés par le sous-développement,

- la préparation de conditions concourant à assurer le progrès social qui permet l'épanouissement de l'individu et la prospérité de la société.

Ainsi apparaît-il clairement que les conceptions du développement et de l'indépendance économique s'insèrent effectivement dans les perspectives d'une large transformation sociale à même de répondre aux aspirations du peuple et de réaliser les objectifs de la Révolution à moyen et long termes.

Il incombait donc au Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) de mener cette bataille sur deux fronts d'égale gravité :

L'un externe, pour mettre fin aux séquelles du colonialisme dans tous les domaines, et l'autre interne, pour réunir les conditions nécessaires à l'optimalisation de l'utilisation des ressources matérielles et humaines nationales préalablement libérées de la dépendance étrangère et pour mettre en place des structures économiques stables permettant l'engagement d'actions de développement dans plusieurs directions en dehors de toute subordination étrangère ou carences internes.

Il est clair que la garantie du succès dans cette bataille appelle une volonté politique inébranlable et une planification scientifique fondée sur la conscience des masses, leur mobilisation dans les villes et dans les campagnes ainsi que sur la confiance dans les capacités nationales et leur utilisation optimale.

Le plein aboutissement de cette démarche com-- mande d'œuvrer simultanément selon les orientations fondamentales et les grands axes suivants : 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA I- LES MISSIONS DE LA REVOLUTION ALGERIENNE DANS LE DOMAINE CULTUREL La concrétisation de la Révolution dans le domaine culturel commande la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement et de la formation d'une part, et dans tout ce qui a trait d'autre part, à la formation de l'homme, à son éducation morale et politique et à sa préparation au plan social.

La formation de l'homme est et demeurera une préoccupation cardinale de la Révolution, l'homme étant en défintive pour la révolution algérienne, en même temps son objectif et son moyen.

De ce fait, l'action de dynamisation dans le domaine culturel revêt une grande importance, dans la mesure où elle garantit l'élimination de toutes les formes de perdition et rétablit l'équilibre de la personnalité algérienne par le biais du renforcement de ses composantes fondamentales et de la possibilité de son développement, loin de toute altération, falsification ou mimétisme.

Il est vrai que la lutte de libération et les étapes franchies par la Révolution, de l'édification jusqu'à ce jour, ont introduit, dans ce domaine, des transformations révolutionnaires d'une extrême importance.

Cependant, la continuité de la Révolution et sa préservation du danger de déviationnisme et de l'immobilisme sont conditionnées par la réalisation d'un certain nombre d'objectifs dont dépend l'orientation de l'homme.

La maîtrise du domaine culturel par la Révolution implique, dans la conception de la Révolution de Novembre, d'œuvrer, avant toute chose, au raffermissement de la personnalité nationale et à l'identité collective du peuple comme elle implique l'émergence d'une société équilibrée qui assure au citoyen la relation indispensable avec ses racines sans perdre le lien avec la réalité du progrès de son temps.

C'est là, la condition à l'épanouissement de la personnalité nationale indissociable d'une culture progressiste contemporaine. Il s'agit ici de mettre en relief la relation du peuple algérien avec son patrimoine historique et civilisationnel et de miser sur sa capacité d'adaptation afin qu'il évolue, s'ouvre sur le progrès et acquiert, à cet effet, sciences, compétences et techniques.

Il n'y a pas lieu d'insister sur le fait que révolutionner le domaine culturel suppose l'introduction de profondes transformations mentales et spirituelles à travers la promotion du citoyen, au plan culturel et scientifique et en veillant à poursuivre sa formation politique et en l'armant contre les dangers du déviationnisme et les formes de perdition et de maux sociaux.

La revendication essentielle dont la concrétisation est visée dans ce domaine, est la formation d'un citoyen sain, imprégné de la morale de l'Islam, croyant à la grandeur de ses vertus, fier de son Histoire, convaincu de la nécessité de la voie socialiste pour organiser l'effort et répartir équitablement REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 les bienfaits du développement. C'est là, la démarche de la Révolution algérienne pour la formation d'un homme nouveau qui contribue au renouveau de sa société, reconnaissant son passé, s'intégrant à son époque et se reconnaissant dans les principes de la Révolution.

Les instruments essentiels nécessaires à la réalisation de cet objectif se retrouvent dans les principes sur lesquels s'appuie la personnalité nationale et qui sont la religion islamique, la langue nationale, le patrimoine historique et l'option socialiste.

Malgré la victoire énorme remportée par la Révolution dans l'étape de la lutte de libération lorsqu'elle a recouvré l'indépendance nationale et mis en place les conditions d'une saine renaissance de la personnalité nationale, il reste que le danger qui la menace n'a pas disparu avec la disparition du colonialisme.

La personnalité nationale continue d'affronter les dangers d'une invasion illustrée par les aspects négatifs de plusieurs cultures étrangères qui véhiculent des concepts et des idées servant le néocolonialisme. Cette invasion contribue, par ailleurs, à préparer un contexte favorable au retour de la féodalité et à la renaissance de la réaction, outre la diffusion de modes de comportements et d'habitudes de consommation incompatibles avec l'essence positive des coutumes populaires et avec les exigences du renouveau d'une société libre et de l'édification d'une économie indépendante.

Par cette conception, la Révolution vise à transformer le domaine culturel et à prémunir la personnalité nationale des risques d'aliénation, à renforcer ses plus importantes composantes que sont l'Islam, la langue nationale, le patrimoine historique et la défense de l'option socialiste.

L'Islam constitue une des composantes fondamentales de la personnalité nationale algérienne.

Cette affirmation pose le problème de la saine éducation religieuse et de la vraie culture islamique en tant qu'éléments indissociables de l'action de libération culturelle. Aussi importe-t-il que la Révolution algérienne accorde la considération voulue à la culture religieuse islamique non pas uniquement en tant qu'ensemble de rites et de pratiques cultuelles, mais également en tant que philosophie et attitudes, particulièrement en tant que pensée évolutive faisant de l'Islam une force mobilisante qui contribue au traitement des problèmes de l'époque, sous un angle nouveau et qui permet de leur apporter des solutions sur des bases progressistes garantissant, à la fois, la victoire, dans la bataille de l'existence et dans celle du développement. 1 La langue arabe Dans cette même optique, la langue arabe qui est la langue nationale, est un élément fondamental de la personnalité nationale du peuple algérien. Aussi, la généralisation de son utilisation est-elle une des missions essentielles de la société algérienne dans le domaine de l'expression des manifestations de la culture, et dans tous les autres domaines de son 16 février 1986 activité nationale, et est l'expression de l'idéologie du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.).

En retrouvant son propre équilibre à travers l'expression de son identité, grâce à un outil authentique, l'Algérie contribuera, beaucoup mieux, à enrichir la civilisation universelle tout en profitant, à bon escient, de ses apports et expériences.

Portée par la ferveur populaire, la généralisation de l'utilisation de la langue nationale réalise, de jour en jour, des progrès considérables et permet à de larges secteurs, notamment la jeunesse, de se retrouver dans l'usage de la langue nationale.

Il s'agit là, objectivement, d'un acquis d'une grande portée et qui n'est, au demeurant, que très légitime. Il constitue déjà, en même temps qu'une réponse à l'une des aspirations majeures du peuple algérien pendant l'occupation étrangère, un environnement culturel et psychologique qui prédisposera l'appareil de l'Etat, le Parti, les organisations de masses, les entreprises économiques, à parachever, par des mesures appropriées, l'utilisation de la langue arabe dans leurs services. De cette façon, et les initiatives de la Direction politique aidant pour håter la réalisation méthodique de ce grand projet, se concrétisera la généralisation de l'usage d'une même langue de travail, d'enseignement et de culture, objectif qui s'identifie, entre autres, à la préservation de toutes les composantes essentielles de la personnalité du peuple algérien.

La démarche de restauration de la langue nationale dans ses droits et sa nécessaire adaptation à tous les besoins de la société, n'excluent pas un ferme encouragement à l'acquisition des langues étrangères. A cet égard, l'idéal à la réalisation duquel s'attelle la Révolution dans ce domaine, est de sauvegarder l'authenticité tout en assurant l'ouverture nécessaire pour bénéficier des aspects positifs des autres cultures et de veiller à ce que le citoyen puisse maîtriser sa langue nationale qui garde priorité et primauté, en même temps qu'il acquiert l'usage d'autres langues.

L'accès aux cultures universelles, une fois assurée la maîtrise de la langue nationale, permet une communication positive avec le monde extérieur, pour tirer profit de l'esprit créateur d'autrui dans les domaines de la science et de la technologie.

De ce fait, la langue nationale acquerra plus d'aptitude à communiquer avec son temps et retrouvera progressivement son rôle en tant qu'instrument universel qui véhicule la civilisation, génère la culture, assimile les sciences et la technologie et se mettra de nouveau au service de la civilisation humaine. 2 L'éducation nationale Les activités du système éducatif occupent une place prépondérante dans la stratégie de pénétration de la Révolution dans le domaine culturel. L'éducation nationale est la pierre angulaire dans toute édifi cation maîtrisée. Elle détermine la formation de l'homme, son orientation, en cultivant le raffinement de ses goûts et en approfondissant son sens civique et son sentiment national.

Aussi, il est indispensable de permettre à la fonction d'enseignement et d'éducation de renouveler ses valeurs, d'élever son niveau, de retrouver sa place, de parfaire ses méthodes, d'améliorer ses programmes et de préparer, pour cela, les moyens nécessaires en livres et en enseignants. Il y a lieu de veiller en permanence sur le niveau culturel du corps enseignant et de combattre les insuffisances au plan de la conscience professionnelle et du comportement moral.

L'organisation sérieuse de la recherche dans le secteur de l'éducation au niveau de toutes les institutions chargées de la promotion scientifique de la fonction éducative et le perfectionnement du contenu sur lequel elle s'appuie, demeurera une revendication permanente. La Révolution veillera à réaliser cette exigence en dépit des difficultés auxquelles elle fait face en ce domaine, par l'effet conjugué d'une très large généralisation de l'enseignement et d'une très forte croissance démographique.

L'éducation, en tant que dénominateur commun à toutes sortes de cultures et pour plusieurs autres raisons encore, rejoint, pour l'essentiel, l'idéologie, les sciences, les lettres, les arts, l'identité nationale recouvrée dans le cadre de la généralisation totale de la langue nationale et la prise de conscience de l'Histoire nationale.

A la lumière de cette conception, apparaît le rôle de l'école et se confirme l'importance des instituts d'enseignement et de formation et la nécessité de veiller à élever leur niveau et à parfaire leur qualité.

L'école n'est pas seulement un appareil routinier dont la mission est de dispenser la connaissance d'une manière quasi automatique, mais elle est plutôt un instrument décisif et une valeur efficace pour réaliser une profonde transformation culturelle.

C'est exactement à la réalisation d'un tel objectif que vise la Révolution algérienne à travers l'école fondamentale qu'elle se veut ouverte sur le monde moderne, en relation étroite avec les réalités nationales et les exigences du développement global.

L'éducation ne se limite pas à la formation de l'individu pour assumer une mission déterminée, mais en plus de cela, elle le prépare à devenir un citoyen attentif aux préoccupations de son peuple, sensible aux exigences du renouveau de son pays, et conscient des défis auxquels fait face sa Révolution.

Tout cela impose au système éducatif de prendre en charge l'enseignement religieux et la formation morale et de consolider l'éducation civique dans l'esprit culturel et historique de l'Islam et enfin de renforcer le sentiment de la nécessité de l'option socialiste.

Il appartient au système éducatif de s'atteler à offrir les conditions d'une saine éducation culturelle, religieuse, la plus large possible, tout en veillant à assurer un enseignement spécialisé dans toutes les disciplines à même de mettre en évidence les vocations et d'aider à la formation de savants ! 118 JOANALI CREIOIDEULAR maîtrisant les connaissances religieuses, et possédant | à fond les sciences profanes et la technologie, et de ce fait, préparés à la compréhension des problèmes contemporains.

La prise en charge par le système éducatif de toutes ces missions avec le souci de parfaire la qualité et d'élever le niveau, est devenue une exigence extrême en ce dernier quart du vingtième (XXème) siècle car elle garantit la formation d'un citoyen libéré de l'esprit tribal, apte à faire face aux risques d'aliénation et préparé à assumer son rôle dans l'édification du pays, à servir la Révolution et à œuvrer à l'édification de la société socialiste. 3 La formation scientifique et technologique La Révolution est appelée dans le domaine de la formation à accorder une importance accrue au patrimoine scientifique arabo-islamique et de porter un intérêt soutenu à la maîtrise des sciences et à l'acquisition de la technologie en vue de former un citoyen qui apprécie la valeur de la rigueur scientifique et de l'approche rationnelle.

Ainsi, il devient nécessaire d'accorder une importance particulière aux sciences et à la technologie pour combler le sous-développement et évoluer avec les exigences du développement rapide. Mais elles ne doivent pas, à elles seules, retenir toute l'attention au détriment des autres sources de la connaissance.

Bien au contraire, il faut que soit donnée au citoyen l'occasion d'étudier les différentes sciences humaines et notamment les sciences sociales qui alguiseront son esprit critique, nourriront son penchant pour la recherche et la prospection et l'aideront, enfin, à une saine analyse.

En accordant une place encore plus grande aux sciences dans les établissements d'enseignement et une attention soutenue à la formation technique il sera aisé, à l'Algérie, d'entrer dans l'ère de la créativité moderne. 4 La lutte contre les déviations et les aspects négatifs dans la société La permanence de la Révolution et son renouvellement dans le domaine culturel imposent d'œuvrer à se débarrasser des mentalités archaïques qui entravent la marche du développement et conduisent à l'immobilisme.

Il y a lieu d'œuvrer sans cesse, également, pour annihiler les signes de la pensée féodale, le comportement tribal, réduire l'abus de pouvoir et combattre l'attitude méprisante à l'égard des masses et la mise en doute de leur capacité.

Dans cet ordre d'idées, il convient aussi de combattre l'esprit d'indifférence, la, dilution de la responsabilité, l'opportunisme, la corruption, la démagogie et le comportement bureaucratique.

L'accomplissement de ces missions est subordonné, dans une large mesure, au comportement que doivent avoir les agents de l'Etat, les cadres du Parti; les responsables des organisations de masse et des REPUBLIQUIONEMO, 16 février 1986 entreprises socialistes et les fonctionnaires à tous les niveaux de l'administration, comme il est subordonné à la mise en œuvre des différentes formes d'inspection et de contrôle et à l'évaluation des résultats avec l'application des sanctions que cela implique.

De même, la maîtrise par la Révolution "des domaines culturels conduit à l'émergence de comportements et de vertus louables, se manifestant surtout dans la défense des idéaux sacrés et des valeurs nationales ainsi que dans les principes de la Révolution et des acquis qu'elle a réalisés.

Ils se manifestent également dans la préservation des biens publics, la primauté de l'intérêt général sur l'intérêt particulier, l'épanouissement de la conscience professionnelle et le souci permanent de veiller au perfectionnement, à lutter contre le laisser-aller, le gaspillage, le sabotage, les dépassements et de dénoncer l'esprit matérialiste.

Il importe également dans ce domaine de mettre un terme aux causes qui contribuent à la prolifération de tous les fléaux sociaux.

Pour lutter contre ces fléaux, le discours dissuasif doit s'accompagner d'un effort considérable d'éducation de la jeunesse, de sensibilisation des adultes et de persuasion des citoyens de la nécessaire fidélité aux vertus morales.

Il importe de même, d'appliquer avec rigueur, la loi à ceux qui y contreviennent et de prendre toutes sanctions appropriées à leur égard.

Les organisations de masse, les établissements d'éducation et les collectivités locales peuvent jouer un rôle considérable en la matière en déployant des efforts intensifiés et d'une manière organisée. 5 La formation politique La formation politique occupe une place de choix dans la réussite des grandes orientations du développement, national. Elle contribue à harmoniser la parole et l'action, à transformer la devise en règles de conduite, à aiguiser le sens de la responsabilité et à faire prendre conscience à l'individu, quelle que soit sa position dans la hiérarchie des responsabilités, de ses obligations en tant que citoyen et militant responsable. La Révolution doit, dès lors, veiller à réunir les conditions susceptibles d'élever le niveau de formation politique des militants, des travailleurs, des paysans et des jeunes, ainsi que tous les éléments nationalistes de la société. Tous ceux-là doivent, à leur tour, veiller par tous les moyens disponibles, à améliorer leur niveau de formation.

Les militants et les cadres doivent s'imprégner de la base théorique qui constitue le fondement de la conception de la Révolution algérienne et de sa vision de la société. En d'autres termes, il importe de consolider leur formation pratique et leur expérience sur le terrain par une formation théorique à même de les rendre plus aptes à assimiler les réalités et à saisir davantage les données nationales. 16 février 198 Telles sont les conditions qui permettront aux militants et à l'ensemble des citoyens d'assumer pleinement leur rôle dans la réalisation du progrès économique et social du pays, la consolidation de l'indépendance nationale et l'édification d'une société socialiste. La mise en place des bases matérielles du socialisme ne suffit pas à elle seule pour construire la société projetée par la Révolution algérienne, société où doivent dominer la justice sociale et les valeurs morales et nationales, capable de sortir du sous-développement dans des délais raisonnables.

La formation politique continue assume, dans ce cadre, un rôle essentiel dans la marche de la Révolution et la construction de la société dans la cohésion nationale et la mobilisation des masses populaires.

Ceci dépend, en réalité, d'une simple action idéologique, intrinsèque car elle vise l'enrichissement de l'expérience algérienne et les enseignements théoriques qui peuvent en être tirés et qui conduisent à l'épanouissement d'un ensemble de concepts, de visions et de théories, lesquels constituent une doctrine intégrée de la Révolution algérienne sous la direction du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.).

La Révolution réellement authentique, est effectivement celle qui planifie l'avenir en partant des possibilités d'un présent lié au passé, sur la base d'une meilleure intégration des acquis du patrimoine historique, culturel et spirituel avec les objectifs de la Révolution et les exigences de la voie socialiste.

L'accomplissement de la Révolution dans le domaine culturel est une condition essentielle devant permettre au peuple algérien d'accéder à la technologie pour assurer la satisfaction de ses besoins matériels et, en même temps, asseoir les bases d'une culture qui authentifie sa personnalité et préserve ses composantes morales et spirituelles.

Assurément, il s'agit là, d'une mission difficile.

Mais sa réalisation est possible dès lors qu'existe la volonté de rechercher, au plus profond de soi-même, des capacités de transformation, de changement et de progrès, en parfaite harmonie avec l'histoire et le souci de préservation des composantes fondamentales de la personnalité nationale. De cette manière, le pèuple sera confiant dans sa capacité de gagner, une fois de plus, à l'orée du prochain siècle, le pari de l'avenir et de ne pas manquer son rendez-vous avec l'histoire.

II LES MISSIONS DE LA REVOLUTION DANS LE DOMAINE AGRICOLE La devise que la Révolution algérienne a fait sienne en matière de révolution agraire au début des années 1970 ainsi que les étapes et les tentatives de concrétisation qui en ont résulté étaient une réponse profonde aux aspirations des masses populaires et la réparation d'une injustice historique dont les campagnes algériennes continuent à pâtir, en particulier après avoir subi le colonialisme. 119 L'exploitation séculaire de la paysannerie et la part importante qu'elle a prise dans la résistance à la domination coloniale ont abouti à faire du problème de la terre une des bases fondamentales du nationalisme populaire algérien dont il a contribué fortement à accentuer le contenu social. Ainsi, au combat pour la libération nationale, se sont étroitement associées la récupération des terres et la promotion socio-économique de la paysannerie. En effet, la guerre de libération, en s'appuyant principalement sur les campagnes, a détruit certaines structures archaïques et anti-sociales qui les caгас- térisalent et provoqué l'émergence de nouvelles forces populaires dont la lutte et les épreuves ont déterminé l'approfondissement du contenu politique et idéologique de la Révolution algérienne.

Les transformations ainsi apportées au monde rural et à ses structures foncières constituent un renouveau révolutionnaire visant à mettre fin à l'exploitation de l'homme par l'homme dans le secteur agricole.

Il en résulte que les opérations et les réalisations de la Révolution en ce domaine sont plus que de simples réformes foncières limitées à un redimensionnement des parcelles et à la modernisation de leur exploitation; elles sont plus qu'une réforme agraire limitée à la mise en œuvre d'une politique de limitation de la grande propriété et à la redistribution des terres. La Révolution, en ce domaine, est plutôt appelée à réunir les conditions optimales pour une modernisation des techniques de production agricole, une mise en valeur intensive des terres au moyen d'une planification globale des actions agricoles et pastorales ainsi que des réseaux d'irrigation et de la politique de reboisement.

A travers sa démarche tendant à élargir et à améliorer les structures de production et les infrastructures agricoles et à réaliser une transformation globale des rapports sociaux dans le monde rural, la Révolution se fixe, pour objectifs :

A la transformation des rapports sociaux et la consolidation d'une telle action par la promotion de nouveaux modes de gestion et l'orientation des opérations de modernisation de l'habitat rural en conformité avec les exigences du développement rural;

B l'organisation des services liés à la production par l'application d'une politique de commercialisation et de prix, garantissant une rémunération en rapport avec les résultats du travail.

C-la modernisation des procédés et des techniques de production faisant appel à des modes nouveaux de gestion, se basant sur la participation effective des paysans et sur la lutte contre le démembrement des terres.

L'introduction de la Révolution dans le domaine agricole signifie la mise en place des fondements de nouveaux rapports sociaux dans le monde rural; elle signifie également l'orientation de la production principalement vers la satisfaction des besoins nationaux. 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le mode de production que la Révolution a introduit dans le monde rural restitue la terre à ceux qui la travaillent et organise les paysans à l'intérieur de structures de production et de gestion accordant la primauté à la forme collective d'exploitation.

En effet, si la bataille de la production constitue une exigence essentielle, son succès dépend en particulier de l'efficacité des structures mises en place aussi bien au niveau de la production qu'au niveau des prestations des services nécessaires au renforcement de la production.

Dès lors, la Révolution en matière agricole ne constitue pas seulement une action s'intégrant dans une démarche de justice sociale, elle est en même temps une action politique et économique de large envergure dans la mesure où elle permet de nouveau, après sa marginalisation durant l'ère d'oppression coloniale, l'intégration du monde rural dans le processus global de développement.

Les conditions de cette importante transformation se sont améliorées à travers la politique de redistribution des terres, l'aménagement d'un habitat rural adéquat et de projets de développement au niveau de la commune ainsi que la garantie d'un revenu constant et approprié, l'adaptation progressive de la . gestion de ce secteur aux exigences d'une amélioration de la production et de la productivité et l'extension continue des superficies agricoles.

Il importe de souligner, dans ce contexte, que le secteur privé assume également, dans ce domaine, un rôle important à côté des missions et rôles dévolus au secteur, socialiste. Il est appelé, à son tour, à contribuer à l'augmentation de la production et à l'amélioration de la productivité.

Ce rôle consiste essentiellement en une utilisation optimale de ses capacités de production actuelles et une participation effective à la mise en valeur des terres et la consolidation des bases matérielles de l'économie nationale.

Du fait de son intégration dans la planification nationale à l'instar du secteur socialiste, et du fait qu'il bénéficie de l'attention et du soutien, le secteur privé peut apporter une contribution réelle notable au développement de l'agriculture et à la réalisation de sa prospérité.

En effet, la pénétration de la Révolution dans le domaine agricole vise à bouleverser radicalement les structures et les systèmes archaïques et à gagner la bataille décisive destinée à éliminer progressivement la dépendance alimentaire.

Les grands problèmes qui vont conditionner la réussite de la Révolution dans ce secteur résident particulièrement dans la prise de conscience politique des paysans qu'imposent les étapes à venir; ils résident également dans le degré d'intérêt accordé à l'accroissement de la production et à la préparation de toutes les dispositions nécessaires à la commercialisation de la production agricole et à une meilleure rentabilité des investissements et du revenu du travail pour l'ensemble des catégories de travailleurs du monde agricole.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Tevrier 1986 !

Les objectifs qui doivent être atteints dans ce cadre s'articulent autour de deux idées principales et liées entre elles: le renforcement des bases matérielles et des structures de soutien nécessaires à la production agricole et à la satisfaction des besoins du monde rural, l'élargissement et la diversification des structures économiques représentent d'autres missions essentielles qu'il importe d'intégrer dans des plans à court, moyen et long termes.

Dès lors, la Révolution impose une recherche continue des meilleures conditions pour assurer la préservation des potentialités foncières disponibles, leur exploitation 'optimale et l'accroissement de leurs capacités de production.

L'agriculture occupe une place essentielle dans les plans de développement et dans l'effort déployé dans le cadre du renforcement de l'indépendance nationale.

Malgré la difficulté qui caractérise à court et à. moyen termes la revendication liée à la garantie de l'indépendance alimentaire et à la réalisation d'une accumulation qui puisse autoriser une exрог- tation de produits agricoles, cet objectif ne doit en aucun cas être perdu de vue; il doit constamment apparaître au nombre des préoccupations permanentes de la Révolution pour permettre à celle-ci de poursuivre la préparation des conditions de sa concrétisation.

La réalisation de cet objectif exige des efforts plus soutenus destinés à dynamiser les possibilités agricoles, à assurer l'exploitation des ressources hydrauliques et à améliorer les conditions de vie des paysans qui dépendent, à leur tour, dans une très large mesure, de l'effort individuel de chacun d'eux.

La Révolution dans le domaine agricole ne vise pas seulement à réaliser de grandes transformations dans les structures et l'organisation, mais vise particulièrement à promouvoir un homme nouveau dans le monde rural ainsi, la Révolution dans le monde rural rejoint la Révolution dans le domaine culturel.

Dans les deux cas, elle vise la transformation des mentalités et des modes de vie. L'importance de la transformation des mentalités induite par la Révolution devient évidente, dès lors que l'on tient compte du niveau de sous-développement dont souffraient le paysan et le monde rural. Il en résulte que toute action destinée à développer le monde rural et à transformer les rapports de production dans l'agriculture débouche inévitablement sur un changement de mentalités, qui renforce la capacité de prise en charge des solutions qu'appellent les problèmes de développement rural.

La transformation des structures agricoles archaïques, l'introduction de nouveaux modes de gestion, la maîtrise des techniques modernes, l'utilisation maximale de l'expérience disponible en la matière sur le terrain, la suppression progressive des différences existant entre le secteur traditionnel et le secteur moderne en vue de leur élimination totale 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA et d'une unification des deux secteurs et de leur orientation, au service du progrès, de l'élévation de la production et de l'amélioration de la productivité, tous ces objectifs sont en cours de réalisation dans la mesure où ils font partie intégrante des réalités algériennes nouvelles et des données nationales présentes, grâce aux acquis de la Révolution en ce domaine.

L'extension du secteur agricole et l'élévation de son niveau de production sont intimement liées à la disponibilité des ressources hydrauliques. Ce qui implique leur mobilisation d'une part, par des moyens adéquats à travers les barrages de petite et de grande dimension et d'autre part, en ayant recours à toutes les techniques qui puissent les rendre disponibles | dans toutes les régions du pays.

L'affectation, par l'Etat, de crédits importants à la stimulation des activités agricoles et le soutien matériel et technique nécessaire qu'il accorde aux paysans ne suffisent pas à eux seuls à promouvoir le monde rural pour être intégré dans le cycle économique général du pays. Le succès de la bataille de production agricole et la réalisation de ses objectifs à court, moyen et long termes dépendent également dans une large mesure, de l'effort individuel déployé par les producteurs du secteur agricole.

III LES ACTIONS DE LA REVOLUTION DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL La période coloniale a laissé une économie destructurée sans bases industrielles, bâtie sur l'agriculture et l'exploitation des matières premières, en vue d'exporter principalement ses produits à l'état brut; pour cela, l'objectif primordial du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) en vue de consolider l'indépendance nationale et d'assurer l'indépendance économique, était d'agir afin que la Révolution englobe le domaine industriel.

Sur cette base, la vision dans ce secteur a été précisée et une stratégie de la Révolution algérienne a été définie.

Ce qui impose une politique industrielle ne négligeant pas les exigences d'un bouleversement radical de ce secteur d'où il en découle que l'industrialisation en Algérie ne saurait être un simple moyen pour la croissance économique; elle constitue, en falt, une partie intégrante de la démarche révolutionnaire globale pour garantir la prise en charge des grandes opérations d'investissement et la modification des rapports de production, la réalisation de l'équilibre régional, la restructuration de la société et la préparation de l'homme à assurer un rôle dans cette opération révolutionnaire grandiose.

Dans cette optique, l'importance accordée par la Révolution à l'industrie vise l'élévation du niveau de vie du citoyen et ne se limite pas à la consécration d'un modèle de croissance économique pour assurer l'accumulation, mais elle vise l'élévation du niveau de l'emploi, l'amélioration du niveau de qualification des travailleurs et la répartition du revenu national en faveur des populations déshéritées.

Ainsi ces actions de la Révolution permettent d'accéder à une formation adaptée aux exigences REPUBLIQUE ALGERIENNE 121 d'une technologie moderne et à consolider les capacités nationales et les rendre à même de transformer les ressources naturelles à l'intérieur du territoire national.

La Révolution industrielle tend à entraîner des transformations profondes dans les structures économiques du pays, pour qu'il passe d'une économie traditionnelle fondée essentiellement sur le secteur tertiaire et les activités agricoles à une économie moderne où l'articulation et la complémentarité des activités productives caractérisées par l'intensification des échanges entre les branches d'un même secteur d'activités économiques et entre secteurs économiques différents assurent un développement global harmonieux. :

La production la plus importante dans l'industrie doit se réaliser essentiellement dans les grands ensembles qui utilisent des techniques très sophistiquées et exigent une organisation complexe dont la mise en place et la gestion imposent une grande rigueur et une précision minutieuse comme elle implique l'utilisation de cadres expérimentés et une main-d'œuvre de haute qualité.

Ainsi, l'affrontement des difficultés et la résolution courageuse de relever les défis que posent les structures de la production moderne permettront aux cadres nationaux d'acquérir des connaissances et l'expérience nécessaire, afin d'installer et de gérer des unités de production dans le but de concrétiser les objectifs de la Révolution dans le domaine industriel.

Cela n'implique nullement l'adoption d'une politique qui viserait à opter, systématiquement et de manière inconsidérée, pour des technologies de pointe.

Il s'agit pour la Révolution dans ce domaine d'embrasser l'ensemble des branches qui composent et caractérisent l'existence d'une industrie moderne et, à cet égard, de pénétrer celles de ces branches qui relèvent de par leur nature même, d'une technologie avancée.

Il demeure évident aussi que l'amélioration du niveau technologique du travailleur va de pair avec l'élévation du niveau de sa productivité qui de son côté, commande dans une très large mesure, l'augmentation du revenu du travailleur et l'amélioration de ses conditions de vie.

Sans aucun doute, cette démarche provoque des changements importants dans les mentalités des cadres, des ouvriers et de toutes les catégories sociales par l'élévation du niveau scientifique et technologique qu'elle entraîne et au moyen des modes d'action et d'organisation modernes qu'elle implique. Cette vue de l'industrialisation nous mène à faire des choix industriels qui s'adaptent au contenu et aux objectifs de la Révolution dans ce domaine.

Pour atteindre cet objectif, il importe de mettre en place les fondements d'une industrie de base suffisante, en elle-même, à promouvoir des industries nouvelles dont l'expansion permettra la dynamisation du développement qui sera profitable à l'économie, d'une manière générale et à l'industrie en particulier.

Partant de là, la maîtrise scientifique et l'acquisition de la technologie deviennent une mission 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUETALGEAFENNE f6 février 1986 primordiale. En effet, la science et la technologie constituent le fondement des processus de production du monde moderne, leur maîtrise, en théorie et en pratique, constitue une des composantes du développement autonome et rapide du pays et se distingue comme l'une des voles principales dans l'opération de transformation socio-économique.

La multiplication et la diversification des activités de production industrielle installées dans le pays constituent également une vaste école de formation scientifique et technologique, car la formation que les cadres reçoivent à l'université, si elle est nécessaire, demeure insuffisante pour l'accès à la maîtrise totale de la science et de la technologie. Il leur est demandé essentiellement d'appliquer les connaissances acquises théoriquement pour résoudre les problèmes concrets qui sont posés par la création des industries nouvelles et leur utilisation dans les conditions propres du pays.

En dehors des domaines où il s'impose sans autre alternative, le recours à la technologie avancée doit être lié à l'amélioration de la productivité.

Il existe aussi des technologies intermédiaires et moins complexes qui devraient pouvoir être maintenues dans d'anciennes installations ou utilisées dans des réalisations nouvelles. La formation professionnelle qui a connu dans le pays une organisation à grande échelle, selon le plan arrêté au début des années quatre-vingts (80) ainsi que les efforts qui s'ensuivirent tendant à assurer une qualification permanente des travailleurs, permettent ainsi à ceux-ci de se perfectionner de manière constante et de s'adapter aux exigences de la technologie.

Les opérations qui concrétisent la Révolution dans le domaine industriel, doivent, au cours de leur accomplissement, créer toutes les conditions nécessaires au développement de ce secteur et mettre en place tous les éléments de support et de dynamisation.

La formation des compétences indispensables à la gestion des entreprises, l'esprit de créativité, la hardiesse d'innovation et la réussite dans l'utilisation des capacités d'intervention sont autant d'aspects qui resteront dans l'ombre si l'introduction de la Révolution dans ce secteur ne fournit pas les occasions qui leur permettent leur mise en valeur effective.

Aussi bien, la démarche de la Révolution dans le secteur industriel devra-t-elle consacrer davantage de maîtrise dans la série croissante des opérations industrielles par la diversification des branches industrielles existant dans le pays.

De la même façon, le pays doit être doté des moyens de développement qui permettront à la production nationale de répondre aux besoins en matière de produits de consommation et de biens d'équipement.

En vérité, la diversification des branches industrielles implique que l'occasion doit être offerte au secteur national privé de participer à l'effort de développement global par une large mobilisation de l'épargne nationale, notamment à travers l'installation d'unités de production et de petites et moyennes unités industrielles.

Cette participation du secteur national privé permettra, dans le cadre du plan national, la croissance de la production nationale et sa diversification, ce qui aura pour résultat de dispenser le pays progressivement du recours à l'importation de certains produits.

Telle est la vole pouvant aboutir à la densification du réseau industriel à travers l'ensemble des régions du pays et des branches de production et par là, de consolider la complémentarité de l'économie nationale.

Il est connu en effet, que la traduction dans les faits de la décentralisation est considérée comme un tout indissoluble de la Révolution industrielle.

La décentralisation permet, en effet, aux masses populaires et notamment aux habitants des campagnes, de prendre part à la production industrielle appelée à modifier radicalement la physionomie du pays de sorte qu'elle permette à toutes les régions du pays d'entrer de plein-pied dans le siècle de la civilisation industrielle et de bénéficier des fruits du développement.

Assurément, un tel résultat implique de compter avant tout sur soi-même et d'œuvrer par tous les moyens à doter le pays des conditions d'accès à la science et à la technologie qui lui permettront de transformer sur place ses ressources naturelles et de les exporter sous forme de produits industriels finis ou semi-finis. 1 De même, la Révolution se doit, dans ce domaine, de consolider les capacités nationales de financement extérieur car la dépendance financière entraîne la soumission politique à l'étranger et sa domination économique; si l'Algérie a pu, jusqu'à maintenant, éviter ce danger, c'est grâce aux mesures qu'elle a prises avant que n'apparaissent les résultats de la crise économique mondiale et ses effets sur le tiers-monde.

Aujourd'hui, la Révolution est appelée à persévérer dans la voie de la rigueur et de la détermination dans ce domaine, d'autant plus que les prémices d'une disparition de cette crise n'apparaissent pas encore à l'horizon et qu'attendre la solution d'autrui équivaut à une dépendance morale aussi dangereuse que la dépendance politique et économique.

CHAPITRE 4 LA DEFENSE NATIONALE Les vertus ancestrales du peuple algérien, sa foi en la liberté et l'indépendance ainsi que son indéfectible attachement à la terre, tous ces facteurs réunis ont constitué le levain qui a nourri toutes les résistances déclenchées le long de sa longue histoire, et l'élément décisif qui lui a permis de remporter ses victoires.

Le Front de Libération Nationale (F.L.N.) et l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.) ont puisé leur raison d'être dans la volonté libératrice de la Nation algérienne, en s'appuyant sur les énergies vives et les capacités révolutionnaires du peuple tout entier et sur la foi profonde en l'indépendance nationale. 16 février 1986 "JOURNAL OFFIOIEL DE LA La guerre de libération nationale a forgé la conscience révolutionnaire de l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.) qui a constitué le fer de lance ; de la longue lutte dont le peuple algérien est sorti victorieux.

Héritière de l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.), l'Armée Nationale Populaire (A.N.P.) en a revêtu le caractère profond et constitue, à ce titre, le bouclier de la Révolution et l'institution permanente autour de laquelle s'articule le système de défense nationale.

La conception de la défense nationale par la Révolution tire son origine des valeurs ancestrales du peuple algérien, valeurs encore vivaces dans notre pays et présentes dans sa longue histoire, tant il est vrai que l'expérience accumulée dans l'épreuve constitue un cadre de référence à la mesure du génie du peuple algérien. Redevenu maître de ses destinées, le peuple peut et doit faire face à tous les dangers ou agressions qui pourraient menacer l'indépendance, la sécurité de la Révolution et l'intégrité territoriale.

La politique de l'Algérie en matière de défense nationale, est essentiellement déterminée à la lumière d'une conception de l'indépendance qui implique l'intégrité du territoire national, l'intangibilité de ses frontières et la liberté pour la Nation de fixer ses options politiques et idéologiques. Elle est également déterminée sur la base de son potentiel économique national et les impératifs liés à sa position géopolitique.

L'Algérie qui a recouvré son indépendance, grâce | à une lutte révolutionnaire libératrice nationale historique, ne saurait tolérer une quelconque atteinte à son intégrité territoriale, pour laquelle un million et demi de martyrs ont versé leur sang.

La Révolution algérienne a opté pour la devise <<< La Révolution par le Peuple et pour le Peuple »:

Partant, l'édification nationale se doit de répondre aux aspirations populaires profondes, concrétisées par le socialisme qu'a choisi la Révolution en tant que mode de développement économique, dans le cadre des valeurs arabo-islamiques.

Le potentiel économique constitue un paramètre : toute politique de défense natiofondamental dans effet, nale. L'économie et la défense nationale sont, en intimement liées, en ce sens que le développement national du pays exige en même temps une défense nationale conséquente, tout comme la politique de défense repose sur l'économie et doit en tenir compte.

L'Algérie qui occupe une position dans une sphère stratégique marquée par les conflits et les tensions entre les grandes puissances et du fait de ses options idéologiques, se doit d'accorder davantage d'intérêt à la défense de sa souveraineté nationale et de se doter d'une politique de défense à même de la protéger des influences extérieures.

Ces mêmes considérations lui dictent des choix en relation, notamment, avec son appartenance maghrébine, africaine, méditerranéenne et inspirée de son souci de demeurer fidèle à ses engagements.

Pays non-aligné, l'Algérie ne saurait s'accommoder de la stratégie des blocs, ni devenir un pion dans le jeu des grandes puissances avec tout ce que cela implique de bases et de pactes militaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 123 L'Algérie milite pour la paix, la coexistence pacifique entre les Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et le règlement pacifique des problèmes internationaux. Elle aspire à avoir des relations amicales avec tous les peuples et à vivre en paix à l'intérieur de ses frontières. Elle ne nourrit aucune visée agressive ou expansionniste.

L'Algérie, conformément à ses options, n'a pas épargné et n'épargnera aucun effort pour soutenir les mouvements de libération nationale des peuples encore colonisés ou qui luttent contre le sionisme, ou qui sont encore victimes de l'apartheid et de la ségrégation raciale, ou les pays amis menacés par l'impérialisme ou les visées expansionnistes.

L'Algérie qui mène sur la scène internationale une action qui la place à l'avant-garde de la lutte anti-impérialiste, ne doit, en aucun cas, négliger les menaces déclarées ou non déclarées des forces d'agression attachées au maintien de la domination colonialiste et néo-colonialiste.

Ces menaces imposent la mise en place d'un puissant système de défense nationale.

Si les forces vives de la Nation sont impliquées dans la défense nationale et la sauvegarde de la Révolution, l'Armée Nationale Populaire (A.N.P.) demeure la pierre angulaire du système de défense nationale ainsi qu'un élément moteur dans l'avance de la Révolution et de l'édification socialiste. Il est établi qu'aucune Révolution ne saurait se maintenir sans une armée engagée qui se charge de sa défense.

C'est ainsi que l'Armée Nationale Populaire (A.N.P.), protectrice de l'indépendance et de la souveraineté du pays, facteur de stabilité et garante de l'unité nationale s'est vue confier, d'une façon permanente, les missions suivantes : défendre l'intégrité du territoire et l'intangibilité de ses frontières; défendre la révolution socialiste; contribuer au développement du pays et à l'édification d'une société nouvelle.

De telles tâches requièrent que l'Armée nationale populaire (A.N.P.) œuvre constamment à l'amélioration de son niveau technologique, afin qu'il s'adapte à l'évolution des techniques modernes qui déterminent radicalement la maîtrise des données stratégiques et qui attestent, dans une large mesure, du degré d'efficacité de l'outil de défense.

Dans cette optique, apparaît à l'évidence la nécessité de création d'une industrie militaire, complètement intégrée au système économique du pays, au moment même où l'édification nationale doit tenir compte des impératifs de défense nationale.

Ces tâches impliquent, par ailleurs, que l'Armée nationale populaire (A.N.P.) soit une véritable école de formation idéologique pour les officiers, les sous-officiers et les djounoud, par l'approfondissement de leur conscience politique, l'élévation de leur niveau scientifique et technique, la consolidation de leur engagement, leur mobilisation et leur disponibilité au service de la Révolution. Elles exigent aussi que l'Armée Nationale Populaire (A.N.P.) œuvre, par des 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA voies et des structures appropriées, à la mise en œuvre de la planification et de l'organisation de la mobilisation des cadres et des djounoud de réserve ainsi que des potentialités humaines et matérielles nationales, en vue de leur utilisation efficiente dans le cadre des plans de défense nationale.

Afin que la conception de la défense nationale s'harmonise avec l'esprit de la Révolution, il convient de faire de l'élément populaire, un des facteurs fondamentaux constitutifs de sa stratégie...

Dans cette perspective, le service national, par la formation militaire dispensée aux jeunes appelés, constitue la base de la défense nationale populaire.

Il obéit également à des objectifs qui sont inséparables du processus révolutionnaire d'édification socialiste.

Outre qu'il permet aux jeunes d'acquérir une formation militaire, il recèle une profonde portée économique et sociale dans la mesure où il élève leur niveau politique et culturel, approfondit leur conscience nationale et les intègre dans les activités de développement.

La participation effective à la défense nationale de tous les citoyens algériens, en particulier les travailleurs, les paysans et les jeunes qui constituent la force principale de la Révolution, dans le cadre de la défense populaire, est subordonnée au niveau de conscience qu'ils acquièrent grâce à l'éducation morale, religieuse et civique que dispense l'école algérienne, dans le cadre de la formation idéologique que mène le Front de Libération Nationale (F.L.N.).

Une telle conception de la défense nationale requiert que la défense populaire trouve son prolongement effectif dans tous les secteurs importants pour l'indépendance nationale et garantisse, d'une manière sûre et permanente, l'édification socialiste.

Aussi, la défense populaire doit naturellement s'intégrer dans les plans défensifs de l'Armée Nationale Populaire (A.N.P.).

Ainsi la politique de défense nationale s'inscrit dans une vision globale, complémentaire, évolutive et intégrée harmonieusement à la politique socio-économique du pays. Elle vise à assurer la sécurité du pays et de la Révolution, à tout moment et en toute circonstance et à faire face à toute agression. par la mobilisation de toutes les énergies humaines et toutes les potentialités matérielles, au profit des besoins de défense nationale.

CHAPITRE 5 LA POLITIQUE EXTERIEURE DE L'ALGERIE Les caractéristiques de la politique extérieure de l'Algérie se sont définies au cours de la guerre de libération nationale, menée par le peuple algérien pour le recouvrement de l'indépendance.

Cette donnée historique constitue la raison qui l'a amenée à exprimer sa solidarité, dès le début de son existence en tant que Révolution et Etat moderne, avec tous les peuples engagés dans la lutte contre le colonialisme, le racisme et la domi- REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 février 1986 nation étrangère. Ce qui explique, en même temps, son option du non-alignement, sa contribution à la création du mouvement des non-alignés et sa participation positive au développement de ce mouvement et l'approfondissement de ses concepts.

I FONDEMENTS ET PRINCIPES 1.

La politique extérieure de l'Algérie, prolongement naturel de la politique intérieure tracée par la Révolution de Novembre, sert les intérêts supérieurs du peuple algérien. Sur cette base, elle accorde la priorité absolue à assurer et renforcer l'indépendance nationale, à réaliser la revendication de sécurité nationale, à défendre la souveraineté et l'intégrité du territoire et à préserver les options fondamentales du pays.

Il est évident que la continuité des idéaux et des principes de la grande Révolution de Novembre et la fidélité aux martyrs qui ont tracé avec leur sang le chemin de la victoire, signifient la préservation des immuables frontières héritées. Cela signifie également la réaffirmation de la souveraineté de décision politique et de la démarche permanente qui la garantit et la préserve de toute dépendance.

Il ne fait pas de doute que l'action, la sauvegarde de l'indépendance nationale et son renforcement conduit au plan extérieur à une solidarité agissante avec tous les peuples qui combattent pour recouvrer leur souveraineté et tous les pays qui luttent pour se libérer de toute forme de dépendance, d'hégémonie et d'exploitation.

L'Algérie n'a cessé, sur cette base, d'appeler å l'unification des rangs dans le combat commun mene par les pays du tiers-monde contre l'impérialisme, le colonialisme, le néo-colonialisme, le sionisme et le racisme dans tous ses aspects et manifestations.

L'option de l'Algérie dans l'édification d'une société socialiste est basée sur la véritable indépendance nationale, dans le cadre de la préservation des composantes fondamentales de la personnalité nationale, et sur sa démarche visant à la réalisation de la justice sociale, la garantie de l'égalité entre les citoyens, la promotion de l'individu, la sauvegarde de la dignité et la sécurité de la communauté algérienne à l'étranger.

L'attachement de l'Algérie aux idéaux de liberté. de paix, aux valeurs en matière de justice et d'égalité et au droit des peuples à une vie libre et dans la dignité, définit la démarche internationale de l'Algérie, les objectifs qui orientent ses positions dans le monde et établit le cadre général dans lequel elle agit à l'étranger.

La détermination de l'Algérie à combattre le sous-développement et tous les aspects qui entravent la marche des peuples pour parfaire leur liberté et réunir les conditions de leur prospérité, impose à la politique extérieure de l'Algérie de poursuivre le combat pour l'édification d'un véritable système de sécurité collectif qui respecte le droit des peuples à l'autodétermination et leur assure le libre choix du régime politique et économique qui leur convient. 16 février 1986 Ce même système respecte le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays et leur intégrité territoriale, met un terme à la course effreinée aux armements et favorise principalement l'établissement de relations internationales sur des bases immuables fondées sur la justice, l'égalité et les intérêts communs.

Le principe de préservation et de renforcement de l'indépendance nationale trouve sa pleine expression au plan extérieur dans la politique de non-alignement qui concrétise la volonté de la Révolution algérienne de demeurer libre dans la définition de sa politique et de ses positions conformément aux intérêts du peuple et aux valeurs de solidarité entre les peuples du tiers-monde, loin de toute ingérence, pression ou menace extérieure.

L'accroissement des forces socialistes et démocratiques et le développement de plus en plus conséquent des mouvements de libération qu'ont connus les différentes régions du monde, notamment dans les années cinquante (50) et soixante (60) ont.concouru à la réunion des conditions historiques favorables aux questions d'indépendance nationale et de libération économique et sociale des pays du tiers-monde.

Cependant, la grave dégradation qui caractérise actuellement la situation internationale constitue une menace sérieuse pour l'indépendance nationale d'un grand nombre de pays du Tiers-Monde, entrave le processus de progrès et de développement et retarde la marche vers une paix globale, véritable et permanente.

Ces pays ont subi un grand nombre d'opérations d'ingérence et des tentatives d'hégémonie impérialiste qui ont toutes visé les structures de coopération et de concertation dans le tiers-monde, notamment l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) et la Ligue arabe, pour les empêcher d'assumer leur tâche et de défendre les intérêts fondamentaux de leurs membres.

Les résultats de cette grave évolution ont apparu dans les relations internationales sous forme de recrudescence de l'activité impérialiste dans le monde arabe, en Afrique, en Asie et en Amérique latiné avec toutes les conséquences induites par les tentatives de domination géopolitique et d'atteinte à la souveraineté et aux aspirations des pays du tiers-monde.

De là, apparaît la mise en place d'un système de sécurité collective comme condition essentielle pour empêcher l'aggravation d'une situation susceptible de mettre en danger la paix dans le monde.

La démarche en vue de réaliser cet objectif s'inscrit dans le cadre des objectifs et principes contenus dans la Charte des Nations unies, car la sécurité des peuples dans le monde et l'instauration d'une paix' globale durable sont des objectifs dont la réalisation ne se limite pas à l'établissement d'un équilibre conjoncturel des forces, mais doit s'appuyer sur une concertation internationale qui ne soit pas l'apanage d'un certain nombre de pays qui dictent leur volonté à l'ensemble des pays et peuples du monde. 125 La mise à l'écart de la majorité des habitants de la planète de toute concertation, outre la poursuite de la course aux armements, conduit, ainsi qu'il est constaté actuellement, à la compétition des grandes puissances en vue d'élargir leurs zones d'influence, de multiplier leurs bases militaires et les points d'appui stratégiques avec tout ce que cela implique, en fait, d'explosion de nouveaux foyers de tension. dans diverses régions du tiers-monde. Cette situation expose le tiers-monde à des troubles déstabilisateurs et fait de lui un champ d'expériences qui détruit ses potentialités et un terrain de démonstration de forces pour les grandes puissances.

Cette situation conduit à fermer définitivement la voie à toute concertation internationale véritable souhaitée, menace au plus haut point la détente internationale et consolide la logique de l'affrontement au lieu de celle du dialogue.

Le mouvement des pays non-alignés a eu à présenter un certain nombre de solutions préventives pour éviter ce genre de situation en affirmant sa capacité à adopter une politique responsable pour affronter la tension mondiale et mettre un terme aux conflits internationaux.

Le désordre qui caractérise actuellement le commerce international et le fardeau de l'endettement extérieur supporté par les pays du tiers-monde, a menacent les efforts déployés par ces derniers pour leur développement, la promotion de leur économie et l'amélioration de leur niveau de vie.

II LUTTE POUR L'ETABLISSEMENT D'UN NOUVEL ORDRE INTERNATIONAL ET COOPERATION SUD-SUD La lutte menée par les pays du Tiers-Monde, pour répondre aux aspirations de leur peuple a favorisé la clarification de nombreuses et importantes contradictions existant entre les pays en vole de développement et les pays industrialisés et qui relèvent du souci de ces derniers de maintenir l'ordre économique actuel.

Certains pays industrialisés tentent de faire de leurs aides limitées, une preuve de leur bonne fol dans l'atténuation des souffrances du Tiers-Monde.

Cependant, le lien étroit entre la sécurité et la paix dans le monde d'une part, et la réalisation d'un développement équilibré des pays du tiers-monde d'autre part, révèle le peu d'efficacité des tentatives limitées et du traitement superficiel et partiel des situations des pays les plus affectés par la situation actuelle.

La solidarité internationale susceptible de traiter radicalement la situation nécessite une restructuration des relations économiques internationales.

L'histoire inscrira à l'actif du mouvement des non-alignés, qu'il a été le précurseur, à travers le groupe des soixante dix-sept (77) à avoir développé en un corps de doctrine la conceptualisation de la crise économique, à avoir défini la portée et préconisé des solutions dans une démarche cohérente, garantissant Y 126 JOURNAL CORFIOREL SERIJA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 16 février 1986 de dépasser la crise en substituant à la situation actuelle marquée par le chaos, un système basé sur des règles de discipline et sur les principes de justice dans les relations économiques internationales.

Pourtant, malgré la prise de conscience par certains pays industrialisés et leur conviction de la nécessaire restructuration de l'économie mondiale, le dialogue Nord-Sud n'a enregistré, jusqu'à présent, aucun progrès, du fait que le monde industrialisé continue dans son ensemble à imposer dans les domaines du commerce, du financement et de la technologie, des contraintes qui empêchent le succès des activités du Tiers-Monde tendant à la maîtrise du processus de développement, cette situation est le résultat naturel du refus de certains pays industrialisés d'entamer des négociations globales sur les voies pouvant mener à l'instauration d'un nouvel ordre économique International susceptible de réunir les conditions d'une relance véritable et d'un développement équilibré des pays en développement.

Il est évident que la bataille à mener en vue d'instaurer un nouvel ordre économique international continue de constituer l'une des principales missions de la lutte des peuples pour leur indépendance et leur libération économique et sociale.

La situation actuelle qui prévaut dans les relations internationales et les graves défis qu'elle implique, imposent au Tiers-Monde d'œuvrer à la formation d'un front commun pour combattre la politique d'exploitation, de pillage, de tentatives d'hégémonie et de domination et des attitudes de cynisme et d'arrogance et ce, malgré les différences des régimes politiques.

Cela signifie, en d'autres termes, que si le mouvement des pays non-alignés est tenu de poursuivre avec succès ses efforts en vue du dialogue Nord-Sud, il se doit également d'œuvrer en vue de l'instauration d'une coopération véritable entre les pays du Sud.

La coopération Sud-Sud est devenue plus que nécessaire elle est, d'une part, le résultat naturel de la prise de conscience des pays du tiers-monde, en leur force politique, en leurs richesses naturelles et en leurs potentialités économiques.

Elle constitue, d'autre part, un moyen pratique et efficace pour le renforcement de leur solidarité par des programmes et des projets d'échanges qui consolident leur position vis-à-vis des blocs; ce qui leur permet, malgré la différence des régimes et de choix politiques internes, de résister aux tentatives de domination politique et d'exploitation économique.

Ainsi, apparaît clairement l'importance du rôle historique assumé par la coopération Sud-Sud. | Celle-ci ne constitue pas un substitut au dialogue Nord-Sud, ni une condition préliminaire: elle est un facteur essentiel pouvant aider à la reprise du dialogue Nord-Sud d'une part, et contribuer effectivement, d'autre part, à la restructuration de l'économie mondiale qui constitue l'une des tâches les plus importantes en cette période de fin de siècle.

A la lumière de cette conception, apparaît clairement le concept de la Révolution algérienne en matière de non-alignement qui ne signifie nullement | la neutralité absolue et négative vis-à-vis des causes dans le monde, mais la défense de l'indépendance | nationale et des options fondamentales du pays. Il signifie également la contribution aux solutions et aux expériences de nature à donner une impulsion à l'humanité dans le sens de l'Histoire et de manière à préserver la paix et la justice dans le monde et à garantir plus de justice au niveau économique III L'ALGERIE ET LE MONDE ARABE L'Algérie, en tant que pays appartenant au tiers-monde ef attaché au non-alignement, est une partie intégrante de la Nation arabe. Sur cette base, elle insère son action dans le cadre du combat unifié et dans la communauté de destin qui l'unit aux autres peuples arabes.

L'engagement de l'Algérie au plan arabe fait que sa solidarité avec le peuple palestinien devient plus qu'une nécessité. En effet, la question palestinienne est au fond de la conscience algérienne. De ce fait, l'Algérie considère que l'action pour la libération de la Palestine et de toutes les terres arabes occupées s'inscrit dans le cadre de sa propre libération. Sur cette base, la Révolution algérienne affirme, à cet effet, son engagement absolu.

L'Algérie croit en la réalisation de l'unité arabe et milite en vue de concrétiser cet objectif devenu une nécessité à l'ère des grands ensembles.

Dans ce cadre, l'Algérie continue à œuvrer dans le sens de l'élaboration d'une stratégie arabe unifiée permettant, grâce à la volonté politique, le dépassement des situations conjoncturelles, la mobilisation des importantes ressources et des nombreuses potentialités de la Nation arabe, en vue de parvenir à la réalisation des profondes aspirations arabes pour le parachèvement de la libération et la réalisation de l'unité et de l'instauration d'une paix juste.

La Ligue arabe constitue, à cet égard, le cadre adéquat pour l'instauration d'une coopération fructueuse entre ses membres.

Cependant, l'Algérie considère que la prise en charge de cette mission de manière convenable, impose à la Ligue arabe de réviser sa Charte et d'adapter ses structures en fonction de ses missions aux plans arabe ou international.

Le projet d'unité arabe exige la mise au point de plans pratiques, loin de toute improvisation et de tout esprit de manœuvre. Cette unité ne doit pas être soumise à des situations conjoncturelles provisoires car cette approche de l'unité, au lieu d'activer sa réalisation, ne fait que la retarder en provoquant d'amères déceptions. De là, les mutations économiques et sociales et les options politiques qu'elles impliquent au niveau des masses, deviennent le facteur décisif dans la réalisation de cette tâche historique.

L'importance de ce projet, quant au destin arabe, nécessite une analyse objective des expériences et tentatives vécues dans le passé en vue de parvenir à une conception à la fois saine et hardie qui donne 16 février 1986 JOURNANDORF BIOLIBUENZA l'occasion, chaque fois que les conditions sont réunies, d'appliquer des formules d'unités adéquates sous formes complémentaires ou intégrées, à même de répondre aux profondes aspirations des peuples arabes et de les préserver de tout revers pouvant renforcer les adversaires de l'unité.

Une occasion historique s'offre au monde arabe pour la réalisation de ses objectifs : il posséde en effet les potentialités nécessaires lui permettant d'être l'une des régions les plus prospères économiquement, culturellement et socialement et par là, une force politique respectable.

C'est pourquoi il lui incombe de parachever les conditions objectives pour réaliser sa libération totale. La question n'est donc plus une affaire de moyens dès lors que les Arabes maîtrisent leurs ressources mais plutôt une question de choix qui met un terme aux atermoiements et une volonté politique qui ne souffre aucune hésitation.

Il est évident que cette volonté doit s'orienter vers la réalisation d'objectifs concrets qui servent `les intérêts des masses populaires et constituent un ensemble d'axes autour desquels se cristallisent les aspirations d'unité.

Malgré les différences de régimes politiques et la diversité des visions conceptuelles, il est possible de surmonter certaines situations conjoncturelles et de jeter les bases qui garantissent la marche dans la voie de l'unité et ce, par la création d'un réseau de projets communs dans tous les domaines et la préparation des conditions en vue de l'imbrication des intérêts et de l'approfondissement de la complémentarité.

Compte tenu de la place de choix qu'occupe le monde arabe dans le concert des peuples islamiques, toute initiative entreprise dans le cadre du processus historique de libération des peuples apporte aux pays arabes davantage de solidarité efficace et met, en même temps, en évidence, le poids des pays islamiques au sein du tiers-monde et dans les instances internationales.

L'Algérie croit en la nécessité d'une consolidation des relations liant la nation arabe à l'ensemble du monde islamique, sur la base d'actions servant les objectifs des peuples dans leur libération et leurs droits à la stabilité et à la paix et la concrétisation de leurs aspirations en matière d'exploitation de leurs richesses qui doivent être consacrées à la réalisation de la justice sociale et de leur développement global.

Dans ce cadre, l'Algérie considère qu'il est nécessaire, pour tous les peuples arabes et islamiques, d'œuvrer en vue du règlement de l'ensemble des litiges qui les opposent et de mettre un terme définitif aux facteurs de tension et des causes d'hostilités armées qui profitent aux ennemis de l'Arabisme, de l'Islam et du tiers-monde et sert les intérêts des tenants du racisme et de la domination impérialiste.

REPUBLIQUE RADGERIENNE 127 IV L'ALGERIE ET LE MAGHREB ARABE Le Maghreb arabe est une partie intégrante du monde arabe. L'idée d'édification d'un Maghreb arabe, s'inscrivant dans un projet politique unifié et ambitieux, a été et demeure l'une des revendications les plus chères des générations du Maghreb arabe depuis l'époque coloniale. Ces mêmes générations y ont cru en tant que doctrine, l'ont définie comme objectif et s'en sont convaincues comme d'un destin inéluctable qui constitue, dans le même temps, une solution idéale aux multiples problèmes, difficultés et conflits.

L'unité du Maghreb arabe, en plus du fait qu'elle s'inspire dans un passé commun qui plonge ses racines dans l'histoire, s'est nourrie et enrichie au sein de la civilisation arabo-islamique qui a forgé les peuples du Maghreb arabe et leur a imprimé un cachet commun, leur conférant une communauté de destin, aux fondements constants, conformes à la logique du siècle et à l'exigence du progrès et du projet d'avenir.

L'édification du Grand Maghreb arabe constitue un facteur de progrès et d'épanouissement et une démarche qui contribue à renforcer la stabilité dans la région. A ce titre, elle exige l'établissement d'un large accord de coopération, basé sur l'intérêt commun de ses peuples qui doit faire ressortir les possibilités de complémentarité entre les économies et les besoins des pays qui le composent en vue de l'intégration totale de tous les partenaires.

L'édification du Maghreb arabe représente, pour la Révolution algérienne, un choix fondamental et une position stratégique et n'est assujettie à aucun calcul conjoncturel éphémère. L'édification d'un Maghreb arabe puissant requiert assurément le respect rigoureux des principes constants liés aux droits des peuples à l'égalité, à l'autodétermination, au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, la non-immixtion dans les affaires intérieures d'autrui et le respect des frontières héritées.

Certains événements intervenus dans la région dans la dernière décennie ont failli provoquer un affrontement entre les peuples, susceptible d'annihiler les possibilités d'unité dans les délais attendus.

Il convient donc de poursuivre l'action d'approfondissement de la sensibilisation des peuples de la région pour éviter qu'ils ne deviennent la proie des plans impérialistes qui visent à leur porter un coup fatal.

Ainsi devient claire la nécessité de créer toutes les occasions pour assurer la rencontre entre les peuples à tous les niveaux et à travers des canaux appropriés et efficaces, de manière à permettre de rompre les causes de discorde, de mettre un terme aux facteurs d'affrontement et de combattre le chauvinisme et les visions étriquées.

La conception de l'Algérie quant à l'unité du Maghreb et l'idée qu'elle se fait de la coopération entre les Etats de la région, est une conception 128 JOURNAL OFFICIEL DE LA dynamique. Elle part du principe d'unir des peuples ayant des droits égaux, dans une solidarité d'intérêts, qui réaffirme la profondeur de leur communauté d'histoire et concrétise les aspirations populaires à la construction permanente du futur..

La foi de l'Algérie, quant aux droits des peuples à l'autodétermination et au choix du système social qui convient à leur réalité, et à leur développement historique, son attachement au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'autrui, son rejet de toute tutelle et l'interdiction qu'elle se fait de l'exercer sur autrui ou de lui prodiguer des leçons, ne signifie, en aucun cas, que l'Algérie a décidé de ménager l'impérialisme ou qu'elle se tairait devant + telles menaces qui lui sont adressées à travers telles bases militaires ou telles facilités militaires octroyées visant sa sécurité et sa stabilité.

Le principe sacré de l'appui à l'indépendance nationale auquel œuvre la politique extérieure de l'Algérie impose à la Révolution algérienne de poursuivre les efforts, non seulement en vue de l'élimination des vestiges du colonialisme et de ses séquelles, mais aussi pour extirper tous les germes, tous les maux et tous les phénomènes qui lui ont permis, dans le passé, d'imposer sa domination durant une longue période. C'est le même principe qui lui commande de lutter contre toute sorte d'hégémonie, toute sorte d'aliénation et toute relation de dépendance.

Le projet d'unification du Maghreb arabe est si grandiose qu'on ne saurait se suffire de slogans. Ce projet nécessite une planification régionale rigoureuse.

Il doit prendre en compte la structuration du Maghreb avec sa dimension arabe et africaine. Il doit être basé sur la connaissance historique, géographique, sociologique et économique. Il sera ainsi possible, d'arrêter les projets concrets orientés vers l'avenir, et qui ne tourneraient pas le dos à la réalité.

En effet, cette unité, du point de vue de la révolution algérienne, se doit d'être au service des peuples de la région et aider à assurer leur prospérité.

En d'autres termes, la finalité de cette unité doit être la libération de l'homme de la misère et l'amélioration de ses conditions d'existence.

Une telle conception de l'unité contribue à transformer les pays du Maghreb en un même espace économique où peut être mise en œuvre une politique de développement obéissant à des orientations qui mettent fin aux déséquilibres entre ses différentes parties.

V L'ALGERIE ET L'AFRIQUE La foi de l'Algérie en la nécessité de l'unité entre les peuples et sa politique de bon voisinage positif, constituent les principes qui guident la démarche de l'Algérie et sa coopération avec les pays du continent africain.

REPUBLIQUE ALGERIENNE, 16 février 1986 Les relations de l'Algérie, à l'instar de l'ensemble du Maghreb arabe avec les autres pays africains sont de caractère ancestral et plongent leurs racines dans la nuit des temps. Il s'agit de relations nouées depuis des siècles qui n'ont été rompues que durant la domination coloniale.

Dès le déclenchement de la lutte armée contre le colonialisme, la diplomatie naissante de l'Algérie, a repris contact avec les peuples africains pour tisser des relations militantes qui ont marqué d'un sceau permanent son orientation africaine.

L'Algérie a fait du parachèvement de la libération du continent, africain, un des objectifs principaux de sa politique extérieure. Elle n'a cessé de soutenir l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.), a continué d'œuvrer, en même temps, pour le développement de relations de coopération et d'échanges entre les pays africains et de consolider, de façon continue, les relations de solidarité araboafricaine.

Partant de ce fait, l'Algérie s'est engagée à remplir' son devoir en vue d'éliminer les séquelles de la domination coloniale et raciale en Afrique.

Ce faisant, elle apporte aux mouvements de llbération nationale en Afrique australe, un appui constant, tout comme elle apporte son soutien aux Etats de la ligne du front dans cette région. Le soutien à l'unité du continent africain, dans le cadre de l'adéquation complète avec les principes et les objectifs du non-alignement, qui constituent une dimension fondamentale de la politique algérienne en Afrique, représente la condition et le moyen de réaliser la mobilisation collective pour la protection de l'Afrique contre les tentatives visant à briser sa volonté, éparpiller ses efforts et de l'éloigner des tâches de libération du continent du colonialisme, du néocolonialisme, du racisme et des pressions militaires étrangères.

Dans ce cadre, l'Algérie considère que l'approfondissement de la coopération arabo-africaine représente un objectif stratégique de première importance dans sa politique extérieure.

La mobilisation renforcée des moyens disponibles et le surcroît des possibilités qu'elle dégage font que la coopération arabo-africaine constitue un facteur décisif dans la position de chacun de ces deux ensembles désormais solidaires dans leur combat contre l'apartheid et le sionisme unis par une même alliance contre la liberté et le progrès des Africains et des Arabes.

L'Algérie ne se contente pas, dans ce domaine, de slogans. Sa coopération avec les pays africains à travers les relations bilatérales et dans le cadre de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.), est une réalité concrétisée par l'intensification des échanges économiques et commerciaux et la démarche visant la mobilisation de la communauté internationale au profit des pays africains les plus affectés par la crise économique internationale et les calamités naturelles. 16 févner 1986 JUUKNREOFFIOTEL BE LA L'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) représente le cadre approprié pour la consolidation de la solidarité africaine et la coordination des politiques des Etats membres.

L'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.), s'est imposée par sa capacité à affronter les nombreux problèmes que connaît le continent, par ses apports constructifs au mouvement des non-alignés et sa participation à la recherche de la paix et la sécurité dans le monde.

C'est pourquoi l'Algérie estime que son devoir à l'égard de cette organisation consiste en sa consolidation et à faire échec aux tentatives visant sa division.

VI POLITIQUE DE L'ALGERIE DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN Le bassin méditerranéen n'a cessé d'assumer un rôle essentiel dans les relations extérieures de l'Algérie depuis l'aube de l'histoire; c'est pourquoi accordet-elle une importance particulière aux relations avec les pays du bassin méditerranéen et à leur développement dans l'intérêt général de tous les peuples riverains de la Méditerranée, à l'élimination des causes de tension et des facteurs d'affrontement.

L'Algérie souligne sa disponibilité totale à établir des concertations régulières avec les pays de la Méditerranée et, notamment, avec les pays non-alignés, en vue de mettre fin aux foyers de tension alimentés par les politiques d'agression et de force et débarrasser la région de toutes les flottes, bases et facilités militaires.

L'Algérie a eu déjà à participer à la préparation de conférences méditerranéennes dont certaines se sont tenues en Algérie pour servir ces objectifs. Elle a, en outre, participé aux côtés d'un certain nombre de pays de la Méditerranée, tant arabes qu'européens, à la cristallisation des revendications des peuples, revendications d'autant plus pressantes qu'elles visent à transformer la Méditerranée en un lac de paix.

Tout en exprimant son souci d'établir des relations privilégiées avec les pays méditerranéens non-alignés, l'Algérie œuvre dans le même temps à l'établissement d'un dialogue avec l'ensemble des pays européens du bassin méditerranéen, du fait que la paix et la sécurité des pays méditerranéens constituent un tout indivisible.

Considérant l'interpénétration des liens entre la stabilité, la sécurité et la coopération entre le continent européen et les pays du bassin méditerranéen, l'Algérie n'a cessé d'appeler les Etats européens à accorder tout l'intérêt aux préoccupations des pays de la rive-Sud, notamment dans le cadre de la conférence de la sécurité et de la coopération européenne.

Telle est la condition à même de garantir le retour du bassin méditerranéen à sa vocation historique, son rôle civilisationnel et sa mission dans le renforcement des relations d'amitié entre ses peuples et l'avènement de la paix sur ses rives.

REPUBLIQUE ALGEMENE 129 VII L'ALGERIE ET LES ETATS D'ASIE ET D'AMERIQUE LATINE L'Algérie, convaincue de l'unité de lutte et d'aspirations qui l'unit aux pays d'Asie et d'Amérique latine, dont elle partage l'attachement au nonalignement et le souci de renforcer l'indépendance nationale, œuvre au développement de ses relations avec les pays de ces deux ensembles, sur la base de l'unité d'action en faveur de l'établissement d'un nouvel ordre dans les relations internationales.

L'Algérie œuvre, en outre, au renforcement de la coopération Sud-Sud, au respect du droit de chaque peuple à l'autodétermination, au choix, en toute liberté, de son système politique, économique et social, à l'abri de toute ingérence étrangère.

C'est sur cette base que l'Algérie soutient l'Amérique latine dans ses démarches visant à la préservation des chances de concorde et de coopération conformément à la volonté de ses peuples. L'Algérie s'emploie, sur cette même base, dans le cadre du non-alignement, à la recherche de solutions politiques négociées aux tensions dont souffre le continent asiatique.

De même que l'Algérie appuie les initiatives régionales visant à faire de l'Océan indien une zone démilitarisée et à le transformer en zone de paix et de concorde.

VIII LES RELATIONS DE L'ALGERIE AVEC LES PAYS SOCIALISTES L'Algérie n'a cessé d'entretenir avec les pays socialistes des relations d'amitié qui remontent à l'époque de la guerre de libération nationale.

Après l'indépendance de l'Algérie, ces relations se sont renforcées et précisées sur la base du respect de l'indépendance nationale, la garantie de l'équilibre des intérêts et des avantages réciproques; ce qui a permis aux relations avec ces pays de connaître un développement qualitatif remarqué.

C'est ainsi que la coopération économique et technique avec les pays socialistes a franchi d'importantes étapes et s'est étendue à de nombreux domaines. Cette coopération ne cesse, au demeurant, de se développer sur la base du respect total des options politiques et économiques de l'ensemble des partenaires.

L'Algérie est soucieuse de renforcer cette coopération et d'élargir ses domaines non pas seulement en raison de l'exigence de diversification de la coopération, mais parce que cette coopération intervient, en particulier, dans le cadre d'accords intergouvernementaux.

Il importe d'observer que la coopération économique, scientifique et technique avec les pays socialistes n'a pas épuisé toutes ses potentialités, d'où la nécessité d'œuvrer davantage à son développement dans l'intérêt de tous les partenaires. 130 IX JOURNAL OFFIDIEL DE LA IX L'ALGERIE ET LES ETATS MEMBRES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (O.C.D.E.) Avec les Etats occidentaux, l'Algérie est soucieuse d'entretenir un dialogue et une coopération fondés sur le strict respect de la souveraineté, de la nonimmixtion dans les affaires intérieures et sur l'équilibre des intérêts.

فر L'Algérie ne cesse, dans le cadre de ses relations avec les pays occidentaux, de convaincre ces derniers de la nécessité d'établir des relations d'un nouvel ordre qui tiendraient compte des intérêts de tous les partenaires à moyen et long termes.

Procédant de cette démarche, l'Algérie propose, à travers des accords de coopération économique, harmonieux et complémentaires, une globalisation de ses relations d'échange; cette démarche se fonde sur un certain nombre de principes directeurs qui sont : l'établissement de liens entre la coopération économique et la coopération technique; la garantie d'une perspective à moyen et long termes; le transfert effectif de la technologie.

X L'ALGERIE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (O.N.U.) Outre ses activités dans le cadre des pays non-alignés, de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.), de la Ligue arabe et autres organisations régionales, l'Algérie déploie son action multilatérale au sein de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et ses organes spécialisés.

La politique de l'Algérie, dans ce domaine, consiste avant tout, à consolider l'organisation internationale afin qu'elle. puisse se hisser à la hauteur de ses missions les plus importantes qui peuvent s'énumérer ainsi : assurer les moyens lui permettant d'assumer pleinement ses tâches, celles de parachever la déco- Ionisation, de promouvoir la coopération internatronale, en vue de l'établissement d'un système collectif de sécurité ;

REPUBLIQUE ALGERMENNY 16 février 1986 concrétiser le principe d'universalité conformément au principe fondamental d'égalité de la souveraineté des Etats, qui prendrait en compte la réalité de l'interdépendance entre les nations pour assurer la plus large participation de l'organisation dans la conduite des affaires internationales; réaliser la démocratie pour que la prise de décision soit l'expression des intérêts de tous.

Dans le domaine du désarmement et de la sécurité collective, l'Algérie a apporté sa contribution à la clarification conceptuelle qui a abouti à poser, aux Nations Unies, le problème de l'inversion de la course aux armements en termes d'éradication de ses causes premières et à y consacrer la relation d'interférence naturelle entre les problèmes de la paix et ceux du développement.

La course aux armements, en tant que manifestation de volonté de domination, s'analyse ainsi, tout à la fois, comme un phénomène inhérent à un système fondé sur le libre déploiement des rapports de force et comme facteur entravant le processus de développement. Ceci revient à affirmer l'inéluctabilité de définition d'une nouvelle approche conciliant la paix et le développement de manière à assurer la prise en charge des problèmes du désarmement et de la sécurité collective.

La garantie de la paix et de la sécurité au plan international nécessite la mise en œuvre d'un ensemble de mesures organiques susceptibles d'accroftre l'efficacité de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et ce, par l'adaptation des règles de fonctionnement du Conseil de Sécurité aux impératifs de la défense, de la justice, de la liberté et de la condamnation de toute agression, quelle qu'en soit l'origine.

L'Algérie, consciente des responsabilités qu'elle assume en tant que membre de la communauté internationale, poursuivra ses efforts pour le renforcement des relations d'amitié et de solidarité avec les peuples du tiers-monde, toutes les forces socialistes et toutes les forces éprises de paix et de justice dans le monde. Elle poursuivra également ses efforts pour instaurer le dialogue et la concertation, garantir la justice, la prospérité de tous les peuples, la compréhension, la coopération et l'amitié entre toutes les nations. 16 février 1986 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 TITRE DEUXIEME LES INSTITUTIONS NATIONALES CHAPITRE PREMIER LE PARTI I- LE ROLE DIRIGEANT DU PARTI La marche entreprise par la lutte pour libérer la terre et l'homme en Algérie a connu différentes étapes. Chacune d'elles s'est distinguée par des spécificités et des particularités obéissant aux conditions et aux évolutions qui vont de pair avec la dynamique de la Révolution. Dans ce cadre, l'analyse de l'expérience algérienne ainsi que l'évaluation de sa marche impliquent la nécessité de situer | la place qu'occupe le Front de libération nationale dans le processus global de la Révolution.

En effet, le Front de libération nationale n'a pas été une simple organisation politique mais un mouvement révolutionnaire qui a guidé la lutte de libération. En se dotant d'une méthode révolutionnaire, il a réalisé les objectifs vers lesquels il n'a cessé de tendre durant plusieurs décennies de lutte.

Ainsi, il a réalisé le recouvrement de l'indépendance nationale et a concrétisé la volonté des masses populaires par la réalisation. de l'unité du territoire, l'unité du peuple et l'unité de son organisation.

Il a réussi également à franchir la phase de la lutte armée sans aucune subordination politique ou économique qui aurait hypothéqué l'avenir. Il s'agit en fait, d'une action d'une importance capitale qui a épargné au pays les risques de toute dépendance.

Cependant, il convient de reconnaître que l'étape de la lutte armée qui a été menée pour la restauration de l'indépendance politique et l'éviction de l'occupant étranger n'a pas été sans contradictions internes.

Ainsi, la Révolution algérienne ne diffère en rien des autres révolutions quant à ce phénomène.

Toutefois, l'élan de la Révolution a contribué à l'élimination de ces contradictions. De même que son organisation, à travers les structures du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et sa branche militaire qu'est l'Armée de Libération Nationale (A.L.N.), ont éliminé tout ce qui pouvait entraver la progression de la Révolution vers la victoire finale:

Les transformations engendrées par la Révolution dans la société algérienne étaient si profondes et si puissantes qu'elles ont pu dépasser avec une rapidité remarquable l'idée de société tribale, l'esprit de clan et le pluralisme des partis, pour consacrer le concept fondé sur les décisions qui découlent des principes et des règles régissant les institutions créées par le Front de libération nationale. *Tel est le processus par lequel se sont forgés les principes et les bases qui régissent aujourd'hui l'orientation et l'organisation du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.), lequel exprime la volonté des masses populaires, leurs profonds désirs et leurs aspirations légitimes, à travers ses instances et organisations de masses.

Le Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) est donc un Parti d'avant-garde qui regroupe, en son sein, les éléments conscients choisis parmi les paysans, les ouvriers, les jeunes et les patriotes révolutionnaires, conformément aux critères d'intégrité, de compétence et d'engagement.

Pour que le Parti puisse répondre aux impératifs de la phase nouvelle de consolidation des acquis socialistes et œuvrer à leur extension jusqu'à englober l'ensemble des secteurs, il doit veiller, avant tout, à la diffusion de son idéologie et à sa généralisation, afin qu'elle devienne référence effective et guide pratique dans tout ce qui est conçu à travers le pays, sous forme de programmes politiques, économiques, éducatifs, culturels et sociaux.

A cet égard, le régime institutionnel algérien repose sur l'unicité du Parti.

Le Parti est la force d'avant-garde, de direction et d'organisation du peuple pour la concrétisation des objectifs de la Révolution. Il en est le guide et l'instrument dans les domaines de conduite, d'organisation, d'orientation, de planification, d'animation et de contrôle. A ce titre, le Parti œuvre constamment à l'approfondissement de son idéologie, dans le cadre des orientations définies dans la présente Charte.

Le congrés, ordinaire ou extraordinaire, est l'instance suprême du Parti. Il est constitué de militants démocratiquement élus par la base; y participent également d'autres militants de par leurs responsabilités ainsi que des représentants de l'Armée nationale populaire (A.N.P.). Le congrés procède aux amendements et à l'adoption des statuts du Parti dont le fonctionnement doit obéir aux principes du centralisme démocratique; de même, il détermine les orientations idéologiques de la Révolution, définit la politique générale du pays, fixe les objectifs à atteindre, élit le comité central du Parti et approuve l'élection, par celui-ci, du secrétaire général dont il propose la candidature à la magistrature suprême.

Il adopte aussi les grandes lignes des plans de développement.

La Charte nationale, étant le document idéologique et la référence fondamentale pour l'édification de la société algérienne, le congrés peut en approfondir les concepts et les orientations; de même qu'il peut y apporter les ajustements et les correctifs nécessaires à la lumière des impératifs de l'évolution de la Révolution dans tous les domaines. La direction politique peut soumettre, toutes les fois qu'il est nécessaire, la Charte nationale à un large débat populaire. 132 JOURNAL OFFIONELISORARA La direction du pays incarne l'unicité de direction politique du Parti et de l'Etat. Dans ce cadre, la direction du Parti oriente la politique du pays et en assume le contrôle.

A ce titre, les fonctions déterminantes de responsabilités confiées au niveau de l'Etat sont dévolues à des membres de la direction du Parti tandis que les autres postes de responsabilité au sein des organes du Parti et de l'Etat sont confiées à des militants.

De même, les candidatures aux instances élues sont présentées par le Parti et proposées au suffrage universel.

Le Parti assure la supervision des opérations électorales, compte tenu de leur caractère politique.

Les organes de l'Etat œuvrent à l'application de la politique du Parti. A ce titre, leurs attributions ne doivent pas interférer ou se confondre avec celles des organes du Parti car l'organisation politique du pays est fondée sur la complémentarité des tâches et parce que l'unicité du Parti et l'unité de direction politique perdraient leur signification si tous les organes politiques, législatifs et exécutifs, quelle que soit leur nature ou leurs niveaux, n'agissent avec une unité de conception et n'accomplissent leurs tâches avec la conviction que chacun d'eux est responsable de la concrétisation de toute l'idéologie du Parti dans son domaine propre. Et partant, la force du Parti et son efficacité sont évaluées en fonction de la capacité de ces organes à coordonner leurs activités et à prendre conscience qu'ils représentent des instruments différents qui œuvrent à l'application d'une même politique, et que les résultats positifs ou négatifs dans l'ensemble des domaines leur sont imputables solidairement.

Partant du même postulat, l'influence du Parti sur ces organes doit s'exercer soit de l'intérieur desdits organes du fait que les militants y détiennent les postes de responsabilité, soit à travers ses instances aux différents niveaux organiques.

Le rôle du Parti, ses méthodes d'organisation, l'action de ses instances et le fonctionnement de ses structures à différents niveaux sont définis dans le cadre de ses statuts.

II L'ACTION IDEOLOGIQUE L'idéologie du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) n'est ni un dogme figé, ni de simples formules creuses, ni des slogans qui varient selon les circonstances, mais une idéologie qui se développe et se renouvelle et qui requiert une élaboration théorique permanente et s'enrichit constamment par l'action et la pratique.

L'expérience de l'Algérie révolutionnaire, son authenticité, la nécessité de son approfondissement exigent l'accomplissement d'une œuvre idéologique créatrice assumée par le Parti avec ardeur et abnégation. Cette fonction idéologique est appréhendée | comme un facteur vital pour la cohésion des forces révolutionnaires, le renforcement et l'extension de la conscience socialiste et la mobilisation permanente du peuple autour des objectifs de la Révolution.

BEPUBLIQUE ALGERIANNE 16 février 1986 Pour assurer la cohésion requise en son sein, le Parti se doit d'allier, dans ses structures organiques, la discipline rigoureuse au rayonnement de la démocratie responsable sur une grande échelle et œuvrer à concilier ce que requiert un sens aigu des exigences de l'organisation d'une part et l'esprit d'initiative qui doit caractériser ses militants d'autre part.

L'approfondissement de la maturité politique des masses et l'aiguisement de leur sensibilité révolutionnaire constituent le but de toute action idéologique concrète. Ceci exige la prise en considération de la critique objective, le refus du charlatanisme en combattant résolument toute forme de régionalisme, de tribalisme, d'esprit de clan, de népotisme et tout ce qui est de nature à disperser les rangs.

Dans ce contexte, il convient de souligner que la cellule du Parti est la première école de l'action idéologique, elle est l'organisation de base, le centre de rayonnement, l'instrument fondamental de l'action politique et idéologique au sein des masses. Dès lors, le Parti doit adapter l'organisation de la cellule, sa composante humaine et ses méthodes de travail afin qu'elle suive l'évolution de la société, et la nature des tâches et des objectifs qui lui sont assignés. De par sa position privilégiée, la cellule est appelée à attirer en son sein les nationalistes sincères, les cadres compétents en les incitant à adhérer au Parti.

La cellule de l'entreprise, étant l'instrument qui permet au Parti d'exercer ses responsabilités politiques au niveau des unités économiques, sociales, culturelles, administratives et de service, demeure le cadre privilégié qu'il importe de consolider, de façon permanente, en vue de renforcer le lien entre l'action militante et le travail.

III - LES MILITANTS Le Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) puise sa force dans le lien étroit qui l'unit au peuple, car le Parti ne peut organiser les masses et les mobiliser que s'il gagne leur confiance, si ses militants ne donnent l'exemple par leur travail, leur comportement, leur intégrité et leur dévouement le Parti sera ainsi à même d'accomplir pleinement sa mission. La сара- cité d'établir la distinction entre l'intérêt général et l'intérêt particulier, en surbordonnant en toutes circonstances, le second au premier, l'acceptation volontaire de la discipline du Parti, l'adhésion profonde au Parti et à sa direction œuvrent à l'engagement à renforcer l'unité de direction du Parti et de l'Etat, l'exercice de la critique et de l'autocritique, dans le respect des principes du centralisme démocratique, la sauvegarde du comportement socialiste et le souci aigu du bon choix de responsables à tous les échelons.

Tels sont les critères auxquels doivent répondre les militants, sans lesquels le Parti ne saurait assumer son rôle de guide de la Révolution. Ceci implique que tous les militants du Parti doivent avoir une unité de vision à l'égard des problèmes fondamentaux de la Révolution afin qu'ils puissent résoudre les questions quotidiennes avec la même conception et la même orientation. 16 février 19865 JOURNAL OFFIONNEL DE LA Sur cette base, ne peuvent se prévaloir de la qualité de militant que ceux qui sont convaincus des principes du Parti du Front de libération nationale, qui prennent l'engagement de les appliquer, qui se consacrent pleinement à la réalisation de ses idéaux suprêmes, qui luttent inlassablement pour la consolidation des composantes de la personnalité nationale arabo-islamique et pour le triomphe de l'option socialiste définie dans la présente Charte.

En adhérant au Parti du Front de libération nationale (F.L.N.), le militant s'engage à mener une lutte sans merci pour le triomphe de la Révolution, convaincu que c'est là que réside son idéal suprême.

Tout militant doit donner l'exemple par sa conscience, son civisme, son ardeur au travail et son accomplissement du devoir; il est tenu d'observer une conduite exemplaire, de placer l'intérêt de la société au-dessus de tout intérêt personnel; il ne doit vivre, que du produit de son seul travail et ne pas s'adonner, d'une manière directe ou indirecte, à toutes autres activités lucratives et ce, à l'exception des productions à caractère culturel ou scientifique.

Le Parti ne sera fort et ne pourra assurer son rôle dirigeant que dans la mesure où ses militants sont les plus dévoués à la défense des intérêts du peuple.

Les militants doivent assimiler la base théorique de la conception de la société, telle qu'elle se dégage de la présente Charte. Ils doivent acquérir une double formation, sur les plans théorique et pratique. C'est pourquoi, l'on doit choisir soigneusement les formateurs parmi les militants expérimentés, imprégnés de l'idéologie du Parti, justifiant d'un niveau intellectuel élevé et sachant concilier correctement la théorie et la pratique.

La formation idéologique des militants et des cadres ne peut être dissociée de la vie démocratique à l'intérieur du Parti; elle permet aux militants d'être en mesure de poser les problèmes qui surgissent devant leur cellule et, si nécessaire, devant les instances supérieures. Quant à la critique et à l'autocritique, elles constituent à la fois un devoir et un droit pour chaque militant; elles permettent de renforcer la crédibilité du Parti, de stimuler ses activités créatrices et de resserrer ses liens avec les masses. Chaque militant doit être courageux dans la défense de ses opinions, ne pas hésiter à signaler les insuffisances et à proposer des solutions.

Les travailleurs et les paysans doivent occuper une position dominante au sein du Parti du F.L.N.; cette position ne traduit pas seulement le fait qu'ils forment l'écrasante majorité du peuple, mais correspond surtout au rôle qu'ils doivent jouer et à la place qui leur revient dans la société socialiste.

Cependant, ceci n'implique nullement que d'autres catégories sociales non exploiteuses soient tenues à l'écart. Les artisans, les commerçants, par exemple, consituent une composante naturelle de la Révolution, ce qui leur permet d'adhérer au Parti. 1 Révolution et la L'extension des dimensions de la diversification de ses tâches qui apparaissent dans l'édification de la société socialiste, imposent au REPUBLIQUE ALGERNONNE 133 Parti de renforcer ses structures de manière adéquate et de veiller à réunir toutes les conditions matérielles et morales nécessaires à l'exercice de l'activité militante, avec le souci de protéger les militants afin qu'ils puissent accomplir leur tâche avec succès et fierté, notamment par l'expression de leur opinion et la lutte contre toutes déviations et aspects négatifs.

IV - LES CADRES La concrétisation des objectifs de la Révolution en matière d'édification économique et de transformation sociale si elle exige, certes, une ligne politique juste et une vision claire; it n'en demeure pas moins que les hommes appelés à les mettre en application en déterminent, d'une manière décisive, les résultats.

Les cadres assument à tous les niveaux une responsabilité particulière pour ce qui a trait à la réalisation des tâches de la Révolution. Le choix des hommes revêt donc un caractère stratégique décisif.

Les cadres peuvent constituer une force motrice de la Révolution ou, au contraire, représenter un 1 frein à tout effort de développement. C'est à travers leur agissement et leur comportement que les masses populaires jugent de la santé morale et politique du mouvement révolutionnaire. Leurs qualités conditionnent donc aussi bien la mobilisation des énergies populaires que le succès des actions de développement.

Le choix des cadres qualifiés, signifie la prise en considération, en premier lieu, de l'engagement; ce qui exige des critères idéologiques et politiques définis, conformes aux options et aux principes de la présente Charte, c'est-à-dire sélectionner les. militants idéologiquement et politiquement aguerris qui perçoivent correctement les intérêts de l'Etat socialiste conformément à la ligne politique du Parti, les défendant avec ardeur et accomplissant leur devoir avec abnégation pouvant aller jusqu'au sacrifice pour traduire, dans les faits, les idéaux de la Révolution.

Plus ↓ la formation idéologique des cadres est efficiente, plus elle leur permet de trouver des solutions aux problèmes conformément à l'orientation tracée par le Front de libération nationale.

Choisir des cadres qualifiés, c'est aussi déceler les éléments qui ont les compétences techniques, l'expérience nécessaire et de réelles connaissances des méthodes d'organisation et de gestion des affaires publiques.

D'autre part, choisir des cadres qualifiés, c'est promouvoir tout militant intègre, engagé qui privilégie les intérêts de la Révolution sur son intérêt personnel et qui vit exclusivement du produit de sont travail; car il n'est guère possible de concilier la possession d'une fortune avec l'occupation d'une position d'avant-garde au sein du Parti et de ses organisations de masse; c'est là une contradiction qu'il faut éliminer sans réserve si l'on veut éviter le risque de voir s'instaurer des déviations dangereuses de nature à vider notre mouvement révolutionnaire de son contenu idéologique. 134 JOURNALDOFFDİELDELA BEPUBLIQUE AGEİNENNE 16 février 1986 La possession de convictions politiques solides, le dévouement total au pays traduisent les traits essentiels des cadres. L'intégrité, la compétence et l'engagement à l'idéologie du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) sont les critères fondamentaux auxquels doivent répondre l'ensemble des cadres du Parti, de l'Armée, de l'administration,. des entreprises socialistes, des organisations de masse et des unions scientifiques, culturelles et professionnelles.

La répartition des cadres doit être subordonnée aux tâches essentielles de l'édification, tout en veillant à les utiliser rationnellement et à les répartir selon les impératifs des priorités.

L'intérêt de la Révolution exige une promotion audacieuse des jeunes, capables d'insuffler l'enthousiasme, dans tous les domaines et d'apporter une vision neuve dans le traitement des problèmes. Cette promotion des jeunes, éprouvés dans la pratique, doit se faire conformément au principe d'une complémentarité étroite entre les cadres anciens et les jeunes cadres; telle est la loi de l'évolution continue de la Révolution.

V LES ORGANISATIONS DE MASSE Les organisations de masse constituent le prolon-

• gement naturel du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.); elles doivent répondre à l'un des impératifs primordiaux de la Révolution, celui de mobiliser les couches les plus larges de la population, en vue de réaliser les grandes tâches politiques, économiques, sociales et culturelles qui conditionnent le développement du pays et le succès de l'édification du socialisme.

Il s'agit d'organiser à tous les niveaux et sur une vaste échelle, les moudjahidine, les paysans, les travailleurs, la jeunesse, les femmes et d'approfondir leur conscience des responsabilités et du rôle croissant qu'ils doivent assumer dans la construction du pays.

Les organisations de masse, sous l'égide du Parti, de son orientation et de son contrôle, constituent une école d'éducation civique, de discipline militante et d'apprentissage de la démocratie socialiste. Elles constituent aussi des organes actifs de diffusion de l'idéologie du Parti, un réservoir de potentialités militantes qui constituent des pépinières essentielles pour le Parti.

Il est évident que la réalisation d'un tel objectif n'est pas aisée, surtout si l'ont tient compte des Parallèlement aux activités qui leur sont propres, les organisations de masses doivent mener des actions liées au développement national en alliant la prise de conscience politique, idéologique et éducationnelle d'une part, aux tâches pratiques découlant des grandes options du pays d'autre part.

Elles participent aussi à la vie politique, économique, sociale et culturelle de la nation et obéissent quant à leur fonctionnement interne, à leurs statuts et règlements propres dont les lignes directrices doivent être conformes à l'idéologie et aux orientations du Parti.

Si le Parti assume un rôle d'impulsion, d'orientation et de contrôle vis-à-vis des organisations de masse, son devoir est de ne point affaiblir leur capacité d'initiative et, de surcroît, ne doit point se substituer à elles.

Afin de sauvegarder la rectitude de l'orientation politique, les postes de responsabilité au sein des organisations de masse et les unions scientifiques, culturelles et professionnelles ne sont confiées qu'aux militants. Quant à la coordination entre les instances des organisations de masse à tous les niveaux, elle relève de la seule compétence du Parti.

1- L'Organisation Nationale des Moudjahidine Les moudjahidine ont été la force d'avant-garde dans la lutte de libération nationale. Ceux d'entre eux qui œuvrent actuellement au sein du Parti et dans les organes de l'Etat pour la continuité de la Révolution et le triomphe de ses objectifs par la réalisation du socialisme représentent un immense potentiel révolutionnaire.

Aussi, l'Organisation Nationale des Moudjahidine (O.N.M.) se doit d'être une puissante organisation d'avant-garde et contribuer efficacement au renforcement du Parti et de l'Etat. Elle se doit, sur cette base, d'intégrer dans ses rangs, tous les moudjahidine qui ont effectivement participé à la lutte de libération nationale et qui poursuivent le combat pour le triomphe de l'option socialiste du pays.

L'Organisation Nationale des Moudjahidine (O.N.M.) est appelée aussi à développer son activité en dotant le Parti et l'Etat d'éléments les plus conscients et les plus engagés et à affirmer son rôle en sa qualité de garant, veillant sur les traditions révolutionnaires de lutte du peuple algérien. En assurant le lien étroit entre le passé et le présent, tout en l'axant vers l'avenir, elle doit s'employer à perpétuer dangers que représentent les défis culturels de le souvenir de la lutte historique pour la libération l'impérialisme qui tendent à l'aliénation des mentalités et à la prolifération des maux sociaux, obstacles à l'entreprise de développement et de progrès dans tous les domaines, c'est pour cette raison qu'il convient aux organisations de masse d'œuvrer à la promotion de leurs membres, en élevant leur niveau culturel et politique, en aiguisant leur sens patriotique et en améliorant leur formation technique et professionnelle. C'est seulement de cette façon qu'elles peuvent en faire des producteurs libres et des défenseurs des acquis de la révolution. nationale et à inculquer aux générations montantes notamment, l'esprit de la Révolution du ler Novembre et ses valeurs immortelles. C'est dire que l'organisation nationale des moudjahidine ne saurait se réduire à une association chargée uniquement de défendre les intérêts de ses membres, dès lors que la protection des droits intrinsèques des moudjahidine et de leurs ayants droit et la sauvegarde de leur dignité dans une société en pleine mutation sont un devoir national, qui s'inscrit dans les prérogatives des institutions du Parti et de l'Etat. 16 février 1986 2 JOURNALO OFFRIELIEDE TA 2 L'Union Nationale des Paysans Algériens La prise en charge des tâches multiples et complexes du secteur agricole, qui tendent à transformer radicalement le monde rural, exige en premier lieu, la participation des paysans qui assument dans le cadre de leur organisation, l'Union Nationale des Paysans Algériens (U.N.P.A.), la gestion de leurs préoccupations propres.

L'Union Nationale des Paysans Algériens (U.N.P.A.) doit donc réunir toutes les conditions nécessaires permettant la défense des intérêts de ses membres et veiller à la modernisation et au développement des techniques de production.

L'Union Nationale des Paysans Algériens (U.N.P.A.) est une organisation de masse qui regroupe dans ses rangs une des forces fondamentales de la Révolution, à savoir tous les attributaires, les travailleurs engagés dans la mise en valeur des terres, les ouvriers du secteur agricole, les paysans, les éleveurs et les cadres directement liés au travail agricole. Elle doit donc se pencher sur les problèmes de la production, déceler les faiblesses ou les lacunes et viser de concert avec les organismes concernés, à les circonscrire et à les éliminer. De même l'attention à accorder aux coopératives de services demeure une nécessité impérieuse, qu'impose leur lien étroit avec les activités de soutien à la production et l'amélioration de la productivité.

De là, ist du devoir de l'Organisation des paysans de mobiliser ces forces fondamentales dans le cadre de l'idéologie du Parti du Front de libération nationale, et de veiller à ce que leurs actions aillent de pair avec l'évolution moderne et rapide que connaît ce secteur dans le souci, d'une part, de réaliser leurs aspirations légitimes et, d'autre part, de concourir à l'augmentation de la production, à la garantie de la sécurité alimentaire, à la réalisation de l'autosuffisance aux plans quantitatif et qualitatif, en vue de répondre aux exigences de l'ère de l'aprèspétrole.

L'Organisation des paysans ne peut en effet atteindre ces objectifs politiques et de développement et les réaliser sans le soutien des instances politiques et administratives concernées. La généralisation de la mécanisation et l'introduction de méthodes modernes dans ce domaine, l'exploitation et la distribution rationnelle des eaux, peuvent concourir efficacement à la réalisation de ces objectifs, de même qu'il importe d'accorder un intérêt soutenu et constant à la main-d'œuvre agricole par l'apport d'éléments jeunes, de leur dispenser une formation technique agricole moderne qui leur permette d'exploiter, au mieux, les moyens mis à leur disposition, et de maîtriser les techniques nouvelles. 3 L'Union Générale des Travailleurs Algériens Le droit syndical est un droit pour tous les travailleurs et l'ensemble des travailleurs jouissent du droit d'adhésion à l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.). A ce titre, l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.) exerce les prérogatives d'encadrement des travailleurs et veille aussi bien à leur organisation qu'à leur mobilisation. Est REBUBLIQUERAGGERTENNE $35 considérée comme travailleur, toute personne vivant de son travail manuel ou intellectuel et n'employant pas d'autres personnes dans le cadre de son activité professionnelle.

Du fait que les travailleurs assument un rôle capital dans l'accroissement de la production et l'amélioration de la productivité, l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.), en tant qu'organisation de masse, est appelée à réunir toutes les conditions objectives qui permettent aux travailleurs de se hisser à un niveau de conscience élevé de la responsabilité qui leur incombe dans le but de mobiliser toutes les forces productives, pour accroître les richesses nationales, renforcer les bases matérielles de l'économie socialiste, créer les conditions objectives susceptibles d'accorder à l'effort la considération qu'il mérite et permettre aux travailleurs de se débarrasser de la notion de salarié neutre », de telle sorte qu'ils se sentent directement concernés par le devenir des entreprises auxquelles ils appartiennent.

Toutes ces nobles missions font de l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.) une école de formation du travailleur modèle, et du militant socialiste, et en font une organisation de masse animée d'enthousiasme et de dynamisme, apte non seulement à rassembler et à mobiliser, mais aussi à faire prendre conscience et à former; elles constituent également des tâches complémentaires et nécessaires pour réaliser d'autres acquis et de veiller à leur sauvegarde.

A cet égard, il convient d'affirmer que la gestion socialiste des entreprises est un acquis révolutionnaire qu'il faut consolider. Cependant, ceci n'est possible que dans la mesure où l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.) parvient à sensibiliser les travailleurs de sorte qu'ils prennent conscience que la gestion véritable réside dans le redoublement d'efforts et l'abnégation dans le travail, pour accroître le rendement et préserver les moyens de production.

Le rôle de l'Union Générale des Travailleurs Algériens (U.G.T.A.), dans le secteur privé est de défendre les droits sociaux des travailleurs, de protéger leurs intérêts et de développer leurs sens civique.

Elle doit s'attacher, en outre, à créer les conditions objectives qui font que le secteur privé national soit complémentaire au secteur public et se mobilise dans le cadre des plans nationaux de développement en vue de déjouer les tentatives d'exploitation et d'hégémonie des monopoles étrangers. 4 L'Union Nationale des Femmes Algériennes Au cours de la lutte armée, la femme algérienne a prouvé sa disponibilité au sacrifice et a lutté avec courage et abnégation pour l'indépendance nationale et l'édification d'une société nouvelle. Elle a payé un lourd tribut pour acquérir l'ensemble de ses droits dans un pays ayant parachevé sa libération.

En s'employant aujourd'hui à concrétiser les aspirations de la femme algérienne, en créant les conditions objectives qui lui permettent d'occuper la | place qui lui revient dans la société, la Révolution 136 JOURNALO OFFICIELIEDEREKA MEPUBLIQUE GERMENNE ate février 1986 algérienne s'est fixée comme objectif d'assumer son intégration effective dans le processus de développement afin que la contribution de ces millions d'algériennes, qui représentent un potentiel considérable, participe pleinement à l'édification de l'économie nationale.

Pour que l'Union Nationale des Femmes Algériennes (U.N.F.A.) puisse accomplir pleinement ses tâches, répondre aux exigences du développement et contribuer à l'organisation de la famille et de la société, il incombe au Parti et aux organes exécutifs de l'Etat, de réunir toutes les conditions nécessaires tant morales que matérielles susceptibles d'assurer le fonctionnement normal de l'Union à tous les niveaux. : La mutation sociale opérée par la Révolution quant à la situation de da femme impose à l'Union Nationale des Femmes Algériennes (U.N.F.A.) de déployer davantage d'efforts pour assumer son rôle de direction dans la bataille visant à affranchir les mentalités aussi bien féminines que masculines des séquelles d'une vision rétrograde et avilissante, en contradiction flagrante avec l'esprit de la religion, de la science et de la morale.

Il est évident qu'une telle entreprise nécessite une planification sociale et culturelle qui dépasse lè cadre de l'Union Nationale des Femmes Algériennes (U.N.F.A.); elle nécessite, par ailleurs, une entière sollicitude à l'égard des citoyennes dans les villes et dans les campagnes, dans le respect des différentes spécificités sociales, car le but recherché est de réaliser l'objectif assigné par la persuasion et l'acceptation volontaire, non par la coercition et la contrainte, parce que la femme assume également aux côtés de l'homme, son rôle dans la formation des générations futures sur lesquelles repose l'avenir la Révolution.

5- L'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne La jeunesse algérienne ne peut se hisser au niveau des responsabilités qui l'attendent que si elle s'imprègne de la grandeur des missions qui lui incombent et s'interdit que ses idées et comportements reflètent des modes de vie incompatibles avec nos traditions ancestrales et la morale socialiste. En effet, l'imitation aveugle des modes de comportements introduits de milieux sociaux différents constitue un facteur de démobilisation et de déviation contraire à la fois aux valeurs nationales et aux principes socialistes.

La jeunesse intellectuelle en particulier doit être en contact avec les masses dont elle est issue, car le contact permanent avec celles-ci et la confrontation avec leurs préoccupations quotidiennes sont de nature à lui assurer un entraînement utile à l'exercice des tâches politiques et idéologiques de la Révolution. Aussi, l'instruction de la jeunesse doit impliquer des engagements précis à l'égard de la societé, et ce, non seulement en se mettant au service des intérêts des masses populaires mais aussi en menant en leur sein une action tendant à élever leur niveau culturel et leur conscience sociale.

Il conviendrait qu'aucun jeune ne reste à l'écart de l'éducation idéologique qui approfondit en lui la conscience révolutionnaire et raffermit les liens qui l'unissent au peuple et à la réalité nationale dans le cadre de l'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne (U.N.J.A.).

Ainsi les jeunes doivent être pleinement conscients des grands problèmes nationaux, des réalisations accomplies et des mutations requises dans l'avenir, pour éliminer à jamais la misère, l'ignorance, l'exploitation de l'homme par l'homme et œuvrer à l'instauration de la société socialiste.

Si l'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne (U.N.J.A.) doit prendre en charge l'opération de mobilisation de la jeunesse, loin de toute différence sociale, il n'est pas permis de négliger les dangers multiples et variés auxquels la jeunesse se trouve confrontée du fait de l'environnement dans lequel elle évolue et de ses contacts avec les différents courants politiques et idéologiques étrangers.

Les dangers qui découlent de cette situation ne ❘ peuvent être affrontés par leur volontarisme comme ce fut le cas dans le passé. Ces dangers doivent être affrontés par une étude pratique, objective et précise des réalités socio-politiques et de la nature de la formation de l'homme dans ses interactions avec les multiples courants de l'environnement proche ou lointain dans lequel il se meut. C'est pourquoi l'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne (U.N.J.A.) doit accorder un intérêt particulier au mouvement scout et aux étudiants, pénétrer les différents niveaux de l'enseignement, les usines, les fermes et les quartiers, parfaire ses capacités dans le domaine de l'éducation politique et de la formation idéologique, indépendamment du rôle qu'elle doit prendre en charge aux côtés des organes compétents, dans le domaine de la formation professionnelle, de l'alphabétisation, du développement des activités culturelles et des loisirs et de la résolution des problèmes sociaux inhérents au phénomène de l'invasion culturelle. 6 Les organisations scientifiques, culturelles et professionnelles Le développement global du pays qui s'appuie sur les efforts fournis par les forces fondamentales de la révolution et des autres catégories sociales, impose au Parti de prêter attention aux organisations scientifiques, culturelles et professionnelles par le biais de la supervision, de l'orientation et du contrôle, en vue de mobiliser, d'organiser et de susciter l'adhésion du plus grand nombre d'éléments de ces catégories en leur permettant de contribuer à la bataille de construction et d'édification d'une part, et d'exprimer en toute liberté et responsabilité, leurs préoccupations au sein de leur cadre organique d'autre part.

Par ailleurs, ces organisations répondent à l'exigence de continuité du caractère global de la Révolution, qui constitue un facteur essentiel pour le renforcement des activités des organisations de masse dans le domaine de la généralisation de la conscience politique, idéologique, culturelle et scientifique et l'élévation du niveau technique et professionnel.

- 16 février 1986 1 JUUWMRLD OFFICIELIEDEREA AREPUBLIQUETALGEANEWIGE 137 CHAPITRE 2 L'ETAT L'Etat algérien a restauré sa fonction historique grâce à une apre lutte et d'énormes efforts consentis par le peuple tout entier, à travers les différentes phases de cette lutte; c'est ainsi que s'est concrétisée la souveraineté nationale recouvrée après une éclipse qui a duré plus d'un siècle.

I LE CONCEPT DE L'ETAT Le concept de l'Etat algérien, en tant qu'entité ancestrale réédifiée par le Front de libération nationale, a traversé différentes étapes qui l'ont conduite du concept de la démocratie sociale, tel qu'énoncé par la Proclamation du ler Novembre 1954 à la réalité de la démocratie populaire imposée par les masses tendant vers l'édification de la société socialiste.

L'Etat algérien puise son autorité de la volonté populaire, et son caractère propre, des spécificités du peuple et de ses traditions ancestrales.

La République algérienne est populaire d'essence, Islamique de religion, socialiste d'orientation, démo- | cratique d'institutions, moderne de vocation.

La Constitution, dans le cadre du Parti unique, définit les rapports entre les différentes fonctions et organes ainsi que les dispositions qui les régissent.

Ainsi s'est restauré l'Etat algérien, expression fidèle de la volonté populaire et garantie certaine de l'indépendance nationale et de la liberté des citoyens, en tant qu'Etat sérieux stable et fort, régi par des lois respectant les valeurs morales et les grands idéaux, puisant sa raison d'être, son efficacité et son autorité de la volonté du peuple et de son approbation unanime.

Par conséquent il convient d'ancrer le concept d'Etat et d'approfondir la prise de conscience de sa mission et du rôle de ses organes au service de la société.

Si le concept de l'Etat se définit, avant tout, par sa finalité sociale et son contenu idéologique, ce contenu et cette finalité doivent se traduire à travers les grandes transformations que réalise le pays dans le cadre de la concrétisation de l'idéologie du Parti du Front de libération nationale (F.L.N.).

II L'ETAT ET L'EDIFICATION SOCIALISTE L'Etat algérien est l'instrument de réalisation de la politique de la révolution visant la concrétisation des aspirations des masses populaires.

Les principaux moyens de production que détient l'Etat sont mis à la disposition des masses populaires qui les exploitent à leur profit. Le contenu social de l'Etat repose sur la propriété collective des moyens de production. Son rôle ne se limite pas à des interventions ponctuelles dans la vie économique.

Dès lors, l'Etat veille à ce que les fruits du développement économique ne soient pas monopolisés par une catégorie privilégiée et garantit à chaque citoyen son droit à un revenu selon son travail.

La maîtrise de l'économie par l'Etat ne se limite pas uniquement à la transformation des rapports de production, mais elle englobe aussi la croissance maximale des énergies productives, considérées comme base matérielle du développement socialiste. Cela signifie que les organes de l'Etat œuvrent à accroître la production des richesses matérielles, garantissent le progrès social et culturel, généralisent l'enseignement, assurent la protection sanitaire à tous les citoyens et veillent à l'amélioration constante de leur bien-être.

C'est en ce sens qu'il est impératif pour les organes de l'Etat d'œuvrer, dans le cadre de l'application de la politique du Parti, au renforcement de la révolution dans les domaines agricole, industriel et culturel qui constituent les missions fondamentales de l'édification socialiste.

III --- L'ETAT ET LA DEMOCRATIE L'Etat algérien démocratique et populaire exprime les aspirations des forces fondamentales de la société ; il s'appuie essentiellement sur la participation des masses populaires à la gestion de leurs affaires à travers les assemblées populaires élues qui permettent aux forces fondamentales de la révolution, l'exercice de la démocratie et la participation effective au processus de développement global.

La démocratie, en Algérie, garantit aux masses populaires l'exercice du pouvoir afin de réaliser elles-mêmes et sans obstacle leurs aspirations légitimes et de défendre les acquis de la révolution.

Contrairement à la vision qui limite la démocratie exclusivement à la vie politique, les règles de démocratie en Algérie se fondent sur la socialisation effective des moyens de production ainsi que sur la participation des forces fondamentales et de l'ensemble des citoyens à la solution des grands problèmes qui se posent dans les domaines économique, social et culturel.

L'Etat algérien est donc un Etat démocratique dans ses objectifs et dans son fonctionnement, car la contribution active du peuple travailleur à l'édification économique, sociale et culturelle, à l'administration et au contrôle, constitue une nécessité imposée par la Révolution. Ainsi les assemblées populaires sont les principaux organes du pouvoir de l'Etat qui incarnent la volonté du peuple. Ces assemblées instituées au niveau communal, de wilaya et au niveau national forment des instances de décision, d'exécution, de législation et de contrôle.

IV L'ETAT ET LE CITOYEN Fondé sur la démocratie socialiste, l'Etat algérien garantit la liberté réelle de l'individu et l'affranchit de toute forme d'exploitation de l'homme par | l'homme, le protège contre le chômage, la maladie. la pauvreté et l'appréhension, quant au devenir 138 JOURNAL COFFICIEL DE LA de ses enfants, œuvre à l'élimination des privilèges, fait du paysan propriétaire de la terre, érige le travailleur en gestionnaire responsable, redistribue le revenu national au profit des masses et leur ouvre les perspectives du progrès. La démocratie socialiste prépare ainsi les conditions objectives permettant aux citoyens d'exercer leurs libertés fondamentales et. leurs droits dans le cadre de la loi garantissant, par-là même, les libertés publiques, notamment la liberté d'expression, d'opinion, de pensée et de circulation.

Par ailleurs, l'Etat algérien définit les devoirs du citoyen à l'égard de la société dès lors que l'évolutior du pays et l'élévation du niveau de vie des masses populaires dépendent, en premier lieu, de l'engagement de chacun à accomplir ses devoirs en faisant preuve de patriotisme, en approfondissant la solidarité nationale, en exaltant le sens civique, la discipline, le respect de la loi, le dévouement à l'intérêt général et la préservation des biens publics.

L'un des principes majeurs de la révolution étant que nul ne peut être au-dessus de la loi, ce principe doit effectivement se concrétiser dans toutes les institutions et dans tous les organes de l'Etat.

De ce fait, la protection du citoyen est une des fonctions essentielles de l'Etat qui se doit de garantir au citoyen la sécurité et la jouissance paisible du fruit de son travail. Cette fonction est assurée par les services de sécurité en tant qu'appareil indispensable à la justice, et instrument qui doit veiller à la protection de la Révolution contre toutes les formes de subversion interne et externe, et concourir à la défense du pays.

Les services de sécurité sont au service du peuple et du citoyen. Les rapports du citoyen avec les services de sécurité doivent être fondés sur la volonté commune d'instaurer et de préserver la sécurité publique et sauvegarder les vertus de la Révolution.

Le principe de l'égalité de tous devant la loi est un principe intangible. Il implique la garantie à tous les citoyens du libre exercice de leurs droits. Les citoyens doivent avoir l'assurance que leurs droits sont inviolables et qu'ils peuvent mettre en action l'ensemble des moyens légaux destinés à les protéger pour imposer le respect de ces droits.

V L'ETAT ET LA DECENTRALISATION 1 L'Etat algérien est un état unitaire. Cela ne doit pas l'empêcher de se prémunir contre les dangers de la centralisation et l'hypertrophie bureaucratique.

A cet effet, les structures de l'Etat doivent être établies sur des bases qui garantissent la réalisation des objectifs assignés avec le maximum d'efficacité.

Ses modes d'organisation doivent viser également au développement accéléré du pays par le peuple et à son profit. L'Etat ne saurait donc apparaître à travers des structures où la centralisation des pouvoirs constitue la cause de création d'un appareil lourd qui engendre une bureaucratie paralysante et annihile tout esprit d'initiative à la base.

REPUBLIQUE FAROGENΝΕΙΜΕΙ 16 février 1986 L'Etat algérien a adopté la décentralisation comme base de son développement et de son organisation et comme moyen d'élimination des entraves administratives. Il s'évertue à ce que la finalité de l'action des organes exécutifs de base soit l'efficacité dans la réalisation, le rapprochement de l'administration du citoyen, la libération de l'ensemble des énergies créatrices à tous les niveaux, et la faculté donnée aux masses populaires pour résoudre elles-mêmes leurs problèmes.

Cette finalité ne peut se réaliser sans la mise en œuvre d'une réforme administrative qui tienne compte des réalités de la société, des exigences du développement et des impératifs de l'époque. Ce processus se réalise par des méthodes modernes d'administration, une planification rationnelle, une formation élevée et un choix d'hommes compétents, tant sur le plan politique qu'administratif tout en faisant de la langue nationale, une langue de formation, d'échange et de travail et enfin, par l'effort d'adaptation des procédures, leur simplification et leur unification.

La politique de décentralisation est fondée sur une répartition judicieuse des compétences et des tâches correspondant à une division rationnelle de la responsabilité dans le cadre de l'unité de l'Etat. Le pouvoir central assume les fonctions de conception, de plani-. fication, d'orientation, de contrôle, de coordination, de suivi et d'animation des organes exécutifs de base.

Il statue sur les questions d'importance nationale dans le cadre des objectifs assignés conformément aux orientations fondamentales à travers le contrôle opérationnel tout en veillant au respect de l'application des lois.

Trait d'union entre les communes et l'administration centrale, la wilaya assume les tâches économiques, sociales et culturelles, la généralisation du développement dans le cadre de l'exécution des programmes et plans au niveau de la wilaya et l'animation des activités des collectivités locales dans tous les domaines par le suivi opérationnel.

Elle contribue à l'élaboration de la stratégie du développement et de la planification et à sa mise en œuvre.

Cellule de base de l'Etat et instrument de rapprochement de l'administration du citoyen, la commune incarne l'esprit de la démocratie populaire par son action directe au niveau des masses qui en assument la gestion et le contrôle par le biais de leurs représentants élus. La commune représente l'unité de base de la planification et un moyen efficace pour la réalisation des objectifs du développement local et la recherche de solutions aux problèmes qui se posent à son niveau. Cela implique l'encouragement et le soutien à l'esprit d'initiative au niveau des communes et la simplification des procédures de liaison avec les organes de la wilaya.

Si la commune constitue le cadre privilégié au sein duquel sont exposés et traités les problèmes des citoyens, elle nécessite à cet égard, un soutien permanent et continu en moyens techniques et 16 février 1986 JOURNAL COFFICIEL DE LA humains, notamment en cadres qualifiés pour qu'elle | puisse assumer pleinement le rôle qui lui est assigné ; de même qu'elle nécessite la révision des textes qui régissent son fonctionnement afin de les adapter aux exigences de l'heure.

La décentralisation vise à donner aux collectivités locales tous les moyens et la responsabilité qui les rendent aptes à accomplir elles-mêmes le développement de leur circonscription. C'est ainsi que ces collectivités deviennent l'organe de base de l'édification nationale dont l'activité créatrice, liée aux problèmes concrets que vivent les masses populaires, constitue un puissant moteur du processus de développement du pays.

Cependant, la décentralisation n'implique, en aucun cas que le pouvoir central confère aux assemblées populaires une partie de ses compétences sans leur donner en même temps les moyens de les assumer.

Elle n'est pas un simple transfert de problèmes d'un niveau à un autre mais elle est une opération globale concernant à la fois les compétences et les moyens.

Elle n'aurait enfin aucun sens si, tout en disposant de la liberté de décider, les assemblées populaires ne possédaient aucun moyen pour concrétiser leur volonté.

La politique de décentralisation repose, avant tout, sur les masses populaires, sur leur génie créateur qui ne peut se révéler que dans l'action et l'exercice de la responsabilité. Elle recèle un contenu éminemment démocratique qui doit être, sans cesse, élargi et renforcé.

VI L'ETAT ET LA MAGISTRATURE L'Etat algérien organise ses activités et gère ses affaires dans le cadre du respect de la loi.

L'exercice de l'autorité au sein de l'appareil de l'Etat doit s'inscrire dans le cadre de prérogatives et d'attributions précises prévues par la loi. Ceci implique que les agents de l'Etat et plus particulièrement les représentants de l'autorité, doivent être les premiers défenseurs de la loi et assumer leurs fonctions dans le respect rigoureux des l'Etat droits doit des -il citoyens et des intérêts de l'Etat. Aussi, réprimer sévèrement tout abus d'autorité, qu'll s'agisse de la violation de la loi ou du déni des droits des citoyens.

Le renforcement de la justice, en vue de défendre les acquis de la révolution et de garantir à chaque citoyen la jouissance légitime de ses droits, demeure l'une des préoccupations permanentes de l'Etat. Cela implique la mise au point d'une méthodologie précise dans le choix des magistrats, leur formation et leur perfectionnement ainsi que leur protection contre toute ingérence ou tentation qu'elle qu'en soit l'origine, de même qu'il implique l'allégement des procédures judiciaires, la célérité dans le prononcé et l'exécution des décisions judiciaires.

L'Etat œuvre constamment à rapprocher la justice des justiciables et à la mise en place d'un contrôle rigoureux en mesure de déceler les imperfections et REPUBLIQUE ALGERIENNE 139 les insuffisances, car la défense des prérogatives de la magistrature, ainsi que celle des justiciables contre d'éventuelles déviations du magistrat, constituent deux conditions fondamentales de la justice.

De ce fait, les magistrats sont constamment appelés à jouer un rôle important du fait qu'ils sont investis du pouvoir d'interpréter les lois et de les appliquer sous l'égide de la Cour suprême, qui assume le rôle essentiel d'enrichissement de la jurisprudence en vue d'uniformiser l'interprétation de la loi, outre ses importantes préoccupations en matière de législation, d'où la nécessité d'assurer une formation idéologique des cadres de la justice. Ces derniers ne doivent subir aucune ingérence quant aux décisions qu'ils rendent. La liberté accordée au juge pour trancher sereinement constitue une règle fondamentale que les organes du Parti et de l'Etat doivent scrupuleusement respecter, de même que les décisions de justice rendues au Nom du Peuple doivent être respectées d'une façon absolue.

VII L'ETAT ET LES ASSEMBLEES ELUES Si la démocratie populaire signifie la participation du peuple à la planification, à la gestion et à l'exécution, les assemblées élues pour leur part, constituent des instruments pratiques de concrétisation et d'approfondissement à cette participation. Elles sont aussi les principaux canaux à travers lesquels les masses populaires assument leurs responsabilités en participant à la gestion des affaires du pays, à son édification et à l'élaboration des lois.

Elles sont également des organes essentiels de l'autorité de l'Etat qui, par leur intermédiaire, est informé des opinions des citoyens sur les différentes questions, et veille à la mise en œuvre rapide des projets et programmes, dans la cohésion, l'entraide et la complémentarité pour atteindre les objectifs suprêmes.

Ces assemblées ont acquis une expérience importante en assumant la responsabilité de la participation populaire à la planification, à la gestion et à l'exécution. Cette expérience a renforcé le contenu populaire et la dimension démocratique et populaire de ses assemblées leur conférant l'aptitude à traduire ainsi, dans les faits, la devise « La Révolution par le Peuple et pour le Peuple ».

Du fait de leur riche expérience, de leur contact étroit et quotidien avec les masses populaires et du caractère vital des tâches qu'elles assument, la réussite de tout projet national dépend en grande partie de leur efficacité. Aussi leur rôle dans la vie nationale doit-il être renforcé, afin qu'elles participent pleinement à l'exécution de ces projets. La société étant en perpétuel changement et en évolution constante, il est évident que les effets de cette mutation et de cette évolution s'étendent à tous les domaines institutionnel, législatif et organique pour permettre de les rénover, de les élargir et de les | parfaire au maximum, afin de préserver les droits, 140 WIPHANALLA05510U LA veiller aux devoirs, protéger les vertus, empêcher l'injustice et l'exploitation, accompagner les transfor- | mations radicales que vit le peuple algérien et le passage de la société et de ses institutions, d'une situation à une autre, renforcer l'élargissement de la participation populaire, base de la démocratie responsable, et de répartir les tâches dans le cadre des principes du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.).

De ce fait, le rôle des assemblées élues ne cesse de croître constamment non seulement parce qu'il concrètise la pratique de la démocratie socialiste, mais aussi parce qu'il permet, aux masses populaires l'exercice du pouvoir, afin de réaliser leurs aspirations légitimes et défendre leurs acquis révolutionnaires.

Ceci implique que la majorité au sein des assemblées élues doit être composée de travailleurs et de paysans aux côtés d'éléments révolutionnaires éprouvés.

L'amélioration des formes de la représentation populaire, la qualité du travail que ces assemblées doivent accomplir, l'adaptation de leurs prérogatives avec l'évolution générale de la société, le renforcement de leur rôle dans la gestion des affaires publiques, la participation efficace à l'élaboration des plans de développement et au contrôle de leur exécution, la mise en œuvre d'une action visant à les soustraire aux pressions et aux contradictions qui pourraient limiter leur efficacité, toutes ces tâches constituent, pour l'Etat, des préoccupations constantes.

Le Parti doit, à cet effet, soumettre le choix des candidats à des critères rigoureux accordant la priorité à la compétence, au dévouement à l'intérêt public et à l'engagement qui se confirme dans l'action quotidienne. Il assume, de ce fait, l'orientation, l'animation, le contrôle et l'évaluation de l'action de.ces assemblées.

Il assume également un rôle éminemment prépondérant quant à la discipline des élus en leur qualité de militants avant toute autre considération.

Sur cette base, la sanction d'un élu ne devient définitive qu'après l'approbation des instances centrales du Parti et ce, dans le cadre de la loi.

1- L'Assemblée Populaire Nationale 5 Populaire Nationale (A.P.N.), en tant L'Assemblée qu'institution législative, assume la responsabilité de développer la législation et de l'enrichir par des lois ! dont les principes s'inspirent de la présente Charte, de l'esprit de la Constitution et des aspirations des masses populaires dont les élus sont issus. Les élus sont donc sensibles à leurs préoccupations et expriment leur volonté de défendre l'intérêt suprême et la dignité de la Nation. Ils veillent à ce que les lois soient le reflet fidèle des réalités nationales. Ainsi apparaît nettement l'importance du rôle de l'Assemblée populaire nationale, en tant qu'expression de la souveraineté populaire et de son impact dans la vie de la Nation par l'action législative et de contrôle populaire qu'elle exerce. 2 Les Assemblées Populaires de Wilaya Les Assemblées populaires de wilaya occupent une place importante dans la vie du citoyen et de l'Etat.

REPUBLIQUEADORRIENNE 28016 février 1986 En effet, en plus du fait qu'elles représentent l'un des aspects de la décentralisation, elles constituent un instrument fondamental de l'exercice du pouvoir populaire par leur participation directe à l'élaboration des plans de développement et au suivi de leur exécution. Elles constituent également un trait d'union et un instrument de liaison entre l'appareil administratif et les masses au niveau de la wilaya.

Les Assemblées populaires de wilaya sont un facteur efficace dans le processus du développement global et dans la réalisation des aspirations populaires à la promotion économique, sociale et culturelle. Leur importance est liée au degré de compétence de leurs membres, de leur efficacité et de leur souci de servir la patrie, en veillant à l'exécution des projets nationaux dans les différents secteurs et à leur respect des principes fondamentaux et des options populaires. 3 Les Assemblées Populaires Communales Les Assemblées populaires communales constituent les cellules fondamentales de l'Etat. Elles reflètent l'esprit de la démocratie populaire et concrétisent la décentralisaiton, ce qui leur permet d'acquérir des dimensions démocratiques, populaires et socialistes. Elles constituent le prolongement de l'Etat et reflètent la plupart de ses préoccupations. Cette position fait d'elles le cadre privilégié pour la prise en charge des préoccupations des citoyens et pour la consolidation des liens démocratiques avec les autres assemblées. Il est évident que l'importance qu'elles revêtent, implique leur renforcement ; en moyens humains et matériels, leur permettant de mener à bien les grandes tâches qui leur sont assignées et de réaliser les espoirs placés en elles. 4 Les Assemblées des travailleurs dans les entreprises socialistes Les assemblées élues des travailleurs dans les entreprises socialistes représentent la force qui anime le travail, lui imprime la dynamique nécessaire et coordonne et organise les efforts des travailleurs.

Elles constituent le trait d'union entre ces dernières et l'administration de l'entreprise et permettent aux travailleurs de participer à la gestion des entreprises, de veiller à l'augmentation de la production et à l'accroissement de leur efficacité économique. Elles œuvrent, en outre, à mobiliser les énergies, en vue d'assurer le succès de ces entreprises.

Les travailleurs sont, par conséquent, responsables de la réussite de cette expérience, considérée à juste titre comme une école de démocratie socialiste sur le terrain qui permet de concrétiser la participation effective des travailleurs à la gestion des entreprises.

A cet effet, les assemblées des travailleurs dans les entreprises sont appelées à se hisser, constamment 'au niveau de la responsabilité dont elles ont la charge, en créant les conditions appropriées et en améliorant les moyens qui permettent aux travailleurs d'accroître la production, de la développer, d'augmenter le rendement et d'améliorer la qualité de cette production. 16 février 201986 BUURNAUA OFFROHEUER LA CHAPITRE 3 LE CONTROLE Si la révolution fait confiance aux hommes, il n'en demeure pas moins qu'elle doit prévoir, à tous les niveaux, des mécanismes de contrôle qui ont pour tâches de vérifier si l'exercice de la responsabilité et l'exécution des décisions s'inscrivent dans le cadre de l'idéologie du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et sont conformes aux normes prévues par la loi.

La faiblesse des organes de contrôle est source d'abus, de laisser-aller, voire de corruption. Elle crée les conditions d'une dégénérescence du processus révolutionnaire et finalement de son blocage. L'activité de contrôle exprime la volonté de la Révolution d'assurer la gestion du pays dans l'ordre, la clarté et la rationalité et de veiller à prévenir les insuffisances, les carences et les déviations.

Le contrôle doit, en premier lieu, garantir la stricte application des principes de la morale islamique et de l'éthique socialiste. Il détecte les infractions à la morale socialiste, les malversations, les détournements de fonds et de biens de l'Etat et les réprime sévèrement, quels que soient les personnes et leur rang dans la hiérarchie de l'Etat.

Il doit, enfin, veiller à déceler l'utilisation, à des fins personnelles, des moyens de production mis à la disposition des organismes administratifs et économiques de l'Etat, dénoncer sévèrement les gaspillages et les dépenses abusives.

Le contrôle doit concerner les conditions d'utilisation et de gestion de moyens humains et matériels mis à la disposition des organismes administratifs et économiques de l'Etat, afin qu'ils accomplissent les tâches qui leur sont imparties. Il détecte la mauvaise organisation du travail, la mauvaise utilisation du potentiel de production, l'élévation exorbitante des coûts, le manque de rigueur dans l'action au sein des administrations et des entreprises. Il vérifie l'utilisation des ressources matérielles et des moyens financiers, la répartition rationnelle des cadres, les normes de rendement.

Il doit veiller à la conformité des actions entreprises par les gestionnaires avec les objectifs du développement et permettre d'effectuer les ajustements nécessaires à la concrétisation des objectifs nationaux planifiés.

I-LE CONTROLE POLITIQUE Sa haute mission consiste à veiller à l'application et à la concrétisation des principes, non seulement dans les actions politiques et les tâches de gestion, mais dans le comportement et la pratique, car le militant responsable est tenu d'être un exemple, de servir la Révolution et de se conformer aux principes du Parti par sa conduite et sa moralité. Il sert la Révolution à travers la tâche quotidienne qu'il remplit et la responsabilité qu'il assume.

REPUBLIRIJE ALGERIENNE OF141 Le contrôle politique doit donc constituer un sti.ulant pour le travail et un encouragement à la création et à la production. Il doit être un moyen de lutte contre le gaspillage, la gabegie et l'abus de pouvoir.

Le contrôle politique doit constituer un instrument pour une meilleure utilisation de nos ressources et de nos moyens matériels et humains. Il est évident qu'un tel contrôle ne peut se définir qu'au niveau le plus élévé de la direction du Parti. C'est à ce même niveau que sont arrêtées les méthodes de travall et les modalités d'application et que sont désignés les hommes investis d'une responsabilité si lourde et d'une charge si importante. 1 La fonction de contrôle s'inscrit ainsi dans une organisation cohérente; les leviers de contrôle qu'utilisent le Parti, les organes d'exécution et les assemblées élues, s'articulent avec harmonie pour prémunir la société et son patrimoine de toute forme d'abus, d'atteinte à ses fondements ou à ses objectifs, quelle qu'en soit la nature; le contrôle doit s'exercer dans un cadre organisé et s'accompagner de sanctions, tant positives que négatives.

Le fait d'insister sur le contrôle répond au souci de préserver la dignité du cadre. En effet, il s'agit ici d'un contrôle qui le protège, le stimule et constitue, pour lui, une arme qui renforce sa vigilance, aiguise son esprit et l'aide à éviter les écarts.

II LE CONTROLE POPULAIRE Pour que le contrôle soit global, il est indispensable qu'il soit également populaire. Il répond à cela, à l'une des exigences de la démocratie socialiste; il s'inspire du principe énonçant que les masses sont en droit d'être informées de tout et plus particulièrement lorsqu'il s'agit des problèmes de gestion, d'utilisation des biens du peuple et des atteintes au patrimoine économique de la Nation. Ainsi, ces problèmes ne seront pas traités en vase clos, mais soumis à la vérification populaire organisée et les délits y afférents sévèrement et publiquement dénoncés.

Le contrôle populaire s'appuie sur les institutions élues dont les membres offrent les garanties d'engagement, de compétence et d'intégrité. Il s'exerce dans un cadre organisé par la voie des assemblées populaires à tous les niveaux, c'est-à-dire l'Assemblée populaire nationale, les assemblées populaires de wilaya, les assemblées populaires communales ainsi qu'à travers les assemblées des travailleurs au sein des entreprises socialistes.

III LE CONTROLE ADMINISTRATIF Le contrôle administratif, quant à lui, doit viser l'application correcte des lois, des orientations et directives de l'Etat. Il veille au respect des règles de discipline et de légalité et lutte contre les lenteurs et la bureaucratie.

Le contrôle doit s'exercer sur les relations que les administrations entretiennent avec les citoyens dans les différents domaines. Il doit s'attacher à combattre 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA les manifestations de désintérêt, de négligence ou de mépris, à l'égard des citoyens, les lenteurs et les désagréments dont ces derniers peuvent pâtir.

Dans ce domaine, la vigilance du contrôle doit être permanente car la coupure entre l'administration et le peuple conduit inéluctablement à la démobilisation des masses.

Le contrôle doit permettre de déceler les insuffisances et les déviations. Bien plus, il doit procéder à des inspections dont le but sera moins de mettre en défaut les responsables que de contribuer à les protéger et à améliorer le niveau de leur travail.

La finalité du contrôle réside dans la chasse aux déficiences et leur élimination. Aussi, le contrôle doit aller au-delà de l'attitude passive du constat pour parvenir au diagnostic qui est essentiel pour la mise au point de mesures propres à mettre un terme définitif aux déviations qui auront été découvertes et d'en empêcher le retour. C'est là que réside sa contribution décisive à l'effort national, parce que le contrôle ne vise pas le seul acte répressif, mais tend à fournir les informations et les propositions pouvant déboucher sur une amélioration générale ☐ du fonctionnement des administrations et des entreprises. A cet égard, le contrôle doit pouvoir inspirer des lois et des règlements nouveaux.

Certes, le contrôle doit déboucher sur des sanctions | sévères à l'encontre des carences, négligences et REPUBLIQUE ALGERIENNE 18ofévrier 1986 déviations. Cependant, pour jouer pleinement son rôle, il doit aussi être correctif et éducatif. Pour atteindre toute sa portée, il doit savoir encourager les travailleurs qui contribuent, par leur dévouement, à l'augmentation de la production et au progrès social et permettre la promotion des cadres compétents et engagés.

De ce fait, le contrôle doit être assumé 1. par des militants engagés, compétents et intègres, dans le cadre des institutions nationales appropriées.

La Cour des comptes se place au premier rang de ces institutions. Celle-ci assume le contrôle des dépenses et de l'utilisation des finances publiques pour préserver ces dernières de la dilapidation, des manœuvres frauduleuses et du détournement.

Elle veille également à la bonne gestion et à l'utilisation optimale des moyens collectifs de production par le suivi rigoureux et la vérification minutieuse des comptes.

Il est évident que cette noble mission qu'assume la Cour des comptes implique la rigueur dans la sélection de ses magistrats et vérificateurs, parmi les spécialistes compétents, intègres à l'égard des principes de la Révolution, tout en assurant leur protection contre toute pression matérielle ou morale. 16 février 1986 JOORMED COFFINIL DEREA REPELIQUR ROGENVERME 143 TITRE TROISIEME LE DEVELOPPEMENT GLOBAL CHAPITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX D'ORGANISATION DE L'ECONOMIE NATIONALE L'importance des mutations que connaît le pays, de même que la nécessité permanente d'adapter le fonctionnement de l'économie et d'éliminer les déséquilibres de divers ordres, commandent une action globale et coordonnée dans tous les domaines, en vue d'assurer une conduite cohérente et efficiente de l'économie.

Aussi, dans le but d'organiser les ajustements et les adaptations commandées par l'évolution effective des ressources et les nécessités du développement, est-il nécessaire d'assurer : la maîtrise permanente des équilibres globaux de l'économie nationale; le respect des priorités arrêtées dans la mise en œuvre des objectifs ; le renforcement de la démarche unitaire de la conduite de la politique de développement.

Dans ce cadre, les objectifs d'amélioration permanente de l'efficacité du fonctionnement de l'appareil administratif, économique et social constituent l'axe fondamental des actions à poursuivre ou, le cas échéant, à engager.

La transformation profonde de l'organisation de ces structures doit, quant à elle, viser à réunir les conditions et les moyens qui permettent aux opérateurs, dans l'ensemble des domaines, la maîtrise effective de leurs activités.

La concrétisation de l'ensemble de ces objectifs se réalise à travers l'adaptation constante des mécanismes de planification et de cohérence économique, dans le but de promouvoir les conditions d'une gestion responsable, de garantir l'efficacité dans la mobilisation et l'utilisation des ressources et de réaliser la fluidité des échanges intersectoriels.

Ces transformations supposent, à leur tour, de nouveaux progrès dans la distribution des responsabilités aux différents niveaux de décision nationale, locale et de l'entreprise, afin qu'à chaque niveau, les capacités de production et d'organisation, puissent être constamment améliorées.

Outre le renforcement des options fondamentales telles que la planification et la décentralisation, il y a lieu aussi de poursuivre l'action en matière de politique de crédit, de fiscalité et de système des prix, aux fins de leur adaptation au développement économique à long terme et de concrétisation de la nécessité de rigueur dans l'ensemble des domaines de l'économie.

Par ailleurs, la politique de consommation sera adaptée aux possibilités actuelles et futures de l'économie, en même temps que l'évolution des revenus sera conforme aux progrès réalisés par la production nationale.

Ces mesures requièrent la nécessité d'accorder une plus grande autonomie aux entreprises, en vue de les rendre plus efficientes, tant au niveau de leur propre développement qu'au niveau de leur contribution au développement économique et social dans son ensemble, notamment à travers le respect des performances de production et de productivité et une meilleure maîtrise des règles de gestion.

Enfin, l'action doit viser à doter le pays de capacités et de moyens matériels, organisationnels, humains et financiers, permettant l'assimilation du progrès technique, sa maîtrise et son utilisation au service du développement. Cette action doit être cohérente et globale et concerner l'ensemble des secteurs d'activité.

C'est ainsi que pourra être assurée l'amélioration continue du fonctionnement de l'appareil administratif, économique et social, et réalisée une des exigences du développement économique et de l'harmonie sociale.

I LA PLANIFICATION Elaborer une politique de développement qui embrasse tous les aspects de la vie nationale, c'est poser la nécessité d'agir dans le cadre d'une coordination globale pour organiser le soutien mutuel entre tous les secteurs, affecter les ressources, déployer les moyens en fonction des objectifs fixés et, inversement, ajuster ces objectifs selon les capacités disponibles.

L'instrument d'une telle coordination réside dans la | planification qui découle en droite ligne de l'option pour le socialisme. 1 La planification constitue l'instrument qui permet d'organiser l'action pour réaliser les objectifs du socialisme L'économie socialiste implique, en premier chef, l'intervention, par le biais de la planification nationale, de la direction politique qui doit orienter les actions économiques, sociales et culturelles et décider de l'utilisation de l'ensemble des moyens dont dispose la Nation dans le sens requis par l'accomplissement des objectifs du développement global et selon l'ordre des priorités correspondant aux exigences de l'édifi- | cation socialiste. Parmi ces exigences, figurent naturellement l'accumulation ainsi que l'impulsion d'une croissance orientée vers la satisfaction des aspirations des masses populaires et vers le progrès de la Nation. 144 JOURNABOORFICIELI DEFIA Cette conception de la planification suppose une' volonté politique résolue sous-tendue par une conscience claire et cohérente des objectifs de l'édi- :fication socialiste et par une vision stratégique juste des conditions nécessaires pour assurer une avance continue de la Révolution sur tous les fronts. Elle requiert, en outre, une projection correcte des étapes successives que doit suivre l'action, comme elle exige une connaissance exacte des potentialités du pays, reposant sur un inventaire rigoureux et sans cesse actualisé, des ressources nationales.

La planification nécessite un effort intense de réflexion et d'imagination pour détecter et mettre en valeur des potentialités nouvelles, pour démultiplier l'impact des moyens utilisés, pour prévenir les écueils ou écarter les dangers et, en définitive, pour assurer le succès de l'action..

Autrement dit, la planification est loin d'être une simple technique de prévision et de programmation; elle est d'abord l'expression et la mise en œuvre d'une politique.

La planification doit ainsi constituer le cadre unique de référence pour l'identification, l'organisation, la coordination et la mise en œuvre des actions. 1 Dans ce contexte, le renforcement de la planification et son caractère impératif doivent permettre de garantir l'équilibre global, la cohérence des objectifs du développement économique et social, la mobilisation des ressources, la détermination des priorités ainsi que l'organisation efficiente des étapes de l'évolution de l'activité économique..

La planification a également, pour objectif fondamental, de renforcer la discipline collective, la démarche unitaire de l'action de développement et réunir les conditions nécessaires pour en assurer la réalisation de façon solidaire et complémentaire.

Ainsi, la planification organise la mobilisation intense des ressources nationales, humaines et matérielles et l'amélioration de l'efficacité dans la gestion de l'économie nationale.

La planification prend, de ce fait, un caractère impératif et comporte, en conséquence, le suivi des actions engagées à travers les différentes institutions de l'Etat, afin de veiller au respect des objectifs fixés par la direction politique.

A ce titre, la planification constitue l'instrument qui permet à la direction politique de fixer les échéances correspondant aux objectifs du développement économique, social et culturel.

Aussi, est-il nécessaire de veiller au contrôle de l'exécution du plan et de sanctionner, positivement ou négativement, selon les résultats et à tous les niveaux, les responsables chargés de la concrétisation des objectifs fixés par le plan.

REPUBLIQUE AUGERINNE ase février 1986 Il s'agit également de sanctionner dans les mêmes conditions, tous ceux qui, par leur fonction, ont la charge de réunir, directement ou indirectement, les conditions nécessaires au succès des plans de développement décidés par la direction politique.

Enfin, pour assumer pleinement le rôle qui lui revient, dans le cadre de l'édification du socialisme et dans le sens de la promotion rapide du peuple vers le progrès, la planification doit fonder son approche des problèmes sur les idées qui inspirent la démarche de la Révolution dans son œuvre de transformation de la société et de l'homme. 2 La planification doit s'appliquer à l'ensemble des niveaux de l'économie, à prendre un caractère démocratique et décentralisé prononcé et devenir l'affaire de toute la nation Il y a lieu, à ce titre, de renforcer, de façon particulière, la démocratisation et la décentralisation de la planification et d'accroître, dans ce cadre, le rôle des entreprises, des communes et des wilayas, en tant que partenaires dans le processus de planification.

De même, qu'il s'agit d'élargir le domaine de la planification à l'ensemble des activités sociales, économiques et culturelles.

Cela nécessite l'amélioration permanente des mécanismes garantissant l'articulation du plan national avec les programmes régionaux, sectoriels et d'entreprises, en même temps que la cohérence et l'articulation de l'ensemble de ces plans.

De cette manière, la planification participera au processus d'approfondissement et d'enrichissement de la démocratie socialiste, dans la mesure où elle constitue, à travers les institutions populaires, un instrument privilégié d'expression de besoins concrets à satisfaire, soit sur le plan social, soit au plan de développement, d'une manière générale.

L'Etat socialiste pourra ainsi orienter son action économique vers la satisfaction des besoins prioritaires exprimés par la population.

Parallèlement, il y a lieu de garantir l'enrichissement et la démocratisation de la planification que requièrent les systèmes articulés de plans régional, inter-sectoriel et d'entreprise à travers des mécanismes permanents d'ajustement des conditions de gestion de l'économie et des programmes d'action.

Ces ajustements se réalisent dans le cadre des plans annuels dont l'objectif est la préservation de la discipline dans le respect des priorités et la garantie de la cohérence globale des objectifs fixés durant l'exécution du plan.

Enfin, la planification doit consolider et élargir le secteur public, en tant que support principal de la mise en œuvre de la politique économique et sociale et du renforcement de l'indépendance économique du pays et intégrer le secteur privé national dans les plans de développement. 16 février 1986 JOURNAL OFFIOIELIDEJA 3 La planification doit prendre en charge les activités du secteur national privé La nécessité d'utiliser l'ensemble des capacités, en vue d'accélérer le développement économique et de satisfaire les besoins du pays et du citoyen implique la participation de l'épargne nationale à l'effort de développement.

Elle exige que des objectifs soient définis aux opérateurs privés, auxquels des garanties appropriées doivent être offertes dans le cadre de la loi, en vue d'une meilleure mobilisation des ressources qu'ils détiennent et d'encourager toutes les initiatives utiles au service du développement du pays.

Le développement du secteur privé national doit être intégré et géré dans le cadre du plan de développement et se conformer aux priorités qui y sont arrêtées.

Il sera nécessaire également d'organiser l'orientation rigoureuse de ce secteur, son encadrement et son contrôle, en vue d'assurer une complémentarité et non un antagonisme entre le secteur public et le secteur privé.

Les domaines qui seront ouverts à l'initiative du secteur privé ainsi que la place que ce secteur peut occuper dans les différentes branches d'activité en complémentarité avec le secteur public, doivent être précisés dans les plans nationaux de développement.

Aussi, les services chargés de la planification et les administrations concernées doivent renforcer leurs moyens d'information statistique, économique et technique, relatifs au fonctionnement du secteur privé, à son rôle et à sa place dans l'économie.

Ils doivent, par ailleurs, mettre en place des instruments d'analyse permettant l'étude de ce secteur et sa connaissance dans sa diversité en prenant, notamment en considération, les situations concrètes existant dans les différents secteurs et dans les différentes régions du pays.

La planification devra dissuader le secteur privé d'exercer des activités parasitaires ou peu utiles ou celles qui risquent d'établir des rapports de dépendance durable, vis-à-vis du capital étranger.

Ainsi, la planification encouragera le secteur privé national à œuvrer pour le développement d'activités productives, que ce soit dans le cadre de la petite et moyenne industrie, pour densifier le tissu industriel et renforcer la complémentarité économique,, ou pour contribuer à la réalisation de l'objectif d'autosuffisance alimentaire.

Le développement de mécanismes d'orientation, de suivi et de contrôle de ce secteur, qui permettront une maîtrise de l'évolution des revenus, à tous les niveaux, lutteront contre la fraude et l'évasion fiscale et élimineront les rentes et revenus indûs et injustifiés.

Enfin, dans le cadre du parachèvement de l'organisation de ce secteur et de son intégration dans REPUBLIQUE RDGBRIENNE. 145 ❘ la planification, des dispositions seront prises pour garantir aux travailleurs le droit à la formation et au perfectionnement et à la protection de leurs droits sociaux.

Les petits commerçants et artisans seront encouragés, en permanence et aidés, dans tous les domaines, de sorte à leur permettre de contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie du citoyen. Toutefois, ces opérateurs devront travailler dans le respect des règles qui régissent leurs activités, tout comme sera encouragé et développé l'artisanat traditionnel rural qui complète l'activité agricole et peut contribuer à assurer des revenus complémentaires aux familles rurales, cet artisanat pouvant rendre disponibles sur le marché un certain nombre de produits et de moyens nécessaires au bien-être des citoyens. 4 La planification doit être fondée sur des techniques et des approches scientifiques La planification qui exige impérativement l'amélioration des systèmes de plans à tous les niveaux, des activités économiques et sociales, la mise en place des conditions de la conduite unifiée de l'économie et le renforcement du dispositif de planification décentralisée, appellent également à l'utilisation de techniques et d'approches scientifiques, en conformité avec l'évolution des techniques de planification et des systèmes de gestion dans le monde.

La planification ne peut demeurer en marge de l'évolution de ces techniques qu'elle doit, en permanence, acquérir, assimiler et adapter, notamment celles relatives à l'utilisation de l'informatique.

La planification suppose également la formation et la sensibilisation de tous les gestionnaires économiques à tout ce qui touche au traitement de l'information qui est essentielle pour l'établissement des données de base de la planification et constitue un matériau indispensable pour la préparation, l'application, l'évaluation et le contrôle des plans.

En d'autres termes, la planification qui permet de diriger l'économie dans la clarté et donne ainsi les moyens d'éviter ou de prévenir les obstacles et de pressentir les possibilités nouvelles, doit être l'affaire de tous et non comme une tâche qui incombe seulement aux services spécialisés.

La planification doit ainsi veiller, de façon permanente, au respect, par les entreprises économiques, des impératifs de la croissance économique, de la réduction des coûts, de l'amélioration de la qualité et de l'adaptation de la production aux besoins.

De même, la planification doit développer des instruments de choix et de maturation des projets et programmes et mobiliser, de façon rationnelle. les moyens adaptés et ce, à tous les niveaux et en étroite relation avec le développement réel des capacités nationales de conception, de formation, d'organisation et de réalisation. 146 JOURNALD OFFICIELISDIEREA De ce fait, il y a lieu de préciser le rôle et les | compétences de la planification, afin que son action ne se réduise pas à l'inscription des projets et à l'inventaire des investissements.

Il lui appartient, au contraire, d'être présente, de façon efficace, à toutes les étapes du développement, et de faire périodiquement l'évaluation de toutes les actions engagées dans les plans de développement.

II - LA DECENTRALISATION La politique de décentralisation est fondée sur une répartition judicieuse des compétences et des tâches qui correspondent à une division rationnelle de la responsabilité dans le cadre de l'unité de l'Etat.

La décentralisation doit donc conférer aux wilayas et aux communes la pleine compétence sur tous les problèmes d'intérêt local ou régional dont elles ont la charge; cette compétence doit s'étendre à tous les domaines économique, social et culturel.

La décentralisation vise à donner aux collectivités locales tous les moyens et la responsabilité de promouvoir elles-mêmes le développement de leurs régions en complément des efforts entrepris par la nation. Elles deviennent ainsi, les organes de base de l'édification nationale dont l'activité créatrice, liée aux problèmes concrets que vivent les masses populaires, constitue un puissant moteur de développement du pays.

Aussi, est-il nécessaire d'insister sur le fait que la décentralisation vise la répartition des attributions entre le niveau central et la base.

Dans ce cadre, la prise en charge effective des attributions décentralisées exige, de la part des responsables locaux, une définition et une hiérarchisation précises des actions à entreprendre sur la base d'une évaluation correcte des besoins prioritaires de la wilaya et de la commune, et au renforcement de capacités locales dans le domaine des études, de la réalisation et des services; ceci contribuera à la création des conditions appropriées pour le développement d'une dynamique économique et sociale locale.

Le développement des activités locales doit également s'inscrire dans une dynamique globale intégrée dans les plans d'aménagement du territoire, que ce soit au niveau local, au niveau d'une ou plusieurs wilayas ou au niveau national.

La mise en œuvre de la décentralisation appelle une meilleure définition du cadre de financement des activités des collectivités locales, notamment au moyen de ressources propres, que leur consacre la fiscalité ou à travers la mobilisation d'excédents que dégagent les entreprises locales.

En d'autres termes, et pour concrétiser les principes de base de la décentralisation, il sera nécessaire d'œuvrer en permanence à l'intérieur de la wilaya, à la réalisation, chaque fois qu'il sera possible, de l'équilibre entre les ressources et leur emploi car que signifierait la décentralisation si elle se REPUBLIQUEFARGERTENNE. ase février 1986 limitait à la détermination des besoins et demeurait tributaire, dans sa démarche effective, des seules ressources et moyens affectés par les organes centraux. L'affectation des ressources et des moyens centralisés devra intervenir, en complément à ceux disponibles localement, en vue de garantir la réalisation d'objectifs nationaux et la mise en œuvre de la politique d'équilibre régional.

S'agissant des entreprises, l'action à mener pour accroître leur autonomie et éliminer les tutelles bureaucratiques doit être permanente. Il est nécessaire, à cet effet, de poursuivre les opérations de détermination précise des champs d'intervention respectifs des administrations, des entreprises, des banques, ainsi que les relations existant entre ces organismes.

Les organes centraux doivent assurer, dans ce cadre, les missions d'orientation, d'organisation, de planification, d'animation et de contrôle ainsi que l'arbitrage et la coordination entre les entreprises, y compris les banques, permettant ainsi une mobilisation efficiente des moyens nécessaires au développement.

Le progrès de la décentralisation implique également la recherche permanente de la cohérence de cette action avec les opérations de redéploiement des entreprises et de répartition des capacités de formation technique et universitaire entre toutes les régions et à tous les niveaux.

C'est en effet l'élargissement d'une base humaine formée et organisée, apte à exercer effectivement. les responsabilités économiques et sociales, qui constitue l'objectif fondamental de la politique de décentralisation. Ces efforts constituent la voie privilégiée de réduction des séquelles coûteuses des démarches bureaucratiques et permettent l'orientation rigoureuse de l'organisation de l'économie vers plus de souplesse et de dynamisme.

Enfin, la politique de décentralisation repose avant tout sur les masses populaires, sur leur génie créateur qui ne peut se révéler que dans l'action et l'exercice de la responsabilité.

Elle comporte un contenu éminemment démocratique qui doit être, sans cesse, élargi et renforcé.

III LES INSTRUMENTS DE REGULATION DE L'ECONOMIE ET DES MODES DE GESTION Les performances d'une économie moderne, sont étroitement dépendantes de la qualité de l'encadrement organisationnel de cette économie. Outre la planification et la décentralisation, le recours à des instruments de régulation, tels que la politique du crédit, le système des prix ou la fiscalité s'avère indispensable car l'une des conditions de réussite du système socialiste de gestion est d'éviter qu'il se réduise à un système bureaucratique se caractérisant par l'étouffement de l'esprit d'initiative et l'émergence de formes autocritiques de l'exercice du pouvoir et par l'apparition de privilèges nouveaux injustifiés et contraires à la moralité socialiste et à son contenu. 16 février 1986 JOUFINALO OFFICIELIDBZA BEPUBLIQUETALGERIENNE 447 1 Les modes de gestion Les modes de gestion, qu'il s'agisse de l'entreprise socialiste, de l'autogestion ou de la coopérative, sont de par leur nature même et où qu'ils se trouvent, perfectibles et, par conséquent, de caractère évolutif. Ils ne constituent pas un dogme immuable; cela signifie que ces structures peuvent être amendées et perfectionnées en fonction de l'expérience, des nouveaux objectifs à atteindre, du développement des forces productives, de l'élévation du degré de maturité et de la conscience sociale des travailleurs et de l'avancement du progrès sous toutes ses formes.

La participation des travailleurs à la gestion des entreprises constitue une des bases fondamentales du socialisme. Cette participation devra être organisée de sorte à: constituer des collectifs homogènes de producteurs gestionnaires, développer la fonction économique de l'entreprise, renforcer l'unité de conception et de direction au sein de l'entreprise et de l'unité de production, en garantissant la discipline nécessaire à l'accomplissement de manière organisée des objectifs de développement, poursuivre les efforts de clarification et d'approfondissement des textes fondamentaux régissant la gestion socialiste des entreprises et veiller constamment à l'élévation des niveaux de maturité politique et de formation économique des responsables chargés de l'application, en vue de lutter contre les dangers de déviation et les rigidités bureaucratiques, car la gestion socialiste des entreprises n'est pas une simple démarche formelle; elle constitue le cadre approprié de participation des travailleurs à la gestion, et de mobilisation de l'ensemble des énergies autour des objectifs du plan en vue de garantir un développement harmonieux de l'entreprise au profit de l'ensemble des citoyens.

La prise en charge, dans des conditions optimales, des objectifs assignés au secteur socialiste agricole, nécessite un approfondissement des formes organisationnelles de ce secteur. Ces formes d'organisation doivent privilégier le recours aux techniques modernes d'exploitation et la recherche de l'efficacité. Le mode d'organisation de la gestion n'est ni un postulat intangible ni un critère immuable de la voie socialiste.

Son objet et sa raison d'être résident essentiellement dans son aptitude à faire émerger, au sein d'une agriculture moderne et développée, des exploitations économiquement efficientes; cela pourra être obtenu par des exploitations organisées, selon une échelle variée, allant de la ferme individuelle à la grande unité agricole ayant une dimension industrielle.

Les opérations de restructuration engagées ont commencé à harmoniser les formes organisationnelles du secteur agricole de manière à assurer aux exploitations une gestion rationnelle et une pleine efficacité économique sur la base de critères prenant en considération les facteurs techniques et économiques de production.

Il. convient donc de poursuivre la réorganisation. du secteur agricole par la mise en place d'exploitations publiques ayant pour assiette des terres homogènes, économiquement viables et humainement maîtrisables, consacrées essentiellement à des productions stratégiques.

Certaines exploitations agricoles publiques seront | spécialisées en unités ayant pour mission l'expérimentation scientifique, la vulgarisation, la diffusion du progrès technique et la formation et le perfec- ❘tionnement du niveau professionnel des travailleurs de la terre.

Le mode de gestion de la petite et moyenne | exploitation familiale doit obéir à la même logique de valorisation optimum du potentiel productif.

Dans cette perspective, les terres marginales et excédentaires devront être affectées, à titre permanent, à des agriculteurs privés pour la constitution d'exploitations modernes permettant la mobilisation de toute la force de travail familial et garantissant l'attachement de l'agriculteur à sa terre.

La mise en commun, dans le cadre de groupements des producteurs, d'une partie ou de la totalité des | facteurs et moyens de production, doit être encouragée avec la libre adhésion des paysans.

A cet effet, les mesures visant à une restructuration foncière du secteur privé agricole devront être mises en œuvre afin de réduire le morcellement des terres et leur parcellisation. Les transactions relatives aux terres agricoles privées seront organisées dans le but de faciliter la mise en place d'exploitations agricoles optimales. Il convient de veiller à ce que les transactions entre l'Etat et les particuliers ou entre les particuliers eux-mêmes ne conduisent, en aucun cas, ni au morcellement des terres, ni à des opérations spéculatives.

Ceci implique la mise en œuvre d'une véritable politique de remembrement, élaborée sur la base de critères économiques, techniques et juridiques objectifs.

Dans le domaine industriel, la mise sur pied de l'entreprise socialiste a créé le cadre organisationnel adéquat qui permet aux différentes branches du secteur industriel, de se structurer et de donner naissance à des entités dont l'organisation aura à s'adapter aux différentes étapes du développement national et aux progrès réalisés dans la maîtrise de la technologie et des techniques modernes relatives à la gestion des entreprises.

La structure de l'organisation interne de l'entreprise nationale industrielle ainsi que les règles de gestion doivent respecter les principes de la déconcentration et de la décentralisation qui constituent les fondements de l'organisation politique et économique du pays.

Il revient à la direction de l'entreprise, dans la limite des missions qui sont imparties à celle-ci, de se réserver les fonctions de production, de commercialisation, de développement, de planification et de contrôle, ainsi que ce qui a trait à la mise en place des structures et des moyens les plus adaptés 148 à la réalisation des objectifs impartis à l'entreprise et tout ce qui concourt à renforcer son efficacité et à élever son niveau de rentabilité, ainsi que celui de la productivité de ses travailleurs.

D'autre part, une large liberté d'initiative doit être laissée à l'unité, de telle sorte que le travail d'exécution puisse s'accomplir sans entrave et sans subir le carcan d'une bureaucratie inutile.

L'entreprise nationale Industrielle doit faire prévaloir la rigueur dans ses règles de gestion et restituer, de plus en plus, la priorité à l'efficacité économique reposant essentiellement sur les résultats financiers. Elle doit, en particulier, déployer tous les efforts nécessaires pour diminuer ses coûts de production et de distribution, améliorer la qualité de ses produits et livrer ces produits à des prix de plus en plus compétitifs. C'est ainsi que seront garanties les conditions de la croissance économique du pays et la poursuite de sa marche vers le progrès technique, culturel et social.

Les structures administratives et financières sont également partie prenante de l'effort de développement industriel. La mise en place d'un contrôle rigoureux de leurs actions, au même titre que celles du gestionnaire, aboutit à une responsabilisation de tous.

La gestion des entreprises socialistes du secteur industriel doit obéir aux normes de l'efficacité économique.

La gestion socialiste des entreprises constitue un cadre adéquat pour mobiliser les travailleurs au service du développement économique, social et culturel et pour les engager dans la bataille de la production et dans l'œuvre de consolidation du secteur socialiste.

La gestion socialiste des entreprises n'est pas une simple démarche formelle, mais elle vise la participation des travailleurs à la gestion et le rassemblement des énergies autour des objectifs du plan en vue de garantir un développement harmonieux et efficace de l'entreprise au profit de l'ensemble de la société.

Le cadre de sa mise en œuvre devra s'adapter pour tenir compte de la nécessité de constituer des collectifs homogènes de producteurs gestionnaires, de renforcer la fonction économique de l'entreprise et de consolider l'unité de conception et de direction au sein de l'entreprise et de l'unité de production, en garantissant la rigueur et la discipline nécessaires à l'accomplissement, de manière organisée, des objectifs du développement.

La restructuration organique des entreprises socialistes, basée sur les principes généraux de simplification et de clarification des missions, de maîtrise de la gestion et de meilleure répartition spatiale des activités, des centres de décision et des moyens humains et matériels disponibles, constitue un atout puissant d'amélioration de l'efficacité des entreprises; de renforcement de la décentralisation de celles-ci et de la démocratisation du fonctionnement de l'économie. 16 février 1966 En définitive, les efforts de développement et d'organisation du secteur industriel ne peuvent donner leurs pleins effets que par une adhésion et une mobilisation accrues des travailleurs, autour des valeurs de travail et de rigueur seules à même d'assurer la continuité et la perennité du développement industriel.

Les actions complémentaires de restructuration financière des entreprises, l'adaptation de leur environnement commercial, l'intensification des relations économiques internes, la refonte du système des prix et de la fiscalité, l'harmonisation de la politique des salaires et le développement des mécanismes d'incitation et de stimulation, devront être poursuivis et approfondis pour permettre le renforcement de l'action de l'entreprise industrielle dans l'œuvre de développement économique et social.

Toutefois, l'efficacité du système de gestion dépend également de la mise en œuvre d'instruments de régulation de l'économie.

2- Le système financier C'est ainsi que le système financier est appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans le soutien de la conduite planifiée de l'économie nationale, à travers la mise en œuvre de politiques appropriées, en particulier dans le domaine de la mobilisation de l'épargne, du crédit, de la fiscalité et des échanges extérieurs.

Pour atteindre cet objectif, il y a lieu d'insérer plus efficacement la planification financière dans le processus général de régulation et d'en faire un instrument actif de planification économique.

Dans ce cadre, il y a lieu de mettre l'accent sur l'importance des transformations qualitatives des méthodes d'intervention du secteur financier en vue d'inventorier les ressources d'épargne disponibles dans l'économie et de cerner, de façon efficace, les instruments adéquats de leur mobilisation.

Ainsi, le système financier pourra jouer un rôle actif dans la mobilisation des ressources et leur allocation en fonction des priorités des plans annuels et pluriannuels. 3 L'austérité L'impératif de rigueur fait que l'austérité doit s'appliquer à l'ensemble des actions de l'Etat, des collectivités et des entreprises.

L'austérité nécessite la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes, aussi bien au niveau des administrations, qu'au niveau de l'ensemble des organismes économiques, sociaux et culturels.

Cela implique tout spécialement que l'austérité doit s'appliquer équitablement à tous les citoyens et qu'elle vise à éliminer, en premier lieu, ce qui porte la marque d'une consommation superflue afin de privilégier les produits de large consommation. 16 février 1986 JOURNAL OFFIONEL DEJEA En marquant de son empreinte la période de l'édification du socialisme et la renaissance de la Nation, comme elle a été naguère la règle d'or des combattants de la Libération, l'austérité reste l'une des vertus fondamentales du peuple algérien et l'une ❘ des valeurs morales qui font la grandeur de la Révolution algérienne. 4 Le système fiscal Le système fiscal, de son côté, doit s'adapter progressivement aux besoins du développement, économique et social à moyen et long termes.

De même, il y a lieu d'élargir les actions destinées à améliorer l'encadrement des revenus non salariaux en vue de mettre fin aux situations de rentes improductives et d'inciter à l'utilisation optimale de l'épargne privée dans les investissements de production.

Parmi les objectifs assignés à la fiscalité, il y a lieu d'introduire les aménagements nécessaires pour améliorer le rendement fiscal dans des proportions élevées et de développer un dispositif efficace de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale en vue d'assurer l'équilibre des ressources et leur emploi, et éviter qu'une part importante du revenu national ne s'oriente vers la consommation et le gaspillage. 5 L'indépendance financière L'indépendance financière du pays, la préservation de la crédibilité, et de la solvabilité de l'Etat demeurent des impératifs majeurs dans la conduite de la politique économique.

Dans ce cadre, une organisation précise des conditions de recours à l'apport extérieur en technologie et en services devra se faire autour des axes suivants:. veiller à limiter l'apport extérieur aux seuls programmes ou parties de programmes, ne pouvant être pris en charge effectivement par les capacités nationales, étudier toutes les possibilités de participation des moyens ou produits nationaux dans la conception et la mise en œuvre de ces programmes, organiser, d'une manière systématique, l'accumulation et l'acquisition du savoir-faire, à l'occasion de l'intervention des capacités étrangères, définir et mettre en œuvre des programmes précis en vue du remplacement progressif de l'apport extérieur par des moyens nationaux à tous les niveaux concernés.

L'indépendance financière de l'Etat signifie également que le recours aux financements extérieurs, nécessaires au développement, soit, en permanence, suivi et contrôlé de sorte que. l'endettement extérieur demeure maîtrisé, qu'il reste à tout moment compatible avec les exigences du développement économique et social, et qu'il ne soit, en aucune manière, un obstacle à l'indépendance économique du pays.

REFOBLIQOEFLGERMENNE $149 6 Le monopole de l'Etat sur le commerce extérieur Le monopole de l'Etat sur le commerce extérieur constitue un acquis précieux pour le renforcement de l'action de l'Etat dans le domaine des échanges extérieurs et l'orientation de ces échanges dans le sens dicté par l'intérêt national.

L'exercice de ce monopole et son mode d'organisation et de fonctionnement devront, toutefois, faire l'objet d'adaptations permanentes de sorte à éliminer les insuffisances apparues dans le fonctionnement de ce monopole, à supprimer les rigidités bureaucratiques et à garantir l'approvisionnement correct de l'économie aux moindres coûts.

Le monopole de l'Etat sur le commerce extérieur doit permettre de lutter contre toutes les importations de produits superflus ou inutiles et encourager l'exportation de la production nationale.

Il devra contribuer à organiser la diversification géographique des échanges de l'Algérie, à les orienter particulièrement vers les pays avec lesquels existent, des liens d'amitié, en particulier les pays du Sud.

Toutefois, quelle que soit l'ampleur de cette politique de coopération, il s'agit de garder présent à l'esprit, le fait que le développement du pays est d'abord et avant tout, le produit des efforts de ses enfants et que « le Compter-sur-soi > constitue la base permanente de l'action de développement. 7 La mobilisation des travailleurs Aussi, la mobilisation de l'ensemble des travailleurs et leur intégration dans les circuits actifs de l'économie constitue une des bases essentielles de la démarche économique.

Cette mobilisation a nécessité la mise en œuvre d'une politique salariale adaptée qui a visé, dans un premier temps, à réduire les disparités et lutter contre les inégalités et se fixe dans un second temps, de rémunérer, chacun équitablement, selon la contribution à l'effort national de production et de développement.

Il s'agit, en relation avec le système national de planification, de préciser, d'adapter et d'affiner : l'ensemble des paramètres nécessaires à une meilleure définition du salaire de base et du régime indemnitaire, le cadre de la liaison qui doit exister entre le salaire et la production, les mécanismes de stimulation des travailleurs en fixant pour l'ensemble des secteurs, le cadre général d'évaluation correcte des performances en vue d'accroître la production et la productivité, d'améliorer l'efficacité des entreprises et des administrations, et d'assurer une répartition rationnelle du personnel qualifié. 1 Il y a lieu également de rechercher, en permanence, les formules adéquates et efficaces pour encourager le travail productif dans les secteurs stratégiques. 150 JOURNAL OFFIKIEL DE LA 8 Le système des prix Compte tenu de l'importance du système des prix en tant qu'instrument de mesure de l'efficacité des entreprises, de maîtrise de coûts et d'amélioration du pouvoir d'achat du citoyen, il y a lieu d'adapter en permanence le système des prix en vue de lever les rigidités quant aux modes de fixation des prix, et de déboucher progressivement sur la mise en place d'un système de prix relatifs, susceptible de favoriser, dans un cadre planifié, la stimulation économique des entreprises et d'orienter la consommation vers des produits issus de la production nationale, tout en garantissant la protection effective du pouvoir d'achat des citoyens.

Dans ce contexte, les prix à la production devront, à l'avenir, refléter et couvrir progressivement les dépenses et les coûts dans les conditions efficaces de production. 9 Les activités commerciales L'organisation des activités commerciales à tous les niveaux de l'Etat et de l'appareil économique devra constituer une préoccupation constante.

La maîtrise par l'Etat du commerce de gros permettra la mise à l'abri du secteur productif et des consommateurs, des interventions de caractère parasitaire. Elle évitera la constitution de rentes de situation et orientera l'accumulation générée par le secteur commercial vers le développement économique.

Dans ce cadre, les actions relatives à la restructuration des entreprises commerciales et à la redéfinition des fonctions et des responsabilités dans ce domaine, doivent viser une meilleure organisation | de la fonction commerciale et une responsabilisation | accrue des gestionnaires. .

Ceci signifie que l'organisation de la fonction | commerciale doit prendre en compte les règles diverses appelées à régir l'ensemble des activités commerciales, notamment, celles liées aux conditions de stockage, de transport et de distribution.

Le commerce de détail qui forme le réseau de ramification, permettant d'atteindre le citoyen et de mettre à sa portée les produits dont il a besoin, REPUBLIQUE ALGERHENNE 16 février 1986 en clarifiant la portée politique, économique et sociale des plans de développement, en aidant à la mise en place d'une politique d'information économique, à même de faire connaître et de promouvoir la production nationale et d'œuvrer à développer un modèle de consommation compatible avec les possibilités du pays et conforme à la réalité nationale.

CHAPITRE 2 LE DEVELOPPEMENT RURAL Les résultats appréciables enregistrés dans le domaine de la promotion du paysan, l'essor de l'agriculture, de façon générale, doivent être un stimulant pour poursuivre et multiplier les efforts en faveur de l'élévation, du développement de ce secteur, jusqu'à ce qu'il puisse atteindre le niveau lui permettant d'exploiter toutes ses potentialités et de satisfaire les besoins alimentaires du pays.

L'expérience prouve que la petite et moyenne exploitation familiale qui constitue une partie importante de l'activité agricole est demeurée longtemps marginalisée.

De plus, le développement inégal des différentes branches de l'activité socio-économique n'a pas permis au secteur agricole d'occuper la place qui aurait dû être la sienne dans la stratégie globale de développement du pays.

Aussi et en dépit de quelques résultats obtenus, l'agriculture est demeurée un secteur fragile dont le niveau de développement reste encore bien en deçà de ses potentialités réelles et des besoins du pays dans le domaine alimentaire.

C'est ainsi que le retard pris par le développement agricole a donné lieu à une dépendance alimentaire accrue.

I LES OBJECTIFS POLITIQUES ET SOCIAUX DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE L'accroissement des besoins sociaux induits par un accroissement démographique d'un rythme élevé, une mobilité sociale intense et un fort taux d'urbadans n'importe quel point du territoire, demeure ❘nisation commandent un rééquilibrage profond de la de la compétence du secteur privé. Le rôle de l'Etat consiste à intervenir au moyen de points de ventes témoins et par le biais du contrôle des commerçants. 10 Les relations contractuelles L'organisation efficiente de l'économie nécessite l'approfondissement du système de contractualisation entre les entreprises et un effort soutenu d'information économique.

Il s'agit d'améliorer l'utilisation des organes d'information et de mobiliser l'ensemble de ses potentialités humaines et matérielles, de sorte que l'information puisse participer effectivement au succès de la bataille du développement : politique de développement au profit de la campagne en général et de l'agriculture, en particulier.

Ces perspectives nécessitent une approche nouvelle du développement rural.

De par les potentialités que renferme le pays en matière agricole et en raison de la nécessité primordiale d'assurer la couverture des besoins nationaux en produits alimentaires, l'agriculture tient une place de premier plan. Par ailleurs, le rythme de son développement conditionne, en grande partie, celui de toute l'économie nationale.

S'assignant pour objectif la transformation radicale de la société rurale, la Révolution, dans le secteur agricole, ne peut se borner à une simple redistribution 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA des terres, sans permettre à l'ensemble des paysans d'accéder à des conditions de vie et de travail conformes aux principes du socialisme et aux exigences du progrès.

Dans cette perspective, la politique de développement rural inscrit dans ses objectifs : une transformation radicale des rapports sociaux à la campagne, la modernisation des méthodes et techniques de production, un engagement des paysans autour des objectifs de la politique de développement, une organisation des services liés à la production et une politique de commercialisation assurant une juste rémunération du fruit du travail,

- la valorisation de l'effort personnel des producteurs, qui est déterminante dans le succès de la bataille de la production orientée essentiellement vers la satisfaction des besoins nationaux, la stimulation des paysans, de sorte à préserver leur attachement à la terre et aux métiers agricoles, la lutte contre l'exode rural et contre le départ des meilleurs travailleurs de l'agriculture vers d'autres secteurs, de faire de l'agriculture, une source d'accumulation pour l'économie nationale, outre la couverture des besoins du pays en produits alimentaires.

Les objectifs s'articulent, en somme, autour de deux idées maîtresses, étroitement liées: consolider les bases matérielles et structurelles de la production agricole et répondre aux aspirations principales de la population rurale.

II LA DEFINITION D'UNE VISION GLOBALE DU DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE Le secteur agricole doit être conçu comme un tout indissociable.

Le développement agricole doit obéir à une approche globale fondée sur des perspectives cohérentes de complémentarité avec les autres secteurs. Il ne peut être isolé des conditions d'évolution du processus global de développement.

L'efficacité de l'agriculture et la rentabilité des exploitations agricoles sont conditionnées par la réunion des facteurs de production et du progrès technique.

Le secteur privé agricole, quant à lui, concerne une large partie des paysans; il convient donc de lui accorder un accès plus étendu aux moyens destinés à l'appui technique des exploitations, au crédit et à la généralisation des techniques agricoles modernes, à même d'intensifier et d'élargir la production.

La modernisation des campagnes est un impératif qui, pris en charge par les plans de développement, doit inclure la transformation des conditions de production, les moyens de réalisation et la réunion des conditions organisationnelles et techniques nécessaires.

REPUBLIQUE "ALARAMENNE 151 Par ailleurs, le désenclavement des espaces ruraux et leur complète intégration aux circuits économiques et sociaux sont deux des facteurs les plus importants du progrés, nécessaires aux mutations du monde rural.

En matière d'habitat rural, la réalisation des programmes arrêtés doit nécessairement associer les paysans qui en sont les bénéficiaires.

Il s'agit, par ailleurs, d'aménager, d'étendre et d'équiper les agglomérations existantes et de veiller à ce que les créations nouvelles répondent aux besoins réels d'un développement global.

Le développement des infrastructures, en milieu rural, doit prendre en charge la réalisation des structures d'éducation et de culture, de formation professionnelle, de santé, de protection sociale ainsi que celles nécessaires à l'amélioration du cadre de vie du monde rural.

Toutes ces actions doivent être entreprises progressivement dans une vision d'ensemble intégrée, dont la mise en œuvre doit être assurée dans le cadre des différents plans.

III LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL La politique de développement rural, maintenant qu'a été assurée la récupération des terres spoliées, vise la transformation des structures rurales traditionnelles de l'agriculture; elle vise également le développement de l'agriculture, de manière à permettre à ce secteur de remplir la mission qui lui est assignée dans le cadre de la stratégie pour la construction économique et la réalisation progressive de l'autosuffisance alimentaire.

1 - L'autosuffisance alimentaire La réalisation de l'autosuffisance alimentaire exige l'intensification de la production des biens stratégiques nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels du pays. Dans cette optique, la production la plus élevée possible de blé, qui demeure la base alimentaire de notre société, devient une exigence de l'indépendance économique.

Cependant, au-delà de ce qui est nécessaire à la sécurité alimentaire, le développement agricole doit être en mesure, grâce aux efforts opiniâtres et aux moyens à mobiliser, de participer, d'une manière progressive, à l'accumulation économique indispensable aux besoins du développement global.

L'ensemble de ces considérations commande une diversification de la production agricole, concordant avec les exigences d'un modèle de consommation équilibré et qui intègre les habitudes alimentaires propres au pays.

2 - Utilisation optimale et préservation des sols L'absence d'une action d'envergure pour la défense des sols et d'une politique d'ensemble pour l'utilisation rationnelle des terres, peut conduire à une réduction dangereuse de la superficie agricole utile. Les efforts considérables déployés, à l'effet de faire face à cette situation, seront confortés par : 152 JOURNAL OFFICIEL DESK la délimitation à travers le territoire des zones destinées aux usages agricoles, de façon à préserver les terres les plus aptes à l'agriculture, la mise en œuvre de toute une série d'actions et mesures visant à préserver les terres agricoles, l'occupation de l'espace en conformité avec la politique d'aménagement du territoire, c'est-à-dire une occupation intégrée dans tous les plans de développement, la mise en œuvre d'un vaste programme visant la mise en valeur des terres, la conservation du capital foncier par le drainage et la lutte contre l'érosion, l'extension du patrimoine forestier lié aux grands projets agricoles et la protection des bassins versants des barrages, -- un effort particulier pour la restauration des plaines et périmètres irrigués du Nord et leur utilisation pour le développement de certaines cultures nécessaires, pour les régions et zones demeurées jusqu'ici dans une situation marginale ou inexploitée, des mesures visant l'extension et l'accroissement des surfaces agricoles utiles, les zones de montagnes, soumises aux méfaits de l'érosion, devront tout particulièrement bénéficier des actions tendant à préserver leurs importantes potentialités humaines, foncières et hydriques, dans les zones à vocation forestière, les travaux de reboisement seront poursuivis, diversifiés et intensifiés et accorderont une place prépondérante aux essences nobles et performantes qui participent réellement au développement industriel du pays ou dans l'augmentation de la production alimentaire de façon générale, l'aménagement de superficies forestières, afin de garantir leur pérennité et d'assurer leur valorisation. 3 Aménagement et mise en valeur des zones steppiques f Ce milieu est constitué de vastes territoires dont la nécessaire protection constitue, pour le pays, la garantie contre une désertification menaçante.

La steppe a eu à subir, durant des décennies, un véritable processus de dégradation qui s'est progressivement transformé en une destruction massive du couvert végétal de cette immense partie du territoire national.

L'accroissement du troupeau ovin et sa sédentarisation désordonnée, l'absence de mise en valeur des terres, l'inexistence d'un statut approprié susceptible de protéger les parcours et une pratique généralisée de l'embouche, ont vu leurs effets se cumuler pour accélérer le processus de dégradation du tapis végétal.

La politique de développement rural s'assigne pour objectifs, dans la steppe et les terrains de parcours, l'organisation du pastoralisme, sur la base de rapports REPUBLIQUE ALGEAVEWIRE 18 février 1986 : socio-économiques nouveaux, la réhabilitation sociale et le relèvement du niveau de vie des petits éleveurs et la modernisation de leurs moyens de production ainsi que la sauvegarde rationnelle des parcours.

Ainsi, le problème de la désertification, l'avance du désert, en particulier, commandent d'accorder la priorité aux programmes visant la préservation du couvert végétal ainsi que son extension, dans le cadre d'une politique de développement judicieuse recourant à des essences particulières associant les éleveurs dans toutes ses étapes.

L'aménagement intégré de ces vastes étendues doit également tenir compte des préoccupations économiques à travers un choix judicieux des interventions.

Sur un autre plan, la steppe se caractérise aussi par la présence de potentialités importantes, telles que les eaux souterraines et de ruissellement, des terres aptes à recevoir des cultures fourragères, des zones agricoles et surtout l'alfa dont l'utilisation à des fins d'alimentation de bétail gagnerait à être étudiée, analysée et encouragée et ce, en plus de son rôle essentiel comme matière première pour l'industrie cellulosique.

L'ensemble de ces actions doit s'inscrire dans des plans directeurs d'aménagement, définis dans l'espace et dans le temps et régulièrement évalués, afin d'introduire les correctifs nécessaires et mettre en valeur les aspects positifs des diverses expériences. 4 Mise en valeur des terres dans le Sud La véritable richesse que recèle le Sud ne réside pas seulement dans le pétrole et le gaz renfermés dans son sous-sol, mais aussi dans les perspectives qu'il ouvre, dans l'avenir, pour l'agriculture et, partant, pour l'implantation de l'homme qui pourra ainsi y faire fructifier les résultats de son travail, de sa compétence et de son génie.

En effet, les immenses ressources en eau et les vastes terres qui se trouvent dans ces contrées devront, dans un cadre planifié, être mobilisées et exploitées à grande échelle, en utilisant les techniques les plus modernes, en vue d'assurer une production agricole intensive et diversifiée qui participe à la réalisation progressive de l'autosuffisance alimentaire et permet la transformation profonde de cette partie du territoire.

La culture du palmier-dattier qui représente une grande richesse nationale, fera l'objet d'actions spécifiques pour sa sauvegarde, son renouvellement et son extension.

L'action de vulgarisation, ajoutée à l'apport des moyens de production, devrait permettre, avec des mesures d'encouragement adéquates, de transformer l'agriculture saharienne en une agriculture plus productive.

L'élevage peut avoir une place importante dans la mesure où l'on sélectionne dès espèces et des races s'adaptant au milieu et des modes d'élevage convenant avec les données climatiques de la région. 16 février, 1986 JOURNAL OFFIOIEL DE LA 5 Les productions animales Si le secteur socialiste a connu des tentatives plus ou moins heureuses en matière d'intensification de la production animale et d'amélioration des espèces, il faut reconnaître que, globalement, les progrès dans ce secteur ont été relativement faibles.

Aussi, est-il nécessaire, à l'avenir, de développer ! l'élevage grâce, notamment, à l'extension des cultures fourragères qui pourraient réduire la pratique de la jachère et à l'aménagement des zones steppiques qui doivent cesser d'être de simples terrains de parcours. Il s'agit également de faire participer leş petits éleveurs à cette opération, car la conjugaison des efforts de tous est nécessaire pour parvenir à résoudre le problème d'approvisionnement du pays en viande.

A cet égard, l'organisation et l'extension de la médecine vétérinaire doivent être poursuivies pour assurer la couverture sanitaire des troupeaux et l'introduction de techniques nouvelles dans ce domaine vital de l'économie nationale.

Par ailleurs, les efforts doivent être poursuivis pour le développement de la pêche, car les produits de la mer constituent une source appréciable de protéines et peuvent contribuer à atténuer la pression qui s'exerce sur la demande en viande.

Le développement de la pêche postule : 1º l'amélioration des conditions de travail des pêcheurs en vue, notamment, de diminuer leur marginalisation socio-économique et de les rendre plus ouverts au progrès; 2º le développement et le renforcement des mesures nécessaires à la rénovation des structures de la pêche et l'extension des entreprises socialistes activant dans ce secteur ; 3º l'amélioration des conditions de travail des pêcheurs privés en leur assurant le soutien nécessaire et en éliminant les intermédiaires parasitaires; 4° la poursuite de la modernisation et l'extension des ports de pêche qui devront bénéficier d'une attention particulière; 5° le développement des viviers et des parcs d'élevage piscicole dans les zones côtières qui s'y prêtent ; 6° le développement des moyens de pêche en haute mer; 6 Modernisation des techniques de production La politique agricole doit réserver une importance particulière à l'introduction des méthodes et techniques les plus appropriées dans ses activités de production et de gestion, notamment : l'utilisation judicieuse des moyens disponibles, en particulier, les machines les plus efficaces pour l'exécution des tâches agricoles, l'emploi des produits chimiques et des procédés appropriés pour enrichir les sols, protéger les récoltes | et les plants, REPUBLIQUE ALGERIENNE 153

- la production et l'utilisation des semences et plants sélectionnés, des espèces animales performantes ainsi que la multiplication des pépinières fruitières et forestières.

A l'instar de toute innovation technologique, l'utflisation des techniques modernes est tributaire d'une bonne vulgarisation, de recherches et d'évaluations permanentes et d'une adaptation continue de leurs caractéristiques aux contraintes rencontrées par les exploitants. 7 Mobilisation des ressources hydrauliques Les ressources en eau de l'Algérie, aussi bien celles de ruissellement que souterraines, constituent l'une des principales richesses sur lesquelles reposent la prospérité du pays dans l'avenir, ainsi que la réussite de son développement économique et social. Ce développement appelle, par ailleurs, un accroissement considérable des disponibilités en eau pour répondre aussi bien aux besoins de la population, que pour satisfaire ceux de l'activité économique. Aussi, le règlement du problème de l'eau à travers le territoire, est-il l'une des conditions fondamentales que l'Etat doit créer pour assurer la progression continue du développement.

A l'heure actuelle, seule une faible partie des eaux de ruissellement du pays est captée et utilisée, tandis que les eaux souterraines sont à peine entamées. En outre, la connaissance des ressources en eau du pays implique, pour la politique hydraulique de l'Etat, une mise à jour constante du recensement et de l'évaluation de ces ressources.

L'irrigation des terres agricoles et celle des superficies nouvelles à gagner pour l'agriculture, au même titre que la réalisation des projets industriels et l'aménagement des agglomérations urbaines et rurales, supposent la mise en œuvre d'un effort soutenu pour la valorisation des potentialités hydrauliques, superficielles et souterraines.

A cet effet, il convient de s'assigner : de poursuivre l'intensification des efforts pour la réalisation de barrages et de forages dans les hauts plateaux et dans le Sud, notamment, et d'accorder toute l'attention à l'exploitation optimale de la nappe albienne, d'intensifier et d'étendre la petite et moyenne hydraulique, afin de pousser, au maximum, la récupération et l'utilisation de toutes les eaux, d'initier un programme de transfert des ressources hydrauliques, élaboré sur la base des schémasdirecteurs des grandes régions hydrauliques, de promouvoir et dynamiser une politique de recyclage et de traitement des eaux des unités industrielles, d'encourager, là où c'est nécessaire, la mise en œuvre du processus de dessalement d'eau de mer, de sorte à couvrir une partie des besoins des populations et afin de préserver les ressources hydrauliques conventionnelles pour leur utilisation prioritaire dans l'agriculture. 154 JOURNAL CORFIDIEL SEIKA

8- Formation des hommes La modernisation et le développement généralisé des campagnes demeurent tributaires de la promotion | de l'homme, élément essentiel de toute activité économique et sociale. Aussi, la formation de l'homme aux plans scientifique et technique doit être l'objectif de toute démarche à entreprendre dans ce domaine.

Sur la base des normes existant en la matière, à différents niveaux et en fonction des spécialisations et particularités des zones, il y a lieu de veiller à ce que l'encadrement technique du secteur agricole puisse répondre, dans les délais les plus courts, aux exigences d'une agriculture moderne en mutation rapide.

Les produits de cette formation, ingénieurs, cadres et techniciens, seront affectés, en priorité et massivement, au niveau de la production et des structures de soutien à la production, de même que sera poursuivie et intensifiée la formation professionnelle, scientifique, technique et de gestion des producteurs. ❘ Le vieillissement avancé des travailleurs de la terre nécessite un plan d'action rigoureux, à même d'intéresser et d'encourager les jeunes au travail de la terre et d'inverser ainsi les tendances négatives à l'exode rural et à l'abandon de la campagne. 9 La recherche scientifique fondamentale et appliquée La recherche des bases scientifiques nécessaires à l'adaptation des techniques agricoles modernes aux conditions du pays (climat, sol, eau, etc...), est une exigence essentielle pour la réussite de la modernisation de l'agriculture.

L'énorme capital scientifique et technique accumulé de par le monde doit pouvoir être méthodiquement exploité dans le cadre de structures de recherche appropriée.

Le développement agricole est, lui aussi, tributaire de la science et de la technologie. Dès lors, une impulsion de la recherche scientifique s'avère, plus que jamais, nécessaire dans ce secteur prioritaire.

Les universités et les instituts et centres de recherche participeront à cette action tout en prenant en considération l'aptitude des producteurs et leur expérience.

Cette recherche, pour être féconde, doit s'appuyer sur un réseau de fermes pilotes spécialisées ou polyvalentes, à travers l'ensemble du territoire national. De plus, elle doit être située, le plus près possible, des lieux où se déroule l'activité productrice, et encourager les exploitations et les agriculteurs.

Aussi, il y a lieu de multiplier les stations expérimentales et les laboratoires spécialisés et mettre à profit aussi bien les acquis séculaires et le sens de l'observation de notre paysannerie que les résultats des travaux scientifiques.

Pour être d'une portée réelle, les résultats de la recherche doivent immédiatement emprunter le chemin des exploitations par tous les moyens REPUBLIQUES FALGIRIONNEL 16 février 1986 modernes. La vulgarisation des découvertes de nouvelles techniques, des espèces animales ou végétales, doit se faire sur une vaste échelle avec tous les moyens pédagogiques nécessaires, de façon à renforcer, sans cesse, le savoir-faire des paysans et à impulser, en eux, une mentalité ouverte sur le progrès et la science. 10 Organisation des structures de soutien au développement rural.

Les structures qui encadrent l'activité agricole doivent permettre de garantir au paysan une rémunération satisfaisante de son travail et promouvoir, à cet effet, une meilleure valorisation de la production agricole, dans le cadre d'une politique qui sauvegarde, en même temps, le pouvoir d'achat de l'ensemble des travailleurs.

L'expérience accumulée révèle qu'en l'absence d'une codification des règles présidant aux relations entre producteurs et structures de soutien, le paysan est souvent soumis à une logique administrative qui gêne son activité et limite ses moyens.

Le principe général en la matière est de ne pas perdre de vue que l'existence de ces structures ne se justifie pas en dehors des préoccupations induites par le développement agricole.

Le crédit, le soutien multiforme à la mise en valeur de nouvelles terres, la vulgarisation des connaissances et des techniques, la fourniture des produits intermédiaires et des équipements, l'activité de ramassage et de commercialisation des récoltes doivent nécessairement répondre aux besoins du développement agricole. Les structures concernées doivent se rapprocher du paysan et de l'éleveur, assouplir et simplifier leur mode de fonctionnement, de façon à aider le paysan et l'éleveur dans leur mission. Elles doivent constituer un environnement véritable et actif pour servir l'ensemble de la paysannerie.

Ce sont ces structures qui doivent aller vers le producteur et non l'inverse; leur présence et leur mode de fonctionnement doivent s'inscrire dans la logique de la production agricole.

Enfin, les différentes structures d'appui et d'assistance doivent être modulées dans leur répartition géographique, et leur mission définie en fonction des spécificités et des besoins de l'agriculture. 11 Politique des prix La politique des prix constitue un instrument important de régulation de l'économie et contribue, de ce fait, à la répartition judicieuse du revenu.

Il convient, à ce propos, de maîtriser la formation des prix et des marges afin d'améliorer la rémunération de l'agriculteur.

L'existence d'intermédiaires parasitaires entre le producteur et le consommateur est préjudiciable au pouvoir d'achat de l'un et de l'autre et ne donne lieu à aucune valeur ajoutée dans l'acte de production. 16 févriersfi988 JOURING FORFICIELIDEREA De ce fait, une politique des prix est inséparable d'une politique de mise en place de circuits commerciaux performants et d'une politique de distribution dynamique adaptée aux différentes situations et particularités locales.

Un autre élément, non moins fondamental, consiste à ce qu'une politique des prix agricoles bien conçue et effectivement appliquée permettra un encadrement réel des revenus du monde agricole et constitue, de ce fait, un facteur important de régulation économique.

Toutefois, la préoccupation légitime d'assurer à l'agriculteur un revenu conséquent ne doit pas être un prétexte pour une exploitation partielle ou insuffisante des terres; bien au contraire, la politique des prix doit l'inciter à l'utilisation optimale du potentiel dont il dispose.

IV LE CADRE JURIDIQUE La protection des terres, l'obligation qui doit être faite à tout propriétaire d'exploiter efficacement sa terre, la nécessité d'affronter les multiples problèmes générés par le morcellement des exploitations, les droits et obligations des membres d'une unité, d'une association ou d'une coopérative, les relations qui doivent s'établir entre différentes entités de production ou de services, tout au long du processus de développement, les modalités de formation des marges bénéficiaires, les rôles et obligations des différents appareils vis-à-vis du secteur agricole, les modalités de contrôle des différentes structures de production, de soutien et d'appui, constituent autant de thèmes importants qu'il convient de codifier par des textes de niveaux appropriés.

Dans ce cadre, l'épargne privée nationale peut être orientée vers les opérations de mise en valeur et d'intensification de la production agricole; sa contribution à la réalisation de l'objectif stratégique d'indépendance alimentaire lui donne la possibilité de bénéficier d'avantages au moins équivalents à ceux auxquels elle pourrait prétendre si elle s'investissait dans d'autres secteurs d'activité économique.

Par ailleurs, la mise en valeur qui constitue le moyen privilégié pour l'agrandissement de la superficie agricole ne doit rencontrer aucune contrainte pour se réaliser à travers l'ensemble du territoire national.

V MOBILISATION MASSIVE ET PERMANENTE DES INITIATIVES LOCALES ET DES STRUCTURES DECENTRALISEES L'activité agricole, de par sa nature même, nécessite l'esprit d'initiative et souffre au plus haut degré des méfaits de la bureaucratie. De tous les secteurs de la vie économique, elle est celui qui peut tirer le plus grand bien de la décentralisation, laquelle libère l'esprit d'initiative et permet de résoudre, les problèmes sur place.

De même, la mise en œuvre d'une politique de développement agricole visant l'autonomie alimentaire du pays et le déclenchement d'un processus REPUBLIQUE AGERIENNE 155 | d'accumulation technologique, ne peuvent se concevoir sans impliquer l'ensemble des opérateurs concernés, en particulier, l'organisation des paysans.

VI RELATIONS AGRICULTURE-INDUSTRIE L'agriculture et l'industrie se complètent mutuellement et cette interdépendance va en se renforçant avec l'édification d'une économie nationale moderne assurant l'équilibre entre les différents secteurs d'activité.

Dans cette perspective, il y a lieu de promouvoir une véritable industrie nationale axée autour de la satisfaction des besoins de l'agriculture nationale en facteurs de production de toutes sortes et de réduire ainsi la dépendance vis-à-vis de l'extérieur.

De même, qu'il convient d'initier et d'impulser une politique plus appropriée en matière de distribution des facteurs de production à travers le pays, de façon à ce que leur disponibilité soit en adéquation avec les besoins de la production.

Cette action devra être soutenue par une politique de maintenance des équipements de production, sur les lieux-mêmes de la production, en utilisant la maind'œuvre rurale locale, préalablement formée dans ce but, et en garantissant toutes les conditions nécessaires à la réussite de cette mission essentielle.

Il sera aussi nécessaire, en vue d'organiser et de renforcer la liaison « Agriculture-Industrie » de promouvoir la constitution d'unités agro-industrielles.

CHAPITRE 3 LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL La finalité du développement industriel, en Algérie, vise la construction, dans le cadre de l'option socialiste, d'une économie moderne, indépendante, puissante et prospère, assurant à son peuple les meilleures conditions de vie et de travail.

Le développement industriel n'est pas seulement concu comme un mode de croissance économique mais s'inscrit dans un processus de développement global qui donne à l'industrialisation, en Algérie, sa signification et ses dimensions révolutionnaires véritables.

Le développement industriel tend à entraîner des transformations profondes dans les structures économiques et sociales du pays, en vue de la construction d'une économie moderne, où l'articulation et la complémentarité des activités productrices se caractérisent par l'intensification des échanges entre les branches d'un même secteur d'activité économique, et entre les différents secteurs.

Par là, le développement industriel s'inscrit dans une perspective socialiste qui lui donne toute sa signification et ses dimensions politiques. Il participe fortement à la mise en place des assises matérielles du socialisme dont la réalité se mesure au substrat économique sur lequel il repose. 156 JOUNWANA.

En effet, l'option pour le socialisme, en Algérie, dérive de la notion d'indépendance nationale et postule l'indépendance économique.

Le développement industriel du pays doit se poursuivre par le renforcement de la base matérielle existante, avec la promotion d'une industrie développée et diversifiée s'étendant à toutes les branches et entraînant progressivement l'amélioration du niveau de vie des citoyens, leur niveau scientifique et technologique, l'aménagement rationnel de l'espace territorial et la création de surplus économique. Ainsi, l'industrialisation est nécessaire au fonctionnement d'une économie moderne, dégagée de la dépendance étrangère.

Le processus industriel d'édification d'une base matérielle doit s'orienter résolument dans le sens de la consolidation d'une économie nationale indépendante, intégrée et autocentrée, intensifiant en son sein des relations intersectorielles et les échanges entre les branches d'activité.

Chaque phase industrielle doit donner au pays les moyens propres de son développement en faisant assurer par la production nationale l'essentiel de ses besoins en biens de consommation et d'équipement et en s'appuyant sur une adaptation constante des structures économiques, des procédures et des méthodes de gestion aux exigences du progrés scientifique et technique.

Tout programme industriel doit s'inscrire dans le cadre d'un développement global et harmonieux de 1 l'économie nationale et viser une réelle complémentarité entre les différents secteurs, une adéquation judicieuse entre les charges des programmes et les ressources disponibles afin que l'industrialisation ne crée pas, dans son sillage, des distorsions pouvant porter préjudice à l'économie et à la société.

Le développement industriel, en œuvrant à la diffusion systématique du progrès technique, dans toutes les régions du pays, et à la formation permanente des travailleurs pour la maîtrise de technologies de plus en plus complexes, contribuera à façonner une mentalité industrielle et à libérer les initiatives qui entraîneront une transformation profonde des structures économiques et sociales du pays et l'émergence d'une société moderne permettant l'épanouissement de l'homme et garantissant au pays le renforcement de son indépendance.

L'ampleur et le rytme de cette industrialisation doivent évoluer en fonction des capacités humaines et financières du pays; cette évolution devra se consolider et s'accélérer par le processus continu de développement soutenu par l'amélioration continue de la qualification de la main-d'œuvre. C'est dans ce processus dynamique, basé sur le travail et la rigueur, que réside la création de nouvelles richesses et, partant, la création de nouveaux emplois et l'amélioration du niveau de vie des citoyens.

Afin de garantir l'indépendance économique du pays, l'industrie doit produire les biens nécessaires au développement et à la satisfaction des besoins sociaux; l'industrie pourra ainsi participer effectivement, à long terme, à l'accumulation et à la 16 février 1986 libération progressive du pays de la dépendance économique, et à l'instauration de règles véritables de développement grâce à l'acquisition d'un potentiel scientifique et technologique permettant la diversification et l'élargissement des potentialités du pays en matière d'exportation de produits autres que les hydrocarbures.

I LE CONTENU DU DEVELOPPEMENT INDUS- TRIEL L'histoire du développement industriel du pays est marquée par le combat mené au lendemain de la libération nationalé pour s'attaquer aux mécanismes de dépendance économique, légués par la colonisation et pour la mise en place d'un potentiel appréciable.

La stratégie de développement adoptée durant la période écoulée, visait à donner un contenu concret à la notion d'indépendance économique en récupérant les ressources nationales et en faisant de l'industrie de base la pièce maîtresse du processus d'industrialisation.

Cette stratégie se proposait de développer des industries de valorisation de matières premières qui apportent un soutien déterminant à la création d'emplois, tout en visant à asseoir les conditions nécessaires à l'indépendance de l'économie par l'accès à un niveau de plus en plus élevé de la technologie.

Cette stratégie a effectivement permis, d'une part, de récupérer le patrimoine industriel par la nationalisation des intérêts détenus par des étrangers et, d'autre part, de développer ces acquis, par la construction d'une base industrielle appréciable.

En nationalisant les ressources pétrolières et minières, en implantant de grandes unités pour les transformer, en créant de grands complexes intégrés, en mettant en œuvre les technologies les plus modernes, l'Algérie s'est dotée de moyens qui lui permettent de consolider son action de développement.

Par l'intermédiaire des entreprises nationales dans toutes les activités entreprises chargées aussi de l'exécution des programmes d'investissement il est devenu possible de mettre progressivement à la disposition de l'industrie, de l'agriculture et des infrastructures, des matériaux et parfois des équipements nécessaires à une expansion dont les effets induiront naturellement la croissance interne recherchée.

Les enseignements du développement industriel résultant des deux décennies d'édification économique, montrent la nécessité d'une évaluation périodique et systématique du processus d'industrialisation et d'une adaptation des programmes en fonction des objectifs fixés, des résultats obtenus et des nouvelles données économiques.

L'évaluation de la période écoulée, certes riche en réalisations et en expériences, fait cependant ressortir les limites imposées par les capacités d'absorption de l'économie nationale.

La réalisation des programmes de développement Industriel aurait dû s'accompagner de la mise en place de moyens nationaux d'études et de réalisation 16 février 1986 JOURNAL OFFTOWEL DE TA et de programmes de formation spécifiques qui auraient doté le pays de travailleurs compétents et performants. L'absence d'une politique soutenue en la matière, a d'une part, engendré des déséquilibres et des distorsions intra et intersectoriels et d'autre part, empêché de capitaliser les connaissances nécessaires pour passer à des modes de réalisation moins coûteux et moins dépendants.

L'ampleur de ces programmes industriels, sanscommune mesure avec les ressources du pays, accentue la dépendance vis-à-vis de l'étranger sur un triple plan: économique, par une plus grande ouverture de l'économie, financier, par un endettement important, et humain, par le recours fréquent à l'assistance technique étrangère. :

Les modes de réalisation des investissements confiant la plupart des opérations aux entreprises étrangères, et les choix préférentiels des projets de grande taille, n'ont pas avantagé le processus d'industrialisation. Ils n'ont pas permis, par ailleurs, les actions d'intégration, de maîtrise de la technologie et de développement d'un engineering national, et ont généré des surcoûts économiques et financiers dans les phases de réalisation et d'exploitation. 1 Les défis Les enjeux nationaux et internationaux du développement industriel imposent la mise en place d'une stratégie industrielle appropriée, à la hauteur des exigences des temps modernes, caractérisés par des mutations technologiques de grande ampleur et par la crise structurelle et durable de l'économie mondiale qui pèse de plus en plus sur les pays en voie de développement.

L'explosion des besoins sociaux, liée à l'accroissement de la population et des revenus, la réduction prévisible des ressources énergétiques, la restructuration de l'économie mondiale au détriment des pays en voie de développement, exigent une évaluation périodique de la stratégie de développement industriel, et une définition, à chaque étape, de ses priorités, afin d'atteindre les objectifs assignés au développement industriel.

Les pays industrialisés avancent à grands pas sur. le chemin du développement économique, stimulés de plus en plus par une compétition à l'échelle de la planète. Le génie des peuples de ces pays se concentre sur les industries et les technologies les plus prometteuses dans cette mutation vers une civilisation industrielle d'un type nouveau, fondée sur l'électronique, l'informatique, la robotique et la biotechnologie.

Notre pays ne doit pas se placer en marge de ces mutations technologiques de grande ampleur qui constituent le principal enjeu de l'avenir.

L'industrie doit s'orienter vers des activités où la qualification de l'homme et son information deviennent des instruments déterminants du progrès. A cet égard, les industries de l'avenir, dont les industries de défense nationale, constituent des facteurs de progrès indispensables dans la stratégie du développement.

REPUBLIQUE “HEGEN 157 2 Les contraintes Les contraintes de la nouvelle étape, notamment celles relatives aux ressources financières, à la qualité des infrastructures, à la disponibilité en personnel qualifié et à l'état d'organisation de l'économie, doivent faire l'objet d'une étude approfondie.

Ces contraintes impliquent le recours à une stratégie très rigoureuse de développement industriel, davantage en harmonie avec les capacités humaines, matérielles et financières d'absorption, et excluant toutes les formes de gaspillage.

Elles exigent également la réunion de toutes les conditions dans les domaines de la formation des hommes et des infrastructures d'accompagnement pour assurer une plus grande efficacité aux programmes d'action.

Elles nécessitent enfin une conception plus appropriée du cadre organisationnel de façon à libérer toutes les initiatives et mobiliser l'ensemble des énergies nationales.

Ce sont là les conditions qui font que l'Algérie, consciente des enjeux du développement et des défis du futur et disposant d'une expérience industrielle dont elle tire les enseignements, se trouve en mesure, par le travail et la rigueur et grâce à une mobilisation intensive de toutes ses ressources, de dépasser les contraintes qui jalonnent le chemin du progrès, et de construire, grâce à son industrie, une économie puissante et prospère.

II LES OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT IN- DUSTRIEL 1 Doter le pays d'une industrie globale et équilibrée L'industrie marque déjà profondément la réalité du pays. Elle doit cependant poursuivre un développement soutenu pour pouvoir, d'une part, répondre aux objectifs qui lui sont assignés par les impératifs du développement national et, d'autre part, corriger ses insuffisances et mettre un terme à sa vulné rabilité due essentiellement à son faible taux d'intégration nationale et à sa dépendance vis-à-vis de l'étranger.

Le développement global et équilibré impose des adéquations appropriées, entre secteurs, branches, filières, technologies, tailles et rythmes de croissance, qui correspondent à la nécessité de faire de l'ensemble industriel un tout articulé, dynamique et performant.

Il se reflète dans la structuration et la densification du tissu industriel.

Il vise à rendre, plus étroites et plus fréquentes, les liaisons qui existent entre les différentes branches de production et de prestations de services, de façon à renforcer les échanges inter-industriels.

Le développement industriel implique la mise en place et le renforcement des structures, telles que la recherche-développement, les bureaux d'études.et 158 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'engineering, la formation et la maintenance, qui jouent un rôle déterminant dans le processus d'accumulation et de reproduction.

L'industrialisation constitue un instrument déterminant dans la construction d'une économie moderne; la poursuite de la recherche visant à améliorer la production, à la mise en place d'une industrie << industrialisante » et le renforcement de l'industrie lourde concourent à réaliser la complémentarité et l'intégration industrielles dans tous les domaines. 1.1. Poursuivre le développement des industries de base Constituant l'assise sur laquelle repose l'industrialisation du pays, les industries de base sont indispensables à la consolidation du tissu industriel existant et pour assurer son extension grâce à la création d'une dynamique continue d'autodéveloppement.

Le potentiel de production mis en place dans les industries de base, telles que la sidérurgie, la métallurgie, la pétrochimie et les matériaux de construction est certes appréciable; il faudra encore, tout en améliorant le niveau d'utilisation des capacités installées, développer će potentiel pour qu'il serve davantage d'appui au renouvellement du parc industriel existant et à son élargissement. 1.2. Faire jouer à l'industrie des biens d'équipements un rôle essentiel Une industrie de biens d'équipement insuffisante constitue un handicap sérieux pour l'intégration de l'économie nationale. La condition d'une croissance autonome réside dans le développement de la fabrication des biens d'équipement, en priorité, ceux à caractère répétitif, à partir d'un engineering national, permettant au pays de passer de la phase actuelle d'accumulation des techniques à celles de la production des machines et, ultérieurement, de construction complète de nos usines par les moyens nationaux d'études et de réalisation.

Les objectifs d'indépendance économique et de développement autonome doivent favoriser une approche progressive et continue de l'intégration industrielle.

Un développement industriel visant à l'émergence d'un secteur productif appelé à prendre une part importante et déterminante dans la formation du revenu national, exige, en premier lieu, que le secteur industriel soit approvisionné de manière sûre et régulière en matières premières et consommations intermédiaires nécessaires à son fonctionnement. Il nécessite également des capacités en matière d'engineering, de fabrication de biens d'équipement et de pièces de rechange pour assurer la maintenance, l'adaptation, le renouvellement et l'élargissement du secteur industriel. 1.3. Continuer à mettre en valeur les matières premières et les produits intermédiaires L'autonomie d'approvisionnement en demi-produits et autres consommations intermédiaires passe par le développement de branches, telles que la pétro- REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 chimie et la chimie, permettant ainsi de remplacer les produits actuellement importés et de fournir des substituts aux produits naturels inexistants ou rares dans le pays.

Les matières premières, et notamment les ressources minérales et organiques naturelles, constituent des atouts pour tout développement industriel en général, et au développement des industries de base en particulier. :

L'Algérie dispose, dans ce domaine, de certaines ressources qu'il importe de recenser systématiquement et d'exploiter dans le but d'assurer la couverture de nos besoins et de renforcer notre indépendance économique. A cet effet, il faut renforcer activement la prospection géologique afin d'accélérer le processus de localisation des gisements et d'évaluation de leurs ressources.

A cette fin, la recherche minière occupera une place de choix dans les plans de développement.

Pour assurer la valorisation maximale de nos ressources naturelles, le développement industriel doit inclure les programmes qui visent à la transformation, sur place, des ressources naturelles d'origine minière ou agricole.

Dans le domaine de la valorisation des ressources naturelles, les activités de développement des hydrocarbures constituent un secteur fondamental.

Les hydrocarbures ont joué, et continuent de jouer, un rôle prépondérant dans le financement du développement national. Il convient de prendre conscience du caractère épuisable et non renouvelable de ces ressources.

La disponibilité d'énergie, comme facteur de la croissance économique et du progrès social, confère à l'approvisionnement énergétique un caractère particulier et vital.

Ces données commandent de placer, au rang des priorités, la systématisation des techniques de ☐ conservation, le renforcement de l'effort d'exploration et l'amélioration de son efficacité et de sa rentabilité. Par ailleurs, il y a lieu de promouvoir une gestion rationnelle du patrimoine énergétique à l'effet de garantir l'approvisionnement à long terme de l'économie nationale.

La promotion d'un modèle national de consommation énergétique constitue le corollaire indispensable de ces choix.

Ce modèle doit prendre en considération l'utilisation privilégiée du gaz naturel, l'accroissement de la production d'énergie électrique, la poursuite des programmes d'électrification et de développement des infrastructures de distribution des produits pétroliers.

Il importe, par ailleurs, de s'orienter vers la mise à profit de tous les apports en énergies nouvelles et renouvelables, et de se préparer, notamment, à l'introduction progressive de l'énergie nucléaire en se fixant des objectifs compatibles avec notre сара- cité de maîtriser les technologies correspondantes. 16 février 1986 "JOURNAL OFFIMEL DE LA Par ailleurs, la récupération et la réutilisation des produits recyclables constituent des gisements appréciables de ressources quasi-naturelles. Des programmes d'actions détaillés et précis, dans toutes les branches d'activité, permettent de réduire le gaspillage et d'économiser des ressources souvent rares et acquises au prix fort. Ces actions seront d'autant plus nécessaires que la dépendance vis-à-vis de l'extérieur pour l'approvisionnement de certaines matières risque d'aller en s'accentuant.

Des programmes d'investissement spécifiques sont à envisager aussi bien par les entreprises nationales que dans le cadre de la promotion de l'industrie locale. L'information, la sensibilisation et l'éducation des citoyens devront constituer le support indispensable pour la réussite de ces actions. 2 Réaliser la complémentarité et l'harmonie entre l'industrie et les autres secteurs de l'économie 2.1. L'industrie au service de l'économie La consolidation de l'intégration économique dans le cadre d'un développement global et équilibré se fonde sur une recherche méthodologique de la complémentarité et de l'harmonie entre l'industrie et les autres secteurs de l'économie, notamment l'agriculture, l'hydraulique, les infrastructures, l'habitat et la défense nationale.

Ces secteurs doivent tenir le rôle principal et constituer la finalité et donc le moteur du développement. | L'industrie produira et se développera pour répondre essentiellement aux besoins de ces secteurs. Les priorités à l'intérieur du secteur industriel seront hiérarchisées en fonction de ces besoins. Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée à la mise en place d'une industrie de défense nationale. 2.2. L'industrie au service de l'agriculture L'agriculture et l'industrie se situent en amont et en aval l'une de l'autre et le renforcement de cette Interdépendance doit être assuré en priorité.

La valorisation des matières premières agricoles nécessite la mise en œuvre d'un programme industriel de transformation agro-industrielle, en coordination étroite avec les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des forêts.

Tirant les leçons de l'expérience acquise en la matière,, les projets doivent obéir à des impératifs de rigueur au niveau de leur maturation, de leur réalisation et des conditions de leur exploitation.

Il faut promouvoir la constitution de complexes agro-industriels intégrés de manière à aboutir à une coordination étroite entre les actions d'équipement en unités de transformation et les orientations de la production agricole, permettant l'amélioration des résultats d'ensemble par l'utilisation rationnelle des sous-produits. Il conviendra également de promouvoir entre l'agriculture et l'industrie, des relations contractuelles en vue d'assurer à chacun de ces secteurs des approvisionnements stables et planifiés, ainsi que des prix déterminés, sur des bases ration- RÉPUBLIQUE ALGEATENNE 159 nelles, sauvegardant les nécessités de développement propres à chaque activité. Les impératifs de développement agricole exigent de l'industrie, la mise à disposition de l'agriculture, de matériels et produits lui permettant d'atteindre des niveaux de production et. de productivité très élevés. 2.3. L'industrie et l'aménagement du territoire Durant l'époque coloniale, la concentration d'activités sur le littoral et dans d'autres régions fertiles, abandonnant le reste du pays, a créé des déséquilibres qu'il convient d'effacer définitivement.

L'Algérie indépendante et socialiste utilise les ressources des régions que la nature a avantageusement dotées, afin de valoriser les régions moins favorisées et de construire un pays équilibré, formant. un ensemble économiquement viable et solidaire.

Il s'agit d'étendre l'industrialisation aux hauts plateaux, aux zones montagneuses et au sud, pour en faire un moyen destiné à endiguer l'afflux des populations vers les villes, ainsi qu'un facteur contribuant à introduire le progrès dans les zones rurales.

Il s'agira d'engager et de renforcer les actions visant à redéployer les investissements industriels en direction des régions profondes du pays, en prenant en compte les impératifs stratégiques d'aménagement du territoire, de sauvegarder les terres agricoles et de donner la priorité à la valorisation des ressources et des potentialités locales.

Dans ce cadre, la mise en place de ces ensembles industriels doit être menée avec persévérance et détermination en veillant à engager, en particulier, la réalisation d'unités industrielles de taille et technologies compatibles avec la vocation de chaque région.

Une nouvelle démarche en matière de configuration et de choix industriels, sauvegardant les impératifs d'intégration et de rentabilité économique, doit être introduite pour consolider le processus de densification du tissu industriel et assurer la maîtrise de son développement. 3 Consolider et développer une industrie diversifiée La dynamique du développement et l'ampleur qu'elle imprime aux besoins économiques, sociaux et culturels, exigent un déploiement continu et toujours plus large des investissements industriels.

Les besoins de l'économie nationale sont loin d'être satisfaits dans une proportion convenable, par la production nationale, malgré le niveau appréciable du potentiel de production industrielle déjà réalisé.

La réalisation des unités industrielles, outre qu'elle constitue le moyen le plus efficace pour la diffusion du progrès, permet la consolidation d'un processus de développement authentique et indépendant. 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA Des programmes de réalisation d'unités de fabrication et de transformation, couvrant une large gamme de produits industriels destinés aux autres activités économiques et sociales, continueront d'être engagés dans les branches déjà existantes, afin d'augmenter la capacité de production et répondre à l'augmentation des besoins du pays. Il convient, de plus, d'élargir ces programmes à d'autres branches pour faire face aux besoins nouveaux induits par le développement économique, social et culturel du pays.

Les entreprises nationales doivent impulser, mettre . en place et développer des capacités nationales de sous-traitance et de services industriels. Ces activités constituent un facteur important qui favorise une plus grande participation des différents opérateurs nationaux, notamment les collectivités locales et le secteur privé national.

Parallèlement au vaste programme de réalisation d'unités nouvelles dans la plupart des branches industrielles, le choix des filières et des techniques doit s'orienter vers la réalisation d'unités de taille maîtrisable.

Par ailleurs, l'accroîssement rapide de la population active impose à l'économie nationale de créer sans cesse un volume d'emplois important. Le secteur industriel doit continuer d'apporter une contribution conséquente à la satisfaction de cet objectif de progrès et de justice sociale.

La création d'emplois doit s'accompagner d'une amélioration de la productivité, car seule la sauvegarde d'une productivité élevée peut garantir des progrès continus, la création de nouvelles richesses et, partant, la création de nouveaux emplois.

La création d'emplois dans le secteur industriel s'orientera avec davantage de rigueur vers les emplois directement productifs, limitant les emplois indirectement productifs au strict nécessaire.

L'étendue de la gamme des produits fabriqués par ies unités industrielles existantes permet déjà de couvrir d'importants besoins de consommation, notamment ceux d'alimentation, d'habillement, d'éducation et de construction.

In convient cependant de consolider et d'améliorer les conditions d'accumulation nécessaires à la production des biens de consommation courants et de première nécessité, tout en œuvrant à la diversification de la fabrication de gammes nouvelles de produits pour s'adapter aux exigences toujours plus grandes de la consommation qui évolue rapidement sous l'effet de la dynamique des revenus et de l'accroissement démographique. Le développement dans ces secteurs doit être global et concerner progressivement toutes les gammes de produits, depuis les produits alimentaires de base jusqu'aux produits manufacturés destinés à l'habillement, à l'équipement du logement et des ménages, aux loisirs et à la culture; un accent particulier sera mis sur l'amétoration aussi bien quantitative que qualitative des produits.

Des programmes spécifiques destinés à satisfaire les besoins de défense nationale et des plans de reconversion industrielle sont à mettre en œuvre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 Il convient également de mettre en place, pour l'ensemble des branches industrielles, des programmes d'adaptation et de modernisation utiles à l'ensemble des branches industrielles.

Une industrie diversifiée de transformation exige de consentir un effort soutenu et constant de mobilisation de l'ensemble des énergies et ressources nationales. Le secteur privé national dispose, à cet égard, de capacités d'épargne et d'initiative qui doivent être insérées dans le processus de planification et de développement national.

La densification du tissu industriel sera fortement consolidée par l'apport des collectivités locales dans la réalisation d'unités industrielles de petite et moyenne dimensions.

4- Promouvoir les industries qui garantissent l'accès au progrès technologique La préparation de l'avenir industriel du pays nécessite la mise en œuvre d'actions appropriées visant à maîtriser des industries telles que l'électronique, l'informatique, les techniques de communication, la robotique, l'aéronautique et la biotechnologie.

Ces actions devront être mises en place de façon progressive et viser à répondre, en priorité, aux besoins économiques et sociaux nouveaux du pays, tout en contribuant à l'effort de recherche scientifique et d'amélioration des niveaux de qualification.

Dans ce contexte, les cadres algériens sont appelés à prendre toutes leurs responsabilités en vue de maîtriser et de développer la technologie.

Ces actions doivent s'appuyer sur des structures de production et de recherche nationales et faire appel à des formules d'association avec des partenaires étrangers, en mesure de garantir à l'Algérie, la maîtrise des technologies ainsi que l'accès de nos produits aux marchés extérieurs. 5 Promouvoir la petite et moyenne industrie et redonner vie à l'artisanat traditionnel Le niveau de développement atteint par l'économie nationale et les impératifs d'intégration font que la petite et moyenne industrie retient, aujourd'hui, davantage l'attention en raison de ses apports multiples à l'économie nationale.

L'un des objectifs essentiels de l'effort de développement du pays est de mobiliser toutes les potentialités matérielles disponibles dans le cadre de la politique de décentralisation. Il s'agit de promouvoir l'esprit d'initiative à la base et de libérer toutes les énergies créatrices.

La petite et moyenne industrie, de par sa multiplicité, sa diversité et l'étendue de son implantation à travers le territoire national, participe à la réalisation des objectifs d'aménagement du territoire, de valorisation des ressources locales, de densification du tissu industriel, de création d'emplois, de mobilisation de l'épargne nationale et de satisfaction des besoins économiques et sociaux. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pour atteindre ces objectifs, elle doit inévitablement | associer son action à celle des autres secteurs industriels, dans le cadre d'un processus d'intégration et de complémentarité.

Le potentiel que recèle l'artisanat dans le pays doit être valorisé et développé dans tous les domaines d'activité, en encourageant les initiatives qui contribuent au développement économique, au rayonnement culturel et à l'épanouissement de la société.

Le secteur de l'artisanat doit ainsi être protégé, organisé et encouragé en permanence.

III CONDUITE DU DEVELOPPEMENT INDUS- TRIEL L'option pour le socialisme implique, parmi les objectifs assignés à l'industrialisation, la recherche de la promotion de l'homme par l'accès à tous les domaines où s'élabore le progrès.

La technologie s'affirme comme le moyen d'augmenter la productivité du travail et de mettre les ressources de la science au service du progrès et de la promotion de l'homme.

Son acquisition et sa maîtrise constituent ! une condition indispensable au développement autonome et rapide du pays.

La maîtrise de la technologie ne peut s'effectuer spontanément, ni mécaniquement. La technologie n'est pas seulement une technique de production, mais surtout un ensemble de connaissances théoriques | : et pratiques qui ne peuvent se transférer, mais qui s'acquièrent par la pratique et l'expérimentation.

Son assimilation et son adaptation ne peuvent se réaliser qu'au moyen de structures d'accueil appropriées et dans le cadre d'une politique de recherche-développement adéquate.

IV MISE EN PLACE DES MOYENS DE MAITRISE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Il y a dans la conception de tout projet industriel une interdépendance entre la maîtrise de la technologie et la performance attendue.

Les techniques n'étant pas neutres, les choix technologiques induisent des rapports de dépendance dont il convient de tenir compte dans la mise en œuvre de toute politique d'intégration tendant à réduire la vulnérabilité de l'économie nationale.

A cet égard, il importe d'élargir la participation des entreprises nationales à la réalisation des projets industriels et d'assurer la promotion des équipements industriels fabriqués en Algérie.

Le pays doit impérativement promouvoir le progrès technologique à partir de ses propres ressources humaines et de son potentiel industriel et scientifique.

L'enjeu auquel fait face le pays dans ce domaine est considérable et multiforme.

Il convient de tout mettre en œuvre pour la création des conditions favorables à la maîtrise technologique, puis à la création et à la promotion d'une capacité technologique nationale autonome. Il s'agit d'appro- REPUBLIQUE ALGERIENNE 161 ة الكلية fondir l'organisation des institutions scientifiques et techniques pour favoriser et développer l'émulation, susciter l'innovation, stimuler l'effort de recherche, notamment appliquée, améliorer la circulation de l'information scientifique et technique et développer les relations entre chercheurs, universitaires et opérateurs économiques.

Des équipes d'ingénieurs, de techniciens et des personnels qualifiés doivent être constituées pour assumer des responsabilités de plus en plus larges au plan des études et de la réalisation des projets.

A l'exception de certains investissements complexes du fait de leur taille et de leur nature, les investissements industriels se caractérisent souvent par une répétition d'éléments et de sous-ensembles identiques qui peuvent et doivent être pris en charge et maîtrisés par les capacités nationales d'études, de fabrication et de réalisation.

Les capacités et compétences en matière d'études et de réalisation s'acquièrent le mieux lorsqu'on est partie prenante intimement impliquée dans les phases initiales de conception et de réalisation des projets industriels.

Il convient de capitaliser et de rentabiliser toutes les expériences et les compétences acquises en la matière, en vue de la réalisation et du développement d'autres projets.

Parallèlement au développement de l'engineering national qui doit permettre l'acquisition de la maîtrise technologique et l'accès à la créativité technique, une attention particulière doit être accordée aux formules contractuelles qui lient les organismes nationaux à leurs partenaires étrangers et qui garantissént les meilleures conditions d'un réel apprentissage industriel.

Ces formules doivent consacrer la mise en œuvre de méthodes rigoureuses faisant obligation aux firmes étrangères, de consentir un transfert effectif de la technologie et de leur savoir-faire industriel et de faire appel, de façon prioritaire et systématique, aux capacités nationales d'études, de fournitures et de réalisation.

De même, il convient de mettre en place les structures appropriées chargées, de l'orientation, du suivi et du contrôle des choix technologiques et des conditions de leur mise en œuvre. Dans le cadre de ces structures il y a lieu de développer, entre autres, les activités de normalisation et d'information économique. Ainsi sera assurée une cohérence des actions de développement par la rationalisation des différents aspects de production et d'échange, notamment ceux qui tiennent compte de la complémentarité technique et matérielle des différentes unités économiques. 1 Maîtrise de la maintenance Des efforts considérables ont été consentis dans tous les domaines pour doter le pays d'un patrimoine industriel moderne. Toutefois, l'insuffisance et la faiblesse des capacités nationales de maintenance induisent le recours fréquent à l'extérieur et entrainent des surcoûts, importants. 162 Une maintenance accrue du potentiel économique constitue une des conditions fondamentales pour la prise en charge de l'objectif de pleine utilisation des capacités de production et permet d'éviter les risques de déperdition des investissements.

La maîtrise de la maintenance conditionne les progrès en matière de production, de productivité et d'utilisation plus rationnelle des équipements; elle constitue également une dimension essentielle du développement, de l'innovation et de la créativité technologique.

Parallèlement à l'organisation de la maintenance, des programmes d'investissements spécifiques porteront sur la mise en place d'ateliers de fabrication de pièces de rechange, de rénovation d'organes ainsi que l'établissement de relations de sous-traitance, permettant de créer des relations de complémentarité dans le domaine économique.

Le recours à des partenaires étrangers pour des actions de maintenance complexe doit être mis à profit par des formules d'association appropriée permettant d'accélérer le processus d'apprentissage et de réduire à terme la dépendance vis-à-vis de l'extérieur.

L'amélioration de la maintenance exige, par ailleurs, une formation professionnelle large et continue du personnel, ainsi qu'une sensibilisation | accrue de l'ensemble des travailleurs jusqu'à faire de l'acte de maintenance, une préoccupation essentielle et permanente.

2- Réunir les conditions pour faire de l'industrie hors-hydrocarbures une source permanente et fiable d'accumulation La faiblesse des économies du tiers-monde découle le plus, de ce que les recettes en devises de ces économies proviennent de la vente d'une gamme réduite de produits exportés, gamme qui se limite, dans beaucoup de cas, à des produits ayant une faible valeur ajoutée. L'expérience récente de crise économique mondiale a particulièrement mis en évidence la vulnérabilité des économies des pays en voie de développement.

L'accumulation des moyens de paiement extérieurs dans notre pays repose sur le seul produit des hydrocarbures. De plus, nos possibilités d'exportation de ces derniers se réduisent progressivement du fait de l'épuisement des gisements connus et de l'augmentation de la consommation nationale. Enfin, la division internationale du travail entraîne une dégradation accrue des termes de l'échange et conduit à une diminution de nos recettes en devises.

Aussi, la création des moyens et la mise en œuvre des conditions capables d'engendrer des revenus et d'accumuler des ressources en devises élevées, devient un objectif primordial et prioritaire. La priorité qui s'attache à cet objectif est d'autant plus absolue que l'Algérie doit d'abord compter sur elle-même pour assurer la permanence de son développement.

VILIOL 168février 586 Une industrie efficace, par la valeur ajoutée qu'elle engendre, représente une grande source d'accumu-> lation. Il convient de mettre en œuvre toutes les conditions à même d'assurer cet objectif.

Il s'agit, en premier lieu, de réunir les conditions qui permettent, outre la satisfaction des besoins essentiels du marché intérieur, de dégager des excédents pour l'exportation. Compte tenu des rapports de force dominant le marché mondial, l'industrie nationale doit impérativement élever son niveau de compétitivité. Cela ne peut être assuré sans une utilisation optimale de l'outil de production, une maîtrise des coûts de production et une qualité des produits conformes aux standards internationaux.

CHAPITRE 4 LE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SOCIAL I-LA CULTURE NATIONALE 1 Le patrimoine historique L'histoire est la mémoire collective de la Nation.

L'attention qui doit lui être accordée est une nécessité révolutionnaire, liée profondément à la démarche générale de la Révolution algérienne qui vise à débarrasser notre passé des facteurs de déformation, d'altération et de falsification, introduits par les historiens de l'école coloniale. 1 Ceci implique la nécessité d'intensifier les efforts en vue de recouvrer et d'éditer l'ensemble du patrimoine historique algérien, en mettant en exergue les héros populaires ainsi que les hommes illustres de cette histoire, afin d'éterniser leurs actes patriotiques, de fixer leur biographie et de les porter, à travers les moyens d'information, à la connaissance des générations montantes pour qu'elles s'en imprégnent et leur servent de modèles.

L'approche méthodologique doit englober toutes les périodes de l'histoire algérienne proches ou lointaines, sans négliger aucune de leurs étapes; une telle approche globale permet, en effet, de mettre en valeur, les faits mémorables et de tirer les enseignements qui guident le peuple dans la définition de ses attitudes présentes et futures.

Néanmoins, il est impérieux d'accorder une attention particulière à l'époque coloniale et à la résistance populaire à l'occupation étrangère, notamment au cours de l'étape de la révolution armée. Cette étape a fait jaillir des potentialités populaires grandioses, et enregistré des actes d'héroisme et de sacrifice, autant d'épopées qu'il est nécessaire de mettre en relief et dont il faut souligner la dimension. Les générations futures pourront ainsi s'en inspirer; car la volonté ayant mobilisé les forces du peuple durant la Révolution armée, demeure une base indispensable à la bataille de l'édification.

Il est évident que l'intérêt consacré à l'histoire ne signifie pas que l'on demeure prisonnier du passé, ou bien qu'on en fasse un domaine sacré au point de confondre aveuglément ses aspects positifs et négatifs. Cela ne signifie pas, non plus, que nous 16 févrien1980 devont considérer notre histoire comme une suite d'étapes contradictoires dont nous adopterions certaines et dont nous rejetterions d'autres. 2 Le patrimoine culturel En réalité, cette analyse nous conduit à l'examen du patrimoine dans son ensemble.

En effet, en participant aux grands évènements de l'histoire et en contribuant aux échanges dans la région, le peuple algérien a acquis une expérience et un sentiment de convivialité qui apparaissent à travers les apports d'idées et les formes d'expression qu'il a créées ou adoptées au contact des cultures universelles auxquelles il s'est adapté selon son génie propre.;

Dans ce contexte, les expressions créatives au sein de la société algérienne doivent être étudiées, tant en ce qui concerne les apports intellectuels, scientifiques et littéraires, que les domaines de l'urbanisme, de l'artisanat, de l'organisation sociale ou bien pour ce qui a trait aux différents aspects du patrimoine populaire traditionnel.

Il apparait ainsi nécessaire d'accorder une attention particulière aux arts populaires qui illustrent les souffrances et les évènements importants vécus par notre peuple en encourageant l'étude et la recherche dans ce domaine. 3 L'action culturelle Si la réalisation de la socialisation des moyens de production constitue la condition préalable à l'instauration de la société socialiste, il est également évident que la socialisation des moyens de la production culturelle est une condition essentielle du progrès culturel.

Ce qui implique, compte tenu de la conception moderne de la culture, l'existence d'équipements culturels variés, soutenus par un esprit novateur et le souci de servir les masses populaires, en conformité avec les exigences du progrès.

Toutefois, l'art et la production culturelle ne peuvent atteindre la qualité souhaitée que si les artistes et les producteurs dans le domaine de la culture, en général, disposent du talent nécessaire, croient au message que véhicule leur art au sein de la société et fournissent, en permanence, le maximum d'efforts en vue de se hisser au niveau requis, par la formation continue et en développant sans cesse, leurs talents.

La réalisation de cet objectif implique l'adoption des mesures nécessaires en vue de détecter les talents et de les encourager à produire et à créer.

Dans ce cadre, la presse, la radio, la télévision, les entreprises d'édition, les musées, les écoles de musique, le cinéma, le théâtre, les centres culturels, les maisons de jeunes, en plus des bibliothèques publiques répandues à travers les communes et les quartiers et disposant de moyens audiovisuels sont 163 appelés à diffuser une culture de qualité attrayante et en mesure de satisfaire, dans le respect de l'esthétique, les besoins du citoyen et à élever son niveau intellectuel.

Par ailleurs, l'accent sera mis sur l'élaboration d'une politique du livre répondant aux besoins sans cesse croissants et variés qu'expriment les étudiants, les hommes de culture, les chercheurs, la jeunesse intellectuelle, ainsi que les travailleurs en vole de spécialisation et, plus largement, les lecteurs moyens seront encouragés de sorte que leur nombre grandisse chaque jour, faisant de la lecture un facteur de civilisation qui se confirme en permanence.

Etant donnée la place importante accordée par l'animation culturelle et éducationnelle, aux questions idéologiques et esthétiques ainsi qu'aux arts plastiques, cette animation doit être l'un des objectifs majeurs autour duquel doivent se mobiliser les moyens d'information et de culture.

Il faudra donc développer et diversifier l'activité culturelle, plus spécialement en direction des jeunes par le biais du système éducatif, en encourageant la création, la production et la multiplication des expositions et des manifestations utiles qui vulgarisent les cultures contemporaines. En outre, une attention particulière sera accordée au rassemblement, au recensement et à la protection du patrimoine historique lié à la lutte de libération car il constitue un lien important entre les générations montantes et leur glorieuse histoire.

L'organisation de l'action culturelle a aussi pour objectif, la, localisation et la mise en valeur des sites et des lieux historiques, le recensement des sites archéologiques dans le cadre de la connaissance du patrimoine culturel algérien de façon générale.

Elle est subordonnée à l'exécution d'un plan obéissant à des règles rationnelles et vigoureuses et visant une application satisfaisante de la politique culturelle au niveau de la recherche, de la formation et de la production, et qui renforce et développe les structures de base dans le but de mettre en place un réseau national d'activités culturelles large et diversifié.

II L'EDUCATION ET LA FORMATION 1 Les objectifs L'éducation et la formation ont un rôle primordial à assumer dans l'évolution de la personnalité nationale et dans l'instauration d'une société harmonieuse dans laquelle le citoyen sera jaloux de ses racines, attaché à la terre de ses ancêtres et ouvert au progrès.

L'éducation constitue l'assise irremplaçable de développement de la sensibilité chez l'homme, de formation et d'affirmation de la personnalité du citoyen ; elle constitue aussi le point de départ de toute vie intellectuelle fructueuse.

Aussi, une attention permanente sera portée au système d'éducation, de formation et de culture, en vue de son amélioration, dans le cadre d'un vaste projet liant l'enseignement et la formation au déve- | loppement. En effet, la prise en charge des projets 164 et plans d'avenir repose, en premier lieu, sur ce système duquel dépendent la formation de capacités et compétences suffisantes, en mesure de s'adapter aux défis d'avenir que doit relever le pays, de même que la réunion des conditions nécessaires à la réalisation d'un essor économique intégré dans une harmonie sociale, ne reniant guère le passé et ne tournant nullement le dos au progrès.

Il faudra, toutefois, veiller à épargner au système d'éducation et de formation deux sortes de risques : une formation sans relation avec la vie active, sanctionnée par des diplômes inutiles, ne conférant à leurs titulaires aucune garantie sur le marché de l'emploi;

- une formation tenant compte uniquement d'une appréciation mécanique des besoins sans relation avec les réalités économiques du pays.

Ainsi, quelle que soit leur variété et en dépit de la différence de nature qui semble les distinguer en apparence, les multiples actions engagées par la révolution, pour le développement du pays, gardent en réalité une corrélation étroite entre elles.

Le système d'éducation et de formation, qui a réalisé des progrès importants en s'élargissant et en englobant le quart de la population du pays, est aujourd'hui appelé, plus que par le passé, à donner davantage d'importance au contenu et, en particulier, au contenu idéologique. 2 Le système « Education-formation »

Ce système se caractérise par le caractère obligatoire et la généralisation de l'enseignement de base pour tous les enfants ayant atteint l'âge scolaire grâce à l'école fondamentale qui est devenue l'outil privilégié leur offrant des chances égales d'accès à l'enseignement.

Toutefois, afin que le système d'éducation soit conforme aux objectifs de la Révolution, il importe que la formation idéologique politique, civique, religieuse et morale prenne, dans ses programmes, la place qu'elle mérite conformément aux grandes options de l'édification nationale. Or, la formation politique doit nécessairement être adaptée aux choix fondamentaux de la Révolution, comme elle exige l'élaboration de programmes appropriés destinés aux différents cycles de l'éducation, de l'enseignement et de la formation.

Ces différents aspects de l'enseignement constituent d'importants axes susceptibles de garantir la formation de la jeunesse conformément à nos valeurs nationales, arabo-islamiques, et de manière à conforter les options fondamentales du pays.

Le fait de consacrer un important budget à la formation de l'homme sans penser à dégager des postes d'emploi dans le pays en même temps et parallèlement à l'effort de formation signifie pour l'Algérie, ou bien se condamner à affronter une crise sociale et morale aiguë, ou bier se résigner * 113 fhuniem 1986 à fournir aux pays développés, des cadres et des ouvriers qualifiés. Ces pays recueilleraient alors le fruit des immenses ressources que l'Algérie aurait sacrifiées pour l'enseignement et la formation de sa jeunesse.

La planification des effectifs scolaires et universitaires sera renforcée afin d'éliminer les déséquilibres intersectoriels et de réaliser une meilleure adéquation entre formation et emploi. Un système efficace d'orientation scolaire, universitaire et professionnelle sera mis en œuvre pour organiser la répartition entre les différentes structures et filières, compte tenu des besoins planifiés sur la base de critères objectifs tout en veillant à assurer la justice sociale et à éliminer toute forme de discrimination.

L'organisation adéquate des structures d'éducation, de formation, de culture et de recherche scientifique et appliquée représente un point d'appui nécessaire à la politique de renaissance scientifique, de progrès technique et de transformation qualitative d'un système unifié et cohérent dans toutes ses composantes.

L'école fondamentale de neuf ans constitue la pierre angulaire de ce système. L'introduction de la polytechnisation à ce niveau représente l'élément principal de modernisation de l'enseignement fondamental et appelle la participation des partenaires de l'école dont les relations avec cette dernière devront être régies par des textes appropriés. L'enseignement qui sera dispensé, à ce stade de la scolarisation, sera organisé de telle sorte qu'il préparera et facilitera le passage dans les filières en aval de l'école fondamentale..

L'enseignement secondaire général et technique constitue le prolongement de l'école fondamentale et le passage obligé vers l'enseignement supérieur d'une part et l'emploi d'autre part. Il doit être intégré et inséré dans un ensemble harmonieux au sein duquel les filières seront déterminées conformément à la nature des normes économiques et des besoins planifiés de la société. Cet enseignement constitue une voie ouverte sur le monde du travail.

L'enseignement secondaire s'est toujours caractérisé par une structure déséquilibrée au détriment de l'enseignement technique. Aussi, faut-il éliminer ce déséquilibre structurel dans les meilleurs délais et orienter l'enseignement technique pour lui donner plus d'extension et une meilleure qualité, de sorte qu'il réponde aux espoirs des élèves et des parents et pour que disparaisse l'image négative qui l'affecte.

En outre, la priorité sera accordée à l'extension des structures de formation professionnelle et d'apprentissage, de manière à corriger les déséquilibres actuels et de sorte qu'elles puissent mieux répondre à la demande sociale exprimée, notamment par les jeunes de quinze à dix-huit ans, en vue de résorber les déperditions scolaires. C'est dire que la mobilisation de l'ensemble des ressources disponibles et leur rentabilisation sont les conditions du 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA succès. L'apprentissage et la formation en entreprise qui exigent plus d'engagement de la part des structures concernées, doivent pouvoir prendre en charge une bonne partie des objectifs visés.

Les infrastructures universitaires seront développées pour répondre aux objectifs du développement conformément aux plans tracés et en harmonie avec ✓ les secteurs économiques. La réalisation d'institutions universitaires spécialisées et leur répartition à travers le territoire national multiplient les foyers de rayonnement et de culture..

Ces institutions doivent tenir compte des potentialités régionales; outre la formation scientifique et technique qu'elles dispensent, elles contribuent à fondre la jeunesse universitaire de toutes les régions dans le même creuset et à éliminer les séquelles liées aux mentalités étroites.

Le succès de l'ensemble des programmes de développement dépend essentiellement de l'amélioration des performances en quantité, en qualité et en termes d'organisation du système d'éducation et de formation. La majorité des objectifs poursuivis impliquent en effet un niveau élevé de qualification; il faudra, à l'avenir, aborder avec rigueur, détermination, imagination et ouverture d'esprit, les questions relatives à l'amélioration de la qualité de l'enseignement.

Les exigences de l'étape actuelle font que la plus grande attention doit être accordée aujourd'hui à la qualité parce que la période où l'on ne donnait de l'importance, pour des raisons d'ailleurs objectives, qu'à la quantité est désormais révolue.

Il s'agit donc de mobiliser, à cette fin, les compétences scientifiques et les capacités de réflexion, de conception et d'analyse des méthodes et du contenu des enseignements, les plus au fait des problèmes d'avenir.

Sur ces bases, en améliorant en permanence la qualification de l'encadrement et les conditions matérielles de fonctionnement de l'appareil d'éducation et de formation, il sera possible non seulement d'élever progressivement la rentabilité économique des gigantesques moyens que le système éducatif mobilise, mais aussi de remplir l'engagement majeur de la génération de novembre qui consiste à doter la jeunesse de connaissances scientifiques et culturelles suffisantes pour prendre en main son destin et affronter dans les meilleures conditions le vingt-et-unième siècle.

Une attention particulière sera accordée à la formation des formateurs. Cet effort devra prioritairement porter sur les profils déficitaires, notamment dans les filières scientifiques et techniques et insistera sur la qualité de la formation.

Des mesures appropriées seront prises pour permettre le recours, aux fins de formation, à des techniciens et spécialistes engagés dans la production chaque fois que cela s'avèrera nécessaire.

Le recyclage sera encouragé et pratiqué systématiquement pour permettre aux cadres d'actualiser leurs connaissances et de perfectionner leur formation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 165 Aussi, la politique tendant à l'algérianisation des moyens pédagogiques doit être poursuivie par le biais de la conception, de la traduction, de l'édition et de la création d'une industrie du livre visant à satisfaire les besoins, sans cesse croissants, de l'ensemble des cycles d'enseignement.

Un effort particulier sera entrepris en direction de la modernisation des méthodes et des supports pédagogiques par le recours aux techniques modernes d'apprentissage, à l'audiovisuel en particulier. 3 Enseignement préscolaire Formation continue et alphabétisation Une politique de prise en charge de l'enfance dans l'enseignement préscolaire, jusqu'à l'âge de six ans, fait partie des ambitions des masses populaires.

Toutefois, les seules possibilités de l'Etat ne suffisent pás à réaliser cette politique aussi l'effort de l'Etat doit-il être complété par celui des familles, des services sociaux et des entreprises publiques.

Il est donc nécessaire que tous ces efforts.se rejoignent, pour mettre en œuvre une politique visant à prendre en charge l'enfance sans que l'ensemble des charges ne pèsent sur l'Etat, seul.

Afin d'assurer la promotion de l'homme au sein de chaque entreprise économique, sociale ou culturelle, il sera mis en place une politique systématique et organisée de promotion interne qui permettra d'ouvrir des horizons larges aux travailleurs désireux d'élever le niveau de leurs connaissances, d'améliorer leur qualification professionnelle et d'acquérir les titres nécessaires à leur progrès hiérarchique au sein de l'entreprise.

La promotion interne représente un axe important dans la mise en œuvré d'une politique systématique de formation au service des masses et constitue un élément éminemment positif dans la lutte contre l'analphabétisme. Elle pourrait bénéficier notamment du concours de l'université et des instituts de formation existant dans le pays.

La transformation culturelle d'un pays repose fondamentalement sur la lutte contre l'analphabétisme et sur la généralisation de l'enseignement.

La lutte menée contre l'analphabétisme, séquelle de la colonisation, devra se renforcer afin de pouvoir toucher les citoyens concernés, sans distinction de sexe, et de contribuer à la généralisation de l'utilisation de la langue nationale.

Dans ce cadre, les structures d'éducation et de formation doivent prendre en charge les préoccupations de l'alphabétisation ainsi que les aspirations à la promotion exprimées par les citoyens non scolarisés, dans la perspective de la création d'un système intégré garantissant la promotion permanente des adultes.

Cette action devra s'inscrire dans les plans de développement : les « Médias > nationaux devront contribuer à l'opération d'alphabétisation et de formation continue. Les structures concernées de l'Etat 166 JOURNAL OFFICIEL DE LA seront chargées d'élaborer des programmes progressifs, de concevoir les voies et méthodes adéquates et de former les enseignants et animateurs qui seront chargés de l'alphabétisation.

Le volontariat, quant à lui, sera organisé, encadré et orienté de façon à contribuer efficacement à cette action.

En outre, il s'agira de veiller à l'utilisation optimale des infrastructures scolaires et de formation, en liaison avec les collectivités locales, les unités économiques et les organisations de masse, pour le développement de la formation continue, l'amélioration de la qualification des jeunes et des travailleurs et le succès de la lutte contre l'analphabétisme. 4 La recherche scientifique La recherche scientifique et technique, qui a fait des progrès non négligeables, sera développée et organisée en rapport avec le développement de l'algérianisation du corps professoral de l'université et de l'encadrement de l'ensemble des branches d'activité du pays, par le biais d'une planification rigoureuse répondant aux préoccupations du développement économique et social et par l'organisation d'articulations denses et durables entre la formation supérieure, la recherche appliquée, l'investissement et la production dans l'ensemble des secteurs d'activité, car aucun intérêt ne peut être tiré d'une recherche scientifique enfermée dans une tour d'ivoire.

L'université algérienne et les instituts de formation supérieure doivent faire, de leur large contribution à la recherche scientifique, un pont solide les reliant à l'action de développement, à travers la recherche des solutions scientifiques appropriées aux problèmes posés par ce développement.

Le développement de la recherche scientifique et technique doit reposer notamment sur les objectifs suivants : le développement de la base humaine ; la valorisation permanente du capital scientifique et technologique acquis;

- la généralisation de la culture scientifique et technique, en renforçant en particulier l'enseignement des matières scientifiques à tous les niveaux du système éducatif; la maîtrise de l'information scientifique et technique sous toutes ses formes; le renforcement et la généralisation de la concertation entre les institutions de recherche scientifique et technique et les structures de production, en vue de prendre en charge, en particulier, les problèmes concrets du développement économique et social; la prise en charge du domaine des sciences humaines dans lequel la recherche peut permettre d'apporter des solutions à de nombreux problèmes sociaux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 La promotion et le développement de la recherche scientifique, et notamment la prise en compte par celle-ci des problèmes concrets et spécifiques du pays, contribueront grandement à étendre et renforcer la capacité technologique du pays et à réduire, dans ce domaine, la dépendance vis-à-vis de l'extérieur.

La construction du système national orienté et réussi de recherche scientifique et technique, constitue un investissement à long terme, un outil pour la maîtrise, par le pays, de son avenir.

L'émergence d'une communauté scientifique, de plus en plus élargie et dynamique, est une garantie pour le pays, lui permettant de préparer le futur, en tant que membre actif de la communauté internationale.

Pour cela, il importe d'accorder toute l'attention requise aux chercheurs, de faire face à leurs besoins afin qu'ils puissent exercer leurs activités dans les meilleures conditions.

III- L'INFORMATION Secteur stratégique, l'information est étroitement liée à la souveraineté nationale. Sa mission ne se limite pas à relater les faits et les évènements nationaux et internationaux. Elle est bien plus étendue. L'information joue un rôle essentiel dans la. bataille pour le développement national. Elle englobe la défense de la Révolution, réalisé la mobilisation, entretient la vigilance et développe la prise de conscience. De cette manière, l'information devient un outil important pour modeler l'environnement, préparer l'appréhension des choses et refléter les concepts et les visions. Elle est également devenue une des nécessités de l'activité politique, idéologique, économique, sociale, culturelle et scientifique. L'information constitue un des moyens essentiels de la Révolution, qui exprime ses objectifs, œuvre à son approfondissement, veille å sa défense à l'intérieur et fait connaître ses réalisations tout en la protégeant à l'extérieur.

Son importance se trouve amplifiée par la puissance créative et attractive des supports qui la véhiculent et notamment les moyens audiovisuels qui ont acquis une place de choix dans la vie des citoyens. II s'agit là d'un phénomène social nouveau, d'une portée considérable, tant par les perspectives qu'il ouvre que par les conséquences multiples qu'il induit.

Aussi, les efforts déployés dans ce domaine ont visé le redressement de ce secteur, particulièrement en ce qui concerne l'élargissement, le renforcement et le développement du réseau de la radio et de la télévision, l'accroissement de son efficacité, en harmonie avec les impératifs et moyens modernes de l'information.

Ces efforts doivent être poursuivis par la mobilisation de tous les moyens et de toutes les énergies, permettant à l'information d'accomplir totalement sa mission. Ainsi, l'information contribuera au renforcement et à la défense de la Révolution, pourra faire face à l'invasion culturelle et informative et relèvera les défis. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA La Révolution scientifique et technologique qui affecte le domaine des mass-médias a profondément bouleversé le secteur de l'information et totalement changé la problématique qui avait cours en la matière. Ainsi, les déséquilibres existant au plan mondial se sont accentués; la plupart des pays du tiers-monde connaissent actuellement une situation de dépendance qui leur est gravement préjudiciable et qui constitue une menace sérieuse pour leur souveraineté.

Toutes ces considérations ont fait émerger les problèmes de l'information au rang des préoccupations majeures du pays.

Sur cette base et dans la ligne des traditions acquises durant la lutte armée, l'information doit jouer un rôle important dans l'étape actuelle de l'édification nationale, en tant que moyen exemplaire de diffusion de l'idéologie du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et outil d'établissement de liens étroits entre la direction politique et les masses populaires.

En outre, l'information répond à un droit fondamental du citoyen qui est de disposer d'une information objective et complète. Il ne fait pas de doute que la concrétisation de ce droit suppose la diversification des moyens d'information, leur mise à la portée de toutes les couches de la population et leur extension pour couvrir l'ensemble du territoire national.

Par ailleurs, la défense des intérets de la Révolution, l'illustration de ses réalisations et de ses acquis pour faire échec aux tentatives visant à déformer son authenticité, imposent l'existence d'une information nationale responsable à l'intérieur et une présence médiative adéquate à l'extérieur. Mais la réalisation de cet objectif est fonction de l'engagement des travailleurs du secteur de l'information en faveur de l'idéologie de la Révolution et de l'assimilation totale, par ces travailleurs, de ses principes, de ses objectifs et de ses options fondamentales, au service des masses populaires.

Il existe également d'autres fonctions que l'information doit assumer, en plus, des missions d'importance vitale. Aussi, au regard de l'impact considérable que peuvent produire les moyens utilisés, l'information devient un moyen inégalable au service des masses dans les domaines de l'éducation, de la formation, de l'animation culturelle, de l'esthétique, des arts, de l'organisation de loisirs sains, utiles et attractifs pour la majorité des citoyens.

Une information responsable contribue également à rendre efficace l'exercice du contrôle par la révélation des fautes, des attitudes négatives, des dépassements, de la négligence, du gaspillage et des déviations de toutes sortes.

Ces différents objectifs ne peuvent être évidemment atteints qu'à travers une information nationale, solide, bien organisée, crédible, responsable et engagée, répondant aux besoins multiples et variés des REPUBLIQUE ALGERIENNE 167 masses et reflétant leurs aspirations. C'est à ce prix seulement que l'information pourra gagner la confiance de l'opinion publique et accomplir ses missions correctement.

C'est en prenant en charge l'amélioration de la qualité de sa production dans ce domaine, en répondant aux besoins variés d'une population rendue exigeante par l'élévation générale du niveau d'instruction, en contribuant efficacement au développement de la culture nationale et au renforcement de l'identité collective, que l'information pourra s'assurer de la fidélité d'un vaste public et accroître ses capacités critiques et de résistance face aux sollicitations et envahissements des médias étrangers.

En effet, tout en luttant au sein des institutions internationales pour l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information équitable, l'Algérie considère que c'est encore par un effort vigoureux d'amélioration de ses capacités qu'elle peut affronter la pénétration étrangère dans ce domaine et enrayer ses effets négatifs. Bien entendu, cette démarche n'exclut pas une coopération et des échanges organisés mutuellement profitables car il est indéniable que l'information, avec ses supports, constitue un moyen irremplaçable de diffusion de connaissances, de compréhension et de coopération entre les peuples et de promotion de leurs cultures respectives.

Malgré les progrès enregistrés, des efforts considérables restent encore à consentir au regard des impératifs du secteur et des contextes national et international qui commandent son évolution.

Il s'agit avant toute chose de porter une attention particulière à l'équipement des différents organes et aux infrastructures nécessaires pour améliorer la production et la diffusion, à travers l'ensemble du territoire national, de la presse et de la réception audiovisuelle et radiophonique.

Des progrès sont également nécessaires tant en matière de planification que d'organisation et de coordination intersectorielle, notamment en matière de choix technologiques et d'installations. L'évolution technologique considérable en matière d'information et de communication rend par aileurs nécessaire la mise en œuvre d'un programme de formation visant à élever le niveau de compétence des travailleurs et à assurer la maîtrise des techniques nouvelles.

IV LE TRAVAIL, L'EMPLOI ET LES SALAIRES 1 Le travail et l'emploi Source principale de tout progrès économique et social et facteur fondamental de l'accumulation, le travail est non seulement un droit mais aussi un devoir, un honneur et une qualité morale qui participent à la constitution de la personnalité et à la préservation de la dignité de l'homme.

Le développement du pays, son essor économique et la promotion du citoyen sont subordonnés au travail, seul moyen à même de garantir la réallsation de tous les objectifs fixés dans les plans de développement. 168 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fondée sur le travail et la dignité, la société socialiste abolit radicalement le parasitisme et l'oisiveté qui font de l'individu une charge pour la nation. Elle garantit non seulement le droit au travail pour tous les Algériens, mais surtout, elle veille à rendre effective, dans l'avenir, l'obligation de travailler qui s'impose à chaque citoyen pour : édifier le pays et assurer la production. Un travailleur en état de non-activité constitue une perte pour l'économie.

Ainsi, la création d'emplois demeure un objectif fondamental de la Révolution pour permettre la mise | au travail de l'ensemble de la population active.

La mise au travail de façon intensive de la population active pose le problème de l'emploi de la femme.

Les femmes représentent la moitié de cette population potentiellement active.

Le maintien de la femme en dehors de la production ne peut avoir d'autre signification que celle d'une faiblesse dans l'économie, d'un retard dans l'évolution sociale et la fixation de mentalités rétrogrades.

Au demeurant, la recherche du plein emploi signifie la poursuite d'une politique ininterrompue dans la création d'emplois et dans la formation des travailleurs.

Ce qui est demandé ne consiste pas seulement à procurer de l'emploi aux nouvelles vagues de travailleurs correspondant à l'accroissement démographique, à préparer ces travailleurs à assumer leurs tâches dans la production, mais aussi à répondre aux exigences de la productivité qui, en s'élevant, dégage un surcroît de forces de travail qui seront réaffectées et utilisées de manière plus efficace.

En effet, l'objectif c'est garantir des emplois productifs directement utiles au développement économique et social et non créer l'emploi pour l'emploi; des emplois créés, sans contrepartie productive, ne sont viables dans aucun système au monde et encore moins dans le nôtre, du fait de l'importance de ses dépenses sociales.

La dynamique future de l'emploi, dépendant de façon déterminante, beaucoup plus que par le passé, de l'élargissement régulier de la base matérielle de l'économie et de son efficacité générale, et prenant en considération la nécessaire résorption du sousemploi et l'élimination du chômage, ne saurait s'effectuer au détriment de l'efficacité économique et sociale ou dans des conditions qui hypothèquent l'avenir.

Fortement tributaire de la politique de la formation, de l'affectation de l'encadrement et des progrès réalisés, l'organisation, la maîtrise et l'élévation continue des performances de l'appareil économique et social, cette dynamique future de l'emploi implique évidemment que le système éducatif et de formation se. dote rapidement de moyens et de compétences suffisantes; cette action assurera, malgré l'ampleur et la complexité de la demande, l'amélioration accélérée de la qualification et de l'encadrement à tous REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 les niveaux de l'appareil économique et social et permettra de faciliter l'adaptation du travailleur à son emploi.

A cet égard, le développement du pays donne lieu à l'apparition d'un type nouveau d'emploi comportant l'exigence de connaissances techniques et intellectuelles, et permettra d'offrir des débouchés adéquats aux générations nées depuis l'indépendance. Ces générations, en raison de l'instruction et de la formation qu'elles ont acquises, ne peuvent se suffire des seuls emplois traditionnels. Elles exigent des formes de travail plus élaborées que l'on trouve principalement dans le secteur de la production industrielle, dans les formes modernes de l'agriculture et dans les activités de services qui leur sont rattachées.

Cette dynamique nécessite également, tant la diminution au strict minimum de l'emploi non directement productif, que la valorisation et le développement de l'emploi productif soient assurés par la rationalisation et la rentabilisation de l'utilisation du moyen. de production, la détermination, à la lumière de l'expérience vécue par le pays, des choix pour l'obtention du meilleur taux d'emploi et l'élimination des obstacles entravant la viabilité et le développement de l'unité de production.

