Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 5 novembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar, portant dissolution de l'entreprise de génie urbain et de travaux ruraux de Béchar (SOGUTR)

Est rendue exécutoire la délibération n° 13 du 5 novembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar portant dissolution de l'entreprise de génie urbain et de travaux ruraux (SOGUTR).

Les éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l'article 134 de l'ordonnance 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Béchar.

Le wali de Béchar est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1988.

Le ministre P. Le ministre de l'hydraulique, de l'intérieur, des forêts et de la pêche Le secrétaire général, Mohamed ROUIGHI Chérif RAHMANI P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI 13 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA