Décret exécutif n° 08-217 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale supérieure d’hydraulique en école hors université

L’école nationale supérieure d’hydraulique est transformée en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure d’hydraulique” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

ALGERIENNE N° 40 13 Rajab 1429 16 juillet 2008

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes techniques d’hydraulique et l’investissement des terres et les grandes structures en eaux ;

— de former des cadres de haut niveau spécialisés en hydraulique.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure d’hydraulique comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 85-258 du 29 octobre 1985, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————