470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1979 Art. 3. Les modifications à la répartition des depenses de chapitre à chapitre sont effectuees en cours d’année par arrêté du ministre des finances. Les modifications internes au chapitre sont effectuées par décisions du directeur de la caisse genérale des retraites et visées par le contrôleur financier. Art. 4. Le budget de la caisse générale des retraites est établi pour l’année civile. La période d’exécution se prolonge jusqu’au 28 fevrier de l’année suivante, dans la limite du budget fixé par le présent décret. Art. 5. Le budget est exécuté par le directeur de l’établissement, ordonnateur et l’agent-comptable, comptable assignataire. L’agent–comptable est soumis aux dispositions légales régissant les comptables publics et notamment celles du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables. Il est chargé de la gestion des deniers et du porte-feuille de la caisse. Il acquitte, dans la limite des crédits régulièrement ouverts, les dépenses mandatées par l’ordonnateur. Le budget autonome de la caisse générale des retraites est exécuté conforménient aux règles de la comptabilité publique. Art. 6.- L’exécution du budget est soumise au contrôle financier de cet établissement assuré par ЕТАТ« un contrôleur financier désigné par le ministre des Finances. Art. 7. - Le ministre des finances est chargé de lexecution du présent décret qui sera pubite au Journal officiel de la képublique algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1979. Chadli BENDJEDID. ΑΝΝΕΧΕ ETAT « Α » Recettes définitives appliquées au budget autonome de la caisse générale des retranes Reterues de 6% : en DA Agents de retat 191.000.000 Agents des autres collectivités …… 64.000.000 Contribution de l’employeur : Etat 257.243.000 Autres collectivités 128.000.000 Intérêts « bons en compte courant»: 188.709.375 Recettes diverses : 4.603.900 Total ………. 833.556.275 В » Répartition des dépenses pour l’année 1979 Nomenclature Montant en DA TITRE I - DEPENSES ORDINAIRES Section I- Dépenses de personnel Chapitre 1 - Traliements des personnels titulaires et contractuels 1.800 946 …. Chapitre 2 Personnel vacataire et journalier: Salaires et accessoires de caïaires 71.480 Chapitre 3 Traitements des agents en congé de longue durée 46.000 Chapitre 4 - Indemnités et allocations diverses Chapitre 5 Charges sociales …. Chapitre 6 Versement forfaitaire Chapitre 7 - Secours …………. Total ….. 115.000 425 165 108.056 8.000 de la section I: 2.574.647

3 juillet 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA KEPUBLIQUE ALGERIENNE 471 ETAT «B» (Suite) Répartition des dépenses NOMENCLATURE pour l’année 1979 Montant en DA. Sector I Matériel et fonctionnement Chapitre 8 Remboursements de frais (missions, tailf …) déplacements, 1/2 10.000 Chapitre 9 Matèries et mobilier de bureau acquisition et entretien 238.000 Chapitre 10 Fournitures Chapitre 11 Chaiges annexes 360.000 354.000 Chapitre 12 - Habillement du personnel de service 5.000 Chapitre 13 Parc automobile Chapitre 14 - Travaux d’entretien Chapitre 15 - Frais de formation du personnel 39.000 650.000 10.000 Total de la section II : 1.666.000 TITRE II - PENSIONS Section unique- Pensions et impôts sur Tota du titre I : 4.240.647 pensions Chapitre 16 - Pensions et avances sur pensions ……………….. 170.400.000 Chapitre 17 - Impots sur pensions (versement forfaitaire) ………. 5.100.000 Total du titre II : 175.500.000 TITRE III - DEPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre 18 Achats de titres ou valeurs prêts tructions d’immeubles .. achats ou cons- Mémoire Chapitre 19 - Remboursement de sommes indûment perçues transfert de cetenues à la C.A.A.V et avers………… dépenses imprévues 160.000 Total du titre III : 160.000 Total des Décrets du 30 juin 1979 mettant fin aux fonctions do sous-directeurs. Par décret du 30 juin 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la législation et des statistiques à la direction des douanes, exercées par M. Mohamed Benhamza. Par décret du 30 juin 1979; il est mis fin aux fonctions de sous directeur des cégimes économiques et du contrôle du commerce extérieur et titres I, II et III : 179.900.647 des changes à la direction des douanes, exercées par M. Mohamed Ibbou. Décret du ler juillet 1979 portant nomination du directeur général de la société nationale de comptabilité.

- Par décret du ler juillet 1979, M. Abdelghani Cherepailt est nommé directeur général de la société nationale de comptabilité.

472 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 9 juin 1979 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Médéa. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 20 avril 1970 portant désignation des bureaux des domaines et fixant leurs circonscriptions; Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions ; Arrête : Article 1er. - La liste des inspections des domaines prévues par l’arrêté du 29 janvier 1975 et de leurs circonscriptions, sont désignées dans la wilaya de Médéa conformément au tableau ci-après. Inspections Circonscriptions Inspection des Médéa Médéa, Ouzera, Ouadomaines de mri, Si Mahdjoub, Bérroua- Médéa ghia, El Omaria, Rébaia, Zoubiria. Inspection des Ksar El Boukhari : Ksar E domaines de Boukhari, Chahbounia, Ouled Ksar El Boukhari Hellal, Aziz, Aïn Boucif, Chellalat El Adhaouara,, Tlélat Ed Douair, Ouled Maaref. Inspection des Béni Slimane: Béni Slimane, domaines de Djouab, Souaghi, Tablat, El Béni Slimane Aïssaouia, El Azizia. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juin 1979 M’Hamed YALA. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 juin 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie du commerce. Par décret du 30 juin 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de technologie da commerce, exercées par M. Salah Mokrani. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1979 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Décret du 30 juin 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des moudjahidine. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, modifié et complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Samir Imalhayène en qualité de secrétaire général du ministère des moudjahidine ; Décrète : Article 1er. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du ministère des moudjahidine, exercées par M. Samir Imalhayène. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1979. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 79-111 du 30 juin 1979 portant dissolution des représentations de l’office national algérien du tourisme (ONAT) à l’étranger. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le decret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Vu l’ordonnance n° 62-27 du 25 août 1962 portant création de l’office nationai algérien du tourisme; Vu l’ordonnance n° 76-67 du 16 janvier 1976 portant modification des statuts de l’office national algérien du tourisme;

3 juillet 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Vu l’ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974 relative aux représentations des entreprises et établissements publics à l’étranger; Vu le décret n° 74-55 du 20 février 1974 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération du personnel des représentations des entreprises et établissements publics à l’étranger et notamment son article 14; Vu le décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établissements publics à l’étranger; Vu le décret n° 75-101 du 14 août 1975 portant création de délégations de l’office national algérien du tourisme à l’étranger; Vu le décret n° 77-72 du 19 avril 1977 portant création de délégations de l’office national algérien du tourisme à l’étranger; Décrète: Article 1er. – Sont dissoutes les représentations de l’office national algérien du tourisme dénommées < délégations du tourisme > en Scandinavie, en France, en République Fédérale d’Allemagne, en Grande-Bretagne et en Belgique. Art. 2. Il est dévolu à l’office national algérien du tourisme l’universalité des biens meubies et immeubles constituant le patrimoine confié à ces délégations. Art. 3. - L’office national algérien du tourisme prend en charge l’actif et le passif découlant de la dissolution de ces délégations. Art. 4. Les comptes de l’exercice en cours arrêtés à la date de cette dissolution sont adresses, avant le 31 décembre 1979, au ministre du tourisme, au ministre des finances et au ministre des affaires étrangeres. Art. 5. - Le ministre du tourisme, le ministre des affaires étrangeres et le ministre des fimances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1979. Chadli BENDJEDID

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 30 juin 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Yahia Benyounes Bouarfa en qualité de secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire; Décrète : Article 1er. - Il est fin aux fonctions de secrétaire général exercées par M. Yahia Benyounes Bouarfa, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1979. Chadli BENDJEDID. Décret du 30 juin 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de la’vigne et du vin. Par décret du 30 juin 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut de la vigne et du vin, exercées par M. Mohamed Boudjellal Aouf. Décret du 30 juin 1979 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur.. Par décret du 30 juin 1979, il est mis rim aux fonctions de sous-directeur de la vulgarisation agricole, exercées par M. Amar Berreziga. Décret du ler juillet 1979 portant nomination da secretaire général du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment sen article 11112;

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée | et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétairés généraux des ministères; Décrète: Article 1er. - M. Bouzid Hammiche est nommé secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1979. 1 Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE LA SANTE Décret n° 79-112 du 30 juin 1979 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des médecins spécialistes, des pharmaciens spécia listes et des chirurgiens-dentistes spécialistes. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la santé et du secrétaire général de la Présidence de la République. Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; • Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ensemble les textes pris pour son application; Vu le décret n° 78-36 du 25 février 1978 fixant les conditions d’accès et l’organisation du cycle détu des médicales spéciales et notamment l’article 5; Décrète : 1 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - Les médecins spécialistes, les pharmaciens spécialistes et les chirurgiens-dentistes spécialistes constituent trois (3) corps de fonctionnaires exerçant à plein-temps dans les unités de prévention, de soins et de formation. Ils pourront être mis en position d’activité dans . l’administration centrale et dans les directions de wilaya chargées de la santé pour y exercer des fonctions techniques et de conception. Art. 2. Les spécialistes définis ci-dessus assument, suivant leur spécialité et leur domaine de REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1979 compétence, la responsabilité des activités qui se déroulent dans les structures dont ils ont la charge sanitaire. Ils ont pour tâches :

• de préserver et d’améliorer la santé de la population en participant à la prévention ; de rétablir, suivant les possibilités médicales, la santé des malades, des blessés et handicapés, en utilisant toutes les ressources diagnostiques, thérapeutiques et rééducatives;
• de concevoir et de mettre au point ouen forme des produits et matériels à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;.
• de participer à la formation graduée et post-graduée des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes;
• de participer à la formation et au perfectionnement des personnels médicaux, paramédicaux et de gestion de la santé ;
• d’assurer des missions générales ou ponctuelles, à titre personnel ou en équipe, dans les domaines relevant de la santé ; : de contribuer, par leur perfectionnement et la recherche, à la promotion de la santé. Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé fixera les modalités de la participation à la formation graduée et post-graduée prévue à l’article 2 ci-dessus. Art. 4. La gestion des corps créés par le présent décret est assurée par le ministre de la sante. CHAPITRE II RECRUTEMENT Art. 5. - Les médecins spécialistes, les pharmaciens spécialistes et les chirurgiens-dentistes spécialistes sont recrutés sur titres, parmi les candidats âgés de 50 ans au plus, titulaires du diplôme d’études médicales spéciales délivré par un institut algerien ou d’un titre étranger reconnu équivalent. La limite d’âge prévue ci-dessus n’est pas opposable aux candidats appartenant aux corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de santé publique. Art. 6. Ils sont nommés et titularisés par arrêtés du ministre de la santé dès leur installation, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 78-36 du 25 février 1978 susvisé. Art. 7. Les médecins spécialistes, pharmaciens specialistes et chirurgiens-dentistes spécialistes peuvent, simultanément, être détachés de la santé et integrés en qualité d’enseignants dans les instituts des sciences médicales, sans que leur soit opposable le déłaj prévu à l’article 5 du décret n° 66-150 du 2 juin 1966 relatif au régime de certaines positions aes fonctionnaires.

3 juillet 1979. JOURNAL OFFICIEL DE LA Un arrêté conjoint du ministre de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique, du ministre de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique, fixera les critères et les conditions de l’intégration prévue à l’alinéa précédent. CHAPITRE III TRAITEMENT Art. 8. Les corps des médecins spécialistes, des pharmaciens spécialistés et des chirurgiens-dentistes spécialistes sont classés à l’échelle XIV prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 9. - La proportion maximale des médecins spécialistes, pharmaciens spécialistes et chirurgiens-dentistes spécialistes, susceptibles d’être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l’effectif réel de chaque corps. Ne sont pas inclus dans cette proportion les détachements prévus à l’article 7 ci-dessus. Art. 10. Les fonctionnaires régis par le présent statut bénéficient, après autorisation préalable du ministre de la santé, d’un congé d’une durée maximale de vingt (20) jours par an pour participer aux congrès et séminaires relatifs à la santé. Ils peuvent également bénéficier d’un congé à plein traitement, d’une durée de trois (3) mois tous les trois (3) ans d’activité effective, pour se consacrer à l’acquisition de nouvelles connaissancès dans leur spécialité. Ce congé est octroyé par décision du ministre de la santé après avis d’une commission dont la composition sera fixée par arrêté du ministre. de la santé. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-113 du 30 juin 1979 fixant les taux de l’indemnité forfaitaire unique d’astreinte et de sujétions spéciales servies au personnel médical de la santé. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 77-151 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements de certains corps REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 de fonctionnaires du ministère de la santé, et notamment ses articles 3 et 4; Vu le décret n° 79-112 du 30 juin 1979 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des médecins spécialistes, des pharmaciens spécialistes et des chirurgiens-dentistes spécialistes ; Décrète : Article 1er. Il est créé une indemnité forfaitaire unique d’astreinte et de sujétions spéciales pour les médecins spécialistes, les pharmaciens spécialistes et les chirurgiens-dentistes spécialistes, qui sera servie au taux mensuel de 3.900 DA. Art. 2. - Les indemnités fixées par le présent décret seront réduites d’un montant égal à celui résultart des augmentations ultérieures de la valeur du point indiciaire de la fonction publique. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1979. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du ler juillet 1979 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler juillet 1979, M. Abdelhafed Barir est nommé sous-directeur des affaires financières au ministère de la justice. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret du 30 juin 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance. Par décret du 30 juin 1979, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Amar Bouchek, en qualité de directeur général de l’établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance. Décret du ler juillet 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et de la formation professionnelle. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; r Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique :

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif | aux emplois supérieurs, complété par le décret n 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères ; Décrète : Article 1er. - M. Amar Azzouz est nommé en qualité de secrétaire général du ministère du travail et de la formation professionnelle. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1979. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 1er juillet 1979 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de travaux publics d’Alger E.P.T.P Alger). Par décret du 1er juillet 1979 M. Brahim Thaminy est nommé directeur géneral de l’entreprise publiquè de travaux publics d’Alger (E.P.T.P Alger). Décrets du 1er juillet 1979 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler juillet 1979, M. Idir Nazef est nommé sous-directeur des constructions nouvelies au ministère des travaux publics. Par décret du 1er juillet 1979. M. Ahcène Aït Ahmed est nommé sous-directeur de l’entretien routier au ministère des travaux publics. Par décret du 1er juillet 1979, M. Hamdane Semmoud est nommé sous-directeur de la reglementation technique au ministère des travaux publics. Par décret du 1er juillet 1979 M. Lazhari Hecini est. nommé sous-directeur de f’entretien portuaire et des travaux de dragage au ministère des travaux publics. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du ler juillet 1979 portant nomination du recteur de l’université de Constantine. Par décret du 1er juillet 1979. M. Abdelaziz Berrah est nommé recteur de l’université de Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE. 3 juillet 1979 Décret du ler juillet 1979 portant nomination du directeur du centre universitaire de Tizi Ouzou. Par décret du ler juillet 1979, M. Ahmed Arab est nommé directeur du centre universitaire de Tizi Ouzou. Arrêtés du 9 juin 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant tes membres du Gouvernement à déléguér leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 27 novembre 1975 portant nomination de M. Mohand Lounès Raaf en qualité de sous-directeur de la coopération et des échéanges internationaux, Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Mohand Lounès Raaf, sous-directeur de la coopération et des échanges internationaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juin 1979. Abdelhak Rafik BERERHI. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret du 27 juin 1974 portant nomination de M. Djamel Eddine Bouridan en qualité de sous-directeur de l’enseignement des sciences de la nature et de la technologie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, delegation est donnée à M. Djamel Eddine Bouridan, sous-directeur de l’enseignement des sicences de la

3 juillet 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA nature et de la technologie, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juin 1979. Abdelhak Rafik BERERHI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret du 30 juin 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC). Par décret du 30 juin 1979, il est mis fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), exercées par M. Mustapha Hadjadj Aoul. Décret du ler juillet 1979 portant nomination du directeur général de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC). Par décret du 1er juillet 1979, M. Mohamed Hakiki est nommé directeur général de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC). MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret n° 79-114 du 30 juin 1979 portant fixation de l’élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides à partir du 16 mai 1979. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques; REPUBLIQUE ALGERIENNE 477 Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu les ordonnances nº 71-24 du 12 avril 1971, 71-86 du 31 décembre 1971, 74-82 du 26 août 1974, 74-101 du 15 novembre 1974 et 75-13 du 27 février 1975; Vu le décret n° 75-62 du 29 avril 1975 portant modification de la convention type de concession de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux, modifiée par le décret n° 71-100 du 12 avril 1971 et l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971; Vu le décret n° 77-78 du 25 avril 1977 modifiant certaines dispositions prévues par le décret n° 75-63 du 29 avril 1975 et relatives à l’élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 79-78 du 14 avril 1979 portant fixation de l’élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides à partir du 1er avril 1979; Décrète : Article 1er. - L’élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides est fixé à 17 dollars des Etat-unis d’Amérique le baril, à partir du 16 mai 1979. Art. 2. Le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1979. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 1er juillet 1979 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 1er juillet 1979, M. Ahcène Tamouza est nommé sous-directeur du développement social au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. AVIS ET COMMUNICATIONS MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international nº 05/79/ONM/BE Acquisition de radars météorologiques Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de radars météorologiques. Les soumissionnaires intéressés pourront retirer le cahier des charges au siège de l’office national de la météorologie, ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda, Alger. Les offres établies en trois exemplaires et accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées ou envoyées en recommandé sous double enveloppe cachetée avec la mention « Appel d’offres, acquisition de radars météorologiques, ne pas ouvrir, à l’adresse ci-dessus indiquée.

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date limite pour la réception des offres est fixée au 25 juillet 1979 à 17 heures. Avis d’appel d’offres ouvert n° 06/79/ONM/BE Aménagement du centre national de la météorologie de Dar El Beída Un avis A d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des lots suivants (lot unique ou lots séparés). a) Plateformes en béton armé ; b) Une loge de gardien; c) Réaménagement d’un bâtiment. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumission auprès de l’office national de la météorologie (bureau de l’équipement), ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda, Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des références professionnelles, devront être adressées au directeur général de l’office national de la météorologie, sous double enveloppe cachetée portant la mention Appel d’offres, centre national de la météorologie, ne pas ouvrir ». La date limite de dépot des offres est fixée au 15 juillet 1979 à 17 heures. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Avis d’appel d’offres international N° 07/79/ONM/BE Acquisition de bouées marines Un avis d’appel d’offres international est lance en vue de l’acquisition de trois (3) bouées marines. Les soumissionnaires intéressés pourront retirer le cahier des charges au siège de l’office national de la météorologie, ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda - Alger. Les offres établies en trois (3) exemplaires et accompagnées des pièces réglementaires devront être déposées ou envoyées en recommandé sous double enveloppe cachetée avec la mention Appel d’offres, acquisition de bouées marines ne of ne pas ouvrir à l’adresse ci-dessus indiquée. La date limite pour la réception des offres est fixée au 25 juillet 1979 à 17 heures. Avis d’appel d’offres international N° 04/79/ON.M/BE Acquisition de matériel télégraphique et radio-électrique } Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de matériel télégraphique et radio-électrique. REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 3 juillet 1979 Les soumissionnaires intéressés pourront retirer le cahier des charges au siège de l’office national de la météorologie, ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda Alger. Les offres établies en trois (3) exemplaires et accompagnées des pièces réglementaires devront être déposées ou envoyées en recommandé sous double enveloppe cachetée avec la mention Appel d’offres, acquisition de matériel télégraphique et radio-électrique ne pas ouvrir à l’adresse ci-dessus indiquée. La date limite pour la réception des offres est fixée au 25 juillet 1979 à 17 heures. Avis d’appel d’offres international N° 03/79/ONM/BE Acquisition d’équipements automatiques d’observations météorologiques pour aérodromes Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition d’équipements automatiques d’observations météorologiques pour aérodromes. Les soumissionnaires intéressés pourront retirer le cahier des charges au siège de l’office national de la météorologie, ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda - Alger. Les offres établies en trois (3) exemplaires et accompagnées des pièces réglementaires devront être déposées ou envoyées en recommandé sous double enveloppe cachetée avec la mention Appel d’offres, acquisition d’équipements automatiques d’observations météorologiques pour aérodromes ne pas ouvrir à l’adresse ci-dessus indiquée. La date limite pour la réception des offres est fixée au 25 juillet 1979 à 17 heures. MINISTERE DU COMMERCE WILAYA DE CONSTANTINE Direction de l’infrastructure et de l’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux groupés en lot ünique (tous corps d’état) relatifs à la construction d’une polyclinique à Chelghoum Laïd. Les dossiers de soumission peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama architecte : à Alger: 1, rue Saïdaouf Mohamed Seghir,

