Décret n° 80-291 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'intérieur

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'intérieur, sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981, au ministre de l'intérieur N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale - Rémunérations principales 31-02 Administration centrale - diverses 31-03 Administration centrale - journalier Salaires et 27.421.200 Indemnités et allocations 5.937.000 Personnel vacataire et accessoires de salaires 438.000 31 11 Directions de wilayas Rémunérations principales.. 268.470.000 31 12 Directions de wilayas Indemnités et allocations diverses 52.646.000 .. 31 13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.176.000 ...... 31-21 Etablissements de formation non autonomes - Rémunérations principales .................. 6.000.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31 22 Etablissements de formation non autonomes Indemnités et allocations diverses 1.051.000 31-23 Etablissements de formation non autonomes - Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires 31 • 31 31 Sûreté nationale - Rémunérations Salaires et 1.210.000 principales 417.600.000. .... 31-32 Sûreté nationale - Indemnités et allocations diverses 231.360.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journaller

- Salaires et accessoires de salaires 10.560.000 ..... 31 90-90 - Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 48.000 ..... 31 91 Etablissements de formation non autonomes Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Memoire 31 92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 1.000.000 31 93 - Sûreté nationale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 384.000 31-99 Administration centrale - Rémunérations des fonc tionnaires détachés auprès des assemblées popu laires communales Total de la lère partie 2ème Partie - PERSONNEL ET ALLOCATIONS 32-01 Administration centrale Rentes travail Mémoire .. 1.028.301.200 PENSIONS d'accidents de 19 000 32-11 Directions de wilayas - Rentes d'accidents de travail 900.000 32-21 Etablissements de formation non Rentes d'accidents de travail autonomes 19.000 32-31 Sûreté nationale - Rentes d'accidents de travail 480.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie - PERSONNEL EN ET EN RETRAITE CHARGES 1.418.000 ....

ACTIVITE SOCIALES 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 1:867.300 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 110.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 1.141.700 33 04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 384.000 33-11 Directions de wilayas - Prestations familiales 28.800.000 ...... 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives 538.000 .... 33-13 Directions de wilayas Sécurité sociale 11.153.000 - ..... 33-14. Directions de wilayas Contributions aux œuvres sociales ........................ 480.000 ................. 27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL N° DES CHAPITRES 33-21 Etablissements de DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 53 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA formation non autonomes - Prestations familiales 305.000 33-22 Etablissements de ..................... ........ formation non autonomes - Prestations facultatives 9.000 33-23 Etablissements de .... formation non autonomes Sécurité sociale............... 228.000 33-24 Etablissements de ....... formation non autonomes - Contributions aux œuvres sociales 14.000 ..... 33 31 Sûreté nationale - Prestations familiales 43.104.000 33-32 Sûreté nationale 33-33 Sûreté nationale 33-34 Sûreté nationale ciales ..........

Prestations facultatives ...... 403.000 Sécurité sociale 14.976.000 .......

- Contributions aux œuvres so- 480.000 Total de la 3ème partie 103.993.000 ......... 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 3.360.000 34 02 Administration centrale Matériel et mobilier 1.150.000 .... 34-03 Administration centrale Fournitures 4.099.200 ............ 34-04 Administration centrale Charges annexes .......... 4.910.700 34 05 Administration centrale Habillement 8.484.000 ............ 34-06 Administration centrale - Alimentation 653.000 ............ 34 11 Directions de wilayas Remboursement de frais 7.392.000 .. 34 12 Directions de wilayas Matériel et mobilier 3.062.000 ........ 34 13 Directions de wilayas Fournitures 7.431.000 34-14 Directions de wilayas Charges annexes 5.568.000 .... 34 15 Directions de wilayas Habillement 710.000 ......... 34 16 Directions de wilayas - Alimentation 3.879.000 34 21 Etablissements de boursement de 34 22 Etablissements de ......... formation non autonomes - Remfrais 197.000 formation non autonomes Matériel et mobilier 960.000 34 23 Etablissements de nitures 34 24 Etablissements de ges annexes 34 25 Etablissements de lement formation non autonomes - Four- 466.000 formation non autonomes - Char- 523.000 formation non autonomes Habil- 38.000 .. 34 26 Etablissements de formation non autonomes Alimentation 34 31 Sûreté nationale 1.354.000 .....

Remboursement de frais 7.680.000 34-32 Sûreté nationale - Matériel et mobilier ............ 34.000.000 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ ALGERIENNE 27 janvier 1981 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-33 Sûreté nationale - Fournitures.... 6.100.000 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 3.800.000 34 35 Sûreté nationale - Habillement 34-36 Sûreté nationale - Alimentation .............. 40.000.000 19.000.000 .. 34-37 Sûreté nationale - Acquisition et entretien du matériel technique et redevances du service des télécommunications 11.200.000 34-42 Services techniques centraux Matériel 3.120.000 34-52 Services techniques déconcentrés 34-70 Etablissements de formation non automobile .......

- Matériel 2.344.000 ...... autonomes - Parc 96.000 .... 34-80 Surêté nationale Parc automobile 44.000.000 - 34-90 Administration centrale - Parc automobile 2.909.000 ..... 34-91 Directions de wilayas - Parc automobile 11.731.000 34-92 Administration centrale - Loyers .......... 10.000 34-93 Directions de wilayas - Loyers ........ 672.000 34-94 Sûreté nationale Loyers 1.700.000 84-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 1.768.000 ................... 244.366.900 5ème Partie - TRAVAUX D'ENTRETIEN 35 01 Administration centrale - Entretien et réparations des immeubles .... 35 11 Directions de wilayas - Entretien immeubles 35-21 Etablissements de formation non 672.900 et réparations des 5.184.000 .... autonomes Entretien et réparations des immeubles 240.000 ... 35-31 Sûreté nationale - Entretien et réparations des immeubles Total de la 5ème partie 19.000.000 ............... 25.096.900 6ème Partie - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-01 Subvention de fonctionnement à des cadres l'école supérieure Mémoire 36-02 Subvention de fonctionnement à l'E.Ν.Α. 22.000.000 ........... 36-03 Subvention de fonctionnement aux C.F.A. 178.000.000 Total de la 6ème partie .... ....................... 200.000.000 27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 55 N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Administration centrale - Dépenses diverses 480.000 ...... 37-11 Directions de wilayas Dépenses diverses 893.000 37 12 Dépenses des élections 37-13 Dépenses d'organisation de 37 14 Dépenses d'état civil ........ 175.000 ....... ............. l'Achaba > 1.049.000 ............ 11.520.000 ........ 37-31 Sûreté nationale - Dépenses diverses 4.840.000 Total de la 7ème Total du titre III .......... partie 18.957.000 ...... 1.622.133.000 ......................

TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie - ACTION INTERNATIONALE 42 01 Coopération internationale Total de la 2ème 700.000 ......... partie .................. 700.000 3ème Partie - ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Administration centrale - Bourses - Rémunérations et indemnités servies aux stagiaires Mémoire 43-02 Sûreté nationale - Bourses - - Rémunérations et indemnités aux stagiaires 576.000 Total de la 3ème partie ........ 576.000 6ème Partie - ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-01 Prise en charge des frais de transport des nécessiteux à l'intérieur du territoire national 336.000 46 02 Secours d'extrême urgence tés naturelles ... .. aux victimes des calami- Mémoire 46-03 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires. 9.600.000 46-04 Lutte contre la mendicité................................. 8.160.000 Total de la 6ème Total du titre IV Total général pour le partie 18.096.000 ............. .................. 19.372.000 ministère de l'intérieur 1.641.505.000 .. 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE