Décret n° 81-37 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 82-22
« L'article 1er du décret n° 81-37 du 14 mars 1981 susvisé est modifié comme suit : << Article 1er. - Dans le cadre des orientations fixées par la charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs déf »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Décret n° 84-121
Décret n° 84-121 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale et celles du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique
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Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1983 instituant une épreuve spécifique de langue arabe à l'intention des enfants algériens ayant été scolarisés à l'étranger
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Arrêté
Arrêté du 1er juin 1983 modifiant et complétant l'arrêté du ler mars 1975 portant réorganisation du concours d'entrée en première année moyenne
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Décret n° 83-354
Décret n° 83-354 du 21 mai 1983 portant création du centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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Décret n° 82-513
Décret n° 82-513 du 25 décembre 1982 portant statut particulier du corps des sous-intendants des établissements de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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Décret n° 82-512
Décret n° 82-512 du 25 décembre 1982 portant statut particulier du corps des intendants des établissements de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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Décret n° 82-511
Décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement fondamental
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Décret n° 82-171
Décret n° 82-171 du 24 avril 1982 modifiant le décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 novembre 1981 portant création d'une commission interministérielle chargée d'étudier et de mettre au point une procédure d'admission et d'orientation en lère annés secondaire
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Décret n° 82-22
Décret n° 82-22 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-37 du 14 mars 1981 portant attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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Décret n° 81-270
Décret n° 81-270 du 10 octobre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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Décret n° 81-94
Décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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