Décret n° 77-153 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements des fonctionnaires n'ayant pas fait l'objet d'un texte particulier en la matière
Article 1er
فتح المادةUne revalorisation des traitements de 18% ainsi répartie :
صد : 5 :صد% & compter du 1er janvier 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 0,95 DA, 4% à compter du ler mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,18 DA), 4% à compter du ler septembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,40 DA), 5% à compter du 1er novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,69 DA), est accordée aux personnels des corps de fonctionnaires n'ayant pas bénéficié des mesures prévues à l'article 2 du présent déoret.
عُدِّل بموجب Décret n° 78-96 (ج.ر عدد 18 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
<<< Article 1er. Une revalorisation des traitements de 25% ainsi répartie : -5% à compter du 1er janvier 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 5,95 DA), 7% à compter du ler mai 1978 (valeur mensuelle du point Indiciaire: 6,35 DA), 6% à compter du ler septembre 1976 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,69 DA), 7% à compter du ler novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 7,08 DA), est accordée aux personnels des corps de fonctionnaires n'ayant pas bénéficié des mesures prévues à l'article 2 du présent décret ».
Article 2
فتح المادةSont exclus du bénéfice de cette majoration, les personnels concernés par les dispositions des textes ci-dessous: décret n° 77-128 du 19 septembre 1977 portant revalorisation des traitements des personnels enseignants du ministère de l'éducation;
- décret n° 77-129 du 19 septembre 1977 portant revalorisation des traitements des personnels enseignants relevant du ministère du travail et de la formation professionnelle ; décret n° 77-144, du 15 octobre 1977 relatif à a revalorisation des traitements des personnels de l'Etat nommés par décret; décret n° 77-145 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements des fonctionnaires appartenant aux corps techniques;
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 78-96
« L'article 1er du décret n° 77-153 du 15 octobre 1977 est modifié et remplacé par les dispositions qui suivent: <<< Article 1er. Une revalorisation des traitements de 25% ainsi répartie : -5% à compter du 1er janvier 1978 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 79-300
Décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires
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Décret n° 78-96
Décret n° 78-96 du 29 avril 1978 modifiant certaines dispositions des décrets n° 77-128 et 77-129 du 19 septembre 1977, 77-151 et 77-153 du 15 octobre 1977 relatifs à la revalorisation des traitements de certains fonctionnaires
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