Décret n° 81-229 du 22 août 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1981, un crédit de quarante quatre millions quatre cent cinquante mille dinars (44.450.000 DA) applicable au budget de l'Etat et conformément à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1981, un crédit de quarante quatre millions quatre cent cinquante milte dinars (44.450.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faltà Alger, le 22 août 1981.

Chadlf BENDJEDID N° DES CHAPITRES ETAT «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A.

BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE Lère partie III - ΜΟΥΕNS DES SERVICES Personnel - Rémunérations d'activité 31 90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 25.000.000 Total de la 1ère partie 25.000.000 ......

Total du titre III 25.000.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43 01 Crédit provisionnel pour les présalaires des élèves relevant du Total des charges secteur économique ........ 17.500.000 Total de la 3ème partie 17.500.000 Total du titre IV .............. 17.500.000 crédit annulés au sein du budget des communes ....... 42.500.000 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE (SECTION I) III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-90 Parc automobile 1.950.000 Total des .........

Total de la 4ème partie 1.950.000 .......... crédits annulés au sein du budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique 1.950.000 .....

Total général des crédits annulés 44.450.000 N° DES CHAPITRES .......

ЕТАТ «В»

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE (SECTION I) III - MOYENS DES SERVICES 3ème partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère 500.000 ....

Total de la sème partie 500.000 ETAT «B» (Suite) N DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34 01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.450.000 Total de la 4ème partie 1.450.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36 11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur ..... 18.700.000 36 21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires 1.000.000 Total de Total du la sème partie ........ 19.700.000 titre III 21.650.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES Зème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur... 22.800.000 Total de Total du la sème partie 22.800.000 titre IV 22.800.000 Total général des crédits ouverts 44.450.000