Décret n° 75-94 du 5 août 1975 portant création de postes de directeurs d'études au secrétariat d'Etat au plan

Les attributions des directeurs d'études seront précisées par arrêté du secrétaire d'Etat au plan.

Les directeurs d'études sont nommés par décret.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Ils perçoivent les rémunérations et les indemnités afférentes à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Le secrétaire d'Etat au plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1975.

Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Aggoun Messaoud sise à Aïn Hassaïnia, titulaire du marché C.W. 122, élargissement et rectification entre les P.K. 31 et 37 de la R.N. 20 à Hammam Meskhoutine, est mise en demeure de reprendre les travaux dans les huit (8) jours francs, à dater de la publication de la présente mise en demeure; faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des clauses administratives générales.

L'entreprise Soudani Miloud, dont le siège est à El Asnam, titulaire du marché de construction d'un bain-douche à Ouled Ben Abdelkader, établi par la commune le 2 septembre 1974 et approuvé le 25 octobre 1974 par la wilaya d'El Asnam, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 15 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute de satisfaire à ses obligations dans le délai ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par le cahier des clauses administratives.

M. Abdelkader Senoussi, entrepreneur, registre de commerce n ** 7838 à 40 du 15 janvier 1968, titulaire du marché approuvé le 30 mars 1973, est mis en demeure dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, de terminer les travaux du complexe sportif de Aïn Azel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure, dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article V4 du cahier des clauses administratives générales au marché des travaux.

M. Abdelkader Senoussi, entrepreneur, registre de commerce n° 7838 & 40 du 15 janvier 1968, titulaire du marché approuvé le 20 septembre 1974, est mis en demeure dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, de terminer les travaux de construction d'une école de 6 classes et 4 logements à Boumastour.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure, dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article V 4 du cahier des clauses administratives générales relatives au marché de travaux publics.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek