Décret n° 81-17 ملغى

Décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger

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1982 معدَّل Décret n° ⁦82-514⁩ Décret n° ⁦82-514⁩ 1982 تُمِّم Décret n° ⁦82-514⁩ Décret n° ⁦82-514⁩ 1985 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦85-224⁩ Décret n° ⁦85-224⁩ 1987 ملغى Décret n° ⁦87-209⁩ Décret n° ⁦87-209⁩
Décret n° 81-17

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret n° 87-209

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 81-17 du 14 février 1981 »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 85-224

    « charge des frais de soins médicaux des agents diplomatiques et consulaires et des membres de leur famille à l'étranger, les articles 49 et 50 du décret n° 81-17 du 14 janvier 1981 fixant les conditions de mise en œuvre d »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 82-514

    « L'article 15-2º du décret n° 81-17 du 14 février 1981 susvisé est modifié et complété comme suit : << - avoir exercé en qualité de titulaire dans un corps de fonctionnaires depuis, au moins, deux (2) années, ou avoir exe »

  4. تُمِّم بموجب Décret n° 82-514

    « L'article 13 du décret n° 81-17 du 14 février 1981 susvisé est complété comme suit : < 3º sont également considérés travailleurs, au sens du présent décret, les enseignants recrutés conformément au décret n° 68-295 du 30 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret n° 87-209

    Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger

  • Décret n° 85-224

    Décret n° 95-224 du 20 août 1985 fixant les conditions de prise en charge de prestations de sécurité sociale dues aux assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger,

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 mai 1983 determinans les taux des allocations et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formatten ou d'un perfectionnement à l'étranger, en vertu du décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du ler janvier 1982 fixant les taux des allocations et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger

  • Décret n° 81-116

    Décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique,

  • Décret n° 82-299

    Décret n° 82-299 du 4 septembre 1982 relatif aux modalités de sanction de la formation professionnelle en entreprise

  • Décret n° 82-298

    Décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise

  • Décret n° 81-229

    Décret n° 81-229 du 22 août 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

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