Arrêté du 15 juin 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Djelloul Tidjani, directeur de l'administration des moyens et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la protection sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 juin 1987.
Mohamed NABI.
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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