Décret n° 65-269 du 29 novembre 1965 portant création de l'Institut algérien du pétrole
Article 2
فتح المادةL'Institut algérien du pétrole a pour mission, en ce qui concerne le pétrole, les dérivés et substituts: la formation professionnelle des ouvriers qualifiés et de la maîtrise, la formation supérieure des ingénieurs, la recherche scientifique et technique.
Article 3
فتح المادةL'Institut est administré par un directeur général assisté d'un conseil d'administration.
Article 4
فتح المادةLe directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie. Il est, de droit, membre du conseil d'administration.
Article 5
فتح المادةLes ressources de l'Institut algérien du pétrole comprennent : 1°) les dotations et subventions de l'Etat. 2°) les dons, legs et produits divers, 3°) toutes autres ressources qui lui seraient attribuées dans le cadre de son objet.
Article 6
فتح المادةL'organisation administrative et financière de l'Institut algérien du pétrole sera fixée ultérieurement par décret.
Article 7
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 novembre 1965.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1988 portant désignation des présidents et des membres des commissions électorales des wilayas pour le référendum du 3 novembre 1988
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Décret n° 84-59
Décret n° 84-59 du 8 mars 1984 portant création de l'entreprise de gestion de la zone industrielle d'Arzew
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