Arrêté du 5 mars 1980 portant prorogation du délai de réimmatriculation au registre du commerce

Le délai fixé par l'article 2 du décret n° 79-16 du 25 janvier 1979 susvisé pour effectuer les opérations de réimmatriculation au registre du commerce est prorogé de six (6) mois, à compter du 31 mars 1980.

Toute inscription au registre du commerce antérieure au ler mars 1979. cesse de produire effet à compter du 30 septembre 1980.

Le directeur de la commercialisation, le directeur du centre national du registre du commerce et les directeurs de wilaya du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1980.

Abdelghani AKBI.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE