Décret n° 81-367 معدَّل

Décret n°. 81-367 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Bění Saf

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2005 معدَّل Décret exécutif n° ⁦05-243⁩ Décret exécutif n° ⁦05-243⁩ 2005 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦05-243⁩ Décret exécutif n° ⁦05-243⁩ 2005 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦05-243⁩ Décret exécutif n° ⁦05-243⁩
Décret n° 81-367

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-243

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981 »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-243

    « Les dispositions du décret n° 81-367 du 19 décembre 1981 susvisé, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit : « Art. 2 bis. — Le siège de l’EFTPA de Beni-Saf est fixé à Beni-Saf. Il peut être transféré, en t »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 05-243

    « Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 81-367 du 19 décembre 1981 susvisé, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’électro-motoriste à la pêche

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 fixant les modalités et les conditions de délivrance des diplômes de matelot qualifié à bord de navires de pêche

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'agent technique aquacole

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la pêche

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de technicien en aquaculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d’aquaculture

  • Décret exécutif n° 16-108

    Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 fixant la classification des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Décret exécutif n° 05-243

    Décret exécutif n° 05-243 du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981 portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Beni-Saf

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