Décret n° 77-145 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des fonctionnaires appartenant aux corps techniques (rectificatif). J.O. nº 72 du 16-10-1977 Page 861, lère colonne : Ajouter dans la rubrique Ministère des transports > : - Corps des ingénieurs en voie d'extinction. Ajouter dans la rubrique « Ministère des finances > : Calculateurs topographes. Ajouter dans la rubrique secrétariat d'Etat au plan : Analystes de l'économie, Attachés de la statistique et de la planification. Ajouter dans la rubrique « Ministère de l'agriculture et de la révolution agraire » : Adjoints techniques de l'agriculture. Ajouter dans la rubrique « Ministère des travaux publics, ministère de l'habitat et de la construction et ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement > : Contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction, Adjoints techniques de l'hydraulique. (Le reste sans changement)
Article 1er
فتح المادةUne revalorisation de 30% des traitements ainsi répartie : 13% à compter du 1er janvier 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,40 DA), 6% à compter du 1 mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,74 DA). 6% à compter du 1er septembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 7,08 DA). 5% à compter du 1er novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire 7,37 DA. est accordée aux personnels appartenant aux corps techniques énumérés ci-après : 16 octobre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Présidence de la République :
Corps techniques du chiffre.
Tous ministères :
Ingénieurs de l'Etat, Ingénieurs d'application, Architectes de l'Etat.
Ministère des transports :
Techniciens de la navigation aérienne ou de météorologie, Aides techniciens de la navigation aérienne ou de la méteorologie.
Ministère de l'intérieur :
Inspecteurs des transmissions, Contrôleurs des transmissions, Agents techniques spécialisés des transmissions, Agents techniques des transmissions.
Ministère des finances :
Opérateurs radiotélégraphistes des douanes, Adjoints techniques du cadastre, Techniciens de l'organisation foncière et du cadastre, Techniciens de laboratoire.
Secrétariat d'Etat au plan :
- Assistants des travaux statistiques, Agents techniques de la statistique.
Ministère de l'agriculture et de la révolution agraire :
Veterinaires - Inspecteurs, Techniciens de l'agriculture, Chefs de district des forêts et de la défense et restauration des sols, Agents techniques spécialisés de l'agriculture, Agents techniques de l'agriculture.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Techniciens de laboratoire, Agents sechniques de laboratoire, Opérateurs psycho-techniciens, Agents techniques spécialises de laboratoire des établissements d'enseignement supérieur.
Ministère de l'éducation :
- Agents techniques spécialisés de laboratoire des établissements d'enseignement secondaire et technique.
Ministère des industries légères, ministère de l'industrie lourde et ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques :
Techniciens de l'industrie et de l'energie, Adjoints techniques des instruments de mesure, Agents de vérification des instruments de mesure, Aides techniques de laboratoire, Agents techniques de l'artisanat Ministère des postes et télécommunications :
Inspecteur des postes et télecommunications (branche commutation et transmissions, branche dessin, branche lignes et branche bâtiments et installations), Chef de secteur des postes et télécommunications (branche automobile et branche lignes), Conducteur des travaux de postes et télécommunications Oranche lignes et branche atelier et installations), Agent spécialisé des installations électromécaniques des postes et telecommunications (branche installations et branche lignes)
- Agent technique des postes et télécommunications (branche lignes et branche automobile), Agent d'administration (branche dessin), Contrôleur des postes et télécommunications (branche lignes, branche dessin, branches commutation et transmission et branche atelier), Préposé conducteur des postes et télécommunications branche lignes), Préposé des postes et télécommunications (branche lignes).
REPUBLIQUE ALGERIENNE 861 Ministère des travaux publics, ministère de l'habitat et de ta construction et ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement :
Techniciens des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, Agents techniques spécialisés des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, Agents techniques des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction.
Article 2
فتح المادةLes primes et indemnités de toute nature continuent d'être calculées conformément à la réglementation en vigueur. notamment le décret n° 74-212 du 30 octobre 1974, complétant le décret n° 58-594 du 24 octobre 1968 susvisés.
Toutefois, les indemnités prévues par le décret n° 72-52 du 21 mars 1972 précité pour les vétérinaires - inspecteurs, sont majorées dans les mêmes conditions que celles définies à l'article le ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLes majorations pour emplois spécifiques sont calculées par référence à la valeur du point indiciaire fixée par le présent décret.
Article 4
فتح المادةLes augmentations ultérieures de la valeur du point indiciaire dans la fonction publique ne seront pas appliquees aux traitements des personnels visés ci-dessus tant que le traitement Adiciaire ainsi calcule, compte tenu des dispositions du present lecret, sera superieur aux traitements déterminés conformement aux dispositions des décrets pris pour l'application de l'article 31 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966
Article 5
فتح المادةLe présent decret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 15 octobre 1977.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 72-52
- Décret n° 74-212
- Décret n° 77-81
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret n° 79-300
Décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires
-
Décret n° 77-153
Décret n° 77-153 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements des fonctionnaires n'ayant pas fait l'objet d'un texte particulier en la matière
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