Décret n° 78-128 du 27 mai 1978 portant désignation des entreprises et organismes placés sous la tutelle du ministre, de l'habitat et de la construction, p 363

Décret n° 82-389 du 27 novembre 1982 portant transformation de la société nationale de bâtiments et de travaux publics d'Alger (SNB- TRAPAL) en entreprise socialiste de construction de bâtiments (E.S.C.B.)

Décret n° 82-261 du 7 août 1982 portant transformation de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des infrastructures commerciales (EN.E.R.I.C.) en entreprise de réalisation d'infrastructure et de construction (EN.R.I.C.)

Décret n° 82-84 du 20 février 1982 portant dissolution de Bureau d'études économiques et techniques (ECOTEC) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

Décret n° 82-80 du 20 février 1982 portant dissolution de la société nationale de construction du sud (SOREC-SUD) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

Décret n° 82-74 du 20 février 1982 portant dissolution de la société nationale des travaux d'infrastructures et de bâtiment (SONATIBA) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

Décret n° 80-275 du 22 novembre 1980 portant dissolution et transfert du patrimoine, des activités et des structures appartenant à la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADAT)

Décret n° 80-213 du 13 septembre 1980 portant création de l'office national du logement familial (O.N.L.F.)

Décret n° 80-45 du 23 février 1980 portant création du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.1.)

Décret n° 78-201 du 16 septembre 1978 portant dissolution de la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (S.N.B.TRA.P.CO.)

Decret n° 78-200 du 16 septembre 1978 portant dissolution de la société régionale de construction de Constantine (SORECCO)