Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche dans les domaines de l'organisation et des conditions générales de travail, des salaires et de l'emploi auprès de l'Institut national du travail

Il est créé auprès de l'Institut national du travail, une unité de recherche dans les domaires de l'organisation et des conditions générales de travail, des salaires et de l'emploi.

L'entité scientifique créée par le présent arrêté est régie par les dispositions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 et celles du décret n° 86-31 du 18 février 1986 susvisé. Elle est dans le cadre fixé par l'article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, chargée de développer les axes de recherche sur : l'évaluation de l'offre et de la demande d'emploi et conditions de leur équilibre, la planification, la promotion et le développement de l'emploi, les normes de travail.

La mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programmes et d'échéanciers ayant recueilli l'avis conforme du Haut Commissaire à la recherche.

Lesdits programmes et échéanciers sont codifiés et publiés suivant les modalités mises en œuvre, à cet effet, par le Haut commissariat à la recherche.

En application de l'article 15 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, l'unité comprend les équipes suivantes : planification et promotion de l'emploi, Haison salaire-production, organisation et conditions générales du travail.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, le directeur de la structure de rattachement proad toutes mesures utiles et donne tout pouvoir au directeur de l'unité pour lui permettre de mettre en œuvre le programme de recherche et d'assurer le bon fonctionnement de l'entité scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 septembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1987 MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE