Décret n° 75-101 du 14 août 1975 portant création de délégations de l'office national algérien du tourisme à l'étranger

Il est créé des représentations de l'office national algérien du tourisme dénommées « délégations du tourisme en Scandinavie, en France, en République fédérale d'Allemagne et en Grande-Bretagne, et désignées ci-après < les délégations ».

Les délégations sont régies par les dispositions de l'ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974, des décrets no 74-55 et 74-56 du 20 février 1974 susvisés ainsi que par les dispositions du présent décret.

Les sièges des délégations créées par le présent décret sont fixés ainsi qu'il suit :

Pour la Scandinavie, à Stockholm, Pour la France, à Paris,

- Pour la République fédérale d'Allemagne, à Francfort, Pour la Grande-Bretagne, à Londres,

Les délégations sont gérées en la forme commerciale.

Les délégations de l'office national algérien du tourisme à l'étranger sont chargées de : fournir aux services centraux de l'ONAT et du ministère du tourisme, tout élément d'information sur le tourisme, de nature à permettre une orientation adéquate de la politique touristique de l'Algérie, entretenir des relations avec les organismes touristiques et para-touristiques afin de les intéresser au tourisme algérien, réaliser les opérations publicitaires préparées en accord avec les services centraux du tourisme et en relation avec l'Agence nationale d'édition et de publicité (AΝΕΡ), engager, après accord du ministre du tourisme, des négociations avec les organismes touristiques étrangers, procéder ou faire procéder à toutes études de marchés, soit en vue de l'expansion et de l'adaptation du tourisme algérien, soit en vue de déterminer les modalités de la concurrence touristique au regard des résultats et expériences étrangères en matière de tourisme, participer après accord des services centraux du tourisme; à toutes manifestations à l'incidence touristique, foires, expositions, concours, assemblées et congrés divers, produire, réaliser et diffuser les prospectus, affiches,

- dépliants, films, reportages télévisés servant de supports publicitaires à l'expansion du tourisme algérien, entretenir des relations permanentes avec la presse touristique et suivre l'évolution des informations et des reportages en matière de tourisme, favoriser, d'une manière générale, la promotion du tourisme algérien dans le pays de résidence.

Les délégations sont placées sous la tutelle du ministre du tourisme et sous l'autorité du chef de la mission diplomatique de la République algérienne démocratique et populaire, accrédité dans les pays où elles sont installées.

Elles agissent sous la direction technique de l'office national algérien du tourisme.

Leurs agents correspondent directement avec le ministre du tourisme et la direction générale de l'office national algérien du tourisme. Ils adressent, toutefois, copies de leurs rapports au chef de la mission diplomatique visé à l'alinéa ler ci-dessus.

Chaque délégation est dirigée par un délégué nommé par arrêté du ministre du tourisme. L'arrêté de nomination reçoit le visa du ministre des affaires étrangères. 750 JOURNAL OFFICIEL DE LA

En application de l'article 3 du décret n° 74-55 du 20 février 1974, la nomination du délégué est soumise à l'agrément préalable de la Présidence du Conseil des ministres.

Les conditions de recrutement et de rémunération des personnels des délégations sont régies par le decret n° 74-55 du 20 février 1974 visé ci-dessus ainsi que par les textes pris pour son application.

L'organisation interne des délégations est définie par un arrêté du ministre du tourisme.

Ledit arrêté est adressé, après signature, à la Présidence du conseil des ministres.

La structure et l'organisation financière des délegations sont régies par le décret n° 74-56 du 20 fevrier 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des' entreprises et établissements publics à l'étranger, visé ci-dessus.

L'exercice comptable des délégations est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

La comptabilité des délégations est tenue en la forme commerciale.

La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable.

A la fin de chaque exercice, les comptes de l'exercice clos de chaque délégation sont adressés avant le 28 février par le délégué au ministre de tutelle, au ministre des finances et sous couvert de la mission diplomatique, au ministre des affaires étrangères.

Les comptes doivent être accompagnés du bilan d'activité défini à l'article 8 du décret n° 74-55 du 20 février 1974 susvisé,

Les fonds de la délégation de l'office national algérien du tourisme à Paris sont domiciliés auprès de la palerie générale de l'Algérie en France.

L'actif et le passif des délégations actuelles de l'office national algerien au tourisme en Scandinavie, en France, en République fédérale d'Allemagne et en Grande- Bretagne sont transférés aux délégations créées par le présent décret.

Le ministre du tourisme, le ministre des affaires étrangères et je ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1975.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS