Décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétencés et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'hydraulique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant dissolution de l'entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques

• Décret n° 88-212

  Décret n° 88-212 du 31 octobre 1988 fixant les conditions d'accès et classification des postes supérieurs des structures locales du ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 29 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem portant dissolution de l'entreprise de travaux hydrauliques de la wilaya de Mostaganem

• Arrêté

  Arrêté du 26 janvier 1988 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Souk Ahras et El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération du 2 septembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 14/87 du 11 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya d'El Oued, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 28/87 du 22 septembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya d'El Bayadh, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 127/87 du 14 avril 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Mostaganem et Relizane, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 30/87 du 17 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de M'Sila, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Batna, Biskra et Tébessa, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 5/87 du 22 septembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11/87 du 8 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tamenghasset, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 23/87 du 17 octobre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 5 novembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar, portant dissolution de l'entreprise de génie urbain et de travaux ruraux de Béchar (SOGUTR)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 24/87 du 4 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Adrar, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement à la wilaya de Sidi Bel Abbès, p

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Ouargla, Illizi et Tamenghasset, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07/87 du 29 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Khenchela et Oum El Bouaghi, p

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Skikda et Guelma, p

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Béchar, Tindouf et Adrar, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 32 du 02 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de M'sila, portant dissolution de l'entreprise de travaux hydrauliques de la wilaya de M'sila (E.T.H.M.) et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Laghouat, Djelfa et Ghardaïa, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 15-87 du 26 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 28 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Naama, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07/87 du 30 juin 1987 de - l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 104-87 du 30 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 11 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 12-87 du 30 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

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