Décret n° 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'institut national du travail

Décret exécutif n° 15-159 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant réaménagement du statut de l'institut national du travail

Arrêté interministériel du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal du travail

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut national du travail

Décret exécutif n° 92-287 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 81-235 du 29 août 1981, portant création de l'institut national du travail

Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche dans les domaines de l'organisation et des conditions générales de travail, des salaires et de l'emploi auprès de l'Institut national du travail

Décret n° 86-31 du 18 février 1986 portant modification de la nature juridique et de l'organisation de l'institut national du travail (I.NΝ.Τ.)

Décret n° 82-129 du 3 avril 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du travail