Arrêté
Arrêté du 10 avril 1993 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'institut national de formation en bâtiment (INFORBA)
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l'institut national de formation supérieure en bâtiment, une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 avril 1993.
P. Le ministre de l'habitat, et par délégation Le directeur de cabinet, Mohamed CHEROUK.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.