Décret n° 82-129 du 3 avril 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du travail
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1982, un crédit de deux millions - de dinars (2.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 36-02
• Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1982, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et au chapitre n° 36-21 << Subvention à l'institut national du travail >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre
- chacun en ce qui le concerne, du travail sont chargés, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1982.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-408
- Décret
- Décret n° 81-235
- Décret n° 82-16
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