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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 81-06 du 24 janvier 1981 portant ratification de l’accord général de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du Mozambique, falt à Alger, le 11 décembre 1980, p. 42. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 25 novembre, 14, 20, 23 et 24 décembre 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 44.
42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1981 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras, p. 48. Décrets du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locales de wilayas, p. 49. Décrets du 1er janvier 1981 portant nomination de chefs de daïras, p. 49. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 81-07 du 24 janvier 1981 modifiant l’article 17 du décret n° 77-56 du ler mars 1977 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 50. Décret n° 81-08 du 24 janvier 1981 complétant le décret n° 77-104 du 28 juin 1977 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les personnels diplomatiques et consulaires à l’occasion de leur déplacement, p. 50. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-291 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre de l’intérieur, p. 51. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 24 janvier 1981 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 56. SECRETARIAT D’ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR Décret n° 81-09 du 24 janvier 1981 modifiant le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux autorisations globales d’importation, p. 58. Décret n° 81-10 du 24 janvier 1981 portant autorisation de programme général d’importation pour l’année 1981, p. 59. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres, p. 60. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 81-06 du 24 janvier 1981 portant ratification de l’accord général de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Mozambique, fait à Alger le 11 décembre 1980. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; Vu l’accord général de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du Mozambique, fait à Alger le 11 décembre 1980; Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord général de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du Mozambique, fait à Alger le 11 décembre 1980. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 24 janvier 1981. Chadli BENDJEDID. ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE MOZAMBIQUE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République populaire de Mozambique, ci-après dénommés: Parties contractantes», ayant à l’esprit les liens traditionnels d’amitié et de solidarité révolutionnaire qui unissent les peuples algérien et mozambicain, désireux d’approfondir les relations fraternelles qui existent entre les deux pays sur la base des principes et objectifs contenus dans la Charte de l’Organisation de l’unité africaine, conscients de l’importance de l’unité d’action entre les pays non-alignés et l’ensemble des forces progressistes par l’instauration d’une coopération plus féconde, décidés à donner un contenu concret à leurs relations politiques par l’établissement d’une coopération soutenue dans les domaines économique, scientifique, technique et culturel, sont convenus de ce qui suit
27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 1er Un accord dénommé Accord général de coopération est conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Mozambique. Cet accord couvre les domaines économique, scientifique, technique et culturel. Sur la base et dans le cadre du présent accord, il est prévu de conclure des accords particuliers et protocoles couvrant les domaines définis énoncés au présent article. Article 2 Les parties contractantes s’engagent à œuvrer en vue de développer, d’accroître et de renforcer leur coopération dans les domaines économique, scientifique, technique et culturel et décident, dans les limites de leurs possibilités, de s’accorder mutuellement toutes les facilités et avantages dans ces domaines dans le respect des lois et règlements en vigueur dans les deux pays. A cet effet, les deux parties contractantes s’engagent à entreprendre, notamment, les actions suivantes: 1°) Etude de projets de développement économique ainsi que leur réalisation technique; 2°) Réalisation de travaux de recherches en commun dans les domaines scientifique et technique pouvant éventuellement aboutir à des réalisations ndustrielles, agricoles et autres ; 3°) Formation des cadres et techniciens et l’organisation de stages de perfectionnement professionnel; 4°) Echange d’experts et de consultants dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, des hydrocarbures, des mines et de tout autre domaine convenant aux deux parties; 5°) Echange de missions techniques, scientifiques et culturelles pour développer l’assistance entre les deux pays; 6°) Octroi de bourses d’études et de recherches pour les ressortissants des deux pays; 7°) Echange d’informations et de documentation sur les études à caractère économique, scientifique, et technique réalisées par les instituts, centres et organismes des deux pays. Article 3 Les deux parties étudieront les possibilités de réalisation de projets communs dans les différents domaines de coopération, dans l’intérêt mutuel des deux pays et en tenant compte des possibilités et des Impératifs des plans de développement de chaque pays. Article 4 Chaque partie contractante s’engage à fournir toutes les facilités aux personnes physiques et morales de l’autre partie qui doivent réaliser leurs obligations conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des lois et règlements du pays d’accueil. : Article 5 Les patements afférents aux contrats conelus entre les personnes physiques et morales des deux pays en REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 application de cet accord doivent être établis selon les termes convenus dans ces contrats. Article 6 Les informations, documents et renseignements échangés entre les deux parties dans le cadre du présent accord ne peuvent être communiqués ou portés à l’attention d’une tierce partie sans le consentement écrit préalable de l’autorité compétente du pays qui les a fournis. Article 7 Afin de faciliter la réalisation du programme de coopération prévu par le présent accord, les parties contractantes décident d’instituer une commission mixte qui aura pour tâche:
- de définir les orientations à donner à leurs relations dans les domaines mentionnés à l’article 2 du présent accord;
- d’élaborer et de soumettre aux deux Gouvernements, toutes propositions de nature à concrétiser ces orientations; de résoudre les problèmes qui pourraient naître de l’application des accords et conventions conclus ou à conclure entre les deux pays. La commission mixte se réunira régulièrement une fois par an alternativement à Alger et à Maputo. La délégation de chaque pays sera dirigée par une personnalité du conseil des ministres Article 8 Les modalités pratiques de mise en application du présent accord seront arrêtées par la voie diplomatique. Article 9 Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable, par tacite reconduction, pour la même période sauf si, par communication expresse faite six (6) mois à l’avance, l’une des parties contractantes annonce son intention d’y mettre fin. Le présent accord peut être amendé par consentement mutuel. Toute proposition d’amendement devra être communiquée à l’autre partie contractante six (6) mois à l’avance. Article 10 Le présent 1 accord entrera provisoirement en vigueur à la date de sa signature. Il entrera définitivement à la date de l’échange des instruments de ratification entre les deux parties contractantes. Le présent accord est rédigé en trois originaux dans les langues arabe, portugaise et française, les trois textes faisant également fol. Fait à Alger, le 11 décembre 1980. P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique populaire du Mozambique, et populaire, Le ministre Le ministre des affaires étrangères, des affaires étrangères, Mohamed Seddik BENYAHIA, Joaquim Alberto CHISSAM
44 COURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1981
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêtés des 25 novembre, 14, 20, 23 et 24 décembre
1980 portant mouvement dans le corps des
administrateurs.
Par arrêté du 25 novembre 1980, M. Mohamed
Bencherif, administrateur de 10ème échelon, est
admis à faire valoir ses droits à la retraite, en
application de l’article 1er du code des pensions
militaires, à compter du lendemain de la date de
notification dudit arrêté. Il cessera ses fonctions le
même jour.
Par arrêté du 14 décembre 1980, M. Abderrahmane
Benamara est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
au ministère des industries légères, à compter de
sa date d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 14 décembre 1980, M. Mohamed
Rihani, administrateur de 7ème échelon est admis
à faire valoir ses droits à la retraite, en application
de l’article 16, alinéa 2 du code des pensions à
compter du lendemain de la date de notification
dudit arrêté; il cessera ses fonctions le même jour.
Pour la liquidation de sa pension, ses services seront
arrêtés au 31 décembre 1978.
Par arrêté du 14 décembre 1980, M. Choukri
Boudghène est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
au ministère de la santé, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 14 décembre 1980, M. Amar Benamrouche est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
au ministère du travail et de la formation professionnelle.
Par arrêté du 14 décembre 1980, M. Abdelhamid
Khabzagua est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère des affaires religieuses, à compter de sa
date d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté de 14 décembre 1980, M. Abdelghani
Fekar, administrateur de 6ème échelon, est place
en position de disponibilité pour une période d’une
année, à compter du 1er octobre 1980.
Par arrêté du 14 décembre 1980, M. L’Hocine
Beukercha est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à
compter du 16 septembre 1980.
Par arrêté du 20 décembre 1980, M. Mohamed
Chérif Benbalagh, administrateur de 2ème échelon,
est détaché dans le corps des attachés de recherches,
pour une période de cinq (5) ans, à compter du
6 juillet 1980, avec bénéfice de deux (2) échelons
supplémentaires.
Dans cette position, le traitement de l’intéressé
donnera lieu au précompte de la retenue de 6%
pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine.
Par arrêté du 20 décembre 1980, les dispositions
de l’alinéa 2 de l’arrêté du 3 avril 1978 sont modifiées ainsi qu’il suit :
27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Azeddine
Mecheri est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Abdellan.
Juerrcud) est nommé en qualité d’administrateur
tagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ninistère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Tahar Hachani
st nommé en qualité d’administrateur stagiaire.
ndice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
de l’intérieur, à compter de sa date d’installation
ans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Abderrahmane
baci est nommé en qualité d’administrateur staaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ninistère de l’intérieur, à compter de sa date
l’installation dans ses fonctions.
Par arrêtté du 23 décembre 1980, M. Raber Ouall
est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,
ndice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
ie l’intérieur, à compter de sa date d’installation |
lans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Salah-Eddine
Benabdelmalek est nommé en qualité d’administraeur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
tu ministère de l’interieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Ahmed
Zerrpuk est nomme en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Ali Hannat
est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,
indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
de l’intérieur, à compter de sa date d’installation
dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, Nachida
Ouled Saïd est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecte
au ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 45
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Saad Khennouf
est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,
indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
de l’intérieur, à compter de sa date d’installation
dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Mohamed
Larbi est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Ahmed Dif
est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,
Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
de l’intérieur, à compter de sa date d’installation
dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Tayeb Boumaza est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté su
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Abdelaziz
Chorfa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Abdelhafid
Chellia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, Khoudjia
Bekada est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Hamou
Mokhtar-Kharroubi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et
affecté au ministère de l’intérieur, à compter de
sa date d’installation dans ses fonctions
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Abdallah
Amokrane est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
au ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Ahmed
Maabed est nommé en qualité d’administrateur sta-
46 JOURNAL OFFICIEL DE LA
giaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1930, M. Benyoucef
Gaham est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Mohamed
Dib est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Mourad
Brahimi est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Tayeb Nouri
est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,
indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
de l’intérieur, à compter de sa date d’installation
dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Brahim
Fakhari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Messaoud
Ziada est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, Melle Hourta
Djebari est nomméé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice. 295 de l’échelle XIII et affectée
au ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Mokhtar
Nehal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Aomar
Moualhi est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1981
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Bénamar
Benabdallah est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
au ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Mahmoud
Djemaa est nommé en qualité d’administrateur staglaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Ahmed
Bessekri est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
au ministère de l’enseignement et de la recherche
scientifique, à compter du ler juin 1980.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Mohamed
Chalal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Ahcène Djeddi
est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,
indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
de l’intérieur, à compter de sa date d’installation
dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Mohamed-
Salah Menaa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
au ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Tayeb Benhachem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 décembre 1980, les dispositions
de l’arrêté du 7 août 1979 sont modifiées ainsi
qu’il suit :
< Melle Fatiha Zibouche est nommée administrateur à compter du 2 décembre 1978 ».
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Mohamed
Benyoucef est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté
au ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
L’intéressé percevra la rémunération afférente à
l’indice 345, correspondant au 6ème échelon de son
corps d’origine.
27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par arrêté du 23 décembre 1980, M. Mohamed
Quali Mouheb est titularisé dans le corps des
administrateurs et rangé au ler échelon, Indice
320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1975.
Il est promu au 2ème échelon, indice 345, à
compter du 1er juillet 1976, au 3ème échelon, indice
370, à compter du ler juillet 1977 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1979.
Par arrêté du 23 décembre 1980, les dispositions
de l’arrêté du 10 mal 1980 portant nomination
de M. Lahcène Nouani en qualité d’administrateur
stagiaire sont modifiées ainsi qu’il suit :
48 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par arrêté du 24 décembre 1980, M. Nadjib
Senoussi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de
l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1979
et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois.
Par arrêté du 24 décembre 1980, M. All Bedrici
est titularisé dans le corps des administrateurs
et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’écheile
XIII, à compter du ler septembre 1979 et conserve
à cette même date, un reliquat d’ancienneté de
6 mois.
Par arrêté du 24 décembre 1980, M. Maamar
Boumezbeur est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345
de l’échelle XIII, à compter du 25 mai 1979 et
conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 26 jours.
Par arrêté du 24 décembre 1980, M. Maamar
Hachemi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de
l’échelle XIII, à compter du ler juin 1980 et conserve
à cette même date, un reliquat d’ancienneté de
1 an.
Par arrêté du 24 décembre 1980, les dispositions
de l’arrêté du 10 septembre 1979 sont modifiées
ainsi qu’il suit :
< Mme Boussatah, née Fatiha Bachtarzi, est
nommée en qualité d’administrateur stagiaire, à
compter du 6 février 1979 >.
Par arrêté du 24 décembre 1980, M. Ali Amalou
est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,
Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
de l’intérieur, à compter de sa date d’installation
dans ses fonctions.
Par arrêté du 24 décembre 1980, M. Kada Bendouan est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de sa date
d’installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 24 décembre 1980, M. Zoubir Chemas
est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,
indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
de l’intérieur, à compter de sa date d’installation
dans ses fonctions.
Par arrêté du 24 décembre 1980, les dispositions
de l’arrêté du 10 septembre 1980 sont modifiées
ainsi qu’il suit :
27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par décret du 31 décembre 1980, 11 est mis fin
aux fonctions de chef de daïra de Tissemsilt,
exercées par M. Boualem Zeggal, appelé à d’autres
fonctions
Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin
ux fonctions de chef de daïra de lighennif
exercées par M. Tahar Khorsi, appelé à d’autres
Conctions.
Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin
ux fonctions de chef de daïra de Djanet, exercées
Dar M. Mostéfa Benahmed.
Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin
1ux fonctions de chef de daïra de Draa El Mizan,
exercées par M. Si Mohamed Arbadji, appelé à
d’autres fonctions.
Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin
aux fonctions de chef de daïra de Azzaba, exercées
oar M. Ahmed Boutarfi.
Par décret du 31 décembre 1980, 11 est mis fin
aux fonctions de chef de daïra de Azazga, exercées
par M. Ouali Aït Ahmed, appelé à d’autres fonctions.
Par décret du 31 décembre 1980, 11 est mis fin
aux fonctions de chef de daïra d’El Attaf, exercées
par M. Othmane Lalmi.
Par décret du 31 décembre 1980, 11 est mis fin
Lux fonctions de chef de daïra d’El Aouinet, exercées
par M. Mohamed Ould-Tahar Brahimi.
Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin
aux fonctions de chef de daira de Ghardaïa, exercées
par M. Abdellatif Bessaieh, appelé à d’autres
fonctions.
Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin
aux fonctions de chef de daïra de Ksar Chellala,
exercées par M. Mohamed Bouziane.
Décrets du 31 décembre 1980 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires générales, de la
réglementation et de l’administration locales de
wilayas.
Par décret du 31 décembre 1980, 11 est mis fin aux
fonctions de directeur des affaires générales,
de la réglementation et de l’administration locales
REPUBLIQUE ALGERIENNE 49
de la wilaya de Blida, exercées par M. Tahar Sekrane,
appelé à d’autres fonctions.
Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux
fonctions de directeur des affaires générales, de la
réglementation et de l’administration locales de la
wilaya de Annaba, exercées par M. Belkacem
Boutaiba, appelé à d’autres fonctions.
Par décret du 31 décembre 1980, il est mis fin aux
fonctions de directeur des affaires générales, de la
réglementation et de l’administration locales de la
wilaya de Ouargla, exercées par M. Hammoudi
Bouguerra, appelé à d’autres fonctions.
Décrets du 1er janvier 1981 portant nomination de
chefs de daïras.
Par décret du ler janvier 1981, M. Abdelmadjid
Boudiaf est nommé en qualité de chef de daïra de
Lakhdaria.
Par décret du ler janvier 1981, M. Messaoud
Ghimouz est nommé chef de daïra de L’Arbaa Naït
Irathen.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Brahim
Bengayou est nommé chef de daïra d’Oum El
Bouaghi.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Youcer
Baslimane est nommé chef de daïra de Berrouaghia.
Par décret du ler janvier 1981, M. Hamoudi
Bouguerra est nommé chef de daïra de Barika.
Par décret du ler janvier 1981, M. Mohamed
Drissi est nommé chef de daïra de Bir El Ater.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Miloud
Khemane est nommé chef de daïra de Bou Hadjar.
Par décret du ler janvier 1981, M. Brahim Lemhel
est nommé chef de daïra de Bouchegouf.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Belkacem
Boutalba est nommé chef de daïra de Tébessa.
Par décret du ler janvier 1981, M. Mohame
Bendris est nommé chef de daïra de Tissemsilt.
50 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par décret du ler janvier 1981. M. Tahar Sekkrane
est nommé chef de daïra de lighennif.
Par décret du ler janvier 1981, M. Mohamed
Azzouni est nommé chef de daïra de Timimoun.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Sadek Guemari
est nommé chef de daïra de Touggourt.
Par décret du ler jarivier 1981, M. Abdallah
Laloui est nommé chef de daïra de Djanet.
Par décret du ler janvier 1981, M. Mohamed
Brahimi est nommé chef de daïra d’El Hassasna.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Hocine
Benouddane est nommé chef de daïra de Draa El
Mizan.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Miloud
Bentouati est nommé chef de daïra de Taher.
Par décret du ler janvier 1981, M. Ahmed
Badrissi est nommé chef de daïra de Azzaba.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Sid-Ahmed
Yacef est nommé chef de daïra d’Azazga.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Djelloul
Badaoui est nommé chef de daïra d’El Attaf.
Par décret du ler janvier 1981, M. Mostefa Chol
est nommé chef de daïra d’El Aouinet.
Par décret du 1er janvier 1981, M. Mustapha
Hamed Abdelouahab est nommé chef de daïra de
Ghardaïa.
Par décret du ler janvier 1981, M. Mohamed
Bourenane est nommé chef de daïra de Relizane.
Par décret du ler janvier 1981, M. Hocine
Radouane ast nomme chef de daïra de Ksar
Chellala.
Par décret du ler janvier 1981, M. Nacer Sedraoui
est nommé chef de daïra de Collo.
Par décret du ler janvier 1981. M. Habib Benaii
est nommé chef de daïra de Mohammadia.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1981
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 81-07 du 24 janvier 1981 modifiant
l’article 17 du décret n° 77 56 du ler mars 1977
fixant les dispositions statutaires applicables
aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers
et secrétaires des affaires étrangères.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution et notamment son article
111-10°;
Vu l’ordonnance n° 77-9 du ler mars 1977 modiflant et complétant l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin
1966 portant statut général de la fonction publique
et notamment son article 13;
Vu le décret n° 77-56 du ler mars 1977 fixant
‘es dispositions statutaires applicables aux ministres
plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires
des affaires étrangères et notamment ses articles 7
et 17;
Décrète :
‘Article 1er. L’article 17 du décret n° 77-56 du
ler mars 1977 susvisé est modifié comme suit :
< Art. 17. La majoration indiciaire attachée
aux emplois spécifiques prévus ci-dessus est fixée
à 80 points pour le chef de service, 80 points
pour le chef de bureau et 50 points pour l’attaché
de chancellerie >.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 24 janvier 1981.
Chadli BENDJEDID.
Décret n° 81-08 du 24 janvier 1981 complétant le
décret n° 77-104 du 28 juin 1977 relatif aux
modalités de remboursement ou de prise en
charge des frais engagés par les personnels
diplomatiques et consulaires à l’occasion de leur
déplacement.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre des finances,
Vu la Constitution et notamment son article
111-10°;
Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant
statut des personnels diplomatiques et consulaires
et notamment ses articles 64 et 66;
Vu le décret n° 77-56 du ler mars 1977 fixant
es dispositions statutaires applicables aux ministres
27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires
des affaires étrangères;
Vu le décret n° 77-57 du ler mars 1977 portant
statut particulier du corps des attachés des affaires
étrangères;
Vu le décret n° 77-58 du 1er mars 1977 portant
statut particulier du corps des chancellers des
affaires étrangères ;
Vu le décret n° 77-104 du 28 juin 1977 relatif
aux modalités de remboursement ou de prise en
charge des frais engagés par les personnels diplomatiques et consulaires à l’occasion de leur déplacement;
Décrète :
Article 1er. Il est inséré au décret n° 77-104
du 28 juin 1977 susvisé un article 19 bis ainsi conçu :
52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1981
N° DES CHAPITRES LIBELLES
CREDITS OUVERTS
EN DA
31 22 Etablissements de formation non autonomes Indemnités et allocations diverses
1.051.000
31-23 Etablissements de formation non autonomes - Personnel vacataire et journalier
accessoires de salaires
31 • 31 31 Sûreté nationale - Rémunérations
Salaires et
1.210.000
principales 417.600.000.
….
31-32 Sûreté nationale - Indemnités et allocations diverses 231.360.000
31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journaller
27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL
N° DES CHAPITRES
33-21 Etablissements de
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 53
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
formation non autonomes - Prestations familiales 305.000
33-22 Etablissements de
………………… ……..
formation non autonomes - Prestations facultatives 9.000
33-23 Etablissements de
….
formation non autonomes Sécurité sociale…………… 228.000
33-24 Etablissements de
…….
formation non autonomes - Contributions aux œuvres sociales 14.000
…..
33 31 Sûreté nationale - Prestations familiales 43.104.000
33-32 Sûreté nationale
33-33 Sûreté nationale
33-34 Sûreté nationale
ciales
……….
Prestations facultatives …… 403.000
Sécurité sociale 14.976.000
…….
54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ ALGERIENNE 27 janvier 1981
N° DES CHAPITRES LIBELLES
CREDITS OUVERTS
EN DA
34-33 Sûreté nationale - Fournitures…. 6.100.000
34-34 Sûreté nationale Charges annexes 3.800.000
34 35 Sûreté nationale - Habillement
34-36 Sûreté nationale - Alimentation
…………..
40.000.000
19.000.000
..
34-37 Sûreté nationale - Acquisition et entretien du matériel technique et redevances du service des
télécommunications
11.200.000
34-42 Services techniques centraux Matériel 3.120.000
34-52 Services techniques déconcentrés
34-70 Etablissements de formation non
automobile
…….
27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 55
N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
7ème Partie DEPENSES DIVERSES
37-01 Administration centrale -
Dépenses diverses 480.000
……
37-11 Directions de wilayas Dépenses diverses 893.000
37 12 Dépenses des élections
37-13 Dépenses d’organisation de
37 14 Dépenses d’état civil
……..
175.000
……. ………….
l’Achaba > 1.049.000
…………
11.520.000
……..
37-31 Sûreté nationale - Dépenses diverses 4.840.000
Total de la 7ème
Total du titre III
……….
partie 18.957.000
……
1.622.133.000
………………….
TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie - ACTION INTERNATIONALE
42 01 Coopération internationale
Total de la 2ème
700.000
………
partie ……………… 700.000
3ème Partie - ACTION EDUCATIVE
ET CULTURELLE
43-01 Administration centrale - Bourses - Rémunérations
et indemnités servies aux stagiaires Mémoire
43-02 Sûreté nationale - Bourses - - Rémunérations et
indemnités aux stagiaires
576.000
Total de la 3ème partie …….. 576.000
6ème Partie - ACTION SOCIALE
ASSISTANCE ET SOLIDARITE
46-01 Prise en charge des frais de
transport des nécessiteux
à l’intérieur du territoire national 336.000
46 02 Secours d’extrême urgence
tés naturelles
…
..
aux victimes des calami-
Mémoire
46-03 Aide aux populations par la distribution de denrées
de première nécessité et de secours vestimentaires. 9.600.000
46-04 Lutte contre la mendicité…………………………… 8.160.000
Total de la 6ème
Total du titre IV
Total général pour le
partie 18.096.000
………….
……………… 19.372.000
ministère de l’intérieur 1.641.505.000
..
56 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 24 janvier 1981 portant acquisition de
la nationalité algérienne.
Par décret du 24 janvier 1981, sont naturalisés
Algériens dans les conditions fixées en vertu de
l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne :
Abbas ben Mohammed, né le 15 août 1952 à
Sidi Bel Abbè, et ses enfants mineurs: Souad bent
Abbas, née le 15 juin 1976 à Tabia, commune de
Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès), Amine Ould Abbas,
né le 6 mai 1977 à Tabia, commune de Boukhanéfis,
qui s’appelleront désormais : Benmehdi Abbas,
Benmehdi Souad, Benmehdi Amine ;
Abbassia bent Driss, épouse Mokkedem Ahmed,
née le 20 juin 1937 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera
désormais: Hamani Abbassia;
Abdelkader Ould Bouziane, né le 23 octobre 1950
à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), et son enfant
mineur: Ichem ould Abdelkader, né le 8 juin 1974
à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront
désormais: Salhi Abdelkader, Salhi Ichem;
Abdelkader ben Si Hamou, né en 1931 à Béni-
Sidel, province de Nador (Maroc), et ses enfants
mineurs: Bachir ben Abdelkader, né le 2 juillet
1963 à Oran, Karima bent Abdelkader, née le 28
novembre 1965 à Oran, Nasreddine ben Abdelkader,
né le 25 décembre 1971 à Oran, qui s’appelleront
désormais: Mansouri Abdelkader, Mansouri Bachir,
Mansouri Karima, Mansouri Nasreddine ;
Abdelouahab ben Mohammed, né le 18 août 1950
à Tébessa, qui s’appellera désormais : Younès
Abdelouahab;
Ahmed ben Driss, né en 1934 à Tafersit, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs :
Hocine Ahmed ben Driss, né le 16 juin 1962 à
Douaouda (Blida), Ahmed ben Driss Nora, née le
14 décembre 1963 à Koléa (Blida), Ahmed ben
Driss Mohamed, né le 13 janvier 1966 à Douaouda,
Driss Samia, née le 13 janvier 1968 à Douaouda,
Driss Bachira, née le 25 février 1970 à Douaouda,
Ahmed-Bendriss Ouafia, née le 12 mars 1973 à
Domouda, Fathya bent Ahmed, née le 7 janvier
1975 à Douaouda, Ahmed ben Driss Souad, née le
30 octobre 1977 à Douaouda (Blida), qui s’appelle
ront désormais: Bendriss Ahmed, Bendriss Hocine,
Bendriss Nora, Bendriss Mohamed, Bendriss Samia,
Bendriss Bachira, Bendriss Ouafia, Bendriss Fathya,
Bendriss Souad;
Aïcha bent Embarek, née le 6 novembre 1944 à
Mascara, qui s’appellera désormais: Izine Aïcha :
Ali bent Larbi, né le 31 octobre 1943 à Misserghin (Oran), et ses enfants mineurs: Houari ben
Ali, né le 29 septembre 1976 à Oran, Kadda ben
Ali, né le 21 octobre 1977 à Oran, Farida bent All,
née le 23 février 1979 à Oran, Khadra bent All,
née le 21 janvier 1980 à Oran, qui s’appelleront
désormais: Belarbi Ali, Belarbi Houari, Belarbi
Kadda, Belarbi Farida, Belarbi Khadra ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1981
Allel ben Mimun, né le 10 juin 1946 à Oran,
qui s’appellera désormais Senouci Allel ;
Amal Abdelaziz, né le 15 mars 1942 à Casablanca
(Maroc), et ses enfants mineurs: Amal Abd-Essadak,
né le 18 février 1967 à El Affroun (Blida), Amal
Amina, née le 12 août 1972 à Blida, Amal Feth-
Ennour, né le 12 mars 1974 à Blida, Amal Mohamed,
né le 14 décembre 1978 à Blida;
Amar ben Ali, né en 1910 à Ahfir, province
d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais
Bezzeghoud Amar ;
Aomar ben Salem, né le 14 novembre 1957 à
Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais
Soltani Aomar ;
Baghdad Ould Messaoud, né le 7 juin 1949 à
Aïn Tédelès (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Messaoud Baghdad;
Bel Adel Benkhada, né en 1943 à Ahl Nedjad, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs :
Bouchareb Nasira, née le 19 octobre 1965 à Oued
Taourira (Télagh), Bouchareb Mohamed, né le 16
août 1967 à Oued Taourira (Télagh), Bouchareb
Omar, né le 16 août 1969 à Télagh (Sidi Bel Abbès),
Bouchareb Mouffak, né le 14 septembre 1971 à
Redjem Demouch, commune de Ras El Ma (Télagh),
Bouchareb Fatima, née le 2 juin 1973 à Redjem
Demouch, commune de Ras El Ma (Télagh), Bouchareb Ahmed, né le 6 mars 1975 à Télagh, Bouchareb Miloud, né le 3 mars 1977 à Télagh (Sidi Bel
Abbès); ledit Bel Adel ben Khada s’appellera
désormais: Bouchareb Bekkay;
Benhadj Aicha, née le 14 novembre 1954 à Ain
El Arba (Sidi Bel Abbès);
Bouleft Bouchta, né en 1912 à Senhadja, province de Taza (Maroc);
Brahim Khedidja, épouse Baameur Mohammed,
née le 24 avril 1933 à Kouba (Alger);
Brik Mama, épouse Bellali Mebarek, née en 1931
à Béchar ;
Cherni Zaara, épouse Bensidhome Mabrouk, née
le 12 juillet 1924 à Tadjerouine, gouvernorat de
Kef (Tunisie);
Claret Messaouda, épouse Belhadj Ahmed, née en
1918 à Bordj Bou Arréridj (Sétif), qui s’appellera
désormais: Benzid Messaouda;
Coerlin Helma Brita, épouse Larfaoul Omar, née
lc 22 novembre 1940 à Schwente (République Fédérale
d’Allemagne);
Darag Aïcha, épouse Kehli Mohamed, née en 1940 à
Médiouna (Maroc), qui s’appellera désormais :
Derrak Aïcha;
Dekkak Nasr-Eddine, né le 21 juillet 1955 à Tlemcen;
Dekkak Saâdia, née le 5 janvier 1950 à Tlemcen;
Duong Thi Chap, veuve Amar Nouri Abdelkader,
née le 22 décembre 1943 à Thong Nhat, province de
Hà Son Bình (Viet-Nam);
27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
El-Hocine ben El Hachemi, né le 21 juin 1958 à
Tissemsilt (Tiaret), qui s’appellera désormais: Naïm
El-Hocine;
Fassi Zoubida, veuve El-Khadiri El Hadj, née le
14 mars 1936 à Tébessa, et sa fille mineure: El-
Khadiri Karima, née le 18 juin 1968 à Boufarik;
Fatma bent Abdellah, épouse Hassen ben Mohamed,
née le 7 octobre 1953 à Mers El Kebir (Oran), qui
s’appellera désormais: Benabdallah Fatma;
Fatma bent Chaïeb, née le 2 février 1958 à El
Asnam, qui s’appellera désormais: Benhadi Fatma;
Fatma bent El Arbi, née le 9 mai 1958 à Bordj El
Bahri (Alger), qui s’appellera désormais: El-Arbi
Fatma;
Fatma bent Hamou, épouse Bennouna Mahmed,
née le 19 juillet 1943 à El Ksar, commune de Zahana
(Mascara), qui s’appellera désormais: Benhamou
Fatma;
Fatma bent Mohamed, épouse Besbaci Mohamed,
née en 1919 à Hamouma, province de Taza (Maroc),
qui s’appellera désormais: Ameur Fatma;
Fatma bent Mohamed, née le 9 août 1960 à Bordj
El Kiffan (Alger), qui s’appellera désormais:
Bouziane Fatma;
Fatna bent Mohamed, épouse Ghalem Bouazza, née
le 21 avril 1948 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), qui
s’appellera désormais: Benali Fatna;
Fouzir Loubna, née le 14 juin 1959 à Meknès
(Maroc);
Halima bent El Arbi, née le 18 avril 1959 à Alger 3°,
qui s’appellera désormais: El Arbi Halima;
Halima bent Hadj Mohamed, veuve Larsaoui
Mohammed, née le 10 juin 1909 à Tlemcen, qui
s’appellera désormais: Hasnaoui Halima;
Hasnaoul Fatma, veuve Ghari Ali, née le 27 septembre 1906 à Tlemcen;
Hasnaoul Houria, veuve Benhammou Mohammed,
née le 11 décembre 1914 à Tlemcen;
Hasnaoul Kouider, né le 19 août 1912 à Tlemcen;
Hassane ben Mohamed, né le 15 mai 1957 à Béchar,
qui s’appellera désormais: Ben-Brahim Hassane;
Inal Abdel-Bassa, né le 6 septembre 1956 à Bouzaréa (Alger);
Inal Chahèra, née le 1er juin 1959 à Bouzaréa
(Alger);
Inal Fouzia, née le 15 juin 1961 à Bouzaréa (Alger);
Kheira bent Allel, veuve Chabane Abdelkader, née
le 26 décembre 1931 à Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès),
qui s’appellera désormais: Chabane Kheira;
Kheira bent Mohamed, épouse Belgacem Abdelkader, née le 19 octobre 1949 à Oran, qui s’appellera
désormais: Belkenadil Kheira;
Khelifa ben Mohamed, né le 8 novembre 1953 &
Kreïder, commune de Sidi Ahmed (Saïda), qui s’appellera, désormais Mebarki Khelifa
REPUBLIQUE ALGERIENNE 57
Kouba Ahmed, né le 23 mars 1895 à Khemis El
Kechna (Blida);
Lahouaria bent Saïd, née le 21 octobre 1959 à Aïn
El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais :
Benamar Lahouaria;
Lasseron Nicole Janine, épouse Leulmi Mohammed-Kamel, née le 23 mai 1943 à Sannois, département du Val d’Oise (France);
Mahiaoui Ahmed, né le 22 octobre 1948 à Hassi El
Ghella (Sidi Bel Abbès);
Mahmoudi Hocine, née en 1955 à Boufarik (Blida);
Maroc Fatma-Zohra, veuve Abderrahmane ben
M’Hamoud, née le 4 avril 1937 à Hadjout (Blida);
Maroc Noureddine, né le 25 septembre 1956 à Sidi
Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Abdelmalek
Noureddine;
Masrane Abdelghani, né en 1942 à Safi (Maroc),
et ses enfants mineurs: Masrane Nadia, née le 6
août 1974 à Arzew (Oran), Masrane Abderrahim, né
le 6 décembre 1975 à Arzew, Masrane Fatima, née le
11 décembre 1976 à Arzew (Oran);
Mehadjia bent Mebarek, née le 27 septembre 1952
à El Ksar, commune de Zahana (Mascara), qui
s’appellera désormais: Izine Mehadjia;
