Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail

En application des dispositions de l'article 42 du décret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail ainsi qu'il suit :

— inspecteur du travail ;

— inspecteur principal du travail

— inspecteur central du travail ;

— inspecteur divisionnaire du travail.

Les stagiaires occupant l'un des grades prévus à l'article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation préparatoire.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 27

L'ouverture du cycle de la formation préparatoire est prononcée par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le ou les grades concernés ;

— le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire, prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation préparatoire ;

— la date du début de la formation préparatoire ;

— l'établissement public de formation concerné ;

— la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire.

L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation préparatoire, par une convocation individuelle et par tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation préparatoire est assurée par l'institut national du travail.

La formation préparatoire est organisée sous forme alternée à raison d'une semaine par mois, et comprend des cours théoriques et pratiques.

La durée de la formation préparatoire est fixée à quarante-six (46) jours.

Les programmes de formation préparatoire sont annexés au présent arrêté. Le contenu est détaillé par l’institut national du travail après avis du conseil pédagogique.

L’encadrement et le suivi des stagiaires durant la période de formation sont assurés par les enseignants de l’institut national du travail et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe de contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

A l’issue de la formation préparatoire, l’évaluation finale est sanctionnée par l’une des mentions suivantes :

— Très bien,

— Bien,

— Moyen,

— Insuffisant. 3 Rabie El Aouel 1436

La liste des stagiaires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire est arrêtée par un jury de fin de formation composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants des enseignants de l’établissement public de formation concerné.

Au terme du cycle de la formation, une attestation de suivi de formation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation concerné aux stagiaires, sur la base d’un procès-verbal du jury de fin de formation.

Les stagiaires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire, sont titularisés dans le grade y afférent, conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013.

Le ministre du travail, Pour le secrétaire général du Gouvernement de l’emploi et par délégation et de la sécurité sociale Le directeur général de la fonction publique Tayeb LOUH Belkacem BOUCHEMAL ———————— ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION PREPARATOIRE A L’OCCUPATION DU GRADE D’INSPECTEUR DU TRAVAIL Durée de la formation : Quarante-six (46) jours.

Nos MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS HEBDOMADAIRE Administration du travail et son environnement institutionnel 1 et économique. 24 H 4 2 Missions administratives et techniques du corps des inspecteurs 18 H 5 du travail et règles de déontologie 3 Méthodologie d’inspecction 4 Cadre législatif et réglementaire relatif au monde du 5 Cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène. médecine du travail. 12 H 5 travail 42 H 5 la sécurité et la 30 H 5 6 Techniques de négociation et de règlement des conflits de travail 30 H 4 7 Principes du droit administratif 8 Principes du droit pénal 9 Principes de la comptabilité publique 10 Règles de la rédaction administrative 11 Informatique 12 Langue étrangère (français) 13 Terminologie juridique TOTAL 18 H 3 12 H 3 18 H 2 18 H 3 24 H 2 24 H 2 6 H 2 276 heures 3 Rabie El Aouel 1436 ANNEXE 2 PROGRAMME DE LA FORMATION PREPARATOIRE D’INSPECTEUR PRINCIPAL DU A L’OCCUPATION DU GRADE TRAVAIL Durée de la formation : Quarante-six (46) jours.

Nos MODULES 1 Administration du travail et son environnement institutionnel et économique. 2 Missions administratives et techniques du corps des inspecteurs du travail et règles de déontologie 3 Techniques d’inspection et de contrôle 4 Analyse des données statistiques 5 Cadre législatif et réglementaire relatif au monde du travail.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS HEBDOMADAIRE 12 H 4 24 H 5 24 H 4 18 H 4 30 H 5 6 Cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène, la sécurité et la 30 H 5 médecine du travail. 7 Promotion du dialogue social 8 Réglement des conflits de travail 9 Principes du droit administratif 10 Principes du droit pénal 11 Principes de la comptabilité publique 12 Règles de la rédaction administrative 13 Informatique 14 Langue étrangère (français) 15 Terminologie juridique TOTAL 18 H 4 18 H 4 12 H 3 12 H 3 18 H 2 18 H 3 18 H 2 12 H 2 12 H 2 276 heures 3 Rabie El Aouel 1436 ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION PREPARATOIRE A L’OCCUPATION DU GRADE D’INSPECTEUR CENTRAL DU TRAVAIL Durée de la formation : Quarante-six (46) jours.

Nos MODULES 1 Administration du travail et son environnement institutionnel et économique. 2 Missions administratives et techniques du corps des inspecteurs du travail et règles de déontologie 3 Techniques d’inspection et de contrôle 4 Techniques de négociation et règlement des conflits de travail 5 Cadre législatif et réglementaire relatif au monde du travail. 6 Cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène, la sécurité médecine du travail. 7 Analyse des données statistiques 8 Management d’équipe et dynamique de groupe 9 Les principes du droit administratif 10 Les règles de la rédaction administrative 11 Informatique 12 Langue étrangère (français) 13 Terminologie juridique TOTAL VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS HEBDOMADAIRE 12 H 4 24 H 5 24 H 4 30 H 4 30 H 5 et la 30 H 5 24 H 4 24 H 4 18 H 3 24 H 3 12 H 2 12 H 2 12 H 2 276 heures 3 Rabie El Aouel 1436 ANNEXE 4 PROGRAMME DE LA FORMATION PREPARATOIRE A D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DU L’OCCUPATION DU GRADE TRAVAIL Durée de la formation : Quarante-six (46) jours.

Nos MODULES 1 Administration du travail et son environnement institutionnel et économique. 2 Missions administratives et techniques du corps des inspecteurs du travail et règles de déontologie 3 Techniques d’inspection et de contrôle 4 Les techniques de négociation et règlement des conflits de travail 5 Le cadre législatif et réglementaire relatif au monde du travail.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS HEBDOMADAIRE 12 H 4 30 H 5 24 H 4 24 H 4 30 H 5 6 Le cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène, la sécurité et 30 H 5 la médecine du travail. 7 La promotion du dialogue social 8 Analyse des données statistiques 9 Management d’équipe et dynamique de groupe 10 Règles de la rédaction administrative 11 Informatique 12 Langue étrangère (français) 13 Terminologie juridique TOTAL 18 H 4 30 H 4 24 H 4 18 H 3 12 H 2 12 H 2 12 H 2 276 heures 3 Rabie El Aouel 1436 MINISTERE DE LA CULTURE