Décret n° 84-343 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la protection sociale

Décret exécutif n° 89-114 du 4 juillet 1989 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales

Arrêté du 15 juin 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et de la formation

Arrêté du 3 février 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de la protection sociale p

Décret n° 86-122 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées

Décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée

Décret n° 86-124 du 6 mai 1986 portant création de centres spécialisés de rééducation

Décret n° 86-123 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour enfants assistés

Décret n° 85-130 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la protection sociale