Décret n° 80-297 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le secrétaires d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A> Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre de l'agriculture N° DES et de la révolution agraire CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) SECTIONI MINISTERE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 9.290.000 .......... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.500.000 31-03 Administration centrale Personnel .. vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.170.000 31-11 Directions de l'agriculture des wilayas Rémunérations principales 31-12 Directions de l'agriculture des wilayas diverses - 140.776.000

- Indemnités et allocations 22.287.000 31-13 Directions de l'agriculture des wilayas - Personnel vacataire et jourunalier Salaires et accessoires de salaires - 2.065.000 ...... 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations principales 4.500.000 31-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Indemnités et allocations diverses 647.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.860.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 13.860.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et ...... allocations diverses ........ 3.450.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-90 Administration centrale Traitement. du personnel en congé de longue durée 30.000 31-92 Services extérieurs Traitement du personnel en congé de longue durée 70.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie - ................... 203.505.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail ...... 200.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du - Total de la 2ème partie 3ème partie travail - ....... 600.000 .................. 800.000 Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale Prestations familiales 1.390.000 - ...... 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 60.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux 33-11 Services extérieurs Prestations familiales ............. 924.000 .................. œuvres sociales 105.000 ............. 10.515.000 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 62.000 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie ...... .................. 6.025.000 62.000 ............. 19.143.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 2.800.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier .............. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Aoministration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 390.000 770.000 1.200.000 49.000 34-07 Administratior centrale Rémunérations des services rendus 1 par les cooperations de comptabilité 230.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-11 Directions de l'agriculture des wilayas - frais ......

CREDITS OUVERTS (en DA) Remboursement de 2.790.000 ....... 34-12 Directions de l'agriculture des wilayas Matériel et mobilier 950.000 .. 34-13 Directions de l'agriculture des wilayas Fournitures ........ 1.340.000 34-14 Directions de l'agriculture des wilayas Charges annexes.... 1.700.000 34-15 Directions de l'agriculture des wilayas Habillement 62.000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole de frais.. 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole bilier ......

Remboursement 250.000 Matériel et mo- ........ 350.000 34-33 Services extérieurs de l'éducation agricole - Fournitures.......... 700.000 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole - Charges annexes .. 920.000 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole élèves stagiaires ........ 34-90 Admini tration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires tises - Indemnités dues par l'Etat ..

Habillement ...... 72.000 Alimentation des .......... 4.500.000 360.000 3.125.000 20.000 370.000

- Frais d'exper- 180.000 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 44.000 23.172.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 800.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles.... 2.950.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d'enseignement agricole Total de la 5ème partie 6ème partie 500.000 ........... 4.250.000 Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de développement rural 36-21 Subuvention de fonctionnement à l'Institut vin (I.V.V.) ....... 9.500.000 de la vigne et du 4.940.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole 4.500.000 36-32 Subvention de fonctionnement à l'Institut de technologie agricole de Mostaganem (I.TA.) ..................................... 50.096.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts de technologie moyen agricole (I.Τ.Μ.Α.) 54.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A.) 36-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de de la production végétale 36-52 Subvention de fonctionnement aux instituts de de la production animale 23.871.000 développement 39.645.000 développement 31.247.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'Institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.) 15.270.000 36-62 Subvention de fonctionnement à l'Institut national de la santé animale...

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses Dépenses d'organisation de congrès .. 37-02 20.395.000 253.464.000 700.000 37-03 Dépenses d'alphabétisation dans les unités de production 5.500.000 Total de la 7ème partie....... 6.200.000 Total du titre III ( TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bouises 43-02 indemu tés aux stagiaires 43-03 Vulgarisation Total de la 3ème partie 4ème partie 510.534.000 600.000 1.150.000 1.450.000 3.200.000 Action économique - Encouragement - Interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 600.000 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes 44-24 de vulgarisation 44-28 Encouragement à la production animale 300.000 Mémoire Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en 44-97 52.000.000 œuvre des opérations de la révolution agraire Total de la 4ème partie du Total du titre IV, Total de la section I titre IV 52.900.000 56.100.000 ...... 566.634.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) SECTION II SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie

- Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.750.000 .....

Indemnités et allocations diverses 500.000

- ..

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 660.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 54.800.000 .. 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 17.530.000 31-13 Services extérieurs ......

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ... 1.500.000 31-81 Personnel coopérant 31-82 Personnel coopérant - 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Services extérieurs - longue durée Rémunérations principales ............. 600.000 Indemnités et allocations diverses 150.000 Traitement du personnel en congé Mémoire Traitement du personnel en congé de Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ................

Total de la lère partie .................. 80.890.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail Mémoire 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 150.000 .......

Total de la 2ème partie 150.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 600.000 000.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 1361 CREDITS OUVERTS (en DA) 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 20.000 - 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales.. 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale - Total de la 3ème partie 4ème partie 210.000 50.000 8.000.000 62.000 2.250.000 11.192.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 800.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 600.000 600.000 600.000 50.000 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais .................. 1.000.000 - 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures ..... 1.000.000 1.000.000 34-14 Services extérieurs - Charges annexesοτοοοοοοοοοοΙο 900.000 34-15 Services extérieurs - Habillement 2.550.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile... 180.000 - 34-91 Services extérieurs Parc automobile .............. 11.500.000 34-92 Administration centrale - Loyers.. 34-93 Services extérieurs - Loyers ..... 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - - tises Indemnités dues par l'Etat - 34-98 Services extérieurs Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l'Etat ........

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 30.000 120.000 Frais d'exper- Mémoire d'expertises 228.000 21.158.000 Entretien des immeubles de l'administration centrale 500.000 35-01 Entretien des immeubles des services extérieurs 2.000.000 35-11 35-16 Entretien des massifs forestiers تصنف .............. 20.500.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 35-26 Travaux de protection de l'environnement CREDITS OUVERTS (en DA) 11.400.000 ............. 35-36 Dépenses de lutte contre les parasites forestiers 13.000.000 Total de la 5ème partie .............. 47.400.000 ................... 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-31 Subvention à l'office national d'aménagement giques et des loisirs et de l'environnement 36-41 .. Subvention de fonctionnement à l'institut torestière ..

Total de la 6ème partie des parcs zoolo- 3.500.000 de technologie .... 3.325.000 6.825,000 .................. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Fonctionnement des réserves cynégétiques 900.000 37-02 Connaissance de l'environnement - Fonctionnement des laboratoires ... 2.500.000 37-11 Dépenses d'information Lutte contre l'incendie - Surveillance Interventions Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle - 20.818.000 24.218.000 131.833.000 43-01 Bourses Complément de bourses Indemnités de stage.. 500.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 500.000 Encouragements - Interventions 44-01 Exposition - Manifestation d'intérêt général... 200.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV 200.000 700.000 Total de la section II .............. 192.533.000 Total général pour le ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres ......... 759.167.000