Décret n° 79-111 du 30 juin 1979 portant dissolution des representations de l'office national algérien du tourisme (ONAT) à l'étranger

Sont dissoutes les représentations de l'office national algérien du tourisme dénommées < délégations du tourisme > en Scandinavie, en France, en République Fédérale d'Allemagne, en Grande-Bretagne et en Belgique.

Il est dévolu à l'office national algérien du tourisme l'universalité des biens meubies et immeubles constituant le patrimoine confié à ces délégations.

L'office national algérien du tourisme prend en charge l'actif et le passif découlant de la dissolution de ces délégations.

Les comptes de l'exercice en cours arrêtés à la date de cette dissolution sont adresses, avant le 31 décembre 1979, au ministre du tourisme, au ministre des finances et au ministre des affaires étrangeres.

Le ministre du tourisme, le ministre des affaires étrangeres et le ministre des fimances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1979.

Chadli BENDJEDID 473 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE