Décret présidentiel nº 90-291 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse <<< Algérie-presse-service » au Maroc

Il est créé une représentation de 'l'Agence nationale de presse (Algérie-presse-service) au Royaume du Maroc ci-après désignée « la représentation ».

La représentation est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974 et des décrets n" 74-55 et 74-56 du 20 février 1974 susvisés ainsi que par les dispositions du présent décret.

Son siège est fixé à Rabat. Il peut être transféré en tout lieu du territoire du Royaume du Maroc par décret exécutif du Chef du Gouvernement, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de presse « Algérie-presse-service ».

La représentation est gérée en la forme commerciale.

La représentation de l'Agence nationale de presse <<< Algérie-presse-service >> au Royaume du Maroc a pour mission :

1) de recueillir, traiter, rédiger et transmettre au siège de l'Agence nationale de presse « Algérie-presse-service» (APS) par tous les moyens, des informations écrites ou photographiques, des commentaires, analyses, études, reportages ou revues de presse, destinés à enrichir le service d'informations générales ou spécialisées, le bulletin économique ou toutes publications éditées par l'Agence;

2) de recevoir les informations émises par le siège et de les distribuer aux organes de presse et utilisateurs intéressés.

La représentation est placée sous la tutelle du Chef du Gouvernement et sous l'autorité du Chef de la mission diplomatique algérienne à Rabat. Elle agit sous la direction technique de l'Agence nationale de presse << Algérie-presse-service » (APS), le responsable de la représentation générale de l'agence nationale de presse <<< Algérie-presse service >> (APS) correspond directement avec le Chef du Gouvernement et la direction générale de l'Agence nationale de presse « Algérie-presse-service » (APS).

Il adresse toutefois, des copies de ses rapports au chef de la mission diplomatique algérienne à Rabat.

La représentation est dirigée par un responsable nommé par décret exécutif du Chef du Gouvernement.

En application de l'article 3 du décret n° 74-55 du 20 février 1974 susvisé, la nomination du responsable de la représentation est soumise à l'agrément de la Présidence de la République.

Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel de la représentation sont régies par le décret n° 74-55 du 20 février 1974 susvisé, ainsi que les textes pris pour son application.

L'organisation interne de la représentation est définie par un décret exécutif du Chef du Gouvernement.

La structure et l'organisation financière de la représentation sont régies par le décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établissements publics à l'étranger, susvisé.

L'exercice comptable de la représentation est ouvert le 1" janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

La comptabilité de la représentation est tenue en la forme commerciale. La tenue des écritures et le maniement des fonds, sont confiés à un agent chargé des fonctions de comptable, dont le dossier est confié au ministère chargé des finances.

A la fin de chaque exercice, les comptes de l'exercice clos de la représentation sont adressés avant le 14 février, par le responsable de la représentation, à la direction générale et au ministère chargé des finances.

Le Chef du Gouvernement, le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1990.

Chadli BENDJEDID.