Décret n° 79-84 du 21 avril 1979 portant création et fixant les statuts de l'institut national de formation en bâtiment, (I.N.FOR.BA.), р. 285

Décret exécutif n° 97-148 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure en bâtiment (INFORBA) et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels

Décret exécutif n° 96-276 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'institut

Arrêté du 10 avril 1993 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'institut national de formation en bâtiment (INFORBA)

Arrêté interministériel du 14 juillet 1987 portant ouverture d'un concours de formation des ingénieurs de l'Etat à l'Institut national de formation en bâtiment (I.N.FOR.BA.)

Décret n° 87-227 du 20 octobre 1987 érigeant l'Institut national de formation en bâtiment en Institut national de formation supérieure en bâtiment

Arrêté interministériel du 14 juillet 1987 portant ouverture d'un concours de recrutement de techniciens supérieurs à l'Institut national de formation en bâtiment (I.N.FOR.BA.), р. 895

Arrêté interministériel du 20 octobre 1987 portant organisation administrative de l'Institut national de formation supérieure en bâtiment (I.N.FOR. BA.)

Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement d'ingénieurs de l'Etat à l'institut national de formation en bâtiment (INFORBA)

Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 fixant les modalités de recrutement de techniciens supérieurs de l'habitat et de l'urbanisme à l'institut national de formation en bâtiment (INFORBA)

Décret n° 82-120 du 27 mars 1982 portant création du corps des techniciens supérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Décret n° 81-269 du 10 octobre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'habitat et de l'urbanisme

Décret n° 81-268 du 10 octobre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'habitat et de l'urbanisme