Décret n° 85-285 ملغى

Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l'Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service»

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1991 ملغى Décret exécutif n° ⁦91-104⁩ Décret exécutif n° ⁦91-104⁩
Décret n° 85-285

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-104

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent le décret et en particulier celles contenues dans le décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret exécutif n° 91-104

    Décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 érigeant l'agence nationale télégraphique de presse << Algérie presse service » en établissement public à caractère industriel et commercial

  • Décret présidentiel n° 90-292

    Décret présidentiel n° 90-292 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse « Algérie-presse-service >>> en Italie

  • Décret présidentiel n° 90-291

    Décret présidentiel nº 90-291 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse <<< Algérie-presse-service » au Maroc

  • Décret n° 87-66

    Décret n° 87-66 du 10 mars 1987 relatif au transfert à l'Agence nationale de la photographie de presse et d'information (API), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'Agence nationale de presse << Algérie-presse-service » (A.P.S.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la photographie de presse et d'information

  • Arrêté

    Arrêté du 1er mars 1986 portant organisation interne de l'Agence nationale de presse << Algérie-Presse-Service», р. 491

  • Décret n° 86-18

    Décret n° 86-18 du 28 janvier 1986 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse << Algérie-Presse-Service > (A.P.S.) en Grande Bretagne et Irlande du Nord

  • Décret n° 86-17

    Décret n° 86-17 du 28 janvier 1986 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse Algérie-Presse-Service > (A.P.S.) au Mexique

  • Décret n° 86-16

    Décret n° 86-16 du 28 janvier 1986 portant céation et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse << Algérie-Presse-Service > (A.P.S.) en Inde

  • Décret n° 86-15

    Décret n° 86-15 du 28 janvier 1986 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse « Algérie-Presse-Service > (A.P.S) au Zimbabwe

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