Il convient, en conséquence, de diminuer, dans des proportions importantes, les coûts de transfert de l'emploi d'une région à une autre et d'assurer la promotion à des postes nécessitant une plus haute qualification grâce au perfectionnement que recevra le travailleur durant l'exercice de son métier.

De plus, les développements forcément différenciés des régions nécessiteront des déplacements de cadres et de travailleurs qualifiés des régions excédentaires vers les régions déficitaires. Ces transferts d'emplois, ou plutôt cette mobilité professionnelle et géographique peuvent être une source de vitalité pour l'économie nationale; leur maîtrise constitue un facteur puissant de promotion individuelle et d'accroissement de l'efficacité du système productif.

Constituant la partie du secteur de la production où s'exerce et se valorise le travail d'une grande partie de la population active du pays, l'agriculture bénéficiera de la mobilisation des moyens nécessaires pour réhabiliter le travail agricole et pour créer les conditions économiques, sociales et culturelles qui permettront de maintenir, dans les campagnes et au bénéfice des activités agricoles, une main-d'œuvre qualifiée, de lutter contre l'exode rural et de réduire au minimum le sous-emploi.

Par ailleurs, une action durable sur la répartition de l'emploi et sur sa structure permettra de réaliser un équilibre aux niveaux régional et local, entre les différentes catégories d'emplois : agricoles, industriels et de services à même de garantir à travers l'ensemble du territoire le niveau d'homogénéité sociale souhaitable.

Ainsi, la mise en place d'un tissu de petites et moyennes industries autour des petits centres urbains favorisera une large extension de l'emploi, permettant d'absorber les surplus de main-d'œuvre. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE EX Un autre levier important qui contribue à l'effort de création d'emplois et participe, par conséquent, à ce rééquilibrage dans la répartition de la population réside dans la réalisation, le long des hauts plateaux de grands ensembles industriels.

L'artisanat, sous toutes ses formes, continuera à être encouragé afin qu'il contribue, également, à la création de l'emploi.

Outre son impact sur la valorisation des ressources locales, sur l'intégration industrielle et l'équilibre régional, le développement de la petite et moyenne industrie, publique et privée, sera intensifié pour permettre la création d'emplois à moindre coût.

L'élimination des disparités régionales impose que les structures de qualification de l'emploi, au niveau local, soient améliorées afin d'éviter que nos régions ne se divisent en régions de main-d'œuvre qualifiée et de haute technicité et des régions de main-d'œuvre banale.

Le travail de la femme, devenu aujourd'hui incontestablement une réalité vivante, doit s'accompagner de règles strictes destinées à assurer la protection de la maternité, à garantir la cohésion de la famille. à opérer les adaptations nécessaires aux activités exercées par les femmes et à mettre en place les conditions nécessaires à l'élargissement du travail féminin.

Cependant, l'intégration de la femme dans les circuits de la production doit tenir compte des contraintes inhérentes au rôle de mère de famille et à celui d'épouse dans la construction et la consolidation du foyer familial qui constitue la cellule de base de la nation.

2- Les salaires Dans une économie fondée sur le socialisme, la politique salariale, pour être juste et efficace, doit s'inspirer des principes suivants : << A travail égal, salaire égal »; << Chacun selon ses capacités, à chacun selon son travail ».

L'harmonisation des salaires doit reposer, en particulier, sur la poursuite de la mise en œuvre, dans des conditions excluant toute forme de rigidité bureaucratique, d'une classification à l'échelle natiomale des postes de travail, afin que soit appliqué valablement le principe de l'équivalence des rémunérations en rapport avec l'équivalence du travail fourni. 1 La politique salariale reposera sur le principe d'un salaire minimum garanti dont la définition tient compte du coût de la vie, de la croissance de la production nationale, ainsi que sur une rémunération complémentaire dont le taux évoluera en fonction de la productivité du travail et des résultats de l'entreprise.

Le travail doit être rémunéré. selon la quantité et la qualité du travail fourni. Cela permet de récompenser l'effort, de stimuler l'initiative et de favoriser la production.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 169 Le salaire ainsi que le régime indemnitaire qui le complète ne sont rien d'autre que la contrepartie de la valeur créée par le travail qu'ils rémunèrent.

La rémunération sera donc assise dans l'ensemble des activités, sur l'apport réel, clairement et justement apprécié, du travail et de la qualification.

En effet, le socialisme rejette l'égalitarisme simpliste et formel, qui ne tient pas compte du mérite personnel et des talents individuels, car une autre attitude encouragerait la médiocrité et la paresse; rien ne pousse davantage à la paresse et n'étouffe la création que cet égalitarisme ou que les enrichissements, sans contrepartie productive, dans le développement économique et social de la nation.

Les considérations sociales qui visent à répondre à certains besoins n'ayant pas de contrepartie productive ne peuvent être respectées et satisfaites, que grâce à une production accrue en quantité et en qualité.

En effet, il n'y a pas de miracle qui permet de distribuer ce qui n'a pas été préalablement produit.

Pour gagner la bataille de la production, assurer l'élévation du niveau de la productivité, étendre et approfondir les acquis de la Révolution, l'institution de stimulants matériels et moraux liés à des normes de travail scientifiquement établies contribue à renforcer la mobilisation totale des travailleurs et à intensifier l'accroissement de leurs efforts en faveur du développement, en même temps qu'elle constitue un moyen de rendre plus équitable la répartition des revenus.

L'action engagée pour faire de la fiscalité un instrument d'une plus juste répartition des revenus portera sur l'aménagement de la fiscalité dans le sens d'une appréhension effective des revenus, non salariaux, d'une efficience plus grande dans le recouvrement des impôts et dans la lutte contre l'évasion fiscale.

Il importe que les services administratifs veillent, dans l'exécution de cette mission, à ce que la politique fiscale ne soit pas transformée en instrument bureaucratique de recouvrement de l'impôt qui en tarirait la source et qui aboutirait à annuler l'objectif visé.

Il incombe aux redevables, pour leur part, de considérer les impôts comme, moyen d'instauration de l'égalité sociale et considèrent le paiement de l'impôt comme un devoir à accomplir envers l'Etat et la société.

En effet, l'Etat leur assure des services multiples sans lesquels ils n'auraient pas pu constituer de richesses.

V LA POLITIQUE DE LA FAMILLE ET LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE La famille constitue, pour les enfants, la première école qui les prépare à s'intégrer dans la société. 1 170 JOURNAL OFFICIEL DEGER La protection de la mère et de l'enfant doit être assurée dans le cadre de la politique sanitaire globale, afin d'aboutir à l'équilibre de la famille, en relation avec un accroissement démographique qui puisse garantir l'amélioration régulière du niveau de vie.

A cet égard, le taux de croissance démographique actuel compromet toutes les possibilités d'amélioration quantitative dont notre développement devrait être porteur; il a rendu la problèmatique de la satisfaction des besoins sociaux et collectifs, actuels et futurs, encore plus complexe et s'est érigé en obstacle devant les améliorations qualitatives qui constituent la clé du progrès économique et social.

Faute d'être maitrisée, cette croissance démographique constitue un facteur contraignant qui aggrave les flux migratoires de populations, accentue les déséquilibres régionaux, multiplie la demande sociale et conduit, en conséquence, par ses effets, à hypothéquer le développement et à remettre en cause les efforts consentis en faveur de l'élévation du niveau de vie et de l'amélioration du cadre de vie.

Pour trouver une solution à ce problème, l'effort individuel doit se conjuguer l'effort collectif, car si l'Etat et les collectivités locales ont leur responsabilité dans ce domaine, le citoyen lui aussi en est responsable et il est requis de supporter sa part des charges qu'impose cette situation.

Par ailleurs, la maîtrise de la croissance démographique ne pouvant donner de résultats qu'à long terme, les problèmes liés à cette maîtrise se posent et doivent être résolus de manière urgente et de façon à ne pas laisser aux générations à venir un fardeau très lourd à supporter.

L'équilibre démographique, fondé sur le libre choix, constitue donc une exigence pour l'équilibre socio-économique de la nation.

Pour cela, l'accent doit être mis sur la nécessité d'une politique de la famille déterminée dans le cadre de nos valeurs nationales et mise en œuvre, par le biais de programmes d'action appropriée visant la planification de la croissance démographique.

Cette politique doit être fondée sur une responsabilisation accrue de la famille à l'égard de la société, un respect plus grand à l'égard de la mère et de l'enfant et une adhésion pleinement consciente et volontaire de tous afin de contribuer à rendre compatible le taux de croissance démographique avec le rythme élevé du développement recherché.

La mise en œuvre de cette politique implique que soient dégagés les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la réalisation d'un programme national d'espacement des naissances dans le cadre de la protection de la mère et de l'enfant.

Il est nécessaire également de mobiliser les organes d'information, les institutions culturelles spécialisées, les mosquées, les organisations de masse et les unions professionnelles scientifiques et culturelles pour REPUBLIANE ALGERIENNE 16 février 1986 entreprendre une action de ? sensibilisation continue sur les problèmes de la famille et l'importance de sa mission dans l'édification d'une société développée à l'intérieur d'un pays prospère.

VI LA PROTECTION SOCIALE La protection sociale du citoyen représente un acquis de la Révolution socialiste. Sa consolidation et son élargissement évolueront en fonction des progrès réalisés en matière de développement économique.

La politique sociale de la Révolution doit s'attacher donc à assurer une répartition juste et adéquate des charges et des fruits du développement, en veillant à ce que les couches sociales encore défavorisées soient les bénéficiaires, en priorité, des bienfaits de la croissance.

L'Etat veillera à garantir à tous les travailleurs et à leurs familles, un niveau de vie qui les met à l'abri des problèmes matériels, notamment par une retraite digne ainsi qu'une couverture complète contre les accidents de travail et les aléas de la vie. Une attention particulière sera consacrée aux problèmes des personnes âgées démunies.

Il y a lieu également de renforcer les conditions relatives à une meilleure organisation, de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail. L'accent devra être mis, notamment, sur l'action préventive dans la lutte contre les risques professionnels.

Dans le secteur privé, la protection sociale des travailleurs est garantie par le respect des dispositions de la législation du travail, en particulier, en matière d'hygiène et de sécurité:

Les œuvres sociales dans les entreprises et dans les différentes institutions, du pays feront l'objet de dispositions complémentaires pour organiser leur gestion et instaurer une solidarité entre les différents travailleurs.

L'intervention en faveur des handicapés, des enfants en difficulté et des personnes âgées constitue une obligation nationale à la charge de l'Etat et la société.

Les efforts visant à la réalisation de la protection intégrale des moudjahidine et ayants droit seront poursuivis en prenant en charge leurs problèmes sociaux pour les régler définitivement et en accordant une importance particulière aux moudjahidine mutilés et aux invalides de guerre.

L'importance de plus en plus grande des transferts sociaux assurés, notamment au travers du budget social de la nation, implique la mise en place de dispositifs généraux cohérents de planification sociale. L'objectif de cette planification vise une meilleure gestion de ces ressources et une répartition sociale dont la qualité devra être, en permanence, améliorée. 16 février 1986 JOURNANDOFFISIER DEGNA VII L'ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE La jeunesse, qui constitue la force sociale la plus importante, représente également un formidable potentiel de changement et de progrès.

C'est en effet sur la jeunesse que reposent, pour une part non négligeable, la continuité de la Révolution et l'édification du socialisme.

La jeunesse algérienne ne peut se hisser à la hauteur des responsabilités qui l'attendent qu'à condition de bien se pénétrer de la grandeur des tâches à accomplir et d'être préparée, dans le cadre de nos valeurs nationales, à recevoir, de façon responsable, le flambeau des mains de ceux qui l'ont précédée..

Cette préparation des jeunes à leurs responsabilités sociales nécessite un déploiement d'efforts coordonnés et convergents en matière de santé, d'éducation, de formation, de mobilisation politique, d'organisation | de loisirs et d'animation culturelle et sportive.

Si la génération de Novembre 1954 a libéré le pays et jeté les bases du socialisme, elle doit pouvoir trouver dans la nouvelle génération ceux qui peuvent, avec fidélité, prendre en charge les acquis et comprendre leur portée historique.

Consciente de l'importance de cet enjeu, qui dans une large mesure, conditionne le développement du pays et commande l'avenir de sa Révolution, la direction politique a, depuis l'indépendance, consacré la priorité à certains secteurs touchant la jeunesse.

C'est le cas, en particulier de l'éducation, de l'enseignement et de la formation qui ont connu, et connaissent toujours, une croissance considérable et où se réalise, progressivement, une réforme radicale dans le but d'édifier un véritable système d'éducation et de formation complet, coordonné, et ouvert. La formation générale et la formation professionnelle s'y complètent mutuellement chaque jeune bénéficiera successivement de l'une et de l'autre pour être préparé convenablement à ses responsabilités de citoyen conscient et de travailleur efficace.

Dans ce domaine, la formidable évolution quantitative enregistrée en matière d'éducation et de formation, depuis l'indépendance jusqu'à ce jour, est la meilleure expression illustrant l'attention soutenue et la priorité constante dont a bénéficié le secteur de la jeunesse. En outre, il y a lieu de souligner à cet égard, les efforts consentis pour rendre l'ensemble éducatif adapté à la dynamique de progrès économique et social, en conformité avec la marche de la Révolution elle-même et pour répondre aux besoins induits par l'essor du secteur de la formation professionnelle, prenant en charge des vagues croissantes de jeunes aspirant à la formation et à la qualification. ❘ Le service national constitue un autre acquis de la jeunesse puisqu'il participe à sa formation dans les différents domaines, militaire, culturel et professionnel, et œuvre pour développer ses sentiments nationalistes et sa prise de conscience en ce qui concerne l'ampleur de la responsabilité qui l'attend pour servir la Révolution et participer à l'édification nationale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 171 Par ailleurs, avec la montée des problèmes sociaux, due essentiellement à la dynamique du développement et aux mutations sociales que connaît le pays, le nombre d'enfants et de jeunes, en danger moral, ou sur la voie de la délinquance augmente.

Dans ce domaine, également, des efforts importants sont à déployer pour assurer la protection et la réinsertion sociale des personnes concernées et éviter que ne s'accélère un dangereux processus de marginalisation.

Une politique globale, cohérente et harmonieuse de la jeunesse doit prendre appui sur les stratégies... sectorielles déjà définies en matière d'éducation et d'enseignement, de formation, de santé et de protection sociale, de culture et de loisirs. Compte tenu de l'ampleur des efforts à fournir et des lacunes à combler, cette politique ne peut être appliquée que progressivement; elle sera insérée dans les futurs plans nationaux de développement qui doivent prendre en compte l'aspect global de toutes les actions envisagées dans ce domaine et leur nécessaire coordination.

Les institutions éducatives, au sens large du terme, doivent constituer l'axe central de développement d'une politique intégrée de la jeunesse; les écoles, lycées, universités, centres de formation, foyers de jeunes sont des pôles d'intégration privilégiés pour les actions entreprises afin de les rendre plus efficaces. Autour de ces établissements, doivent graviter les autres activités, telles l'animation culturelle, les sports, les loisirs, les échanges, l'organisation et la mobilisation politique, conçus comme compléments indispensables à l'enseignement et à la formation dans la perspective d'une éducation globale.

La jeunesse intellectuelle, plus particulièrement, ne doit pas se couper des masses dont elle est issue.

Il ne faut pas que les jeunes cadres oublient ce que la Révolution a fait pour eux. Il faut qu'ils sachent qu'ils sont tenus, en conséquence, de travailler dans les projets nationaux en tant que fils de la Révolution. A cet égard, le service civil constitue un des moyens appropriés permettant à la jeunesse algérienne d'apporter sa contribution à la résolution des problèmes qui se posent au pays.

L'application de cette politique, doit permettre d'assurer une vaste mobilisation des jeunes, dans le cadre de leur organisation, pour qu'ils participent à la réussite d'une entreprise dont ils sont les premiers bénéficiaires. En effet, une politique de la jeunesse ne prend sa véritable signification et toutes ses dimensions que si elle est faite avec eux et mise en œuvre avec leur participation. Celle-ci est, au demeurant, indispensable pour garantir le succès des mesures envisagées, notamment en matière d'animation culturelle et sportive, de volontariat, ou bien pour des tâches culturelles ou de réalisations concrètes, qui nécessitent un engagement militant et enthousiaste des jeunes.

Ce travail de mobilisation en direction des jeunes, pour avoir des assises saines et solides et assurer sa propre continuité, doit nécessairement toucher les adolescents et les enfants à travers une relance 172 JOURNAL OFFICIEL DE LA sérieuse et vigoureuse du mouvement Kechef. Il s'agit là d'une tâche essentielle, car non seulement le scoutisme complète utilement l'action éducative de l'école, mais il est le creuset de la formation civique et patriotique, ainsi qu'il l'a démontré, concrètement, dans le cadre du mouvement national, à la veille du déclenchement de la Révolution de Novembre 1954.

Il est clair que si l'action en faveur de la jeunesse revêt des aspects multiples et implique aussi bien les instances du Parti et de l'organisation de la jeunesse que les organes de l'administration et des collectivités locales, elle requiert de la famille qu'elle prenne en charge la part des responsabilités qui lui incombe.

Sa mise en œuvre exige un travail permanent en matière de coordination, de planification, d'orientation et de suivi pour assurer à cette entreprise, le caractère d'une démarche à la fois globale et cohérente.

Il est clair que, pour les étapes à venir, la réalisation et le succès de cette politique, prennent une importance considérable car ils visent un enjeu stratégique, déterminant pour le développement du pays, l'avenir de la Révolution et la continuité de ses options fondamentales.

VIII LES COMMUNAUTES ALGERIENNES A L'ETRANGER L'émigration est un phénomène inhérent au fait colonial.

Elle constitue l'un des problèmes graves légués à la Nation par le colonialisme. Bien que la communauté algérienne soit présente dans de nombreux pays, la plus grande proportion réside en France.

La communauté algérienne subit, en plus de l'épreuve de l'exil et du fait de certains courants extrémistes, la discrimination raciale, sous ses différentes formes et les graves préjudices à sa sécurité et à sa dignité.

C'est pour cela que la direction politique œuvre pour que tous les membres de ces communautés, où qu'ils se trouvent, bénéficient d'une attention constante et d'un soin particulier et déploie un effort spécial pour faire face aux situations pénibles que vivent les Algériens dans certains pays d'Europe en général et en France en particulier.

La Nation continue de remplir ses obligationsenvers la communauté émigrée qui a assumé un rôle considérable grâce aux importants sacrifices consentis au cours de la lutte armée. La défense des intérêts et de la sécurité de ces communautés demeure l'une des préoccupations majeures du pays.

Les efforts nécessaires seront poursuivis pour permettre à la communauté algérienne de sauvegarder et de renforcer, dans les pays hôtes, sa personnalité nationale.

Dans ce contexte, les structures de l'Etat prendront les mesures nécessaires pour développer l'effort qui vise à faciliter le retour volontaire et l'insertion des citoyens émigrés et pour mettre en place, le cas A NEPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 échéant, les structures appropriées en vue de parvenir 1 à l'accomplissement de cet objectif. Elles s'efforceront, notamment, de résoudre les problèmes sociaux inhérants à leur réinsertion dans la vie nationale.

Il demeure que la décision de retour à la terre natale procède, avant toute chose, de la décision du citoyen à l'étranger lui-même.

De leur côté, les émigrés algériens font de leur retour dans le pays et de leur engagement dans la lutte pour son édification, une de leurs aspirations fondamentales.

IX LA SANTE L'Etat a la charge d'assurer la préservation et l'amélioration de la santé de toute la population., Aussi l'action de santé publique doit-elle contribuer à la promotion de l'homme pour le préparer à progresser dans un monde en perpétuelle transformation.

Si le développement, dans toutes ses dimensions, permet l'amélioration de la santé des masses populaires, la santé du citoyen constitue, à son tour, une des conditions essentielles pour le succès du développement global. Sur cette base, la médecine gratuite constitue un acquis révolutionnaire, une base d'action de la santé publique, une expression opérationnelle de la solidarité nationale, un moyen permettant de concrétiser le droit du citoyen à la santé. Aussi faudra-t-il veiller à renforcer le système national de santé par les mesures suivantes : la rentabilisation des infrastructures existantes et à venir et un effort particulier pour renforcer des structures de base, de répondre aux besoins de santé primaire de façon à alléger la charge qui pèse sur les centres universitaires et hôpitaux spécialisés;

- une action coordonnée avec tous les autres 'secteurs concernés par la lutte contre les nuisances liées à l'environnement ; une politique active de prévention et d'éducation sanitaire qui contribuera à une meilleure rentabilisation et à une meilleure efficacité des structures curatives; en effet, la valeur d'un système de santé ne se vérifie pas seulement à la qualité du soin dispensé, mais surtout à sa capacité à assurer une prévention efficace par des programmes de santé dirigés vers les populations exposées aux risques; la poursuite de l'action de protection maternelle et infantile, de l'hygiène scolaire, des actions relatives à la nutrition, à la médecine du travail, à la lutte contre les fléaux sociaux de manière à donner à l'action de santé publique un contenu social prononcé; la mise en œuvre de structures spécialisées en rapport avec les problèmes nouveaux qui accompagnent le développement (accidents du travail, maladies professionnelles); l'unification de l'ensemble des activités de santé, quel que soit leur type (préventive et curative) ou la nature des structures (publiques et privées) qui les dispensent, en tenant compte des besoins réels de la population; 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- l'exigence d'une planification insérée dans le plan de développement général du pays, afin d'assurer une couverture sanitaire équitable et équilibrée, donnant au concept de démocratisation des soins sa véritable signification.

Cette planification aura pour corollaire la nécessaire adaptation. de la formation du personnel de santé aux besoins de la population, et son affectation dans les différentes régions du pays, tout en veillant à lui assurer les conditions convenables de vie et de travail. En matière de formation, il reste à faire un effort déterminé en direction de la qualité, par une adaptation permanente au progrès scientifique et par le développement de la recherche médicale. Les importants investissements réalisés dans le domaine de la santé devront être soutenus par une plus grande maîtrise de la gestion du médicament et des équipements au niveau de l'importation ou de la distribution, de la maintenance et des infrastructures sanitaires.

Par ailleurs, la place stratégique du médicament appelle la création d'une industrie pharmaceutique, prenant en considération nos besoins et nos potentialités véritables.

X L'HABITAT Le problème du logement constitue l'une des préoccupations majeures de la direction politique et de la nation. La solution de ce problème nécessite la conjugaison des efforts de l'Etat, des collectivités, des entreprises et du citoyen.

L'Etat prendra les dispositions nécessaires pour poursuivre et renforcer l'action visant à permettre aux travailleurs ainsi qu'aux catégories les plus défavorisées de la population, tant urbaines que rurales, de disposer du logement dans le cadre de programmes conçus à cet effet. Ces programmes qui sont intégrés dans les plans de développement, permettront, en particulier, de rapprocher les travailleurs de leurs lieux de travail et leur ouvriront la possibilité d'accéder à la propriété de leur logement.

Cette action de l'Etat est complétée par une mobilisation des moyens des collectivités locales et des entreprises qui devront inscrire leur action dans la même perspective et viser les mêmes finalités.

Compte tenu de l'ampleur des objectifs à atteindre, et en complément des efforts déployés par le secteur public, l'Etat encouragera la participation d'investissements du secteur privé dans le domaine de la promotion immobilière.

L'Etat continuera d'aider tout citoyen désireux de construire un logement familial, que ce soit à titre individuel ou dans un cadre collectif, en encourageant notamment la mobilisation de l'épargne.

Le développement de l'habitat. ne peut être assuré de façon cohérente et harmonieuse que dans le cadre d'une politique globale de l'aménagement urbain devant permettre l'occupation rationnelle de l'espace et la préservation des terres agricoles.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 173 Il y a lieu de limiter la croissance des grands põles urbains et de maîtriser l'accroissement des petites et moyennes agglomérations, en organisant leur développemerit.

La création de nouvelles agglomérations constitue un moyen d'occuper, de manière rationnelle et équilibrée, notre espace géographique, notamment les hauts plateaux et le Sud, tout comme l'est la création de centres de vie appropriés dans les zones rurales.

Les nouvelles constructions / doivent être insérées, dans des ensembles aménagés comportant, en plus des logements, les équipements socio-éducatifs, les services et les équipements d'accompagnement, pour répondre aux besoins quotidiens des familles, selon des conceptions urbanistiques modernes répondant aux exigences d'un environnement fondé sur le souci d'amélioration de la qualité de la vie.

Cette conception d'ensemble d'habitat intégré implique une programmation rigoureuse et réaliste de tous les investissements sectoriels induits par des besoins préalablement recensés, aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural.

En outre, de vastes opérations de rénovation seront poursuivies dans les agglomérations urbaines et rurales pour résoudre les problèmes nés de la vétusté qui caractérise certaines habitations, pour éliminer l'insalubrité et pour intégrer les infrastructures sociales et culturelles nécessaires.

Il s'agit également de promouvoir la réhabilitation des matériaux traditionnels locaux et leur utilisation, la plus large possible, en fonction des spécificités régionales, ainsi que la recherche et l'emploi de matériaux nouveaux locaux.

L'habitat demeure l'affaire de tous, tant en ce qui concerne son développement que sa préservation: et l'entretien de sa salubrité. Il importe donc, à cet effet, que le concours de tous les citoyens individuel ou collectif s'associe à l'effort déployé par l'Etat et par les institutions qui s'y rattachent.

XI L'EDUCATION PHYSIQUE ET LES SPORTS L'éducation physique est une condition nécessaire à l'entretien de la santé, au renforcement de la capacité de travail et enfin au relèvement de la puissance défensive de la nation.

A cet égard, nos valeurs nationales placent l'éducation physique au même niveau que l'instruction, qui constitue un bien indispensable et représente l'un des droits que l'Etat doit assurer au citoyen, au plus jeune en particulier, en application du principe < un esprit sain dans un corps sain ».

Plus que les avantages qu'il procure à l'individu, le sport favorise et développe des qualités telles que l'esprit d'équipe et de camaraderie, le sens de la solidarité et le goût des relations sociales. De la sorte, le sport, loin d'être une simple distraction, s'affirme dans les conceptions modernes comme une branche essentielle de toute politique de formation de J'homme. 174 JOURNAL OFFICIEL DE LA Source d'équilibre psycho-physique, il constitue en outre, un moyen appréciable de mobilisation de la jeunesse autour d'activités, saines et utiles, lui évitant ainsi les déviations que peut engendrer l'oisiveté.

Toutefois, l'attention accordée aux sports et la prise en charge de la couverture des besoins ne doivent pas étre l'apanage des autorités centrales car s'il est un domaine dans lequel doit s'appliquer la décentralisation, c'est bien celui des sports, lequel nécessite la conjugaison des efforts des communes, des entreprises économiques, sociales, et même des initiatives privées et d'autres contributions aussi bien collectives qu'individuelles.

Pour toutes ces raisons, l'organisation des activités sportives doit devenir une composante de l'action tant pour la formation de la jeunesse que pour l'entretien et la protection de la santé.

A cet effet, une politique systématique d'incitation à la pratique des sports doit être menée en direction des élèves et des étudiants, tandis que les établissements d'enseignement seront dotés, progressivement, d'installations appropriées; par ailleurs, les entreprises économiques et sociales et les collectivités locales seront encouragées à développer des activités dans le cadre de l'organisation des loisirs de leur personnel ou de l'animation des quartiers en zones urbaines et des villages en zones rurales, au profit des adolescents et des jeunes.

De la sorte, notre jeunesse se trouvera insérée dans un véritable réseau sportif à travers tout le pays; le sport prendra le caractère d'une activité de masse, utile individuellement et socialement.

L'organisation du mouvement sportif national doit refléter le caractère prioritaire du développement du sport de masse à travers une généralisation et une réelle démocratisation de la pratique sportive.

Au demeurant, seule une telle démarche pourra donner une assise solide à la promotion du sport de haute performance qui nécessite, par ailleurs, la mise en œuvre d'un système efficace de sélection et l'amélioration constante des contenus, formes et méthodes de pratique par le recours aux sciences et aux techniques appliquées au sport.

Un développement intégré et harmonieux de l'ensemble des volets du mouvement sportif national exige un effort particulier en matière de formation des cadres afin de donner à toutes les catégories d'activités sportives, l'encadrement qui leur est indispensable. Il nécessite en outre une rationalisation de la conception des installations et des équipements sportifs, pour les adapter aux exigences de chaque type de pratique d'un autre côté, les infrastructures sportives importantes dont dispose déjà le pays imposent un entretien rigoureux des installations et une maintenance permanente des équipements.

L'ampleur de la demande dans ce domaine confère un caractère d'urgence à la promotion d'une industrie nationale orientée, principalement vers la satisfaction des besoins des jeunes en matière d'articles de sport, de détente et de loisirs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 Les investissements à consentir, pour atteindre ces objectifs, sont d'une grande utilité pour la Nation.

Non seulement, ils entrent dans le cadre de la politique sociale et culturelle de la Révolution et permettent la constitution d'un homme algérien nouveau mais ils contribuent, en outre, à renforcer et à valoriser davantage le meilleur capital que possède une nation sa jeunesse. L'immense effort entrepris par la Révolution dans le domaine de la formation à tous les niveaux et en particulier sur le plan de la santé, trouvera ainsi son complément naturel qui permet de donner au développement du corps et à son entretien, la même importance que celle attachée à l'épanouissement de l'esprit.

XII LE TOURISME ET LES LOISIRS L'Algérie dispose d'une variété de potentialités dont la valorisation peut servir de support à une industrie touristique étendue. Ces potentialités résident dans la beauté et la diversité de ses sites naturels et dans ses richesses historiques, culturelles et artistiques. Elles résident également dans ses sources thermales aux caractéristiques multiples, offrant de larges possibilités d'application tant sur le plan médical que sur le plan du repos et de la détente.

De nombreux facteurs économiques militent par ailleurs en faveur d'une mise en valeur rapide et étendue des potentialités touristiques, en particulier avec l'apparition évidente de besoins sociaux en matière de détente et de loisirs. En effet, le repos est indispensable pour les citoyens engagés dans la production et qui éprouvent le besoin de prendre des vacances considérées comme un droit au même titre que les autres acquis sociaux.

D'autre part, l'existence d'une infrastructure variée et répartie à travers l'ensemble du territoire s'avère indispensable pour offrir aux citoyens qui ont le désir de découvrir et de connaître leur pays, les structures d'accueil appropriées. Il s'agit de favoriser ainsi les échanges entre la population des différentes régions, de promouvoir notre patrimoine et de faire connaitre aux jeunes, en particulier, les hauts lieux de la guerre de libération nationale.

Par ailleurs, l'expansion économique que connaît l'Algérie a engendré, sur l'ensemble du territoire national, un mouvement d'affaires très intense qui crée partout un besoin important en installations hôtelières nécessaires à l'hébergement de tous ceux qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de leurs activités.

Orienté et développé pour répondre d'abord à un besoin national, le tourisme constitue, dans le domaine des échanges avec l'extérieur, un moyen d'ouverture sur le monde et de communication avec les autres peuples. Bien qu'ayant un caractère secondaire et complémentaire par rapport au tourisme interne, le tourisme international doit être développé selon une voie qui tienne compte des impératifs qui lui sont spécifiques et de la nécessité de préserver la société algérienne des inconvénients consécutifs à l'irruption des grands flux de touristes. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le tourisme international en faveur des nationaux doit être orienté en priorité vers les pays frères et amis, dans le cadre de formules d'échanges mutuellement avantageuses.

L'Etat a lancé un vaste programme de réalisation d'infrastructures touristiques et hôtelières à travers le territoire. Les efforts déployés sont et visent en priorité à assurer le développement d'un tourisme interne de masse, destiné en premier lieu à satisfaire les besoins des citoyens et de leurs familles ainsi que ceux de la jeunesse et mis à la portée de leurs moyens.

Il est devenu maintenant nécessaire de rechercher des formules originales, propres à permettre au tourisme de se développer en répondant, de manière mieux adaptée, aux besoins multiples et variés qui s'expriment dans ce domaine.

Il s'agit, en particulier, d'élargir les fonctions du tourisme, grâce notamment à une animation bien conçue qui peut constituer une forme de promotion de la culture, de l'artisanat. local, du patrimoine national de manière générale, ainsi qu'un moyen d'éducation et de lutte contre les maux sociaux, et enfin, un élément important qui contribue à la qualité du cadre de vie.

Il s'avère également nécessaire d'adapter la conception des installations au mode de vie de la famille algérienne, aux caractéristiques du site chois! et à la nécessité d'une protection du patrimoine et de l'environnement.

Le secteur privé national, en particulier à travers des unités de taille moyenne, peut jouer un rôle extrêmement important dans la promotion d'un tourisme sain répondant aux besoins de la famille algérienne et offrant les conditions d'un accueil et d'un séjour de qualité.

D'autres efforts complémentaires sont nécessaires en matière de formation, d'organisation et de gestion pour améliorer la qualité du service touristique.

Dans le domaine des investissements et de la gestion, un rôle accru doit être joué par les entreprises socialistes, les organismes nationaux et les collectivités locales par la réalisation des structures légères à caractère répétitif et aux coûts réduits.

Ainsi, seront rassemblées les conditions qui permettront à ce secteur de connaître une expansion en rapport d'abord avec les besoins d'un tourisme de masse en faveur des nationaux, ensuite d'une demande externe aux effets bénéfiques sur l'économie nationale.

XII LE NIVEAU DE VIE La démarche visant à améliorer tous les aspects de la vie nationale demeure l'un des soucis principaux de la politique économique nationale et de la stratégie de développement car l'amélioration du cadre de vie du citoyen constitue un des investissements les plus rentables pour renforcer l'harmonie sociale et contruire le socialisme.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 175 L'approfondissement du contenu social de la Révolution implique une action continue de transformation des conditions du développement et d'utilisation des capacités productives en vue de la rentabilité économique.

Aussi faudra-t-il à l'avenir affirmer concrètement, avec plus de netteté, l'interdépendance qui existe entre la politique économique et la politique sociale car leur unité constitue la condition première de la crédibilité de notre démarche en matière de développement et de maîtrise des équilibres économiques; faute de quoi, notre action risque d'être marquée par le gaspillage et les vœux pieux, aussi bien dans la définition des buts que des moyens de les atteindre. S'il est des domaines où le langage politique doit être clairement étudié et compris, c'est bien celui qui touche aux conditions de vie du citoyen.

Cette conception du développement, qui postule. la consolidation de l'indépendance nationale, vise fondamentalement à réaliser la promotion des masses populaires par leur accès au progrès sur le plan matériel, social et culturel afin que notre société soit débarrassée de toutes les caractéristiques propres au sous-développement.

A cet effet, il faut veiller à la conservation et au renforcement des acquis et à l'établissement de la justice dans la distribution des résultats du travail, du bien-être et de la culture à travers des programmes harmonisés et articulés avec les moyens de la politique économique et s'appuyant sur la prise en charge effective des responsabilités, au niveau du citoyen et de la communauté.

Un des traits essentiels de la période à venir, peut-être le seul trait qui compte, réside dans la généralisation et l'élargissement du principe du « compter sur soi > au plan individuel et collectif, afin d'éliminer la mentalité d'assisté qui enlève à l'homme toute dignité et toute considération.

Aussi notre mode de consommation devra être lié à notre production et au mode de vie populaire.

En même temps, nous devons veiller à satisfaire les besoins en produits vitaux à des prix acceptables et dans une qualité satisfaisante dans le cadre d'une politique de consommation adaptée aux capacités actuelles de production, aux possibilités futures de l'économie et qui prenne en considération les pressions économiques extérieures.

Il est nécessaire de réorienter notre modèle de consommation conformément à nos capacités réelles de production et aux impératifs d'une économie socialiste planifiée comme il est nécessaire de hiérarchiser, dans le cadre d'une démarche de classification, les besoins nécessaires qui viennent au premier et au second rangs des priorités.

La Nation a besoin de contrôler l'utilisation de ses ressources afin de les répartir suivant les exigences de son développement et de les réserver d'abord à ce qui sert à réaliser les conditions du progrès.

Pour cela, il est impérieux que les dépenses inutiles 176 JOURNAL OFFICIEL DE LA continuent à être écartées et que la primauté soit toujours accordée aux objectifs qui visent au relé vement du niveau de vie de la population.

A cet effet, l'augmentation de la production, la maîtrise de l'évolution des prix et de l'inflation constituent l'instrument privilégié de protection du pouvoir d'achat de la population.

Les mesures adéquates seront prises chaque fois que cela s'avèrera nécessaire et possible, pour que les produits nécessaires aux besoins de consommation des masses soient mis à leur portée d'une manière qui sauvegarde leur pouvoir d'achat et qui puisse assurer une amélioration continue de leur niveau de vie.

Cette démarche globale, qui commande la politique économique et sociale, doit être marquée par un regain de vigilance eu égard aux difficultés et aux contraintes aussi nombreuses que variées que charrie l'environnement international et qui doivent être prises en charge dans la définition du contenu et dans l'organisation de cette politique.

Dès lors, il n'y a pas d'autre alternative que de mobiliser toutes les potentialités humaines et toutes les ressources matérielles du pays pour garantir l'indépendance économique en vue de répondre à la satisfaction des besoins essentiels dans le cadre de l'édification d'une économie socialiste.

CHAPITRE 5 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE BASE I FONDEMENTS ET OBJECTIFS Parce qu'elle vise à la construction d'une société socialiste assurant la promotion de l'homme et l'égalité entre tous les citoyens, la Révolution algérienne offre, à tous, des chances égales pour accéder au progrès économique et social.

Expression authentique des aspirations populaires où elle puise sa force et sa vigueur, elle postule egalement une répartition équitable des résultats et des fruits du développement.

De ce fait, la préoccupation d'aménagement du territoire et le souci d'équilibre régional ont toujours été et demeurent des constantes de la Révolution algérienne et ce, d'autant que celle-ci s'est fixée, parmi les objectifs prioritaires, la consolidation de M'indépendance du pays au triple plan stratégique, économique et culturel. Elle ne saurait donc accepter une inégalité de développement entre les régions du pays qui obligerait une partie de la population à se déraciner et à chercher ailleurs l'instruction, le travail et les moyens de vie qu'elle ne trouve pas dans sa région d'origine.

En effet, l'inégale répartition des activités, des emplois et des revenus peut être à l'origine de déséquilibres multiples.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 L'existence de zones de grande concentration urbaine et de grandes activités d'une part, et de vastes régions faiblement peuplées et peu structurées d'autre part, mettent en exergue l'impérieuse nécescité de résorber les disparités et soulignent l'importance de la mise en œuvre d'une politique d'aménagement du territoire qui apparaît comme l'instrument essentiel pour la construction d'une société juste où le développement sera équitablement réparti et où les conditions de vie égale deviendront une réalité concrète à travers l'ensemble du territoire national.

Dans cette perspective, le processus de planification doit donc assurer une harmonie entre les objectifs nationaux et les exigences du développement local.

La concrétisation de cet objectif fondamental, expression la plus noble de la solidarité nationale, doit avoir pour moteur l'existence d'un cadre social et culturel propice à sa promotion et à son épanouissement.

Il s'agit donc, par une démarche globale et cohérente dans sa conception et soutenue dans sa mise en œuvre, de créer les conditions d'un développement durable réalisant un espace homogène et structuré, permettant une valorisation optimale des ressources et une répartition rationnelle de la population.

La conduite de cette politique devra prendre appul sur une appréciation exacte, d'une part, de la nature des déséquilibres qui existent et, d'autre part, des tendances spontanées qui trouvent leur origine principalement dans le processus d'exploitation. coloniale.

En réalité, l'occupation coloniale a donné naissance à une économie désarticulée fondée sur l'exploitation des matières premières, orientée vers l'exportation des produits bruts et caractérisée par l'inexistence d'activités industrielles.

Ces conditions ont abouti à une forte concentration humaine dans les villes portuaires et les plaines côtières et à la marginalisation de zones entières vouées à l'économie de subsistance et, par voie de conséquence, à la misère, à l'analphabétisme et à l'exode.

Au lendemain de l'indépendance, l'impératif de récupération et de valorisation des ressources de notre sous-sol a conduit, sous la contrainte de la configuration des infrastructures mises en place par la colonisation, à la création de pôles industriels côtiers, ce qui a renforcé les tendances à la concentration et à l'urbanisation accélérée, accaparant aubénéfice des villes de la bande côtière, les précieuses ressources en eau et les terres de haute valeur agricole.

La persistance de ces tendances aurait pu conduire, à terme, à l'établissement de la moitié de la population dans les zones basses des plaines du nord du pays qui représentent deux pour cent (2%) du territoire national et, par voie de conséquence, à vider les hauts plateaux de leurs habitants et à aggraver la fragilité des espaces vitaux que sont les régions du Sud, les montagnes et les zones frontalières. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA La poursuite de la maîtrise et du renversement de ces tendances négatives constitue donc un impératif vital qui doit se concrétiser par la mise en œuvre vigilante, persévérante et rigoureuse d'un ensemble d'actions d'aménagement volontaire du territoire dont la nature, l'ampleur, la durée et le rythme d'exécution doivent être à la hauteur de cet enjeu capital pour l'avenir du pays.

Dans cette perspective, il y a lieu, en priorité, de consolider les actions déjà entamées relatives au renforcement et à l'élargissement des infrastructures de base, au redéploiement des activités, à l'amélioration des conditions de vie et au développement du monde rural.

Il s'agira également de privilégier 1 , dans les plans de développement à venir, les efforts visant à la couverture équilibrée des activités productives qui doivent être soutenues par une armature urbaine adéquate et par le renforcement et l'adaptation des réseaux de communication et de distribution.

Cette restructuration de l'espace géographique s'articulera autour des priorités que le pays s'est ffxé, en particulier le développement rural et l'intégration économique.

C'est en effet autour de ces priorités que devront être mises en œuvre les principales options régionales de l'aménagement du territoire et, notamment, celles relatives au développement prioritaire des régions des hauts plateaux et du sud du pays ainsi que des régions montagneuses et frontalières.

Procédant d'une vision à long terme, globale et cohérente, de l'occupation rationnelle du territoire qui servira de cadre de référence aux plans nationaux et locaux de développement, les actions d'aménagement du territoire devront être mises en œuvre de manière progressive et selon la démarche scientifique, démocratique et impérative qui caractérise la planification nationale.

Scientifique, la définition du cadre de référence pour l'aménagement du territoire s'appuiera sur l'identification objective des différents ensembles régionaux pour définir des programmes intégrés d'aménagement et de développement différenciés en fonction des vocations, des potentialités et des ressources locales, mais coordonnés entre eux, conformément aux priorités retenues à long terme pour le développement économique du pays.

Démocratique, l'élaboration de ce cadre de référence pour l'aménagement du territoire se fera avec la participation active et concertée des citoyens et de leurs élus. } participation et cette concertation, au Cette moment de l'élaboration des programmes régionaux et locaux, sont les meilleurs garants de l'adéquation et de l'efficacité de la mise en œuvre de ces programmes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 177 La mise en œuvre progressive de la vision prospective de l'aménagement du territoire sera inscrite dans les plans nationaux et locaux à moyen terme, qui en fixeront les objectifs intermédiaires et les étapes successives et dont la réalisation pourra être poursuivie de manière continue.

Une attention particulière devra être portée, parmi les actions d'aménagement du territoire, à celles susceptibles d'encourager l'esprit d'initiative afin de mieux assurer la prise en charge du développement régional et local par les instances et les collectivités décentralisées. A cet égard, il conviendra d'accélérer la mise en œuvre de la politique de décentralisation dont le contenu éminemment démocratique confère aux collectivités locales de très larges prérogatives et responsabilités en matière de développement économique, social et culturel.

La politique d'aménagement du territoire constitue, en effet, un cadre de référence obligatoire et indispensable pour l'économie nationale, car elle assure la cohésion et l'intégration des objectifs nationaux et des actions régionales et locales Tout en stimulant les initiatives et en libérant les énergies créatrices, elle leur permet également d'apprécier la contribution relative de leurs efforts au plan national et une prise en charge réelle des exigences du développement local. Elle conforte ainsi la nécessaire conduite unitaire du développement et permet aux collectivités locales, en particulier, d'être un support actif à sa diffusion.

Toutefois, l'efficacité du processus de décentralisation passe par une mise en adéquation des moyens mobilisables par les collectivités locales avec les objectifs et les missions dont elles ont la charge.

C'est dire la nécessité de l'intensification du redéploiement des moyens et, en premier lieu, de l'encadrement politique, administratif et technique en direction des collectivités locales et la mise à leur dispositión de capacités supplémentaires d'études, de réalisation et de gestion. Dans l'immédiat, il faudra veiller à une répartition rationnelle des produits du système de formation par la mise en œuvre de formules d'incitation et de mobilisation des compétences adéquates au profit des zones et des activités. reconnues prioritaires, du fait des retards qu'elles ont à combler ou du rôle particulier qu'elles sont appelées à jouer dans le développement équilibré du pays.

Les aspects culturels doivent bénéficier d'une attention toute particulière, car une extension des activités économiques qui ne s'accompagne pas d'un développement culturel, scientifique et technologique aboutirait à l'exploitation des zones déshéritées, réduites à fournir de la main-d'œuvre sous-qualifiée.

A chaque étape du développement, l'analyse devra être affinée à l'effet de soutenir la dynamique amorcée en améliorant l'adéquation entre les objectifs et les moyens mis en œuvre. 178 JOURNAL OFFICIEL DE LA La politique d'aménagement du territoire doit également accorder une attention particulière aux investissements sociaux, afin de créer, pour tous les citoyens, les mêmes conditions de qualité de vie. En effet, les aspects sociaux de cette politique lui donnent toute sa portée et lui confèrent une dimension qui transcende ses aspects matériels pour donner toute sa valeur et toute sa dignité à l'homme. De ce point de vue, à la suite de la prise de conscience de l'importance de ce problème et de la nécessité d'associer au développement économique une politique sociale cohérente, il convient de renforcer les actions entreprises, notamment dans les zones déshéritées.

La création des conditions d'épanouissement social et culturel pour tous les citoyens, l'utilisation optimale des ressources, l'occupation rationnelle du territoire, telle est la signification de la politique d'aménagement du territoire.

Il s'agit là d'une œuvre de longue haleine à la mesure des ambitions de la Révolution algérienne et à la condition de susciter l'adhésion militante des jeunes générations. C'est à leur sensibilisation qu'il convient donc de s'attacher pour leur faire prendre conscience du caractère vital des enjeux et d'assurer ainsi leur engagement résolu pour la réalisation des options du pays.

II LES CHOIX DE DEVELOPPEMENT REGIONAL 1 Les hauts plateaux La concrétisation de l'option fondamentale des hauts plateaux devra s'articuler principalement autour du développement rural, notamment par la mise en valeur des grands périmètres irrigués à partir des ressources hydrauliques locales, qui sont loin d'être négligeables et, au besoin, grâce à des apports complémentaires en provenance d'autres régions du pays. :

Le développement des activités pastorales doit être mieux maîtrisé grâce à l'introduction et à la mise en œuvre de méthodes modernes d'élevage.

Les travaux agro-pastoraux prendront complètement en charge la préoccupation de sauvegarde et de valorisation du patrimoine steppique et alfatier, ainsi que la nécessité d'enrayer le fléau de la désertification.

La lutte contre ce fléau et contre la dégradation du tapis végétal doit mobiliser le potentiel scientifique et technique spécialisé. A cet égard, la continuation des travaux entrepris dans le cadre de la grande œuvre qu'est le barrage vert, constitue un impératif absolu. Ces travaux devront être orientés, élargis et viser l'objectif de reconstitution d'un couvert végétal approprié et diversifié de nature à offrir les conditions propices à l'essor d'activités productives multiples et complémentaires qui permettront à l'homme de s'y maintenir en véritables remparts contre la désertification.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 Le renforcement des activités agro-pastorales et l'amélioration des conditions de vie des populations concernées, attendus de ces actions de mise en valeur des terres, de préservation et de valorisation du patrimoine steppique et alfatier, permettront l'implantation d'unités industrielles induites, par les effets destabilisateurs qu'une telle réalisation peut provoquer sur les milieux ruraux fragiles.

Ce risque sera écarté grâce à un choix approprié, des types d'industries à implanter et par l'aménagement des conditions de complémentarité mutuellement enrichissantes entre ces industries et le milieu rural environnant, qui devra, en outre, bénéficier des équipements nécessaires à sa promotion et à l'épanouissement des populations qui y vivent.

La réalisation de grands travaux d'aménagement agricole et hydraulique ainsi que la construction de nouveaux axes ferroviaires et routiers permettront l'implantation d'ensembles industriels structurants qui constitueront la nouvelle ceinture industrielle, élément fondamental de la grande œuvre révolutionnaire de valorisation du territoire national et de transformation positive de sa physionomie.

L'implantation de ces industries sera précédée par la mise en place des infrastructures de mobilisation et d'alimentation en eau, garantissant une satisfaction équilibrée des différents besoins. Elle devra être accompagnée par l'aménagement de conditions favorables de travail et de vie au voisinage des sites d'implantation industrielle, grâce à la mise en œuvre progressive d'une nouvelle armature urbaine qui s'attachera à leur réalisation par l'extension et la modernisation des agglomérations existantes ou par la création de centres de vie nouveaux. Elle servira également de support aux échanges agro-industriels et de soutien logistique à l'ensemble des activités productrices de ces régions. 1 La réalisation de l'option « Hauts plateaux » reste cependant très fortement tributaire du renforcement et de l'extension, des réseaux de communication appelés à faciliter les implantations nouvelles et à renforcer la participation de la région au développement national. Dans cette perspective, la réalisation de la rocade ferroviaire et des embranchements nécessaires à son intégration au réseau national seront érigés en priorité.

Cet ensemble intégré et homogène, constitué par les activités de développement rural, la ceinture industrielle, l'armature urbaine et le réseau d'infrastructures, constituera ainsi un contrepoids déterminant aux pôles d'attraction côtiers, et permettra de réduire puis de renverser les tendances actuelles à la concentration des activités et de la population dans le Nord du pays. 16 février 1986. JOURNAL OFFICIEUDETEA 2 Le Sud du pays Cet ensemble intégré facilitera les actions d'aménagement et de développement initiées au profit des régions du Sud qui pourront ainsi se développer avec une ampleur et un rythme renforcés.

Cependant, la politique de développement des régions du Sud peut et doit s'articuler autour de l'objectif de fixation des populations le long des axes de communications et au sein des zones de vie existantes, et s'appuyer sur un programme d'actions axé sur la préservation et la valorisation optimale du patrimoine minier et énergétique, sur la mise en valeur, à grande échelle, de nouvelles terres, en mettant à profit les immenses ressources en eau que recèle le sous-sol de ces régions et, enfin, sur la mise en place et le développement d'activités industrielles de transformation. La mise en exploitation rationnelle des ressources hydrauliques doit favoriser l'essor d'une agriculture saharienne de dimension significative.

Par ailleurs, il conviendra d'assurer la préservation du patrimoine naturel et historique de ces régions et de veiller à y développer des capacités d'accueil et des circuits touristiques, en conformité avec les nécessités de leur protection.

L'étendue et les caractéristiques naturelles de ces régions requièrent la poursuite de la densification du réseau routier pour compléter l'effort visant leur désenclavement et pour intensifier leurs échanges. Elles imposent également le parachèvement des infrastructures aéroportuaires favorisant ainsi le développement prioritaire du transport aérien.

L'utilisation de nouvelles formes d'énergie, plus particulièrement l'énergie solaire, disponible et utilisable aux endroits désirés favorisera, sans nul doute, la mise en œuvre dans ces zones éloignées de programmes visant la déconcentration des populations et la garantie de leur implantation. 3 Les zones frontalières Profondément marquées par la volonté du colonisateur, pendant la lutte, d'isoler le peuple algérien des peuples frères voisins, les zones frontalières ont accusé des retards qu'il convient de combler pour en faire des zones privilégiées d'échanges | prospères et de coopération imutuelle en vue de consolider les liens de fraternité et de bon voisinage et de tendre progressivement, mais sûrement vers une intégration régionale souhaitée par les peuples de la région.

Dans cette perspective, les zones frontalières bénéficieront de programmes de développement cohérents et intégrés adaptés à leurs vocations respectives, en harmonie avec les efforts déployés par les pays voisins.

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4 - Les régions montagneuses Le développement des régions montagneuses s'articulera principalement autour de la protection, de l'extension et de l'exploitation rationnelle des forêts et de la mise en valeur des terres selon des techniques appropriées, pour participer à la couverture des besoins alimentaires des populations et leur assurer des emplois et des revenus.

Ces actions de développement forestier et agricole devront être complétées et soutenues par des travaux de petite hydraulique et par la promotion de la petite et moyenne industrie et celle de l'artisanat traditionnel. Ces activités trouveront place au sein d'établissements humains adaptés au site montagneux. i Les actions de désenclavement revêtent une importance particulière dans ces régions car elles permettent non seulement les échanges générateurs de progrès et de bien-être, mais aussi une meilleure protection de l'environnement.

Aussi, la poursuite et l'intensification des efforts entrepris dans la construction de routes et de pistes de désenclavement doivent-elles figurer en tête des priorités du développement de l'économie rurale.

La flore et la faune de ces zones, d'une richesse particulière, ont subi de graves agressions qui menacent la survie de certaines espèces. La préservation et le développement diversifié de cette flore et de cette faune de montagne se feront notamment dans le cadre protégé des parcs nationaux aménagés, selon des programmes qui intègrent des objectifs multiples dont : l'institution d'un cadre de vie amélioré au bénéfice des populations, la valorisation optimale des diverses ressources naturelles, la promotion d'activités de recherche scientifique appliquée et le développement contrôlé d'activités de loisirs. 5 Les plaines et les piémonts Les piémonts qui assurent le lien entre les massifs montagneux et les plaines sont appelés, à l'avenir, à jouer un rôle important dans l'aménagement du territoire national, en particulier dans le Nord du pays. Ils peuvent recevoir, en effet, les équipements, les services et les infrastructures lourdes devant soutenir et supporter les actions de développement de l'économie de montagne d'une part et d'exploitation intensive des terres à haute valeur agricole dans les plaines d'autre part.

La croissance de la population et le dévelopement des agglomérations seront pris en charge dans le cadre de la planification grâce à la restructuration 180 JOURNAL OFFICIEL DE LA et à la densification harmonieuse de leur tissu urbain qui peuvent entraîner le transfert d'activités vers les villes de piémont.

En milieu rural, l'amélioration du cadre de vie conditionne étroitement le renouvellement de la population active agricole dont le vieillissement constitue, actuellement, un des principaux handicaps qui pèsent sur l'agriculture. Elle sera recherchée à travers des formules d'habitat qui, tout en respectant l'exigence de préservation et d'intensification de l'exploitation du potentiel agricole, permettront l'accès aux diverses formes de progrès social.

L'intensification de l'agriculture dans ces plaines et l'amélioration du cadre de vie reposent aussi sur la mobilisation et l'exploitation rationnelle des resssources hydrauliques superficielles et souterraines qui exigent le déploiement d'efforts supplémentaires pour assurer la récupération maximale des eaux de ruissellement et la régénération des eaux usées.

Pour préserver ces terres et accroître les rendements en yue de satisfaire les besoins alimentaires des populations et éviter qu'un potentiel si précieux soit perdu à jamais, il est nécessaire d'exécuter de grands travaux d'aménagement et de drainage, de façon périodique et régulière, pour mettre un terme à la remontée des sels qui menace certaines zones.

Les activités industrielles directement liées, en amont ou en aval, à la vocation de ces plaines, devront se situer, de préférence, dans les piémonts voisins et, en cas d'impérieuse nécessité, au sein des zones d'activités industrielles et commerciales de petite dimension, bien définies et dûment équipées.

La mise en œuvre concomitante de l'ensemble de ces actions permettra, à terme, de bloquer l'utilisation abusive de ces terres du fait de la construction et de lever ainsi les obstacles qui pourraient entraver la contribution décisive de ces régions à l'objectif de 'sécurité alimentaire.

6- Le littoral et le plateau continental Lieu d'échange avec le reste du monde et cadre de loisirs et de détente, la bande littorale du pays reste un pôle d'attraction, compte tenu de la beauté et de la diversité des paysages. Elle constitue, en outre, un support aux activités de pêche qui sont appelées à contribuer d'une façon plus significative à la réalisation de l'équilibre alimentaire.

Il importe donc de protéger le littoral et le plateau continental de toute pollution pour en préserver l'eau, la faune et la flore et afin de ne pas hypothéquer les possibilités de valorisation de ces ressources naturelles, par une surveillance permanente de l'environnement marin.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 Les efforts seront orientés vers l'assainissement/ des eaux rejetées dans la mer et vers la réalisation d'équipements touristiques et de loisirs en évitant la saturation des espaces favorables à ces infrastructures. 7 Les grands ensembles urbains L'existence des grandes agglomérations dans le Nord et leur forte croissance dans cette partie du pays ont entraîné une consommation abusive des terres à haute valeur agricole.

Ce dangereux processus s'est développé à un rythme accéléré alors qu'il existe parfois, dans les tissus urbains, une réserve considérable d'espaces à rénover et d'autres qui pourraient être avantageusement récupérés par le transfert, hors des périmètres urbains, d'activités nuisibles ou n'ayant aucun lien avec leur fonctionnement normal.

Par ailleurs, l'application de normes anti-sismiques pour la construction et la rénovation des ouvrages et des équipements immobiliers revêt une importance particulière surtout dans le Nord du pays caractérisé par une haute sismicité.

Le développement incontrôlé, voire anarchique, des grandes agglomérations, engendre des coûts économiques très élevés ainsi que la dégradation du cadre de vie des citoyens. Une politique résolument axée sur la restructuration, la réhabilitation et la rénovation du tissu urbain actuel devra être mise en œuvre en vue d'offrir les conditions favorables à l'épanouissement de la population qui y vit, notamment par l'amélioration sensible des services de transport urbain et d'alimentation en eau. Cette politique ne pourra porter ses fruits que dans la mesure où la croissance urbaine sera maîtrisée. Elle devra également permettre à ces grandes agglomérations d'exercer, selon le cas, un rayonnement culturel et scientifique au plan national ou régional.

Alger est dévenue une gigantesque métropole urbaine qui regroupe plus du dixième (1/10ème) de la population algérienne et atteint ainsi les limites d'une croissance qu'il serait dangereux de dépasser, sans risquer de déséquilibrer le développement du pays.

Aussi, un vaste plan sera mis en œuvre en vue de rénover et de développer la ville d'Alger, dans le cadre d'un aménagement qui englobera également les agglomérations voisines et l'ensemble de la zone environnante. Les idées directrices de ce plan seront axées sur la sauvegarde du site de, la ville, sur la préservation des terres agricoles, sur la réalisation d'un réseau de communications et, enfin, sur la construction des édifices et des ensembles nécessaires pour abrifer les institutions de l'Etat et pour servir de siège aux activités nécessaires à la vie de la capitale sur les plans économique, social ou culturel.

Une place particulière sera réservée aux problèmes du logement qui seront étudiés et réglés en fonction de la répartition des centres d'activités. Alger revêtira 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA ainsi un visage digne de sa position de capitale politique de l'Algérie nouvelle et de métropole économique d'un pays résolument engagé dans l'édification du socialisme.

La politique de décentralisation appliquée dans la mise en œuvre du développement engendrera l'émergence de nouveaux pôles économiques à l'intérieur du territoire, ce qui permettra de détendre la pression qui s'exerce sur la capitale et de parvenir à un meilleur équilibre dans la répartition des centres d'animation de la vie économique, sociale et culturelle.

En définitive, le développement régional qui constitue une des préoccupations essentielles de l'aménagement du territoire, doit reposer sur une planification spatiale des activités économiques, de même que sur des infrastructures de base en mesure de lui donner toutes les conditions nécessaires à sa concrétisation..

III ORIENTATIONS PRINCIPALES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE La cohérence de's programmes régionaux de développement doit se réaliser par l'intégration des actions de développement et de fonctionnement des différents secteurs d'activités économiques, sociales et culturelles Cette cohérence assurera ainsi un effet optimum sur le développement global du pays et évitera les déséquilibres intersectoriels et interrégionaux, sources de surcoûts dans la réalisation des investissements, de ruptures de fonctionnement et de retards fortement préjudiciables à la satisfaction des besoins locaux et nationaux les plus pressants.

Aussi, le cadre national de référence qui traduit la vision globale à long terme de l'aménagement du territoire devra-t-il définir, par secteur d'activité, les axes principaux d'action dont la mise en oeuvre coordonnée et synchronisée garantira la concrétisation des objectifs d'occupation rationnelle du territoire, aux moindres coûts économiques et sociaux, et -dans des délais raisonnables.

Les efforts déployés dans ce sens qui ont abouti à l'élaboration des cartes scolaires, universitaires, sanitaires et de formation professionnelle devront ❘ s'intensifier et concerner l'ensemble des secteurs d'activités pour guider des actions sectorielles garantissant ainsi leur efficacité et leur insertion cohérente dans un plan global.

Les axes principaux de ces actions sectorielles concourant à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire s'articuleront prioritairement autour de la réalisation, dans des délais planifiés, des différentes infrastructures hydrauliques de transport, de stockage et de distribution, ainsi que de télécommunications et de l'information.

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1- Les infrastructures hydrauliques L'eau constitue à la fois un élément essentiel et un facteur stratégique de l'aménagement du territoire. Sa disponibilité conditionne, de manière déterminante, la répartition des activités économiques et de la population.

Une programmation plus rigoureuse dans l'affecta- 1 tion des ressources, régionalement et sectoriellement, s'avère indispensable si l'on veut éviter que l'eau ne devienne une contrainte interdisant toute idée d'aménagement ordonné de l'espace national.

Une répartition volontaire et planifiée des ressources en eau doit se faire sur le long terme, au moyen d'une carte nationale hydraulique intégrant les programmes régionaux qui doivent s'harmoniser avec les orientations de développement national.

Les ressources mobilisables au moyen de barrages ou de retenues collinaires sont principalement localisées dans les régions du nord du pays.

Les possibilités de mobilisations de ces eaux doivent permettre d'assurer l'alimentation des populations locales, l'irrigation de surfaces nettement supérieures à celles actuellement irriguées ainsi que la satisfaction des besoins industriels.

En fait, ces ressources superficielles peuvent et doivent prendre le relais des grandes nappes souterraines du nord.

La confrontation des besoins et des ressources, à long terme, permettra de déceler les déficits et les excédents régionaux qui détermineront la nature et l'ampleur des transferts interrégionaux nécessaires pour assurer une répartition équilibrée de de l'eau à travers le pays, eu égard aux options de l'aménagement du territoire et, en particulier, celles relatives au développement des hauts plateaux.

Certaines régions des hauts-plateaux et du Sud disposent de nappes importantes qui pourront servir de points d'appui à l'organisation d'un développement régional significatif, tant au plan agricole qu'au plan industriel.

La mise en exploitation rationnelle de ces nappes doit, de ce fait, prendre l'ampleur et le rythme que permet l'importance des ressources qu'elles recèlent.

Parallèlement à la réalisation de ces grandes actions qui exigent la mobilisation de moyens d'études et de réalisation considérables et de longs délais, il faudra intensifier et étendre la petite et moyenne hydraulique.

Pour ce faire, des travaux devront être entrepris et exécutés dans le cadre des actions d'équipement local, en particulier celles qui entrent dans la composition des plans communaux. 182 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les agriculteurs seront, quant à eux, invités et encouragés à valoriser leurs terres par des opérations d'irrigation individuelles ou collectives.

Compte tenu des retards accumulés, la mobilisation des ressources en eau et leur répartition équilibrée à travers le territoire national risquent, en dépit des efforts consentis, de constituer encore longtemps, une sérieuse contrainte à la mise en œuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire.

Aussi faut-il veiller à la réalisation d'actions tendant à augmenter les ressources en eau disponibles par: la maîtrise de la gestion des réseaux de distribution, le recyclage des eaux industrielles et leur réutilisation, le traitement et la réutilisation des eaux usées dans les agglomérations. 2 Les activités productives La répartition des activités agricoles et industrielles, à travers le pays doit s'articuler autour des options régionales d'aménagement du territoire et procéder de l'impératif d'intégration au double plan: des relations entre les différentes activités de chacun de ces secteurs, des inter-relations entre ces secteurs.

Ainsi, dans le secteur agro-pastoral, le développement contrôlé du pastoralisme en zone steppique devrait pouvoir s'appuyer sur celui de cultures fourragères dans les terres cultivables qui bordent, au nord, ces régions.

Dans le secteur industriel, l'implantation de la ceinture industrielle des haut plateaux devra procéder non seulement de la volonté de redéployer les complexes industriels structurés, mais aussi du souci de fournir des prestations de sous-traitance à ces complexes et aux activités industrielles implantées dans les régions voisines et d'apporter le soutien nécessaire à la modernisation des activités agricoles.

Il faudra donc veiller tout particulièrement au respect de la répartition des activités productives sur le territoire national en prenant notamment les mesures d'ordre fiscal, financier et foncier, susceptibles d'encourager et de faciliter les implantations conformément aux options d'aménagement du territoire. 3 Les infrastructures et les activités de transport Les objectifs que s'est fixé la Révolution algérienne pour la construction, l'édification d'une économie moderne, indépendante et prospère commandent la réalisation d'un important programme d'infrastructures nécessaires à l'expansion de tous les modes de transport.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 Cela implique une infrastructure harmonieusement répartie à travers le territoire visant, en particulier, à poursuivre l'action de désenclavement et à accroître le niveau d'intégration des populations à la vie économique et sociale du pays.

L'occupation rationnelle du territoire, le redéploiement des 'activités économiques et sociales en direction des hauts plateaux, du Sud, des régions montagneuses et des régions frontalières et l'intensification des efforts en faveur de ces régions induiront un redéploiement et un accroissement des échanges.

Dans cette perspective, il est incontestable que le transport ferroviaire est appelé à jouer un rôle prépondérant. La concrétisation du développement du transport par rail. s'articulera autour des axes suivants : la modernisation et le renforcement des capacités du réseau existant et la conversion des voles étroites en voles normales, l'extension de ce réseau par la réalisation de la rocade ferroviaire des hauts-plateaux et des inter-connexions avec le réseau Nord, la rénovation des réseaux ferroviaires portuaires en vue de l'utilisation prépondérante du rail comme moyen de dégagement des ports, le renforcement des infrastructures et des équipements ferroviaires suburbains en vue d'une contribution plus conséquente du rail à la prise en charge de transports de banlieue.

Le transport routier continuera, à terme, à satisfaire une part importante de la demande de transport.

Il continuera donc à bénéficier d'une certaine priorité, tant au plan du développement du réseau routier que du renouvellement régulier et de l'élargissement des moyens et ceci par: la poursuite de sa modernisation de manière à la situer au niveau des exigences du développement national et sa densification pour l'étendre à toutes les zones où existent des centres de vie et d'activité économique, la poursuite des efforts visant la réalisation d'un maillage autoroutier en donnant la priorité aux Haisons les plus surchargées et en préservant les terres agricoles, la densification du réseau routier dans le Sud du pays.

S'agissant du transport maritime, il s'agira de mettre à la disposition de l'économie nationelle un outil portuaire performant.

Une priorité sera donnée aux ports de pêche pour assurer une bonne couverture de notre littoral. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le pays doit renforcer la flotte maritime qui constitue un soutien logistique essentiel à l'expansion et à l'indépendance du commerce extérieur et qui doit notamment permettre, grâce aux cabotages, de prendre en charge une partie des transports intérieurs.

Une attention toute particulière sera accordée à l'infrastructure et aux équipements nécessaires à la réparation navale pour couvrir progressivement cette importante activité.

Le renforcement de l'extension du réseau d'infrastructures aéroportuaires doivent viser l'objectif de développement du transport aérien dans le Sud du pays en premier lieu. 1 A ce propos, une attention particulière sera accordée à la sécurité de la navigation aérienne et à l'aide qu'il convient de lui apporter.

Le développpement des infrastructures aéronautiques et de la flotte aérienne doit être maîtrisé dans les limites fixées par les plans de développement à moyen terme.

Si la météorologie constitue un outil indispensable à la sécurité du trafic aérien, elle intéresse également les secteurs chargés de l'agriculture, de l'hydraulique, du transport maritime, de la construction, de la forêt, de l'environnement, de la protection civile et des énergies nouvelles. Elle doit donc bénéficier des moyens de nature à améliorer sensiblement la collecte et le traitement des données. ❘ 4 Les infrastructures de communication et d'information On ne saurait concevoir la vie et le fonctionnement de l'économie dans un pays moderne, sans l'existence de moyens de communications rapides et, à tout moment, disponibles avec non seulement n'importe quel point du pays, mais aussi avec l'extérieur.

C'est dans cette perspective qu'il est nécessaire de pourvoir le pays d'un réseau de télécommunications moderne faisant appel aux techniques les plus avancées et visant à généraliser l'installation du téléphone automatique et à développer les liaisons informatiques.

L'industrie moderne des communications et télécommunications est un des créneaux de pointe où l'Algérie a acquis une certaine expérience qui lui permet de lancer la production des équipements de télécommunications en intégrant constamment les derniers développements technologiques.

Les services postaux remplissent une tâche primordiale à laquelle les citoyens sont légitimement sensibles et conditionnent, dans une mesure très fonctionnement de notre éconon négligeable, le nomie et des services publics. Il importe donc que le réseau postal soit modernisé et atteigne un niveau de densité suffisant.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 183 Dans cette perspective, il s'agira de résorber rapidement les retards accumulés dans le Sud, les zones rurales et les grandes agglomérations.

Etre informé des événements nationaux et internationaux est un droit et une exigence pour tous les citoyens quel que soit leur lieu de résidence.

L'exercice de ce droit doit permettre à tous les citoyens d'évaluer objectivement les progrès de notre Révolution et les contraintes internes et externes auxquelles elle est confrontée.

Aussi, la couverture du territoire national par les médias nationaux écrits, parlés et télévisés dolt bénéficier d'une priorité absolue. Des systèmes fiables et rapides pour la diffusion de la presse écrite doivent être mis en place, à l'effet d'atteindre, dans les meilleurs délais, les localités les plus reculées. 5 --Le stockage et la distribution L'infrastructure de stockage joue un rôle stratégique dans la définition de la garantie d'approvisionnement parce qu'elle constitue le lien entre les activités de production et de distribution. Son développement doit faire l'objet d'une politique globale et cohérente visant à couvrir, de façon appropriée, l'ensemble du territoire national.

Les lignes de force qui soutiendront les actions du secteur commercial, dans la mise en place d'une infrastructure de distribution adéquate, s'appuieront sur une politique d'urbanisme commercial défi nissant notamment les normes et les conditions d'implantation des dépôts et des points de vente et assureront le redéploiement et le renforcement de l'encadrement des activités de services pour l'amélioration des capacités d'intervention du secteur public, notamment dans la maintenance des équipements industriels et domestiques.

Compte tenu de l'ampleur des besoins énergétiques qui augmentent avec le développement du pays et la croissance démographique, il convient de porter une attention soutenue à la production et à la distribution de l'énergie. Il s'agira de parachever l'électrification du pays et de renforcer la fiabilité des réseaux de distribution électrique sur l'ensemble du territoire.

La modernisation des capacités de stockage et des moyens de transport des produits pétroliers ainsi que la densification du réseau de points de vente s'imposent comme des conditions à la régularité de leur distribution.

L'armature urbaine et l'urbanisme 6 Pour offrir le cadre de vie favorable à l'épanouissement des citoyens, l'armature urbaine doit épouser notamment les schémas d'implantation des activités productives qui concrétisent la politique d'amériagement du territoire. 184 JOURNAL OFFICIEL DE LA En conformité avec les options régionales, elle se développera en priorité le long des hauts-plateaux et sur les piémonts par l'extension des agglomérations existantes qui sera recherchée en premier lieu dans la restructuration et la densification des tissus urbains actuels et par la création de nouveaux centres de vie.

Dans les grandes agglomérations, l'habitat collectif sera privilégié grâce à une conception intégrée prévoyant tous les équipements socio-culturels et commerciaux nécessaires et garantissant la création d'une atmosphère propice aux échanges, à l'initiative et à la solidarité entre les habitants.

Dans les hauts-plateaux et au Sud, où il existe des ressources suffisantes de terres constructibles et de matériaux de construction, il faudra plutôt promouvoir l'habitat semi-collectif et individuel.

En montagne, les agglomérations devront être maintenues dans des périmètres de taille petite et moyenne et l'habitat individuel pourra être encouragé.

L'habitat rural, groupé ou épars, recevra dans les programmes de construction une attention particulière. Son développement et son amélioration conditionnent, dans une large mesure, la réussite des actions de développement agricole.

Les agglomérations constituant l'armature urbaine devront recevoir, en fonction de leur taille et de leur vocation, les équipements sociaux et culturels qui offriront à leurs habitants l'accès aux facteurs de progrès et au mieux-être. Pour ce faire, le cadre bâti doit être amélioré par le respect strict des règles d'urbanisme et d'architecture, par un effort esthétique particulier pour adapter la construction des bâtiments aux traditions nationales et aux besoins locaux et pour réhabiliter notre patrimoine urbanistique et architectural arabo-islamique. D'où la nécessité du renforcement des instruments d'une planification urbaine efficace et l'impérieuse nécessité pour toutes les instances nationales et locales d'exercer une surveillance vigilante de façon à déceler et sanctionner toute violation des règles et des schémas légaux.

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7 - Les moyens de réalisation Les efforts de développement et de décentralisation de l'outil national d'études et de réalisation doivent être poursuivis et intensifiés et tendre vers la prise en charge de la réalisation des infrastructures et des équipements projetés.

La répartition des capacités nationales d'études et de réalisation se conformera aux options régionales d'aménagement du territoire.

Les bureaux d'études et les entreprises à vocation nationale seront engagés principalement dans la construction des grands ouvrages complexes et devront constituer un vecteur de diffusion des nouvelles techniques de construction, en particulier celles qui valorisent les matériaux locaux.

L'encadrement technique, la qualification des travailleurs et l'organisation de la gestion des moyens d'études et de réalisation doivent connaître une amélioration constante pour élever leur performance de productivité et la qualité de leurs prestations.

8. L'environnement La mise en œuvre d'un développement accéléré qui embrasse l'ensemble des secteurs d'activité du pays et déclenche une action multiforme qui atteint pratiquement toutes les régions du pays, pose le problème de la protection de l'environnement et de la lutte contre les nuisances qui accompagnent notamment l'émergence de centres urbanisés et d'activités à caractère industriel.

A cet effet, l'Etat, dans le cadre de la planification nationale, aura a édicter les mesures nécessaires et à organiser les actions requises pour préserver l'écologie et pour prévenir ou éliminer tout phénomène nuisible à la santé de la population.

Les collectivités locales ainsi que l'ensemble des institutions économiques, sociales et culturelles du pays auront à remplir leurs obligations dans la mise en œuvre d'une politique de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement. Cette lutte doit être la préoccupation de tous les citoyens et ne doit pas être comprise comme relevant de la seule action de l'Etat. 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ce document qui est le fruit d'efforts continus a entrepris l'étude et l'analyse de l'ensemble des problèmes posés dans le but de leur apporter des solutions et des réflexions à même de garantir la réalisation des aspirations populaires, en comptant sur nos propres ressources. C'est une étape nouvelle dans la série des textes fondamentaux que la Révovolution a élaborés tout au long des trois dernières décennies; il constitue une base de réflexion sur laquelle le pays fonde ses orientations et ses projets d'avenir et s'appuie pour affronter les défis des années futures.

L'Algérie a pu ainsi poursuivre son évolution en conservant un rythme honorable de son développement en satisfaisant aux besoins fondamentaux des citoyens, en dépit de l'aggravation de la crise économique internationale et ses retombées négatives sur les pays du tiers-monde. Ce résultat a été obtenu grâce à la politique effectivement suivie par l'Algérie depuis le quatrième (4ème) Congrès du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.).

Si le monde est aujourd'hui convaincu que l'ordre économique international actuel est devenu source de crise permanente et facteur de chaos continu, certains pays industrialisés attachés à l'ordre tyrannique présent. voudraient faire supporter aux pays du tiers-monde tous les effets induits et tous les fardeaux afin de garantir la préservation de leurs privilèges.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 Nul doute que l'accroissement des besoins sociaux dans les années à venir par l'effet de conjugaison du facteur démographique, l'élévation du niveau culturel et l'amélioration du niveau de vie mettront en évidence des exigences nouvelles de nature à rendre plus complexe la situation économique au moment même où s'amenuisent sensiblement les ressources énergétiques.

Cela signifie que la fin de ce siècle apportera, avec elle, des défis d'un type nouveau qui exigeront pour les appréhender, de s'armer de vigilance, de compter sur soi, de mobiliser les capacités propres, d'améliorer continuellement la productivité et de réhabiliter l'effort humain.

Tous les citoyens, cadres et responsables, moudjahidine, djounoud, jeunes, travailleurs et payans, femmes et hommes, fonctionnaires et étudiants, commerçants et artisans, sont appelés à redoubler d'efforts et à réunir les meilleures conditions pour que l'Algérie puisse faire son entrée dans le siècle prochain de pied ferme avec une volonté tenace, une foi inébranlable et une vitalité renouvelée. Ils tiennent leur fierté de la fierté de l'Algérie, leur richesse de la sienne; leur prestige comme individus est lié à la fois à son prestige comme Nation, à son crédit comme Etat et à sa valeur comme Révolution. 186 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLE DES Pages AVANT-PROPOS 97 LES FONDEMENTS HISTORIQUES DE LA SOCIETE ALGERIENNE I 99 1 L'Etat numide 99

2- La résistance armée 100 3 La résistance culturelle et la révolution sociale 3 100 4 L'avènement de l'Islam 100 5 L'Etat rostémide 101 6 L'Etat ziride-hammadite 101 7 Les mouahidine et la construction du Maghreb arabe 101 8 L'Etat zianide 102 9 10 L'Etat algérien durant l'ère ottomane 102 10 L'évolution des convoltises européennes 102 11 L'occupation française 102 12 La résistance populaire et l'Etat de l'Emir 7 Abdelkader 103 13 La résistance culturelle 103 14 Le projet colonialiste de liquidation de la personnalité nationale 104 15 Le projet national 104 16 La Révolution du ler Novembre 1954 105 17 Les réalisations fondamentales de la Révolution armée 105

18 - Les défis de l'étape de l'édification 107 TITRE PREMIER LES REFERENCES IDEOLOGIQUES IX 109 Chapitre 1 - L'Islam et les exigences du siècle.. 109 I La dimension islamique de la Révolution algérienne 109 II L'Islam et le projet culturel 110 III Défis à relever 110 Chapitre 2 - L'édification de la société socialiste 111 I De la révolution démocratique et populaire à l'édification du socialisme 112 II Objectifs fondamentaux de l'édification socialiste 113 1 Abolition de l'exploitation de l'homme par l'homme 1 113 2 Transformation des rapports sociaux 2 113 111 Satisfaction prioritaire des besoins fondamentaux des masses populaires 3 114 IV - Libération de l'individu et sa promotion comme citoyen responsable 114 V Les forces sociales de la Révolution 114 REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 MATIERES Pages Chapitre 3 Les grands axes de l'édification du socialisme 115 I 99 Les missions de la Révolution algérienne dans le domaine culturel 116 1 La langue arabe 116 2 L'éducation nationale 117 3 La formation scientifique et technologique. 118 4 La lutte contre les déviations et les aspects négatifs dans la société 118

5 - La formation politique 118 II Les missions de la Révolution dans le domaine agricole 119 III Les actions de la Révolution dans le domaine industriel .. 121 Chapitre 4 - La défense nationale 122 Chapitre 5- La politique extérieure de l'Algérie. 124 I Fondements et principes 124 II Lutte pour l'établissement d'un nouvel ordre international et coopération Sud-Sud 125 III L'Algérie et le monde arabe 126 IV - L'Algérie et le Maghreb arabe 127 V L'Algérie et l'Afrique 128 VI Politique de l'Algérie dans le bassin méditerranéen 129 VII L'Algérie et les Etats d'Asie et d'Amérique latine 129 VIII Les relations de l'Algérie avec les pays socialistes 129 IX L'Algérie et les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.).. 130 X L'Algérie et l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) 130 TITRE DEUXIEME LES INSTITUTIONS NATIONALES 131 Chapitre 1 - Le Parti 131 I Le rôle dirigeant du Parti 131 II L'action idéologique 132 III Les militants 132 IV Les cadres 133 V Les organisations de masse 134 1 L'organisation nationale des moudjahidine. 134 2 L'Union nationale des paysans algériens 135 3 L'Union générale des travailleurs algériens. 135 4 L'Union nationale des femmes algériennes. 135 5 L'Union nationale de la jeunesse algérienne 136 6 Les organisations scientifiques, culturelles et professionnelles 136 16 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pages Chapitre 2 L'Etat 137 I Le concept de l'Etat 137 II L'Etat et l'édification socialiste. 137 ill L'Etat et la démocratie 137 IV L'Etat et le citoyen 137 V L'Etat et la décentralisation 138 VI- L'Etat et la magistrature 139 VII L'Etat et les assemblées élues 139 1 L'Assemblée populaire nationale 140 2 Les assemblées populaires de wilayas 140 .... 3 Les assemblées populaires communales 140 4 Les assemblées des travailleurs dans les entreprises socialistes 140 Chapitre 3 Le contrôle 141 I Le contrôle politique 141 II Le contrôle populaire 141 III Le contrôle administratif 141 TITRE TROISIEME LE DEVELOPPEMENT GLOBAL 143 Chapitre 1 --- Principes généraux d'organisation de l'économie nationale .... 143 I La planifcation 143 1 La planification constitue l'instrument qui permet d'organiser l'action pour réaliser les objectifs du socialisme 143 2 La planification doit s'appliquer à l'ensemble des niveaux de l'économie, à prendre un caractère démocratique et décentralisé prononcé et devenir l'affaire de toute la Nation 144 3 La planification doit prendre en charge les activités du secteur national privé 145 4 II La planification doit être fondée sur des techniques et des approches scientifiques.. 145 II La décentralisation 146 III Les instruments de régulation de l'économie et des modes de gestion 146 1 Les modes de gestion 147 2 Le système financier 148 3 L'austérité 148 4 Le système fiscal 149 5 L'indépendance financière 149 6 Le monopole de l'Etat sur le commerce extérieur 149 7 La mobilisation des travailleurs 149 8 Le système des prix 150 9 Les activités commerciales 150 10 Les relations contractuelles 150 Chapitre 2 Le développement rural 150 I Les objectifs politiques et sociaux du développement agricole........ 150 REPUBLIQUE ALGERIENNE 187 Pages II La définition d'une vision globale du développement de l'agriculture 151 III Les grands axes de la politique de développement rural 151 1 L'autosuffisance alimentaire 151 2 L'utilisation optimale et préservation des sols 151

3- Aménagement et mise en valeur des zones steppiques 152 4 Mise en valeur des terres dans le Sud... 152

5 - Les poductions animales 153 6 Modernisation des techniques de production 153 7 Mobilisation des ressources hydrauliques 153 8 Formation des hommes 154 9 La recherche scientifique fondamentale et appliquée 154 10 Organisation des structures de soutien au développement rural 154 11 Politique des prix 154 IV Le cadre juridique 155 V Mobilisation massive et permanente des initiatives locales et des structures décentralisées 155, VI Relations Agriculture-Industrie 155 Chapitre 3 Le développement industriel 155 I - Le contenu du développement industriel... 156 1 Les défis 157 2 Les contraintes 157 II Les objectifs du développement industriel. 157 1 Doter le pays 1 d'une industrie globale et équilibrée. 157 1.1. Poursuivre le développement des industries de base 158 1.2. Faire jouer à l'industrie des biens d'équipements un rôle essentiel 158 1.3. Continuer à mettre en valeur les matières premières et les produits intermédiaires 158 2 Réaliser la complémentarité et l'harmonie entre l'industries et les autres secteurs de l'économie 159 2.1. L'industrie au service de l'économie 159 2.2. L'industrie au service de l'agriculture 159 2.3. L'industrie et l'aménagement du territoire. 159 3 Consolider et développer une industrie diversifiée 159 4 Promouvoir les industries qui garantissent l'accès au progrès technologique 160

5- Promouvoir la petite et moyenne industrie et redonner vie à l'artisanat traditionnel 160 III Conduite du développement industriel 161 IV Mise en place des moyens de maîtrise et de développement technologique 161 .... 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pages 1 Maîtrise de la maintenance 161 2 Réunir les conditions pour faire de l'industrie hors-hydrocarbures une source permanente et fiable d'accumulation 162 Chapitre 4 - Le développement culturel et social. 162 I La culture nationale 162 1 Le patrimoine historique 162 2 Le patrimoine culturel 163 3 L'action culturelle 163 II L'éducation et la formation 163 1 Les objectifs 163 2 Le système « Education-Formation >> 164 3 Enseignement préscolaire Formation continue et alphabétisation 165 4 La recherche scientifique 166 III L'information 166 IV Le travail, l'emploi et les salaires 167 1 Le travail et l'emploi 167 2 Les salaires 169 V La politique de la famille et la croissance démographique 169 VI La protection sociale 170 VII- L'action en faveur de la jeunesse 171 VIII Les communautés algériennes à l'étranger 172 IX - La santé 172 X- L'habitat 173 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1986 Pages XI L'éducation physique et les sports 173 ....

XII Le tourisme et les loisirs 174 XIII Le niveau de vie 175 Chapitre 5 Aménagement du territoire et développement des infrastructures de base.... 176 I Fondements et objectifs 176 II Les choix de développement régional 178

1 - Les hauts plateaux 178

2 - Le Sud du pays 179

3- Les zones frontalières 179

4 - Les régions montagneuses 179

5 - Les plaines et les piémonts 179 6 Le littoral et le plateau continental 180

7 - Les grands ensembles urbains 180 III Orientations principales pour la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire 181 1 Les infrastructures hydrauliques 181 ..... 2 Les activités productives 182 3 Les infrastructures et les activités de transport 182 4 Les infrastructures de communication et d'information 183 5 Le stockage et la distribution 183 6 L'armature urbaine et l'urbanisme 183 7 Les moyens de réalisation 184 .... 8 L'environnement 184 et 13 Avenue Abdelkader Benbarak