Décret n° 85-258 du 29 octobre 1985 érigeant l'institut ! d'hydrotechnique et de bonification en école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H.)
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Article 1er
فتح المادةL'institut d'hydrotechnique et de bonification est érigé en école nationale supérieure de l'hydraulique, régie par le décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H.) est fixé à Guerouaou (wilaya de Blida).
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H.) comprend les représentants des principaux secteurs utilisateurs suivants :
- le représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche;
- le représentant du ministre de l'interieur et aes collectivités locales;
- le représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat; le représentant du ministre de l'industrie lourde;
- le représentant du ministre des industries légères.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1985.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-217
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 85-258 du 29 octobre 1985, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 72-08
- Loi n° 84-05
- Décret n° 82-192
- Décret
- Décret n° 85-243
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 08-217
Décret exécutif n° 08-217 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale supérieure d’hydraulique en école hors université
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Décret exécutif n° 05-500
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1418 correspondant au 22 octobre 1997 fixant la liste des instruments, des appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoires, des produits chimiques et des composants électroniques destinés à la recherche scientifique, exonérés des droits de douane, destinés au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
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Décret exécutif n° 98-58
Décret exécutif n° 98-58 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement tutelle sur l'institut national des industries manufacturières au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 juin 1987 portant organisation interne de l'école nationale supérieure de l'hydraulique
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