Décret n° 32-73 du 20 février 1982 portant création du Bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.)

En application des dispositions du décret n° 82-57 du 20 février 1982 portant dissolution de l'entreprise socialiste pour le développement national de la construction (D.N.C), il est créé un bureau d'études, de recherches et d'engineering génerales, par abréviation B.E.R.E.G., doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. $

Le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales est chargé, dans le cadre du plan national de développement économique et social, et dans le respect des attributions d'autres organismes concernés, s'il y a lieu, de la réalisation de toutes études relatives au programme d'habitat, d'équipements. collectifs et, notamment, les études topographiques, les études des sols et les études techniques tous corps d'état. 23 février 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales est placé sous la tutelle e le contrôle du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Pour accomplir sa mission, le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales est doté par l'Etat, dans le cadre de la réglementasion en vigueur, en application du décret n° 82-57 du 20 février 1982 susvisé, du patrimoine, des acti vités, des structures, des moyens et des personnets, précédemment détenus par l'entreprise socialiste pour le développement national de la construction (D.N.C.) et revenant à l'organisme pour la réalisation de se:

Objectifs.

Le siège social du bureau d'études, de echerches - et d'engineering générales est fixe a Alger Q peut être transféré en tout autre endroit d Gerritoire national, par décret, pris sur le rapport du ninistre de l'habitat et de l'urbanisme.

L'organisation et le fonctionnement du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales feront l'objet d'un texte ultérieur, conformément aux décisions du Gouvernement sur les organismes d'études.

Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1982.

Chadli BENDJEDID.