Décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Industries légères

Décret exécutif n° 89-102 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères

Arrêté du 15 août 1988 portant création de commissions de personnels au ministère des industries légères, P. 1030

Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère des industries légères

Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des industries légères

Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office national de métrologie légale (O.N.M.L.)

Décret n° 86-70 du 1er avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Sebdou (COTITEX-Sebdou)

Décret n° 86-68 du 1er avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Draa Ben Khedda (COTITEX-Draa Ben Khedda)

Décret n° 86-66 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Batna (COTITEX-Batna)

Décret n° 86-64 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Laghouat (COTITEX-Laghouat)