Décret n° 82-192 du 29 mai 1982 portant régime des études d'ingéniorat à l'institut d'hydrotechnique et de bonification (I.H.B.), р. 766

L'admission aux études d'ingéniorat à l'institut d'hydrotechnique et de bonification (1.H.B.) a lieu, soit sur titre, soft par voie de concours

L'admission, en première année des études d'ingéniorat de l'institut d'hydrotechnique et de bonification (I.H.B.) est ouverte, sur concours, aux élèves titulaires du baccalauréat (sértes sciences ou techniques mathématiques) ou d'us titre reconnu équivalent, âgés de 23 ans au plus à la date d'entrée.

Peuvent être admis en 3ème année d'études, à l'institut d'hydrotechnique et de boni ifcation (I.H.B.), les étudiants qui ont achevé avec succès auprès des universités nationales, le trone commun des études technologiques, selon des moda lités fixées conjointement entre le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et de ministère de l'hydraulique.

Les modalités d'ouverture et d'organi.. sation du concours d'entrée sont fixées par un arrête conjoint du ministre de l'hydraulique et du secre taire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

La liste des candidats admis par vote de concours à l'institut d'hydrotechnique et de bont fication (I.H.B.) est établie, selon l'ordre de mérite, par un jury d'admission comprenant : ur représentant du ministère de l'hydraulique un représentant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, un représentant du secrétariat d'Etat à la fone tion publique et à la réforme administrative, le directeur général de l'institut d'hydrotechnique et de bonification, un représentant du corps enseignant de l'institut.

La liste des élèves admìs, arrêtée par de ministre de l'hydraulique, est publiée par les organes de presse nationaux et affichée dans les locaux des administrations centrale et régionale, ainsi que dans ceux de l'institut.

L'enseignement à l'institut est déterminé par référence aux enseignements dispenses dans les établissements similaires et/ou à caractère universitaire.

La formation est organisée en cycle de dix (10) semestres pour les élèves admis en lère année :

a) les quatre (4) premiers semestres d'études, correspondant aux études du tronc commun, sout consacrés à l'homogénéisation du niveau et l'acquisition des connaissances scientifiques et techniques de base nécessaires à l'accès à la spécialité : ler juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) les six (6) derniers semestres correspondant sux études de spécialisation sont consacrés à l'assimilation des différentes techniques hydrauliques se apportant à la spécialité choisie.

Tous les enseignements à l'institut d'hydrotechnique et de bonification (I.H.B.) sont obligatoires. Ils sont constitués de cours théoriques et de travaux pratiques en atelier ou en laboratoire.

Les élèves-ingénieurs reçoivent, en outre, au moyen de stages dans les organismes utilisateurs, des fornations pratiques complémentaires.

Les programmes et la liste des spécialités sont établis par arrêté conjoint du ministre de l'hydraulique et du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, conformément aux programmes nationaux.

Toute révision du contenu des programmes pédagogiques et/ou des spécialités enseignées à l'institut loit faire l'objet d'un arrêté pris conjointement par e ministre de l'hydraulique et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Chaque année de formation à l'institut compte une période d'études de deux (2) semestres, et un congé annuel correspondant aux vacances universitaires durant lesquels peuvent être organisés hes stages pratiques auprès des organismes utilisateurs.

Les études font l'objet d'un système de contrôle continu des connaissances des élèvesngénieurs. L'orientation vers les spécialités s'effecsue sur la base de l'évaluation périodique des résuiats semestriels, des aptitudes particulières et du egré d'assimilation de certaines matières de l'élèvengénieur.

A l'issue du cycle de formation, les lèves-ingénieurs subissent un examen final portant sur le travail des dix (10) semestres et soutiennent, evant un jury, désigné par l'autorité de tutelle, in mémoire de fin d'études portant sur la spéciaisation choisie.

Les études à l'institut sont sanctionnées par un diplôme d'ingénieur d'Etat portant la mension de la spécialité choisie. Ce diplôme est délivré au vu du travail fourni par chaque élève-ingénieur au cours du cycle complet de formation.

L'organisation du système de contrôle des connaissances est arrêtée conjointement par le ministre de l'hydraulique et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Le diplôme, visé à l'article 14 ci-dessus, est délivré conjointement par le ministre de l'hydraulique et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique à l'issue du cycle de formation.

La liste des élèves ayant obtenu le diplôme, visé a l'alinéa ci-dessus, est arrêtée par le ministre de l'hydraulique.

A l'issue de leurs études, les élèves diplômés sont affectés par le ministre de l'hydraulique auprès de l'administration centrale et des structures relevant de sa tutelle.

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Les élèves-ingénieurs, parvenus au terme du cycle complet de leur formation et qui ne sont ni admis à l'examen final, ni autorisés à redoubler, sont classés dans le corps immédiatement inférieur à celui auquel ils se destinaient.

Le régime des études à l'institut est l'internat. Les élèves-ingénieurs fournissent le matériel individuel consommable et nécessaire à leurs études et contribuent aux frais d'hébergement et de nourriture.

Durant la formation, les élèves-ingénieurs bénéficient de présalaires dans le cadre de la législation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l'article 17 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée, les élèves de l'institut perçoivent, en dernière année de formation, le traitement de stage du corps auquel ils se destinent.

L'élève-ingénieur est tenu de satisfaire, conformément à la législation en vigueur, aux obligations de service résultant de l'engagement souscrit lors de son admission à l'institut d'hydrotechnique et de bonification (I.H.В.).

L'institut organise également le recyclage, la spécialisation et le perfectionnement des personnels en activité dans le secteur de l'hydraulique, selon des modalités fixées par la réglementation en vigueur.

A titre exceptionnel, il peut être organisé, pour la rentrée 1982-1983, un concours d'accès en année préparatoire des études d'ingéniorat ouvert aux candidats titulaires d'un certificat de fin de scolarité de la troisième année secondaire (séries sciences ou techniques mathématiques), âgés de 17 ans au moins et de 23 ans au plus, au ler janvier de l'année du concours.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mai 1982.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DU COMMERCE