Mohamed ben Allouche, né le 24 septembre 1944 à
Alaïmia, commune de Zahana (Mascara), et ses enfants mineurs: Fatma bent Mohamed, née le 27
novembre 1972 à Arzew (Oran), Sid Ahmed ben
Mohamed, né le 28 mai 1974 à Arzew, Ouahiba bent
Mohamed, née le 24 septembre 1977 à Arzew, Yakout
bent Mohamed, née le 6 octobre 1979 à Arzew (Oran),
qui s’appelleront désormais: Allouche Mohamed,
Allouche Fatma, Allouche Sid Ahmed, Allouche
Ouahiba, Allouche Yakout;
Mohamed Fatima, née le 18 janvier 1961 à Relizane
(Mostaganem);
Mohamed ben Lahoucin, né le 6 mars 1942 à Mers
El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais :
Sahnoune Mohamed;
Mohamed ben Mohamed, né en 1932 à Béni-Ziane,
province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs :
Rabia bent Mohamed, née le 1er août 1963 à Bordj
El Kiffan (Alger), Mina bent Mohamed, née le 9
janvier 1965 à Bordj El Kiffan, Hocine ben Mohamed,
né le 15 avril 1969 à Bordj El Kiffan, Nassera bent
Mohamed, née le 17 septembre 1971 à Bordj El
Kiffan, El-Madjid ben Mohamed, né le 24 août 1973 à
Bordj El Kiffan, Abdelkrim ben Mohamed, né le 19
juillet 1976 à Bordj El Kiffan (Alger), qui s’appelleront désormais: Bouziane Mohamed, Bouziane
Rabia, Bouziane Mina, Bouziane Hocine, Bouziane
Nassera, Bouziane El Madjid, Bouziane Abdelkrime
Moulay Nasreddine, né le 11 mai 1956 & Orang
Mouloud ben Mohamed, né le 15 janvier 1955
Réghaïa (Alger), et ses enfants mineurs: Meriem
bent Mouloud, née le 11 avril 1975 à Réghaja. Aعلمك
58 JOURNAL OFFICIEL DE LA
bent Mouloud, née le 18 juin 1977 à Réghaïa,
Mohamed ben Mouloud, né le ler juin 1978 à Thénia
(Alger), Fatma bent Mouloud, née le 25 décembre
1979 à Boudouaou (Alger), qui s’appelleront désormais: Benali Mouloud, Benali Meriem, Benali Assia,
Benali Mohamed, Benall Fatma;
Moussa þen Mohamed, né le 18 mai 1953 à Aïn El
Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais :
Benali Moussa;
Omar ben Mohamed, né en 1928 à Béni-Oulichek,
province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs :
Aumar Fatiha, née le 9 avril 1963 à Sidi Ali Benyoub
(Sidi Bel Abbès), Benyoub ben Aumar, né le 17 octobre 1965 à Sidi Ali Benyoub, Mohamed ben Omar, né
le 22 décembre 1970 à Sidi Ali Benyoub. Omar Abdelkader, né le 17 mars 1973 à Sidi Ali Benyoub, Omar
Abbassia, née le 19 avril 1976 à Sidi Bel Abbès, Naïma
bent Omar, née le 23 janvier 1979 à Sidi Bel Abbès,
Amel bent Omar, née le 23 janvier 1979 à Sidi Bel
Abbès, qui s’appelleront désormais: Khadir Omar,
Khadir Fatiha, Khadir Benyoub, Khadir Mohamed,
Khadir Abdelkader, Khadir Abbassia, Khadir Naïma,
Khadir Amel;
Orkela bent Salah, épouse Slama Bouhadjar, née en
1937 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui
s’appellera désormais: Slama Orkeia;
Rabah ben Mohamed, né le 1er février 1956 à Aïn
El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais :
Benali Rabah;
Rahma bent Mohammed, épouse Guelai Boucif, née
le 19 septembre 1941 à Béni-Saf (Tlemcen), et son
enfant mineure: Guelai Lahouaria, née le 22 décembre 1967 à Oran, ladite Rahma bent Mohammed
s’appellera désormais: Zenasni Rahma;
Rosolova Alexandra, épouse Medrar Hacène, née le
1er octobre 1945 à Prague (Tchecoslovaquie), qui
s’appellera désormais: Rosolova Linda,
Rami El Houcine, né en 1935 à Béni-Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs :
Rami Mohammed, né le 16 février 1964 à Oujda
(Maroc), Rami Aïssa, né le 14 mai 1966 à Oran, Rami
Azzeddine, né le 31 mars 1968 à Oran, Rami Abdelkader, né le 22 octobre 1969 à Oran, Rami Kheira,
née le 11 août 1971 à Oran;
Saïd ben Ali, ne le 10 janvier 1950 à Bou Télis
(Oran), qui s’appellera désormais : Salhi Saïd;
Saïd Quld Saïd, né le 3 janvier 1956 à Aïn El Arba
(Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormals: Benamar
Saïd;
Sidi Mohammed Ould Abdelkader, né le 13 octobre
1958 à Flemeen, qui s’appellera désormais: Belhadi
Sidi Mohammed;
Si Mohammed ben Moulay El Kebir, né le 17 juin
1941 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais :
Chekri Mohammed;
Slimen hen Kaddour, né le 26 octobre 1954 & Bou
Tlelis (Oran), qui s’appellera désormais: Ourraoui
Slimane;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1981
Tiahi Abderrazak, né le 31 janvier 1957 à Tunis
(Tunisie);
Wahdan-Hosni Mohamed, né le 4 février 1939 à
Mounoufia (République arabe d’Egypte) et ses enfants mineurs: Wahdan Walid, né le 18 octobre 1976
à Alger, Wahdan Rym, née le 7 mars 1978 à El
Hammadia (Alger), Wahdan Rania, née le 28 janvier
1980 à El Hammadia (Alger);
Yamina bent Abdallah, veuve Ammouri Mohammed, née le 28 mars 1912 à Ghazaouet (Tlemcen), qui
s’appellera désormais: Djadar Yamina;
Yamina bent Mohamed, née en 1956 à Sidi Abdelli
(‘Tlemcen), qui s’appellera désormais: Belbachir
Yamina;
Yamna bent Mimoun, épouse Benyoub Omar, née
en 1942 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mimouni Yamna;
Zahra bent Mahdjoub, épouse Mohamed ben
Allouche, née le 11 janvier 1952 à Bethloua (Oran),
qui s’appellera désormais: Mahdjoub Zahra;
Zambarakdji Lamis, épouse Ouled Eschelkh
Mohammed Chadli, née le 16 avril 1942 à Beyrouth
(Liban);
Zelassi Snia, veuve Arbaoui Benaïssa, née le 3 juin
1923 à Tiaret;
Zenasni Boumediène, né le 16 décembre 1946 à
Bensekrane (Tlemcen) et son enfant mineur :
Zenasni Boualem, né le 10 août 1976 à Béni Saf
(Tlemcen);
Rkia bent Bennaceur, née en 1919 à Aït Said ou
Ychou, province de Béni Mellal (Maroc), qui s’appellera désormais: Mekki Rkia;
SECRETARIAT D’ETAT
AU COMMERCE EXTERIEUR
-
Décret n° 81-09 du 24 janvier 1981 modifiant le
décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux
autorisations globales d’importation.
Le Président de la République,
Sur le rapport du secrétaire d’Etat au commerce
extérieur et du ministre du commerce,
Vu la Constitution et notamment son article
111-10°;
Vu l’ordonnance n° 74-12 du 30 janvier 1974 relative
aux conditions d’importation des marchandises;
Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux
autorisations globales d’importation et notamment
ses articles 2, 3, 4, 9, 13, 14, 15 et 161
Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant
réaménagement des structures du Gouvernement, et
notamment son article 2;
27 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Décrète :
Article 1er. L’article 2 du décret n° 74-14 du 30
Janvier 1974 susvisé est modifié comme suit :
< Art. 2.- Les états prévisionnels d’importation,
établis selon un modèle-type, doivent être transmis
avant le 15 septembre de chaque année, au secrétaire
d’Etat au commerce extérieur, au ministre du commerce et au ministre de la planification et de
l’aménagement du territoire >.
Art. 2. - L’article 3 du décret n° 74-14 du 30
Janvier 1974 susvisé est modifié comme suit :
< Art. 3. Les états prévisionnels sont instruits
par la commission interministérielle des programmes
d’importation et d’exportation, dans le cadre de l’élaboration du programme général d’importation qui est
soumis à l’approbation du Gouvernement, conjointement par le secrétaire d’Etat au commerce extérieur et le ministre du commerce, lors de l’examen
du plan annuel;
Art. 3. L’article 4 du décret n° 74-14 du 30 janvier
1974 susvisé est modifié comme suit:
Art. 4. En application du programme général
d’importation, des autorisations globales d’importation sont délivrées à chacune des entreprises bénéficiaires, par décision du secrétaire d’Etat au commerce extérieur ».
Art. 4. L’article 9 du décret n° 74-14 du 30
taer 1974 susvisé est modifié comme suit:
< Art. 9. La durée de validité du visa, le délai
dans lequel est délivré le visa et le document qui doit
être établi à cet effet seront déterminés, en tant que
de besoin, par le secrétaire d’Etat au commerce
extérieur ».
Art. 5. - L’article 13 du décret n° 74-14 du 30
Janvier 1974 susvisé est modifié comme suit :
Art. 13. - La responsabilité des entreprises socialistes bénéficiaires d’autorisations globales d’importation, est engagée pour l’exécution de leur programme d’importation et, notamment, en cas:
60 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au
monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, et
notamment son article 7;
Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux
autorisations globales d’importation, modifié ;
Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant
réaménagement des structures du Gouvernement;
Décrète :
Article 1er. Les crédits ouverts au titre du
programme général d’importation pour l’exercice
1981 sont fixés à un montant de cinquante-cing
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1981
milliards sept cent dix millions de dinars
(55.710.000.000 DA).
Art. 2. - Les crédits ouverts constituent le montant
annuel des règlements financiers au titre du programme général d’importation.
Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 24 janvier 1981.
Chadli BENDJEDID.
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES Appels d’offres
MINISTERE DES TRANSPORTS
ET DE LA PECHE
ETABLISSEMENT NATIONAL
POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE
ET AERONAUTIQUE
Avis d’appel d’offres national nº 1/81
Un appel d’offres national est lancé pour la
réalisation des clôtures des aérodromes suivants :
Aérodrome de Annaba,
Aérodrome de Tamanrasset,
Aérodrome de Ghardaïa,
Aérodrome d’In Aménas,
Aérodrome de Constantine,
Aérodrome de Tébessa,
Aérodrome d’Oran,
Aérodrome de Tlemcen.
Les cahiers des charges sont à retirer auprès des
directions suivantes dont relèvent les aérodromes
désignés ci-dessus..
Direction de l’unité de Tamanrasset (aérodrome
de Tamanrasset);