Décret n° 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions du président de l'assemblée populaire communale en matière de voirie, de salubrité et de tranquilité publiques

Arrêté du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999 fixant la composition du dossier et le cahier des charges relatifs à l'exploitation des salles de jeux

Décret exécutif n° 98-127 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 d'exploitation des salles de jeux

Décret n° 88-149 du 26 juillet 1988 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature

Décret n° 87-182 du 18 août 1987 relatif aux huiles à base de polychlorobiphenile (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit

Décret n° 87-188 du 25 août 1987 portant création, organisation et attributions du corps de police communale

Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes

Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes

Décret n° 84-180 du 4 août 1984 portant dissolution du corps des agents de police communale

Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains

Décret n° 83-373 du 28 mai 1983 précisant les pouvoirs du wall en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public