Décret n° 64-88 du 4 mars 1964 portant création de l'Etat-major général de l'armée nationale populaire

Il est créé au ministère de la défense nationale un Etat-major général de l'armée nationale populaire.

L'Etat-major général de l'armée nationale populaire comprend un chef d'état-major et un ou plusieurs adjoints, nommés par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale.

Sous l'autorité du ministre de la défense nationale, l'Etat-major général de l'armée nationale populaire ; établit les plans d'organisation de l'armée nationale populaire et les propositions budgétaires correspondantes, élabore et exécute les programmes d'études des armements et équipements de l'armée nationale populaire, prépare les programmes de mobilisation et d'emploi de l'armée nationale populaire.

L'Etat-major général de l'armée nationale populaire définit, dans le cadre des directives ministérielles, les règles de recrutement, d'avancement et d'emploi des différentes catégories de personnels militaires.

Le vice-président du Conseil, ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1964.

Ahmed BEN BELLA.