Décret n° 85-307 du 17 décembre 1985 portant création d'un centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)
Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre de recherche scientifique et technique à vocation intersectorielle, dénommé : << Centre de recherche en économie appliquée pour le développement », par abréviation: < CREAD », régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-455 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : « centre de recherche en économie appliquée pour le développement» désigné ci-après « le centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et par les dispositions du présent décret. »
Article 2
فتح المادةLe CREAD est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.
Son siège est fixé à Ben Aknoun (Alger).
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-455 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.»
Article 3
فتح المادةOutre les missions générales prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10, septembre 1983 susvisé, le CREAD est chargé de : mener des recherches théoriques et appliquées sur le développement économique, étudier les conditions économiques et sociales nécessaires au renforcement de l'intégration intersectorielle, de la création et de la maîtrise technologiques et d'une gestion efficace aux niveaux macroet micro-économiques, entreprendre des recherches économiques et socio-économiques en vue d'assurer la sécurité alimentaire nationale par l'accroissement de la production et de la productivité agricole, effectuer des recherches en matière d'économie du travail, de l'éducation, de la formation, de la santé et de l'habitat, étudier les systèmes de gestion monétaires et financiers aux niveaux national et international.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-455 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
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«Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l’économie appliquée au développement.
A ce titre, il est notamment chargé :
(le reste sans changement)».
Article 4
فتح المادةConformément à l'article 11 du décret 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du CREAD comprend, au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1985
- un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'industrie lourde,
- un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail,
- un représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-455 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
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«Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale,
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines,
— un représentant du ministre chargé du commerce,
— un représentant du ministre chargé de l’industrie,
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural,
— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat».
Article 5
فتح المادةEn application de l'article 2 du décret n° 83-733 du 17 décembre 1983 susvisé, les activités, droits, obligations, structures, moyens et biens détenus par l'organisme national de la recherche scientifique, entrant dans le cadre des missions du CREAD, lui sont transférés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1985.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-455
« n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n°85-307 du 17 décembre 1985, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-455
« L’article 1er du décret n°85-307 du 17 décembre 1985, susvisé, est modifié comme suit : « Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : « centre de recherche en économie appliquée »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 83-455
- Décret n° 83-521
- Décret n° 83-733
- Décret n° 84-159
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)
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Décret exécutif n° 03-455
Décret exécutif n°03-455 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n°85-307 du 17 décembre 1985 portant création du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)
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