• à Constantine: 2, rue Bestandji. Les offres accompagnées obligatoirement des pièces réglementatres (pièces fiscales et attestation des caisses sociales) requises devront être déposées ou parvenir au Directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine au plus tard le mardi 10 juillet 1979 à 18 heures.

juillet 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de surriscion à Constantine et non celle de l’envoi par la poste. WILAYA DE CONSTANTINE Direction de l’infrastructure et de l’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux groupés en lot unique (tous corps d’état) relatifs à la construction d’une polyclinique à Oued Athménia. Les dossiers de soumission peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama architecte : à Alger: 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, à Constantine: 2, rue Bestandji. Les offres accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires (pièces fiscales et attestation des caisses sociales) requises devront être déposées ou parvenir au Directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine au plus tard le mardi 10 juillet 1979 à 18 heures. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de serpession à Constantine et non celle de l’envoi par la poste. WILAYA DE MOSTAGANEM Daïra de Mazouna Commune de Ouarizane Plans communaux de développement Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’installation et équipement d’ur (1) four à érages avec brûjeurs à mazout, surface de 11,00 M2 environ avec un pétrin, une façonneuse et une diviseuse avec les accessoirs à Ouarizane. Les renseignements complémentaires peuvent être fournis au siège de la subdivision de l’infrastructure et de l’équipement, Bd des Martyrs, Oued Rhiou. Les offres, accompagnées d’un devis descriptif, d’une notice technique et des pièces fiscales réglementaires doivent être adressées au chef de la daïra de Mazouna (Bureau des marchés) avant le 12 juillet 1979 à 12 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente Appel d’offres ouvert Installation et équipement d’un four à Ouarizane ». Les candidats resteront engagés par leurs offres durant une période de quatre vingt dix (90) jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 479 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM DAIRA D’EL ATTAF Plans communaux de développement (P.C.D) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement et le revêtement de la piste Aouadja a Merdja rellant le C.W. 54 sur une longueur de 25 kms. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la sous-direction des infrastructures de transport, direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative, El Asnam. Les offres doivent être adressées ou remises au président de l’assemblée populaire communale d’El Attaf et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificats de qualifications s’il y a lieu. La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 4 juillet 1979. Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM DAIRA D’EL ATTAF Chemin de wilaya n° 15 Construction de la plateforme et de la chaussée Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de la plateforme et de la chaussée du chemin de wilaya n° 15 entre El Karimia et El Hassania P.K. 20+ 000 au P.K. 55 + 000 sur une longueur de 35 kms. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la sous-direction des infrastructures de transport, direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative, El Asnam. Les offres doivent être adressées ou remises au président de l’assemblée populaire communale d’El Attaf et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificats de qualifications s’il y a lieu. La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 4 juillet 1979. Le délai pendant lequel les soumissionnaires | resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LAGHOUAT Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un C.E.M type 800/300 à Aflou. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré auprès de la direction de l’infrastructure Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1979 et de l’équipement de la wilaya de Laghouat (bureau des marchés), dès la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces régiementafres doivent être adressées sous double enveloppе са- chetée portant la mention « Appel d’offres construction d’un C.E.M type 800/300 à Aflou à ne pas ouvrir > avant le 7 juillet 1979, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek