Décret n° 82-21 du 16 janvier 1982 fixant les attributions du ministre du travail

Les attributions du ministre du travail sont celles fixées par le décret n° 81-48 du 21 mars 1981 susvisé, sous réserve des modifications suivantes.

L'appellation ministre du travail > se substitue à l'appellation ministre du travail et de la formation professionnelle », dans l'ensemble des dispositions du décret n° 81-48 du 21 mars 1981 susvisé.

L'article 1er du décret n° 81-48 du 21 mars 1981 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : < Article 1er. - Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis et des décisions arrêtées par les instances nationales, le ministre du travail assure, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion et de protection des travailleurs, d'emploi et de salaires, et veille à l'application de cette politique conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ». i

L'article 2 du décret n° 81-48 du 21 mars 1981 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2. -- Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le ministre du travail est chargé des tâches définies par le présent décret ».

Les alinéas ler et 2 de l'article 3 du décret n° 81-48 du 21 mars 1981, susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit : <Art. 3.- En matière de planification, le ministre du travail est chargé :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer, en ce qui le concerne, les mesures nécessaires à l'élaboration et à la détermination des orientations de la politique nationale à court, moyen et long termes, en matière d'emploi et de salaires >.

Les alinéas ler et 2 de l'article 4 du décret n° 81-48 du 21 mars 1981 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit : < Art. 4. En matière de normalisation, le ministre du travail est chargé : de promouvoir, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la normalisation des moyens liés aux conditions de travail et à la productivité ».

Sont abrogées les dispositions suivantes du décret n° 81-48 du 21 mars 1981 susvisé : l'alinéa 3 de l'article 6,

- l'article 4 de l'article 9, l'alinéa 5 de l'article 14.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alge, le 16 Janvier 1982.

Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL