Décret n° 68-561 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 8
فتح المادةخت Peuvent être admis à concourir pour l'accès à l'emploi d'agent de bureau au titre du b) de l'article 3 du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, les agents de service du ministère de l'industrie et de l'énergie, âgés de 35 ans au plus et justifiant de 3 années d'ancienneté dans leur corps d'origine.
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, des agents appartenant au corps des agents de bureau en fonction dans les services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'énergie au 1er janvier 1967.
Il peut être procédé également, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, à l'intégration des agents en fonction au 1er janvier 1967 dans les établissements et organismes publics visés à l'article 1 ci-dessus et appartenant à des corps assimilés à celui des agents de bureau.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1139 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 81-329
Décret n° 81-329 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère des industries légères
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Décret n° 81-192
Décret n° 81-192 du 8 août 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
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Décret n° 81-88
Décret n° 81-88 du 2 mai 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère de l'industrie lourde
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