Décret n° 79-69 du 7 avril 1979 fixant les attributions du Premier ministre
Article 1er
فتح المادةLe Premier ministre assiste le Président de la République dans la coordination de Lactivité gouvernementale et la mise en œuvre des décisions prises en conseil des ministres.
Article 2
فتح المادةLe Premier ministre : prépare les réunions du conseil des ministres, préside des conseils interministériels, anime les activités ministérielles, veille à l'exécution des décisions prises en conseil des ministres, 10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Veille à l'exécution des lois et règlements et au bor fonctionnement de l'administration et des services publics.
Article 3
فتح المادةLe Premier ministre nomme, par délé gation du Président de la République, a des emplois civils.
Article 4
فتح المادةLe Premier ministre exerce les pouvoirs réglementaires qui lui sont délégués par le Président de la République.
Article 5
فتح المادةDes décrèts ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les attributions du Premier ministre et notamment celles déréguées aux termes des articles 3 et 4 du présent décret.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 84-152
« Est abrogé le décret n° 79-69 du 7 avril 1979 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 79-57
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 84-152
Décret n° 84-152 du 16 juin 1984 fixant les attributions du Premier ministre
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Décret n° 79-223
Décret n° 79-223 du 24 novembre 1979 fixant le nombre et les fonctions des conseillers et chargés de mission auprès du Premier ministre
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Décret n° 79-222
Décret n° 79-222 du 24 novembre 1979 portant
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Décret n° 79-221
Décret n° 79-221 du 24 novembre 1979 portant création d'emplois de directeurs des études auprès du Premier ministre
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