Décret n° 81-16 du 7 février 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre des moyens spéciflques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts pour 1981, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire, sont répartis, par servicé et par chapitre, conformement à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 février 1981.
Chadli BENDJEDID.
ETAT A Répartition, par service et par chapitre, des crédits ouverts au titre de la révolution agraire N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en D.A.
SECTION I MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE I Dépenses de personnel II Remboursement de frais 1.000.000 500.000 III Matériel Fonctionnement 1.300.000 IV. Dépenses diverses Total pour le 6.200.000 ministère de l'agriculture et de la révolution agraire 9.000.000 ... ..
SECTION II MINISTERE DES FINANCES Direction des affairess I Dépenses de personnel domaniales et foncières .. 3.000.000 II Matériel fonctionnement ....... 450.000 Total pour le ministère des finances .... 3.450.000 SECTION III PARC AUTOMOBILE I Parc automobile .................................. 5.750.000 ETAT "A" (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en D.A.
SECTION IV COLLECTIVITES I Dépenses de personnel II Frais de déplacements III Dépenses de matériel IV Dépenses diverses Total pour les LOCALES PARTI 12.301.000 ... 2.027.500 5.070.500 1.606.000 collectivités locales - Parti 21.005.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-297
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