Décret n° 85-56 du 16 mars 1985 portant création du centre de recherche sur l'information scientifique et technique

Il est créé un centre de recherche scientifique et technique à vocation intersectorielle dénommé Centre de recherche sur l'information scientifique et technique », par abréviation (CERIST), régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret, désigné ci-après le contre >.

Le centre est placé sous la tutelle du Premier Ministre. Son siège est fixé à Alger, et peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du Premier Ministre.

Le centre a pour mission de mener toute recherche relative à la création, à la mise en place et au développement d'un système national d'information scientifique et technique.

A ce titre, dans un cadre concerté et en liaison avec les secteurs concernés, il assure la coordination des programmes d'information scientifique et technique.

Outre les missions générales prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le centre est chargé :

- d'étudier et de proposer toutes mesures réglementaires propres à assurer le développement et la promotion de l'information scientifique et technique; de participer à la mise en place et au développement d'un réseau national d'information scientifique et technique;

- de participer à la constitution de banques de données dans tous les domaines de la science et de la technologie par chacun des secteurs concernés et de favoriser, par son action de coordination, leur accès aux divers utilisateurs; de proposer toutes mesures propres à assurer l'acquisition rationnelle et la circulation de l'information scientifique et technique à l'échelle nationale et à satisfaire les besoins des utilisateurs; de promouvoir l'introduction de moyens techniques modernes tels que :

- l'informatique pour la collecte, l'analyse et le traitement de l'information scientifique et technique,

- l'élaboration de systèmes logiciels pour l'automatisation de la recherche documentaire et de l'information scientifique et technique;

- d'assurer la coordination de l'interconnexion du réseau documentaire national avec des réseaux étrangers et internationaux dans le domaine de l'information scientifique et technique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 203

Dans le cadre des orientations du commissariat à la recherche scientifique et technique, le centre est chargé :

- de préparer les éléments scientifiques et techniques d'élaboration des avant-projets de plans d'information scientifique et technique; d'assurer les éditions et collections du commissariat à la recherche scientifique et technique; de participer à la vulgarisation de la science et de la technologie notamment sous forme de publications ou de films scientifiques;

- de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique dans le cadre de sa mission d'information scientifique et technique; d'assurer toute recherche ou étude se rapportant à son objet.

Dans le cadre de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le commissaire à la recherche scientifique et technique, comprend, au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs : un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'information, un représentant du ministre de l'industrie lourde. un représentant du ministre de l'enseignement supérieur,

- un représentant du ministre des postes et télécommunications,

Par application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-733 du 17 décembre 1983 susvisé, les activités, droits, obligations, structures, moyens et biens détenus ou gérés par l'organisme national de la recherche scientifique, entrant dans le cadre des missions du centre lui sont transférés selon les procédures légales et réglementaires en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1985.

Chadli BENDJEDID.