Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut national du travail

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 86-31 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'institut national du travail, dénommé ci-après "l'institut".

Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'institut comprend :

— la direction des études, de la recherche et des publications,

— la direction de la formation et du perfectionnement,

— la direction de l'administration et des finances.

La direction des études, de la recherche et des publications est chargée :

— de recueillir et de traiter toutes les informations nécessaires à l'observation de la situation sociale, notamment par la réalisation d'études et enquêtes se rapportant aux relations socio-professionnelles, aux conditions générales de travail, à l'emploi et au chômage, aux salaires et aux prix et à la consommation des ménages;

— de concevoir et de diffuser toutes les publications liées à l'activité sus-indiquée, y compris les résultats des enquêtes et études s'y rapportant.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 28 avril 2002 La sous-direction des études et de la recherche chargée :

— d'initier les études prospectives liées à l'observation de l'évolution de la situation sociale;

— de procéder à des évaluations périodiques de l'impact des mesures économiques et sociales sur le monde du travail;

— de fournir les éléments d'analyse et d'appréciation permettant d'évaluer et d'adapter la législation relative au travail, à l'emploi et à la sécurité sociale.

La sous-direction des publications et de la documentation chargée :

— d'organiser le recueil et le traitement des données concernant les relations socio-professionnelles, les conditions générales de travail, l'emploi, les salaires et les prix et la consommation des ménages;

— de concevoir et de diffuser les publications de l'institut;

— d'organiser des manifestations scientifiques, notamment des colloques, journées d'études etc... sur les questions relevant du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;

— de gérer le fonds documentaire de l'institut;

— d'organiser et de gérer une documentation spécialisée sur les questions relevant du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

La direction de la formation et du perfectionnement est chargée :

— de la mise en œuvre du programme de formation de l'institut, du suivi et de l'évaluation des actions de formation programmées;

— de l'élaboration, de l'exécution et de l'évaluation des actions de perfectionnement développées par l'institut.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de la formation chargée :

— de concevoir et de conduire les actions de formation inscrites dans le programme de l'institut;

— d'élaborer des programmes adaptés aux besoins des structures du ministère de tutelle et, le cas échéant, des institutions et organismes demandeurs;

— de procéder à l'évaluation des actions de formation et de concevoir les outils didactiques y afférents. 15 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 avril 2002 La sous-direction du perfectionnement chargée :

— de concevoir et de conduire des actions de perfectionnement de courte durée, notamment les séminaires, ateliers, journées d'études, etc..., ou de moyenne durée en session directe ou en sessions alternées et de réunir les conditions pédagogiques nécessaires à leur bon déroulement;

— de réaliser une évaluation systématique de toutes les actions de perfectionnement organisées par l'institut.

La direction de l'administration et des finances est chargée :

— de la gestion financière et administrative de l'institut ;

— de la mise à disposition des moyens nécessaires au fonctionnement des services de l'institut et de ses dépendances;

— de l'entretien des infrastructures et de la maintenance des équipements.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction du personnel et des moyens chargée :

— de la gestion des personnels de l'institut conformément aux statuts qui leur sont applicables;

— d'assurer la dotation des services de l'institut en moyens nécessaires à leur fonctionnement;

— de gérer le patrimoine de l'institut;

— d'assurer l'entretien des locaux et la maintenance des équipements;

La sous-direction des finances, de la comptabilité et des opérations commerciales, chargée :

— de gérer les ressources financières, conformément à la réglementation en vigueur et les objectifs de l'institut;

— de tenir les comptes de l'institut et d'établir le bilan annuel ;

— d'élaborer le budget annuel de l'institut ;

— de suivre et de contrôler les mouvements de trésorerie de l'institut ;

— de prospecter les opportunités de promotion des activités de l'institut ;

— d'assurer la diffusion des produits de l'institut.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002.

Mohamed Larbi ABDELMOUMENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU