Décret n° 81-331 du 12 décembre 1981 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1981, un crédit de trois millions quatre cent soixante quinze mille dinars (3.475.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1981

Il est ouvert sur 1981, un crédit de trois millions quatre cent soixante quinze mille dinars (3.475.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

« А»

N" DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A.

CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 500.000 Total de la lère partie......... 500.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Total ..... 2.460.000 de la 7ème partie........ 2.460.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes MINISTERE DE 2.960.000 L'INTERIEUR TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 415.000 34-24 Etablissements de formation non autonomes Charges annexes Total 100.000 de la 4ème partie......... 515.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de l'intérieur ....... ....... 515.000 Total général des crédits annulés..... 3.475.000 15 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1245 «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES Tére partie - Personnel 31 01 Administration centrale pales Rémunérations d'activité Rémunérations princı- ...... 1.460.000 31 21. Etablissements de formation non autonomes - Remunérations principales .. 500.000. 31-23 Etablissements de formation non autonomes - Personnel vacataire et journalier - Salaires et acceз- soires de salaires 100.000 Total de la lère partie ......... 2.060.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34 02 Administration centrale - Matériel et mobilier .. 415.000 34 31 Sureté nationale Remboursement de frais 1.000.000 Total .... de la 4ème partie........ 1.415.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l'intérieur 3.475.000