Décret n° 85-30 معدَّل

Décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

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1991 معدَّل Décret exécutif n° ⁦91-531⁩ Décret exécutif n° ⁦91-531⁩ 1991 معدَّل Décret exécutif n° ⁦91-56⁩ Décret exécutif n° ⁦91-56⁩ 1991 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦91-56⁩ Décret exécutif n° ⁦91-56⁩ 1993 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦93-49⁩ Décret exécutif n° ⁦93-49⁩
Décret n° 85-30

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-49

    « suit: << La période transitoire prévue à l'article 2 du décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 susvisé, modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-531

    « La période transitoire prévue à l'article 2 du décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991, modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-56

    « L'article 2 du décret n° 85-30 du 9 février 1985 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 2. - Le taux de 29% tel que prévu à l'article 1er de la loi n° 85-04 du 2 février 1985 fixant le taux de la cotisation »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 91-56

    « Les articles 4, 6, 7 et 9 du décret n° 85-30 du 9 février 1985 sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 93-49

    Décret exécutif n° 93-49 du 6 février 1993 modifiant et complétant 1991 prorogeant la période transitoire prévue à l'article 2 du le décret exécutif n° 91-531 du 25 décembre décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale, p

  • Décret exécutif n° 91-531

    Décret exécutif n° 91-531 du 25 décembre 1991 prorogeant la période transitoire prévue à l'article 2 du décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 91-56

    Décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 décembre 1986 fixant la nomenclature budgétaire des caisses de sécurité sociale

  • Décret n° 87-185

    Décret n° 87-185 du 18 août 1987 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1987

  • Décret n° 86-269

    Décret n° 86-269 du 4 novembre 1986 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1986

  • Décret n° 85-310

    Décret n° 85-310 du 31 décembre 1985 modifiant les prix aux différents stades de la distribution de certains produits pétroliers

  • Décret n° 85-32

    Décret n° 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation. au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le ler janvier 1985

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