Décret n° 82-191 du 29 mai 1982 portant création du corps des examinateurs des permis de conduire

Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 14 juin 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire

Arrêté interministériel du 20 décembre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports

Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant composition et fonctionnement des commissions de suspension du permis de conduire

Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports

Arrêté interministériel du ler décembre 1983 portant organisation et ouverture d'un concours, sus épreuves, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports et de la pêche

Décret n° 83-564 du 15 octobre 1983 complétant le décret n° 82-191 du 29 mai 1982 portant création du corps des examinateurs des permis de conduire

Arrêté interministériel du 1er février 1983 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports et de la pêche

Arrêté interministériel du ler février 1983 portant organisation et ouverture d'un concours sur titres, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports et de la pêche

Arrêté interministériel du 10 janvier 1983 portant organisation et ouverture d'un examen d'intégration des examinateurs des permis de conduire